Action sociale, emploi, santé

Les assistantes maternelles peuvent désormais accueillir des enfants dans un local en dehors de leur domicile, en se regroupant au maximum à...

La mise en oeuvre du RSA rend nécessaire l’adaptation des conditions d’attribution des aides sociales et tarifaires locales...

Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la Santé et des Sports, et Nora BERRA, secrétaire d’Etat chargée des Aînés,...

Par une note en date du 7 juillet 2009, la DGAS a souhaité lever toute inquiétude concernant l’obligation pour un célibataire...

Cette circulaire précise les actions que les caisses de sécurité sociale devront développer pour garantir cet accès...

L’émergence d’un nouveau virus de la grippe A H1 N1 conduit à mettre très rapidement en place le plan gouvernemental de...

Dans le cadre de la préparation d’une possible vague pandémique à l’automne, le ministre de l’Intérieur a...

Afin de répondre au souhait des maires et des présidents de groupements de communes de pouvoir mettre en place des commissions efficaces,...

Laurent Wauquiez, Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, a annoncé le lancement du Plan 2 de développement des services...

La cellule interministérielle de crise réunie le 1er juillet 2009 a formulé des recommandations pour les accueils collectifs de mineurs...

La cellule interministérielle de crise réunie le 1er juillet 2009 a formulé des recommandations pour les accueils collectifs de mineurs...

Un appel à candidature a été lancé par la CNAF en mai, pour expérimenter la création de jardins d’éveil,...

Le décret, étape essentielle vers la généralisation du RSA au 1er juin 2009, définit les règles qui le régiront...

Le projet de création des jardins d'éveil était inscrit à l'ordre du jour du Bureau de l'AMF qui s'est réuni le 4 mars...

Présentation de la Convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2009 – 2012 signée le 9 avril entre l’Etat et la CNAF....

Cette note préparatoire à la réunion du Bureau de l'AMF présente le projet de création de jardins d'éveil et...

Dans un courrier à Mme Morano, secrétaire d'Etat chargée de la Famille, le président de l'AMF fait part des inquiétudes...

On trouvera dans ce document téléchargeable au format PDF les éléments suivants : - Proposition de modification du décret...

La mise en place d'un plan des métiers de la petite enfance est le corollaire du développement de la garde d'enfants (DGE) qui doit permettre...

Cette note présente la circulaire du 21 janvier 2009 relative à l’appel à projets "Initiatives innovantes en matière...

Les aides des Caisses d’allocations Familiales aux communes et à leurs groupements ...

Cette note présente les principales propositions formulées par madame TABAROT dans son rapport sur le développement de l’offre...

A l’occasion du renouvellement des conseils municipaux et des membres du conseil d’administration des CCAS/CIAS, l’Association des maires...

Les maires attachent une importance très grande à l�ensemble des politiques familiales. C�est à ce titre que...

Dans le courrier adressé à M. Deroussen, président de la CNAF, le président de l’AMF rappelle les positions défendues...

Suite aux difficultés soulevées par l'application des dispositions de la circulaire interministérielle du 14 décembre 2007,...

M. Jacques Pélissard, président de l'AMF, fait part dans ce courrier à M. Kergoat, directeur général de l'Action sociale,...

Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des Transports, et Jacques Pélissard, président de l’Association...

La réunion a porté principalement sur la mise en place des commissions d’accessibilité, c’est-à-dire sur l’interprétation...

Cette enquête visait faire le point sur les incidences pour les communes des nouvelles règles de financement du fonctionnement des actions...

Cette convention définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service enfance et jeunesse (Psej). Elle...

Au cours de cette réunion ont été examinés les points suivants : Résultats de l’enquête sur la PSU: analyse...

Cette note de synthèse indique la réglementation applicable au fonctionnement des micro-crèches autorisées par le décret...

La PSU, créée par la CNAF en 2002, date à partir de laquelle un certain nombre de structures l’ont mise en place, a été...

Par courrier du 5 juillet 2007, Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité a souhaité que...

Répondant à la demande formulée par le bureau de l’AMF, lors de l’audition de son président, la CNAF a élaboré,...

La circulaire du 26 février 2007 précise les modalités de participation financière de la CNAV accordée sous forme d’un...

La circulaire du 15 mai 2007 a pour objet de clarifier la réglementation sécurité incendie applicable aux établissements accueillant...

Le décret du 9 mai 2007 aménage les règles du conventionnement tripartite pour les logements foyers....

Le centre d’action sociale constitue un établissement public communal ou intercommunal qui est institué de plein droit dans chaque...