Espace Associations départementales


Numérique

 

 

 

Décret du 21 février 2024 : des annulations de crédits qui mettent en péril le raccordement des Français à la fibre optique

Au lendemain de la publication du décret du 21 février 2024 , les associations d’élus signataires du présent communiqué...
27 Fév 2024 - Réf: BW42135

Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2024

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques)...
5 Jan 2024 - Réf: CW6682

Congrès des maires 2023. Fermeture du réseau cuivre : les maires en première ligne

Comment réussir la bascule du cuivre vers la fibre d'ici à 2030 ? La question était au cœur du point infos organisé le...
30 Nov 2023 - Réf: BW42069

Retour sur le webinaire de l'AMF/AVICCA - Extinction du réseau cuivre d’Orange (ADSL et téléphonie) : mise en œuvre du plan de fermeture

Le plan de fermeture du réseau cuivre d’Orange est aujourd’hui engagé dans près de 1 000 communes. Les représentants...
11 Oct 2023 - Réf: BW41905

Publication du Vademecum sur l'article L.34-9-1-1 du Code des Postes et des Communications électroniques

Afin d’éviter la spéculation foncière sur des terrains destinés à accueillir des infrastructures de téléphonie...
7 Avr 2023 - Réf: BW41712

Cybersécurité : méthode clé en main pour sensibiliser les agents des collectivités

En partenariat avec l’AMF, le GIP Cybermalveillance a publié un guide au mois de décembre 2022 intitulé « Cybersécurité...
30 Jan 2023 - Réf: BW41549

Cybersécurité : des outils pour protéger les collectivités

Face à la menace grandissante des cyberattaques, des solutions existent. Un tour d'horizon a été fait à l'occasion d'un point...
12 Déc 2022 - Réf: BW41504

Orange et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) s’engagent pour favoriser l’élagage à proximité des réseaux de télécommunications aériens

En ce premier jour du 103ème congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, Stéphane Richard,...
16 Nov 2021 - Réf: BW40997

Modalités d’application de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 modifiée relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques

La loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a apporté...
16 Juin 2021 - Réf: CW24686

Cybersécurité : toutes les communes et intercommunalités sont concernées

Si ce guide propose une trentaine de recommandations et de bonnes pratiques en matière de sécurité numérique, sa finalité...
18 Nov 2020 - Réf: BW40406

Fibre et 4G : les collectivités alertent l'État sur des calendriers de déploiement « en péril » et demandent « un nouveau plan »

2020 sera-t-elle, comme escompté, l’année de la concrétisation en matière de couverture numérique ? Respectivement...
5 Mai 2020 - Réf: BW40094

L'élagage des arbres et l'entretien des abords des réseaux de communications électroniques

La question de l’entretien des abords des réseaux de communications électroniques et, en particulier, de l’élagage des...
22 Oct 2019 - Réf: BW25261

La question d'actualitéQuelle est la procédure à mener pour une commune membre d’une communauté de communes souhaitant changer d’intercommunalité ?

Par dérogation à l’article L. 5211-19 du CGCT, et afin de rendre plus rapide le retrait de communes d’une communauté...
12 Déc 2017 - Réf: BW25354
MdeF

Smart city : villes et territoires à l’heure des services intelligents

Dossier consacré au développement des services offerts par les ''smart city'' ou ''villes intelligentes''...
28 Avr 2015 - Réf: CW13397
Katiah

Le maire et les antennes relais de téléphonie mobile (mise à jour janvier 2014)

Dans cette note, qui sera régulièrement mise à jour, les services de l’AMF ont souhaité apporter des éléments...
26 Juil 2012 - Réf: BW11395