Dans sa phase la plus aigüe, la crise sanitaire que notre pays vient de vivre a montré que le principe fondateur de la décentralisation, qui consiste à rechercher une plus grande efficacité de l’action publique en rapprochant la décision du citoyen, n’a rien perdu de sa pertinence. Les trois niveaux de collectivités ont prouvé leur réactivité, leur adaptabilité et leur opérationnalité pour proposer et mettre en oeuvre des solutions à des difficultés qui ne relevaient pas toujours de leurs compétences.
Plusieurs communes et EPCI ont choisi de faire voter leurs taux de fiscalité directe locale par les équipes municipales ou communautaires sortantes. D’autres communes et EPCI ont cependant opté pour un vote des taux après l’installation des conseils municipaux et communautaires. Ainsi, pour de tenir compte de la crise sanitaire liée au Covid 19, l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux a repoussé du 30 avril au 3 juillet, la date limite avant laquelle les taux de fiscalité directe locale au titre de 2020 doivent être votés.
Le Comité directeur de l’AMF, réuni le 9 juin 2020, s’inquiète de l’effondrement, en raison de la crise actuelle, du nombre de nouveaux apprentis. L’AMF déplore que le plan de relance en faveur de l’apprentissage ne concerne que les employeurs du secteur privé, oubliant une nouvelle fois la fonction publique territoriale. Depuis la réforme de l’apprentissage opérée en 2019, qui s’est faite malgré eux, les maires et présidents d’EPCI, principaux employeurs d’apprentis au sein de la fonction publique territoriale assument seuls avec le CNFPT la charge totale des frais de formation de ces jeunes.
L’AMF, réunie en Comité directeur hier, estime que le dispositif envisagé par l’Etat pour compenser le bloc communal des pertes de recettes découlant de la crise sanitaire est largement insuffisant. Malgré l’annonce d’une clause de sauvegarde des recettes fiscales et patrimoniales du bloc communal, le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3), présenté ce jour en Conseil des ministres, réduit artificiellement le montant des pertes en 2020. En effet, les pertes de recettes fiscales et patrimoniales ne sont pas calculées par comparaison à l’année 2019, mais à la moyenne lissée des années 2017, 2018 et 2019.
Pendant la crise sanitaire, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et La Poste ont travaillé ensemble avec l’objectif commun d’une amélioration continue de l’accès aux services postaux sur l’ensemble du territoire. Au terme d’une concertation régulière, François Baroin, président de l’AMF, et Philippe Wahl, président directeur-général du Groupe La Poste, se sont entendus pour que soient renforcés l’information préalable, le dialogue et l’organisation de la présence postale, notamment pour les prochains mois de juillet et août.
Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source. Elles doivent continuer à être déclarées dans la déclaration de revenus annuelle. Les élus locaux doivent toutefois vérifier que le montant prérempli dans la déclaration 2019 tient bien compte de la déduction pour frais d’emploi à laquelle ils ont droit. La note, téléchargeable, leur donne toutes les indications nécessaires.
UN OUTIL POUR L'INFORMATION ET LA FORMATION DES ELUS LOCAUX
Mairie 2000, conçue en 1985 par l’AMF, a pour mission de développer l’information et la formation et la sensibilisation des élus locaux
LE RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE DES ELUS
Fonpel est le régime de retraite supplémentaire par capitalisation qui permet aux élus locaux adhérents de se constituer une retraite par rente
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