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Des annulations de crédits qui mettent en péril le raccordement des Français à la fibre optique

Au lendemain de la publication du décret du 21 février 20241 , les associations d’élus signataires du présent communiqué expriment leur incompréhension face à la décision du Gouvernement d’annuler 117 millions d’euros de crédits dédiés au programme Très Haut Débit. Elles rappellent au Gouvernement que si les budgets...

DECRET DU 21 FEVRIER 2024
FINANCES ET FISCALITE LOCALES

Le détail de la suppression de crédits de 10 milliards d'euros se révèle contradictoire avec les priorités d'action annoncées par le nouveau Gouvernement

Moins de deux mois après la promulgation de la loi de finances, adoptée par l’article 49.3 de la Constitution, donc sous l’entière responsabilité de l’Exécutif,...

TRANSFERT DES DIGUES DOMANIALES

Décryptage du cadre règlementaire

La fin de la période transitoire de dix ans instaurée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 (loi...

VIOLENCES A MAYOTTE

L'AMF alerte à nouveau l'Etat et apporte son soutien aux élus et à la population

Face à la violence endémique frappant de nouveau l’île de Mayotte, les maires et élus mahorais ont exprimé leur solidarité avec la population protestant contre l'insécurité et l'immigration illégale et lancent un nouveau...

LOI DE FINANCES POUR 2024

Les principales dispositions pour le bloc communal

Ces deux notes ont pour objet de présenter les principales dispositions de la loi de Finances pour 2024 concernant le bloc communal. La note n°1 présente l'ensemble des dispositions de la loi de Finances pour 2024. Les dispositions concernant les intercommunalités...

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Samedi 23/03/2024
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6ème Congrès des Collectivités des Deux-Sèvres (AG+Salon)
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Assemblée générale des maires et des présidents d'intercommunalité du Jura
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FÉVRIER 2024 - N°420
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Publiée le 15 de chaque mois à 37 000 exemplaires, cette lettre de six pages est un véritable condensé d'informations pratiques sur les activités de l'AMF et les initiatives portées par son réseau.
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