Généralités - documents d'ensemble

Le 28 février 2017, le Secrétariat d’Etat au Commerce, à l’Artisanat, à la Consommation et à l’Économie...

Les services de l’État viennent de diffuser le calendrier prévisionnel selon lequel seront mis en ligne les montants individuels...

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de mettre en ligne les éléments fiscaux de référence...

Le Défenseur des droits, dans sa décision n° 2017-025, a mis en cause la pratique consistant à faire déjeuner un enfant...

Dès ses premiers contacts avec la mission de l’Inspection générale de l’Administration sur le nouveau dispositif...

Dans un courrier commun aux maires des quelque 800 communes concernées, la Mission interministérielle pour la décentralisation du...

Après un périple parlementaire compliqué, dont l’impossibilité de trouver un accord en CMP, le projet de loi relatif...

C’est une décision plus que discrète que vient de prendre le gouvernement. Pourtant, elle est importante pour tous les maires qui...

Cette année, la semaine européenne de la démocratie locale (SEDL), fête ses 10 ans. L'édition 2017, du 9 au 15 octobre...

« Gouvernance bousculée, transferts de nouvelles compétences, réorganisation territoriale, les intercommunalités sont...

La présente note détaille l'action et les services de l'AMF dédiés aux intercommunalités, Depuis près de 20 ans,...

Le patrimoine des collectivités locales s'est fortement développé et diversifié ces dernières décennies. Représentant...

La France et le Sénégal ont renouvelé leur accord triennal à Dakar le 27 janvier dernier pour soutenir les projets de coopération...

Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi Sécurité publique, adopté mercredi soir à l’Assemblée...

L'AMF a adressé un courrier au ministre de l'Economie et des finances, Michel Sapin, pour demander que les effets de la révision des valeurs...

Jeudi 2 février 2017, une réunion du groupe de travail Fiscalité et dotation de l'AFIGESE (Association finances gestion évaluation...

La loi de finances pour 2017 a, contre l’avis de l’AMF qui s’était particulièrement mobilisée lors de...

L’AMF rappelle que le dispositif dérogatoire relatif à l’affectation des différents emplois fonctionnels des communes...

L'accueil du jeune enfant constitue l'un des axes majeurs des politiques publiques, en lien avec les communes et intercommunalités. Dans cette perspective,...

La Cour des comptes vient de rendre public ses conclusions sur la gestion de la fiscalité directe locale par la Direction générale...

Dans le cadre du transfert des zones d'activité économique (ZAE) de la commune à l'EPCI, cette présente note fait le point...

« Les nouvelles intercommunalités, un levier pour de vraies stratégies de développement » Pierre Jarlier, maire de...

Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF, a participé vendredi 3 février à l’assemblée...

Le transfert à l’intercommunalité des zones d’activité économique (ZAE) et de l’ensemble des...

La dotation de soutien à l’investissement local au profit des communes et des intercommunalités est fixée à 816 M¤...

Le code général des impôts impose au conseil communautaire des EPCI à fiscalité propre de communiquer aux communes membres,...

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier son bulletin d’information statistique qui confirme...

La circulaire NOR/INTA1701539J du 16 janvier 2017 détaille les orientations pour l’emploi des crédits du fonds interministériel...

La création d’un fonds de compensation pour la retraite anticipée des agents territoriaux victimes de l’amiante dans...

De nombreux maires et présidents d’intercommunalité s’interrogent sur l’application du nouveau régime...

A l’occasion de l’élection présidentielle 2017, les maires de France se mobilisent pour contribuer au débat public....

A l’occasion de l’élection présidentielle 2017, les maires de France se mobilisent pour contribuer au débat public....

L'AMF a saisi le ministre de l'Economie et des finances, Michel Sapin, le 27 janvier 2017, afin de l'alerter au sujet des difficultés posées...

Dans le cadre du plan numérique annoncé par le président de la République et du programme d'investissement d'avenir, le ministère...

Les sénateurs ont adopté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi relatif à la sécurité...

L’AMF, en partenariat avec Mairie-conseils (Caisse des dépôts), organise la 3e Rencontre nationale des communes nouvelles, à...