Espace Associations départementales de maires


Finances et fiscalité locales

Les opérations d’enfouissement des lignes de télécommunication et le FCTVA.
Une circulaire tend à démontrer que, quel que soit celui qui réalise les travaux d’enfouissement de lignes téléphoniques...
27 Mars 2002 - Réf: BW7731
Démocratie de proximité : mesures concernant les finances locales.
La loi "démocratie de proximité" comporte certains points intéressant les finances locales : délégation du...
15 Mars 2002 - Réf: BW7754
Loi de finances pour 2002 : dispositions financières et fiscales.
Cette note rassemble les principales dispositions adoptées dans la loi de finances pour 2002 intéressant les collectivités locales....
16 Fév 2002 - Réf: BW7720
Loi de finances rectificative pour 2001 : mesures intéressant les collectivités locales.
Cette note reprend article par article les éléments de la loi de finances pour 2002 qui ont une incidence financière pour les collectivités...
3 Fév 2002 - Réf: BW7784
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : majoration de la valeur locative des terrains constructibles
La valeur locative cadastrale des terrains (hors terrains à bâtir) situés dans la zone urbaine des communes dotées d’un...
10 Sep 2001 - Réf: BW7821
La réforme des finances locales : synthèse de la note d'orientation proposée par le gouvernement.
On trouvera ici la synthèse d'une note d’orientation présentée par le gouvernement.<br> En matière de réforme...
23 Juil 2001 - Réf: BW7822
Les collectivités locales et l'impôt sur les sociétés.
En France, l’impôt sur les sociétés (IS) pèse sur les bénéfices des sociétés de capitaux et...
25 Jan 2001 - Réf: BW7812