Toute l'actualité

La révision des valeurs locatives des locaux commerciaux

Le ministre du Budget a réuni les associations d’élus, le 1er juillet 2010, afin d’engager la concertation sur la révision...

28 Juil 2010 - Réf: BW10015

Communes diffuseurs : guide du CSA sur les demandes d’autorisation de réémetteur TNT

Peuvent être téléchargés ici le "Guide et modalités pour les demandes d’autorisation de réémetteur...

19 Juil 2010 - Réf: CW10055

Rapport parlementaire sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle

15 Juil 2010 - Réf: BW10008

Maires de France n°271 Juillet-août 2010

13 Juil 2010 - Réf: BW10073

n° 270 - juin 2010

8 Juil 2010 - Réf: BW10006

Réforme de la tva immobilière : les conséquences sur les lotissements communaux

La première loi de finances rectificative pour 2010, adoptée le 9 mars dernier, comporte une disposition modifiant profondément les...

7 Juil 2010 - Réf: BW10005

Compte rendu de la réunion du Bureau de l'AMF du 20 mai 2010

30 Juin 2010 - Réf: CW10090

L’AMF et l’USH annoncent la parution d’un guide très attendu par les élus locaux : Le logement social et les politiques locales de l’habitat

25 Juin 2010 - Réf: BW10001

Lutte contre les discriminations dans les communes : la HALDE et l’AMF signent une convention

La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et l’Association des maires de...

25 Juin 2010 - Réf: BW10000

Les dépenses culturelles des collectivités locales en 2006 : près de 7 milliards d’euros pour la culture

Peut être téléchargé ici le n° 2009-3 de "Culture Chiffres", pages statistiques et thématiques du DEPS...

23 Juin 2010 - Réf: BW10060

Financement des services publics locaux : les associations d’élus plaident pour une plus grande souplesse

23 Juin 2010 - Réf: BW9999

16 juillet 2010 à Avignon : Forum national des associations d’élus sur l’engagement solidaire des collectivités territoriales en matière culturelle

L’ensemble des associations d’élus, dont l’AMF, l’ADF, l’ARF et la FNCC, organisent conjointement,...

23 Juin 2010 - Réf: BW9998

Le projet urbain partenarial (PUP) : un outil de financement des équipements publics

Le projet urbain partenarial (PUP), outil de financement des équipements publics, créé en 2009, codifié aux articles L. 332-11-3...

21 Juin 2010 - Réf: BW9997

Appel à la solidarité pour les communes sinistrées du Var

Face aux intempéries et à la catastrophe qui a touché un grand nombre de communes du Var, l'Association des maires du Var a lancé...

21 Juin 2010 - Réf: BW9996

Le rapport d’évaluation des effets de la réforme sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises

Le rapport d’évaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales...

18 Juin 2010 - Réf: BW9994

Colloque ''Le maire et l'énergie''

17 Juin 2010 - Réf: BW9993

Le rapport du groupe de travail présidé par Gilles Carrez et Michel Thénault sur la maîtrise des dépenses locales

Le 1er mars 2010, le Premier ministre écrivait à M. Gilles CARREZ, président du Comité des finances locales, afin de lui confier,...

15 Juin 2010 - Réf: BW9991

Palmarès 2010 des Rubans du patrimoine

14 Juin 2010 - Réf: BW10137

Décret 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements d’accueil d’enfants de moins de six ans (EAJE)

Le décret introduit trois modifications importantes : le taux minimum des personnels dits «qualifiés » encadrant les enfants...

14 Juin 2010 - Réf: CW9990

Loi n°2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants maternels

La possibilité, pour 4 assistants maternels au maximum, de se regrouper dans un local hors de leur domicile, prévue par la loi de financement...

14 Juin 2010 - Réf: CW9989

Circulaire CNAF du 26 mai 2010 relative à la mise en place d’un fonds pour financer les impacts de l’application de la convention collective SNAECSO

14 Juin 2010 - Réf: CW9988

n°269 - mai 2010

12 Juin 2010 - Réf: BW10036

Nouvelle charte partenariale entre les collectivités locales et la DGFIP

Jacques PELISSARD, président de l’Association des maires de France et Eric WOERTH, alors ministre du Budget, ont signé, le 23 février...

9 Juin 2010 - Réf: BW9933

Principales dispositions concernant les communes et les structures intercommunales adoptées en première lecture à l’Assemblée Nationale

Le texte adopté en première lecture prend en compte la majeure partie des amendements proposés par l’AMF à l’Assemblée...

8 Juin 2010 - Réf: BW9986

S'incrire au Colloque "Le maire et l'énergie" - 16 juin 2010

8 Juin 2010 - Réf: BW9954

Maires de France n°270Juin 2010

7 Juin 2010 - Réf: BW9982

La commune et le financement des réseaux (épuisé)

La recherche de financements pour la réalisation de leurs projets est une des préoccupations principales des élus locaux. Il est donc...

6 Juin 2010 - Réf: CW10069

L'Assemblée nationale rejoint l'essentiel des positions de l'AMF

3 Juin 2010 - Réf: BW9980

Policiers municipaux : l’AMF poursuit le dialogue

1 Juin 2010 - Réf: BW9977

Réponse de Jacques Pélissard au Syndicat national des policiers municipaux

Le 28 mai 2010, à l'issue d'une table ronde réunissant les organisations syndicales de policiers municipaux, l'AMF et le secrétariat...

1 Juin 2010 - Réf: BW9981

Synthèse et extrait du rapport établi par le Conseil des prélèvements obligatoires

Une synthèse du rapport lui-même figure au début de la présente note. Seules quelques parties, relatives aux propositions,...

25 Mai 2010 - Réf: BW9973

Organisation et financement du cycle d’enseignement professionnel initial dans les conservatoires de musique : position de l’AMF

Dans un courrier téléchargeable ici au format PDF, le président de l'AMF fait part à M. Frédéric Mitterrand,...

23 Mai 2010 - Réf: CW10063

La dotation globale de fonctionnement 2010 des communes : répartition et éléments de calcul

Les calculs des différentes parts 2010 de la dotation forfaitaire et des dotations de solidarité, de péréquation et d’intercommunalité...

19 Mai 2010 - Réf: BW9971

Compte rendu de la réunion du Bureau de l'AMF du 1er avril 2010

15 Mai 2010 - Réf: CW11013

Passeports biométriques : rapport de l'IGA et position de l'AMF

L’Inspection générale de l’administration (IGA) a été chargée, en septembre 2009, par le ministre...

12 Mai 2010 - Réf: BW9969

Réponses au questionnaire sur les conséquences de la réforme

Au cours du mois de mars 2010, l’Association des Maires de France a procédé à une enquête auprès des maires...

12 Mai 2010 - Réf: BW9968

Séisme au Chili

10 Mai 2010 - Réf: BW9966

Maires de France n° 269 Mai 2010

7 Mai 2010 - Réf: BW9965

Appel à projets 2010-2011 du Ministère des Affaires étrangères et européennes en soutien à la coopération décentralisée France - Argentine

Le ministère français des Affaires étrangères et européennes (MAEE) lance un appel à projets de coopération...

7 Mai 2010 - Réf: BW9964

Bicentenaire des indépendances

Nombre de pays d’Amérique latine et des Caraïbes célèbrent en 2010 le bicentenaire de leur indépendance. Le...

7 Mai 2010 - Réf: BW9963

Espace Associations départementales de maires

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