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Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2022

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques)...
4 Jan 2022 - Réf: CW6682

Orange et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) s’engagent pour favoriser l’élagage à proximité des réseaux de télécommunications aériens

En ce premier jour du 103ème congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, Stéphane Richard,...
16 Nov 2021 - Réf: BW40997

Modalités d’application de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 modifiée relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques

La loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a apporté...
16 Juin 2021 - Réf: CW24686

Cybersécurité : toutes les communes et intercommunalités sont concernées

Si ce guide propose une trentaine de recommandations et de bonnes pratiques en matière de sécurité numérique, sa finalité...
18 Nov 2020 - Réf: BW40406

Fibre et 4G : les collectivités alertent l'État sur des calendriers de déploiement « en péril » et demandent « un nouveau plan »

2020 sera-t-elle, comme escompté, l’année de la concrétisation en matière de couverture numérique ? Respectivement...
5 Mai 2020 - Réf: BW40094

L'élagage des arbres et l'entretien des abords des réseaux de communications électroniques

La question de l’entretien des abords des réseaux de communications électroniques et, en particulier, de l’élagage des...
22 Oct 2019 - Réf: BW25261

La question d'actualitéQuelle est la procédure à mener pour une commune membre d’une communauté de communes souhaitant changer d’intercommunalité ?

Par dérogation à l’article L. 5211-19 du CGCT, et afin de rendre plus rapide le retrait de communes d’une communauté...
12 Déc 2017 - Réf: BW25354
MdeF

Smart city : villes et territoires à l’heure des services intelligents

Dossier consacré au développement des services offerts par les ''smart city'' ou ''villes intelligentes''...
28 Avr 2015 - Réf: CW13397
Katiah

Le maire et les antennes relais de téléphonie mobile (mise à jour janvier 2014)

Dans cette note, qui sera régulièrement mise à jour, les services de l’AMF ont souhaité apporter des éléments...
26 Juil 2012 - Réf: BW11395