Organisation et gestion communale

La cellule CollectivAssur est opérationnelle depuis le 1er juillet. Le guide des marchés publics d'assurance des collectivités territoriales...

C’est une première étape, sur un sujet extrêmement sensible pour les collectivités, dont beaucoup rencontrent de considérables...

Co-signé par près de 200 sénateurs, le texte transpartisan sur l’assurabilité des collectivités locales a été...

C’est un problème qui ne fait que s’aggraver depuis plusieurs années, malgré les innombrables alertes des associations...

Alain Chrétien, vice-président de l’AMF et maire de Vesoul, a présenté, avec Jean-Yves Dagès, ancien président...

Alain Chrétien, vice-président de l’AMF et maire de Vesoul, a présenté, avec Jean-Yves Dagès, ancien président...

Les collectivités et leurs groupements rencontrent de plus en plus de difficultés à s’assurer face au désengagement croissant...

Lors du 105e Congrès des maires, élus et experts ont débattu sur l'assurabilité des communes. Conclusion unanime : le statut...

L’Association des Maires de France a pris connaissance de difficultés rencontrées dans l’exécution de leurs marchés...

Une commune a saisi l’Association des maires de France d’une question concernant la responsabilité de la mairie en cas d’accident...

Texte des questionnaires de l'enquête "Etat des lieux de la couverture des risques par les collectivités locales" lancé par...

Cette note fait le point sur les éléments en débat sur la question de l'assurance et des violences urbaines de l'automne 2005 ...

Le 2 février 2006, autour du ministre délégué aux collectivités territoriales, M. Brice HORTEFEUX et des représentants...

En raison des dommages causés dans un nombre très important de communes par la sécheresse survenue pendant l'été 2003,...

Dans un litige relatif à la révision du prix du fermage d'un bail rural, l'expert dont le juge s'était adjoint les services pour l'éclairer...