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Compte-rendu de la réunion du Groupe de travail Développement économique et Commerce du 9 avril 2013
Trois sujets ont été débattus lors de cette réunion, dont le compte-rendu est téléchargeable au format PDF : 1-...
6 Mai 2013 - Réf: CW11882
L'AMF se félicite de la concertation supplémentaire sur la décentralisation
Le Premier ministre a annoncé que la réforme de la décentralisation se fera en trois étapes successives traitant de Paris,...
3 Avr 2013 - Réf: BW11823
Décentralisation : l’AMF demande une loi cadre pour clarifier les orientations de la réforme
Réunie en Bureau ce jour, l’Association des maires de France estime que l’avant-projet de loi, tel que transmis au Conseil d’Etat,...
27 Mars 2013 - Réf: BW11811
Avant-projet de loi de décentralisation : les principales dispositions concernant les communes et les communautés
Le texte de l’avant-projet de loi de décentralisation, tel qu’il a été transmis au Conseil d’État,...
8 Mars 2013 - Réf: BW11765
L’AMF alerte le Premier ministre sur les lourdes conséquences d’une réduction brutale des dotations et demande une évaluation de l’impact financier du projet de loi décentralisation
L’AMF alerte le Premier ministre sur les lourdes conséquences d’une réduction brutale des dotations et demande une évaluation...
5 Mars 2013 - Réf: BW11757
Anne-Marie Escoffier informe sur la rationalisation de la carte intercommunale
La ministre déléguée chargée de la décentralisation, Anne-Marie Escoffier, a présenté, hier, en Conseil...
14 Fév 2013 - Réf: BW11710
Projet de loi de décentralisation : l'AMF déplore un recul des libertés locales !
Un recul manifeste des libertés locales, c’est l’opinion exprimée par le Comité directeur de l’AMF,...
14 Fév 2013 - Réf: BW11709
Renouvellement des permissions de voirie accordées à France Telecom/Orange et communication de la cartographie des réseaux
Les négociations engagées fin 2012 entre l’AMF et France Telecom/ Orange, avaient abouti à l’élaboration...
6 Fév 2013 - Réf: BW11679
Réformes en cours : l'AMF demande que le gouvernement ne fragilise pas les communes - Dossier de presse
15 Jan 2013 - Réf: BW11638
Réformes en cours : l'AMF demande que l'on ne fragilise pas les communes
Jacques Pélissard, président de l’AMF, et André Laignel, 1er vice-président délégué, ont souhaité...
15 Jan 2013 - Réf: BW11637
Synthèse des remarques et propositions de l’AMF sur l’avant-projet de loi de décentralisation
Le bureau de l’AMF, réuni le 12 décembre 2012, a fait des premières observations et propositions sur les éléments...
19 Déc 2012 - Réf: BW11592
Décentralisation : l'avant-projet de loi néglige le rôle et l'efficacité des communes dans la cohésion sociale et territoriale de notre pays !
A l’heure des arbitrages sur le texte du futur projet de loi de décentralisation, l’Association des maires de France tient à...
18 Déc 2012 - Réf: BW11588
La commune et les marchés en procédure adaptée (MAPA) (épuisé)
Cet ouvrage a un double objectif : - décrire les règles applicables aux MAPA, de façon claire et compréhensible, pour chaque...
6 Nov 2012 - Réf: BW11527
Contribution de l’Association des maires de France à un nouvel acte de décentralisation
29 Oct 2012 - Réf: BW11519
Réseau des pôles métropolitains : inauguration du cycle de travail 2012-2013
2 Oct 2012 - Réf: BW11475
Le maire et les antennes relais de téléphonie mobile (mise à jour janvier 2014)
Dans cette note, qui sera régulièrement mise à jour, les services de l’AMF ont souhaité apporter des éléments...
26 Juil 2012 - Réf: BW11395
Pour une République culturelle décentralisée, l'engagement solidaire des collectivités territoriales - Acte II, 2012
Dans l'esprit de la Déclaration d'Avignon 2010 et avec la profonde volonté de participer à un nouvel acte de la décentralisation,...
16 Juil 2012 - Réf: BW11380
Réseau des Pôles Métropolitains - Deuxième journée nationale
5 Juil 2012 - Réf: BW11357
Les Rencontres de l’AMF Demain, quel monde rural ? Mercredi 4 juillet 2012
Aujourd’hui, le monde rural constitue une toile complexe. Si certains territoires sont en recherche de dynamique, d’autres vivent un...
4 Juil 2012 - Réf: BW11355
L’AMF et la Fondation RTE invitent les internautes à voter pour le « Coup de coeur des mairies » de France 2012
La 4ème édition du Coup de coeur des mairies de France est lancée. Impulsé par la Fondation RTE en partenariat avec l’Association...
