Espace Associations départementales


Finances et fiscalité locales

 

 

 

FCTVA : l’ensemble des associations d’élus locaux saisit les ministres Gérald Darmanin, Christophe Bechu et Gabriel Attal pour demander la réintégration des dépenses d’acquisition et d’aménagements de terrains dans l’assiette du FCTVA

L’ensemble des associations d’élus locaux alerte, dans leurs courriers du 9 septembre 2022 aux Ministres, Gérald DARMANIN - Ministre...
9 Sep 2022 - Réf: BW41357

Automatisation du FCTVA : l’Administration nous communique des éléments sur la mise en paiement du FCTVA 2022

Les collectivités qui déclaraient le FCTVA de N et N-1, bénéficient en 2022 du dispositif de traitement automatisé des...
15 Mars 2022 - Réf: CW41142

Réforme de l’automatisation du FCTVA – présentation de la DGCL et de la DGFIP lors du congrès des maires (point-info du 17 novembre 2021

Dans le cadre du congrès des maires de France, un point-info a été consacré à la réforme du FCTVA, entrée...
30 Nov 2021 - Réf: CW41012

La mise en œuvre de l’automatisation du FCTVA en 2021 : présentation des grandes lignes de la réforme

L’entrée en vigueur de la réforme d’automatisation du FCTVA est fixée au 1er janvier 2021. Cette réforme consiste...
23 Juil 2021 - Réf: CW40483

Courrier de l’AMF à l’Etat sur la réforme de l’automatisation du FCTVA

La réforme de l’automatisation du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2021...
30 Avr 2021 - Réf: BW40726

Modalités d’application de la réforme d’automatisation du FCTVA

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre délégué...
23 Avr 2021 - Réf: BW40712

Versement accéléré du FCTVA en cas d’intempéries exceptionnelles : parution de la liste des communes concernées par ce dispositif suite aux intempéries de 2016

La loi prévoit un dispositif permettant d’accélérer le versement du FCTVA pour les dépenses visant à réparer...
5 Jan 2017 - Réf: BW24234
AMF

Intercommunalité : de nouveaux services

Interco-Actu est la nouvelle newsletter électronique lancée par l'AMF consacrée aux aspects institutionnels, financiers et juridiques...
14 Sep 2016 - Réf: BW23857

DGF : les propositions du Comité des finances locales

Lors du dernier Congrès des maires en juin dernier, le président de la République annonçait que la réforme de la DGF,...
13 Sep 2016 - Réf: BW23853
Ronald Hudson

Versement accéléré du FCTVA en cas d’intempéries exceptionnelles : parution de la liste des communes concernées par ce dispositif suite aux inondations du printemps 2016

La loi prévoit un dispositif permettant d’accélérer le versement du FCTVA pour les dépenses visant à réparer...
5 Sep 2016 - Réf: BW23829
NL shop

Préfinancement du FCTVA à taux zéro

24 Juin 2015 - Réf: BW13594
NL shop

FCTVA : lettre au Premier ministre

Une réunion s'est tenue le 24 juin dernier à l'initiative du Premier ministre entre les associations d'élus et les ministères...
21 Juil 2014 - Réf: BW12704
NL shop

Le gel du FCTVA serait une atteinte grave et sans précédent aux relations financières entre l’Etat et les collectivités locales

Le Bureau de l’AMF, réuni le 2 octobre dernier, souhaite réagir vivement à l’annonce du gouvernement de ne pas...
4 Oct 2013 - Réf: BW12279
NL shop

Circulaire d'application pour le versement anticipé du FCTVA

Cette note présente les nouvelles dispositions applicables en matière de versement anticipé du FCTVA, dont le mécanisme initial...
8 Avr 2010 - Réf: BW9930

Réponse de M. Brice Hortefeux à un courrier de l'AMF concernant le versement anticipé du FCTVA

seuil conventionnel ; restes à réaliser ; dépenses engagées ; dépenses non mandatées ; calcul...
11 Mars 2010 - Réf: BW9909
AMF

FCTVA : quelles modalités de versement en 2010 ?

Les crédits du FCTVA inscrits dans le projet de loi de finances pour 2010 progressent de 6,4%. Mais la situation des communes sera différente selo...
6 Oct 2009 - Réf: BW9749
AMF

Les modalités d'application du versement anticipé du FCTVA.

Le Parlement a adopté le 29 janvier 2009 la loi de finances rectificative pour 2009, comportant en particulier le dispositif de versement anticipé...
20 Fév 2009 - Réf: BW8469
AMF

L'application des nouvelles dispositions relatives au FCTVA.

Les ministères de l’Intérieur et de l’Économie ont rédigé une circulaire en date du 22 juillet 2005, qui...
8 Nov 2005 - Réf: BW6706
AMF

Circulaire d’application relative au FCTVA.

Le ministère de l’Intérieur et le ministère de l’Économie ont rédigé une circulaire en date du 28...
18 Oct 2004 - Réf: BW7167
AMF

Les opérations d’enfouissement des lignes de télécommunication et le FCTVA.

Une circulaire tend à démontrer que, quel que soit celui qui réalise les travaux d’enfouissement de lignes téléphoniques...
27 Mars 2002 - Réf: BW7731