Généralités - documents d'ensemble

Le décret n° 2017-509 du 7 avril 2017 modifiant l'article D. 1611-1 du code général des collectivités territoriales relève...

Par circulaire du 11 mai 2017, le ministère de l’intérieur vient de préciser les dispositions qu’il convient scrupuleusement...

Emmanuel Macron a réuni hier ses 22 ministres autour du Premier ministre pour un premier Conseil des ministres du quinquennat, essentiellement consacré...

La DGCL a publié une note ayant pour objet l'instruction relative au recensement des communes connaissant des difficultés financières...

Un récapitulatif des mesures de simplification des normes des collectivités locales, et notamment des procédures financières,...

La Loi relative la transition énergétique pour la croissance verte fixe des objectifs ambitieux qui emporteront une forte augmentation des...

C’est sur cet enjeu que se sont réunis l’État, les collectivités mais aussi des représentants de la filière...

Adoptée dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la...

Parmi les centaines de décrets et d’arrêtés publiés la semaine dernière avant le changement de gouvernement,...

Emmanuel Macron a pris officiellement ses fonctions de président de la République hier, et a dès son deuxième discours officiel...

Le projet « GAZPAR », porté par GRDF, vise à moderniser les systèmes de comptage du gaz naturel par l’installation...

Le décret « relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à...

Un décret publié hier au Journal officiel vient préciser les modalités du transfert de l’enregistrement, de la modification...

La DGCL a mis en ligne le 28 avril dernier les montants individuels des ensembles intercommunaux au titre du fonds de péréquation des ressources...

La loi du 14 février 2014 mettant fin à la possibilité de cumuler un mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale,...

Le Comité européen des régions et l’Association internationale Ruralité-Environnement-Développement ont organisé,...

Le CEPRI a suivi de près la promulgation des textes de loi et l’élaboration des décrets encadrant la compétence GEMAPI....

Voici les projets du président de la République élu dimanche, Emmanuel Macron, tels qu’il les avait dévoilés...

Le traditionnel décret annuel « portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population » est paru...

Les textes d’application des lois votées durant le quinquennat continuent d’être publiés à un rythme forcené,...

Les montants individuels de la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) sont...

Les données individuelles (communes et EPCI) du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)...

Alors que le nombre de médecins formés n’a jamais été aussi élevé, leur inégale répartition...

Les quelque 67 000 bureaux de vote vont-ils manquer d’assesseurs dimanche prochain pour le second tour de l’élection présidentielle...

Les directeurs des associations d’élus (AMF, ADF et Régions de France) ont écrit à Philippe Léglise-Costa,...

La déclaration par les collectivités territoriales françaises de leurs actions de coopération internationale pour le développement...

Cette grande respiration démocratique que constitue l’élection présidentielle suppose une organisation matérielle...

L’AMF, en partenariat avec l’Association finances, gestion et évaluation (AFIGESE), a organisé une rencontre mardi 30...

Avec la mise en place du RIFSEEP, l’IFTS (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires) n’existe plus. Or l’IFTS...

La loi de modernisation de la Justice du 18 novembre 2016 a transféré aux officiers d’état civil de toutes les communes...

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte impose aux autorités organisatrices de transport de renouveler...

La direction générale de la Cohésion sociale, en partenariat avec le HFDS et le ministère de la Famille, de l'enfance et des...

La possibilité pour les usagers de saisir par voie électronique (SVE) toute commune ou EPCI est entrée définitivement en vigueur...

La diréction générale de la Cohésion sociale, en partenariat avec le ministère de la Famille, de l'enfance et des droits...

La sécurité et la vigilance sont l’affaire de tous. La menace terroriste impose un renforcement des mesures de sécurité...

Le ministère de l’Intérieur a publié les résultats, commune par commune, du premier tour de l’élection...

De nombreuses communes ont sollicité les services de l’AMF concernant d’importantes baisses de la dotation forfaitaire suite...

L'AMF publie la synthèse des résultats d'une enquête menée à partir du mois de mars 2017 auprès de son groupe...