Toute l'actualité

Alors que la situation économique est marquée par un fort chômage des jeunes, les maires de France se sont inquiétés...

Contrairement aux procédures formalisées, les dispositions du code des marchés publics (CMP) relatives à la procédure...

Depuis fin 2009, les collectivités territoriales ont la possibilité de saisir la Commission consultative des marchés publics (CCMP)...

Après l’annonce, fin avril 2010, de l’initiative prise par l’Association des maires de France, l’Association...

Texte définitivement adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale les 9 et 17 novembre 2010 (sous réserve...

Le président de l’AMF a écrit au secrétaire d’Etat chargé du Logement pour lui faire part des préoccupations...

Les Rubans du développement durable distinguent chaque année des collectivités qui conduisent des politiques globales, efficaces et...

Sous la présidence de Denis Cheissoux, producteur de l’émission « CO2 mon amour » sur France Inter, le jury 2010 des...

Le sommet Africités est, depuis 1998, la plus importante plate-forme de dialogue organisée pour les collectivités locales africaines....

La note jointe, rédigée avant la décision des ministres du 15 octobre, reste consultable afin de connaître les principes originels...

Le Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée a été créé pour donner suite...

L’article 49 de la loi n°2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement,...

Au cours de cette réunion conjointe, le thème : LE NUMERIQUE A L’ECOLE a été abordé en plusieurs parties :...

Le CSA et l’ARCEP ont rédigé une brochure, téléchargeable ici, destinée à améliorer la connaissance...

A l’occasion du Forum des associations d’élus intitulé « Pour une république culturelle décentralisée...

Selon Jean-Marc JUILHARD, l'accueil des jeunes enfants en milieu rural est une question prioritaire d'aménagement du territoire en permettant de...

Au cours de cette réunion le thème abordé a été le suivant : Aménagement du temps scolaire : la semaine de quatre...

Suite à de nombreux accidents (rupture de canalisations de gaz notamment), la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement,...

Le conseil d'administration de l'ANAH se prononcera prochainement sur le projet de réforme de son régime d'aides. Les propositions faites...

Le principal objet du présent appel est de soutenir des partenariats entre la Commission européenne — au travers de l'Agence exécutive...

Les collectivités territoriales françaises ont déposé en ligne leurs dossiers de demande de cofinancement dans l'espace dédié...

Dans un souci de transparence et de communication, des communes s’interrogent sur la retransmission audiovisuelle des séances du conseil...