Aménagement du territoire

Lors du Comité des finances locales du 5 mai dernier, la mission parlementaire relative à la réforme des concours financiers de l’Etat...

Cette note présente les dispositifs adoptés en loi de finances pour 2015 pour neutraliser l’impact de la réforme de la carte...

A la demande de nombreux élus, le Conseil du Commerce de France a rédigé un guide très pratique truffé d’initiatives...

Le commerce non sédentaire comprend notamment le commerce ambulant, les ventes au déballage ainsi que les halles et marchés. L’installation...

Réponse du directeur général des collectivités locales à une saisine de l’AMF sur deux questions distinctes,...

Avec le projet de loi NOTRe voté en 1ère lecture ce jour à l’Assemblée nationale, l’Association des maires...

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Le Bureau de l’AMF dénonce l’accumulation dans ce projet de dispositions technocratiques visant à la dilution des communes....

La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, André...

Lors du 97ème Congrès des maires et des présidents de communautés, le Premier ministre, M. Manuel VALLS, a annoncé l’attribution...

Commandé par le gouvernement, le rapport du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET)...

la Fédération nationale de l’agriculture biologique, en partenariat avec l’Office national de l’eau et des...

Annoncée par le Premier Ministre lors du dernier Congrès des maires et présidents de communautés de France, l'expérimentation...

Cette note présente le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, et fait état des premières...

Au moment où un texte est en cours de discussion au Parlement, laissant apparaître une réforme insuffisamment préparée...

Réunissant ce jour plus de 180 participants, la Rencontre organisée par l’AMF, en partenariat avec Mairie-conseils, sur le thème...

Dans le cadre de son programme de simplification et dans un objectif de lisibilité et de proximité pour les usagers, le Gouvernement avait...

Alors que le Président de la République a fixé les principaux axes de la réforme territoriale, Jacques Pélissard et...

Lors de la réunion de son Comité directeur ce jour, l’AMF a indiqué qu’elle serait un partenaire constructif...

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été définitivement...

Deux projets de loi (projet de loi ALUR et projet de loi pour l’avenir de l’agriculture) évoquent la question de la consommation...

Communes nouvelles : l’AMF veut favoriser l’émergence de communes plus fortes...

Le 31 décembre dernier, le Président de la République a annoncé une nouvelle loi de décentralisation accordant plus...

Au moment où l’Assemblée nationale examine en deuxième lecture le projet de loi de modernisation de l’action publique...

Le gouvernement a fait réécrire, en commission des lois de l’Assemblée nationale, mercredi 27 novembre, les contours de...

Réuni le 2 octobre dernier, le Bureau de l’AMF s’est prononcé pour un renforcement des coopérations entre les...

Dans une interview parue sur le site Acteurs publics, le président de l’AMF, Jacques Pélissard, dénonce plusieurs aspects...

Le projet de loi a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 23 juillet ; il sera discuté...

Avec le vote ce mardi à l’Assemblée nationale du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et...

Examiné par la Commission des lois de l’Assemblée nationale au début du mois, le projet de loi de modernisation de l’action...

L’AMF et la Fondation RTE invitent les internautes à voter pour le « Coup de coeur des mairies » de France 2013. La 5ème...

Au terme de six jours de débat, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de modernisation de l’action...

La Commission des lois du Sénat a examiné le premier des trois textes de décentralisation, adoptés par le Conseil des ministres...

Trois sujets ont été débattus lors de cette réunion, dont le compte-rendu est téléchargeable au format PDF : 1-...