Finances et fiscalité locales

La commission intercommunalité et celle des finances et de la fiscalité locales de l’Association des Maires de France se sont réunies...

L’essentiel des concours financiers versés en 2003 par l’Etat aux collectivités locales figure dans cette note. Sont présentés...

Ce document rappelle les règles en matière de délais et les modalités de vote du budget primitif des communes pour 2003. Il...

Comme chaque année, les lois de finances (rectificative 2002 et initiale 2003) apportent leur lot de modifications, qui ont des conséquences,...

Un rapport a été établi en février 2002 par la Direction Générale des Impôts, suite aux réflexions...

Cette note est une synthèse du rapport sur les finances locales, présenté par le gouvernement en mars 2002. <br> Elle comporte...

Une instruction du Ministère de l’Economie et des Finances, parue le 17 mai 2002, présente les conséquences, en matière...

Cette note comporte, en première partie, le rappel du calendrier budgétaire, et des modalités de la préparation du budget (notamment...

Cette note présente les ressources financières des collectivités locales en 2002, issues des dotations de l'Etat : DGF, DSI, dotation...

Cette fiche récapitule les services bancaires accessibles pour les comptes de dépôts de fonds au Trésor : mouvements d'espèces,...

Une réponse à une question écrite parue au JO du 10 septembre 2001 apporte des précisions quant aux possibilités et...

Une circulaire tend à démontrer que, quel que soit celui qui réalise les travaux d’enfouissement de lignes téléphoniques...

La loi "démocratie de proximité" comporte certains points intéressant les finances locales : délégation du...

Cette note rassemble les principales dispositions adoptées dans la loi de finances pour 2002 intéressant les collectivités locales....

Cette note reprend article par article les éléments de la loi de finances pour 2002 qui ont une incidence financière pour les collectivités...

La valeur locative cadastrale des terrains (hors terrains à bâtir) situés dans la zone urbaine des communes dotées d’un...

On trouvera ici la synthèse d'une note d’orientation présentée par le gouvernement.<br> En matière de réforme...

En France, l’impôt sur les sociétés (IS) pèse sur les bénéfices des sociétés de capitaux et...