La Première Ministre a reçu le maire démissionnaire de Saint-Brevin-les-Pins, Yannick Morez, accompagné de David Lisnard, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, et Maurice Perrion, président de l’Association des maires de Loire-Atlantique. « Je salue l’initiative de la Première ministre qui a pu entendre le témoignage du maire de Saint-Brevin-les-Pins. Cette violence à l’égard des maires révèle une crise civique et démocratique profonde. Une crise qu’affronte l’ensemble des dépositaires d’une autorité publique (élus, magistrats, policiers, gendarmes). Ce phénomène de violence révèle également l’impuissance publique. C’est pourquoi, nous demandons désormais des actes. », a déclaré David Lisnard, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité
L’annonce de la démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins, Yannick Morez, après avoir été victime d’intimidations et de dégradations inacceptables de sa maison et de ses deux véhicules personnels, a créé une très forte émotion parmi les maires et les élus communaux et intercommunaux. Elle a aussi mis en lumière la banalisation et l’augmentation des pressions, menaces et agressions de toute nature dont les maires sont victimes dans l’exercice de leur mandat.
Le projet de loi Industrie Verte a été présenté ce mardi au Conseil des ministres, avant son examen le 19 mai au Sénat en première lecture. Si l’AMF a eu l’occasion de participer aux travaux préparatoires de ce projet de loi et en partage les objectifs et les ambitions, elle s’oppose vigoureusement à son article 9 qui porte une nouvelle et grave atteinte aux pouvoirs des maires, et plus largement aux compétences locales d’urbanisme. Le projet de loi crée en effet un cadre de mise en compatibilité des SCOT et des PLU directement engagé par l’Etat pour les projets d’intérêt national majeur, qui seront identifiés par décret. Cette disposition est inacceptable : aucune dérogation au projet du territoire ne doit être autorisée sans l’accord des collectivités concernées. Une telle mesure, portant atteinte à l’économie générale des documents d’urbanisme, confie en outre à l’État la compétence pour délivrer les permis de construire, en s’appuyant sur la disposition existante pour les projets d’énergies renouvelables.
À mi-mandat, les démissions d’élus locaux atteignent un niveau sans précédent. Sur l’ensemble du territoire français, 1 293 maires ont démissionné, a indiqué le gouvernement, le 5 avril. Cette tendance est encore plus rapide que lors du précédent mandat, durant lequel les départs avaient déjà doublé. Les raisons sont multiples : un mandat chronophage de plus en plus difficile à concilier avec une vie personnelle et professionnelle, un champ très large de responsabilités susceptibles d’exposer les élus sur le plan juridique voire judiciaire dans un contexte d’inflation du contentieux, une multiplication des agressions verbales et physiques, un découragement face à l’accroissement de la bureaucratie et des normes imposées par l’État qui compliquent, surenchérissent et retardent les projets.
Alors que la concertation nationale autour de la "fausse" consigne pour recyclage des bouteilles en plastique, lancée par le Gouvernement le 30 janvier dernier, se poursuit, les associations de collectivités réaffirment collectivement leur opposition ferme à un projet dont les conséquences seraient contreproductives, tant du point de vue environnemental, économique, que social. À trois mois de la décision finale prévue en juin, et de manière inédite, l’AMF, Intercommunalités de France, AMORCE, l’AMRF, l’ANPP, l’APVF, le Cercle National du Recyclage, Départements de France, France urbaine et Villes de France unissent leurs forces afin de travailler sur des propositions communes et faire front uni contre ce projet de fausse consigne, qui serait non pas pour réemploi mais pour recyclage.
L’AMF salue le vote à l’unanimité hier au Sénat de la proposition de loi de la sénatrice Céline Brulin pour tenter de donner une première réponse législative au manque d'attractivité du métier de secrétaire de mairie. Auditionnée le 14 mars dernier au Sénat, préalablement à l’examen du texte, Murielle Fabre, Secrétaire Générale de l’AMF, et co-présidente de la commission Fonction publique territoriale, y avait défendu les propositions de l’AMF. Le constat partagé fait montre d’un métier tendu, où le recrutement est difficile, avec des prévisions d’importants départs en retraite à moyen terme, des difficultés du poste liées à la polyvalence de la fonction, à des situations de travail isolé et partagé entre plusieurs employeurs.
