La Première ministre, Elisabeth Borne, a présenté hier les propositions de son gouvernement établies à l’issue d’un cycle de concertation dans le cadre du CNR logement. L’AMF exprime sa déception face à l’insuffisance des annonces qui ne sont pas à la hauteur des enjeux liés à la crise du logement, malgré certaines mesures favorables : soutien à la rénovation énergétique des logements, pérennisation de l’aide aux recyclages des friches via le Fonds vert, et accélération de la transformation du foncier de l’État et de ses opérateurs. Le manque de cohérence des propositions faites et, à la faveur d’un discours recentralisateur, le désaveu du rôle des maires et présidents d’intercommunalité comme acteurs centraux de la politique du logement et de la construction en France sont à cet égard particulièrement inquiétants.
L’AMF a apporté dès hier son soutien au maire de Magnières, Edouard Babel, violemment agressé samedi dernier alors qu’il tentait de mettre fin à des troubles causés par les locataires de sa salle municipale. L’AMF se portera partie civile, conjointement avec l’Association des maires de Meurthe-et-Moselle, à la demande du maire, pour appuyer ses démarches et veiller à l’aboutissement de l’enquête. De même, l’AMF exprime sa solidarité à Christian Eurgal, maire de Montjoi, une commune de 190 habitants, qui a révélé le 2 juin avoir été menacé de mort, à la suite des propos tenus par un youtubeur qui ont déclenché une vague de menaces à son encontre. L’AMF réitère son appel à renforcer en urgence les moyens dédiés aux enquêtes concernant les agressions d’élus qui se multiplient, pour éviter les classements sans suite hélas trop fréquents, et sanctionner les auteurs de ces agressions physiques et verbales.
Le projet de loi Industrie Verte a été présenté ce mardi au Conseil des ministres, avant son examen le 19 mai au Sénat en première lecture. Si l’AMF a eu l’occasion de participer aux travaux préparatoires de ce projet de loi et en partage les objectifs et les ambitions, elle s’oppose vigoureusement à son article 9 qui porte une nouvelle et grave atteinte aux pouvoirs des maires, et plus largement aux compétences locales d’urbanisme. Le projet de loi crée en effet un cadre de mise en compatibilité des SCOT et des PLU directement engagé par l’Etat pour les projets d’intérêt national majeur, qui seront identifiés par décret. Cette disposition est inacceptable : aucune dérogation au projet du territoire ne doit être autorisée sans l’accord des collectivités concernées. Une telle mesure, portant atteinte à l’économie générale des documents d’urbanisme, confie en outre à l’État la compétence pour délivrer les permis de construire, en s’appuyant sur la disposition existante pour les projets d’énergies renouvelables.
À mi-mandat, les démissions d’élus locaux atteignent un niveau sans précédent. Sur l’ensemble du territoire français, 1 293 maires ont démissionné, a indiqué le gouvernement, le 5 avril. Cette tendance est encore plus rapide que lors du précédent mandat, durant lequel les départs avaient déjà doublé. Les raisons sont multiples : un mandat chronophage de plus en plus difficile à concilier avec une vie personnelle et professionnelle, un champ très large de responsabilités susceptibles d’exposer les élus sur le plan juridique voire judiciaire dans un contexte d’inflation du contentieux, une multiplication des agressions verbales et physiques, un découragement face à l’accroissement de la bureaucratie et des normes imposées par l’État qui compliquent, surenchérissent et retardent les projets.
Alors que la concertation nationale autour de la "fausse" consigne pour recyclage des bouteilles en plastique, lancée par le Gouvernement le 30 janvier dernier, se poursuit, les associations de collectivités réaffirment collectivement leur opposition ferme à un projet dont les conséquences seraient contreproductives, tant du point de vue environnemental, économique, que social. À trois mois de la décision finale prévue en juin, et de manière inédite, l’AMF, Intercommunalités de France, AMORCE, l’AMRF, l’ANPP, l’APVF, le Cercle National du Recyclage, Départements de France, France urbaine et Villes de France unissent leurs forces afin de travailler sur des propositions communes et faire front uni contre ce projet de fausse consigne, qui serait non pas pour réemploi mais pour recyclage.
L’AMF salue le vote à l’unanimité hier au Sénat de la proposition de loi de la sénatrice Céline Brulin pour tenter de donner une première réponse législative au manque d'attractivité du métier de secrétaire de mairie. Auditionnée le 14 mars dernier au Sénat, préalablement à l’examen du texte, Murielle Fabre, Secrétaire Générale de l’AMF, et co-présidente de la commission Fonction publique territoriale, y avait défendu les propositions de l’AMF. Le constat partagé fait montre d’un métier tendu, où le recrutement est difficile, avec des prévisions d’importants départs en retraite à moyen terme, des difficultés du poste liées à la polyvalence de la fonction, à des situations de travail isolé et partagé entre plusieurs employeurs.
UN OUTIL POUR L'INFORMATION ET LA FORMATION DES ELUS LOCAUX
Mairie 2000, conçue en 1985 par l’AMF, a pour mission de développer l’information et la formation et la sensibilisation des élus locaux
LE RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE DES ELUS
Fonpel est le régime de retraite supplémentaire par capitalisation qui permet aux élus locaux adhérents de se constituer une retraite par rente
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