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L'AMF soutient l'allongement du délai de prescription de 3 mois à un an

Lors de la discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus et la protection des maires, le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté le principe d’un allongement de 3 mois à 1 an du délai de prescription de certains délits (diffamation, injure publique) prévues à l’article 65 de la loi de 1881 sur...

DELIT DE DIFFAMATION
TRANSFERT DES DIGUES DOMANIALES

Décryptage du cadre règlementaire

La fin de la période transitoire de dix ans instaurée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 (loi...

VIOLENCES A MAYOTTE

L'AMF alerte à nouveau l'Etat et apporte son soutien aux élus et à la population

Face à la violence endémique frappant de nouveau l’île de Mayotte, les maires et élus mahorais ont exprimé leur solidarité avec la population protestant contre...

DECLARATIONS DE POLITIQUE GENERALE DU PREMIER MINISTRE

Peu d'annonces concrètes, des interrogations à lever rapidement

L’AMF a pris connaissance des deux déclarations de politique générale du Premier Ministre, devant l’Assemblée nationale et devant le Sénat. L’annonce d’une loi de simplification de l’action publique locale ne semble pas présager...

LOI DE FINANCES POUR 2024

Les principales dispositions pour le bloc communal

Ces deux notes ont pour objet de présenter les principales dispositions de la loi de Finances pour 2024 concernant le bloc communal. La note n°1 présente l'ensemble des dispositions de la loi de Finances pour 2024. Les dispositions concernant les intercommunalités...

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Mardi 05/03/2024
de 14h30 à 17h
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Visio-conférence et auditorium de l'AMF
Samedi 23/03/2024
de 09:00 à 13:00
AG et Salon des maires de la Somme
Mercredi 12/06/2024
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Visio-conférence et auditorium de l'AMF
Jeudi 20/06/2024
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6ème Congrès des Collectivités des Deux-Sèvres (AG+Salon)
au Parc des expositions de Niort
Vendredi 11/10/2024
de 17:00 à 20:00
Assemblée générale des maires et des présidents d'intercommunalité du Jura
au lycée agricole de Montmorot
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Publiée le 15 de chaque mois à 37 000 exemplaires, cette lettre de six pages est un véritable condensé d'informations pratiques sur les activités de l'AMF et les initiatives portées par son réseau.
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Le bimensuel dédié aux intercommunalités créé en 2016 compte plus de 9 000 abonnés. Cette lettre comprend notamment un article politique à la une, une question d'actualité et de courts articles explicatifs renvoyant vers les notes juridiques et les informations pratiques en ligne sur le site de l'AMF.
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