Espace des Associations départementales


Commune nouvelle - Fiscalité et finances

Les nouveautés apportées par la loi de finances pour 2020 concernant les intercommunalités et les communes nouvelles

La loi de finances pour 2020 a été définitivement adoptée et comporte de nombreux changements concernant les intercommunalités...
10 Jan 2020 - Réf: BW39814

La loi de finances pour 2019 : des nouveautés pour les EPCI et les communes nouvelles

Le PLF 2019 a définitivement été adopté le 20 décembre 2018, la loi de finances pour 2019 a ainsi été...
4 Jan 2019 - Réf: BW39174

Mutualisations : mise à disposition d’outils très intéressants par le Centre de gestion de Seine-et-Marne

Les communes nouvelles ont été jusqu’à présent relativement absentes des débats dans le cadre des discussions...
7 Déc 2018 - Réf: BW39145

Dispositions du PLF 2019 concernant les communes nouvelles suite à la 1ère lecture au Sénat

Les communes nouvelles ont été jusqu’à présent relativement absentes des débats dans le cadre des discussions...
7 Déc 2018 - Réf: BW39144

Mesures financières concernant les communes nouvelles dans le PLF pour 2018

Le pacte de stabilité de la DGF des communes nouvelles a été introduit dans la loi de finances pour 2014 et intégrait un maintien...
26 Oct 2017 - Réf: CW24901
viktor88

Modalités de l'harmonisation progressive des taux dans une commune nouvelle

Ce document est un véritable mode d’emploi permettant aux élus de comprendre cette harmonisation fiscale (exemples concrets), en...
4 Juil 2016 - Réf: CW23742
Alexander Rath

FAQ sur la fiscalité des communes nouvelles

Une foire aux questions a été créée par la Direction Générale des Finances Publiques afin de répondre...
3 Août 2015 - Réf: BW13705