2 Juil 2012 - Réf: BW11345
Un nouveau cadre réglementaire pour sécuriser les travaux à proximité des réseaux
Le nouveau dispositif réglementaire en matière d’encadrement des travaux effectués à proximité des réseaux...
20 Juin 2012 - Réf: BW11323
La commune et les activités ambulantes (épuisé)
Que ce soit pour établir un acte de naissance, célébrer un mariage, compléter un livret de famille ou recevoir une demande...
31 Mai 2012 - Réf: BW11253
Un nouveau venu dans la collection des Cahiers du réseau : "La commune et les activités ambulantes"
L’Association des maires de France vient d’éditer un nouveau numéro dans sa collection, les Cahiers du réseau....
22 Mai 2012 - Réf: BW11252
Déclaration des réseaux : lettre de l'AMF au Premier ministre
Jacques Pélissard, président de l'AMF, a adressé une lettre au Premier ministre concernant l'obligation de télédéclaration...
28 Mars 2012 - Réf: BW11133
La commission départementale de consommation des espaces agricoles
La loi de modernisation de l’agriculture du 27 juillet 2010 a créé la commission départementale de consommation des espaces...
17 Fév 2012 - Réf: BW10979
Note relative à la responsabilité et aux pouvoirs du maire en matière d’implantation d’antennes relais de téléphonique mobile
Note établie par la direction des affaires juridiques du ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transport...
17 Fév 2012 - Réf: BW10978
Contribution de l'AMF aux Etats généraux de la démocratie territoriale du Sénat
le Sénat a engagé une vaste concertation des élus locaux dans le cadre des Etats généraux de la démocratie territoriale....
15 Fév 2012 - Réf: BW10971
Prévention des endommagements lors de travaux : le guichet unique
Les trois documents téléchargeables ici présentent et explicitent la réforme introduite par le plan visant à améliorer...
27 Jan 2012 - Réf: BW10938
Coopération intercommunale : Jacques Pélissard demande que l’engagement du gouvernement soit respecté en attendant le vote de sa proposition de loi
La proposition de loi déposée par Jacques Pélissard et visant à assouplir les règles relatives à la refonte...
16 Jan 2012 - Réf: BW10912
Schémas de coopération intercommunale : l’examen de la proposition de loi de Jacques Pélissard en janvier est indispensable
Au 31 décembre 2011, 66 schémas départementaux ont été adoptés. Pour les 33 autres départements, quelle...
10 Jan 2012 - Réf: BW10893
Les raccordements aux réseaux électriques et la taxe d'aménagement
L’AMF, la FNCCR et ERDF ont souhaité préciser, dans un document commun, les points principaux à l’attention des...
26 Déc 2011 - Réf: BW10859
Premier séminaire de travail du réseau des Pôles métropolitains
Ce jeudi 15 décembre, 150 acteurs des 26 territoires engagés dans la constitution d’un pôle métropolitain se sont...
16 Déc 2011 - Réf: BW10846
Coopération intercommunale : le Premier ministre répond à l’AMF
L’AMF a constaté de nombreuses difficultés dans l’élaboration des schémas de coopération intercommunale,...
2 Nov 2011 - Réf: BW10735
SDCI : Jacques Pélissard, président de l’AMF, auditionné par Alain Richard, rapporteur de la proposition de loi Sueur, défend le pouvoir d’amendement des élus
En parallèle au dépôt de sa proposition de loi à l’Assemblée nationale, Jacques Pélissard a demandé...
18 Oct 2011 - Réf: BW10709
Schémas départementaux de coopération intercommunale : une proposition de loi pour résoudre les difficultés
12 Oct 2011 - Réf: BW10699
Schémas départementaux de coopération intercommunale : l’AMF demande que les schémas qui seront arrêtés au 31 décembre 2011 ne contiennent que les projets consensuels et permettent la poursuite de la concertation locale dans les autres cas
L’AMF a pris l’initiative, ce jour, de tenir une réunion exceptionnelle avec l’ensemble des présidents d’associations...
4 Oct 2011 - Réf: BW10692
Le régime juridique des débits de tabac
L’ancien commerce multiservices « épicerie-bar-tabac » d’une commune a cessé son activité et les...
15 Sep 2011 - Réf: CW10644
Le régime de financement des mesures de l’exposition aux champs électromagnétiques en vigueur depuis le 1er janvier 2014
L’article 42 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en ½uvre du Grenelle de l’environnement...
27 Juil 2011 - Réf: CW10550
Lancement du réseau des Pôles métropolitains
A l’occasion d’une journée de rencontre et de débats, les présidents des associations du bloc local ont lancé,...
5 Juil 2011 - Réf: BW10499
Schémas départementaux de coopération intercommunale : l’AMF alerte sur les difficultés rencontrées et propose des améliorations législatives
L’AMF a pris l’initiative, ce jour, de tenir une réunion exceptionnelle avec l’ensemble des présidents d’associations...
28 Juin 2011 - Réf: BW10489
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