Espace Associations départementales de maires


Finances et fiscalité locales

La réforme des finances locales : synthèse de la note d'orientation proposée par le gouvernement.
On trouvera ici la synthèse d'une note d’orientation présentée par le gouvernement.<br> En matière de réforme...
23 Juil 2001 - Réf: BW7822
Les collectivités locales et l'impôt sur les sociétés.
En France, l’impôt sur les sociétés (IS) pèse sur les bénéfices des sociétés de capitaux et...
25 Jan 2001 - Réf: BW7812