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L’AMF demande le réexamen de la notion de commerces de première nécessité

De nombreux maires font état auprès de l’AMF de l’incompréhension que suscitent les mesures de fermeture qui visent certains commerces. Les critères
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Règlement intérieur des conseils municipaux: conseils d’élaboration (note du 29 octobre 2020)

Les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus ont l’obligation de se doter d’un règlement intérieur. Ce document doit être adopté dans
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Dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises pour la taxation 2020

Aux termes du I de l'article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, "par dérogation au I de l'article 1639 A bis du code général
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Contrat de présence postale menacé : l’AMF demande la pérennisation des ressources du fonds national de péréquation territoriale

François Baroin, président de l’AMF, a saisi en urgence le Premier ministre sur le contrat de présence postale territoriale menacé par la réforme fiscale.
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Fonpel est le régime de retraite supplémentaire par capitalisation qui permet aux élus locaux adhérents de se constituer une retraite par rente