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L’AMF accueille avec intérêt les annonces figurant dans le Plan eau annoncé par le Président de la République et détaillé par le ministre de la Transition écologique. L’eau est un bien commun vital qui subit fortement les effets des changements climatiques ainsi que des pollutions diffuses de plus en plus difficiles à traiter. La préservation des ressources en eau, en quantité comme en qualité, constitue un défi collectif de première importance. L’AMF partage donc les objectifs du plan : accélérer une utilisation raisonnée de l’eau partout et dans la durée, lutter contre les fuites et moderniser les réseaux, libérer la réutilisation des eaux usées, mobiliser de nouvelles ressources, anticiper les usages de l’eau sur les disponibilités futures de la ressource et accompagner les transformations de notre modèle agricole.
A l'occasion de la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme du 2 avril prochain, l’AMF réaffirme que le bloc local est porteur de solutions. Au-delà de l’illumination en bleu de monuments publics en cette journée de sensibilisation, les maires mettent en place au quotidien des politiques en faveur des personnes autistes dans des domaines aussi variés que le logement, l’accès aux services publics ou aux activités sportives et culturelles. Le maire est d’ailleurs souvent le premier interlocuteur des personnes diagnostiquées, en cours de diagnostic ou de leurs aidants. L’AMF accompagne les maires et présidents d’intercommunalité qui souhaitent développer encore davantage les dispositifs en faveur des personnes autistes.
A l’occasion du déplacement de la Première ministre et de membres du gouvernement dans la Nièvre, l’AMF souhaite rappeler ses propositions en matière d’éducation et de maillage des écoles dans les zones rurales. A la suite de plusieurs saisines de maires et de présidents d’associations départementales de maires, elle a déjà alerté le ministre de l’Education nationale sur des difficultés, voire l’absence, de concertation préalable avec les élus et rappelle sa demande de l’accord du maire avant toute fermeture de classe.
Réuni le 28 mars dernier, le Bureau de l’AMF a validé la feuille de route du nouveau groupe de travail pour sensibiliser les maires aux risques et à la gestion de crise et contribuer ainsi à améliorer et renforcer la politique de prévention. Les élus sont en effet amenés à faire face à de multiples crises et se trouvent parfois démunis par l’ampleur des phénomènes et de la tâche. Les maires restent au centre de tous les dispositifs et sont souvent amenés à agir dans l’urgence.
Le ministre chargé des comptes publics a communiqué au président de l’AMF, à sa demande, les montants individuels de compensation de la CVAE pour l’année 2023. La compensation concerne les établissements publics de coopération intercommunale et les communes qui percevaient la CVAE jusqu’à sa suppression votée en loi de finances 2023. Cette notification intervient avec un retard de trois mois, les collectivités concernées étant chaque année notifiées de l’estimation de leur CVAE en décembre.
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Le Comité directeur de l’AMF a pris acte des réflexions engagées par l’Exécutif sur la décentralisation et l’évolution des institutions. Il a exprimé à l’unanimité son incompréhension à l’égard de la décision unilatérale de la Présidence de la République de refuser que l’AMF soit représentée à une réunion rassemblant l’ensemble des associations d’élus. Pour l’AMF, la décentralisation n’est pas une réforme technique mais un projet politique de revitalisation de la démocratie. L’Association réaffirme le besoin d’engager une nouvelle étape de décentralisation, assortie d’une déconcentration accrue des services de l’Etat.
UN OUTIL POUR L'INFORMATION ET LA FORMATION DES ELUS LOCAUX
Mairie 2000, conçue en 1985 par l’AMF, a pour mission de développer l’information et la formation et la sensibilisation des élus locaux
LE RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE DES ELUS
Fonpel est le régime de retraite supplémentaire par capitalisation qui permet aux élus locaux adhérents de se constituer une retraite par rente
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