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La résiliation des marchés publics d’assurance : la primauté du code des assurances
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21 Oct 2013 - Réf: BW12295
Responsabilité de la mairie en cas d’accident (pollution, maladie, décès) sur la distribution d’eau potable en régie communale
Une commune a saisi l’Association des maires de France d’une question concernant la responsabilité de la mairie en cas d’accident...
13 Sep 2011 - Réf: CW10635
Enquête 'Etat des lieux de la couverture des risques par les collectivités locales'
Texte des questionnaires de l'enquête "Etat des lieux de la couverture des risques par les collectivités locales" lancé par...
6 Juin 2006 - Réf: BW7899
Assurances et violences urbaines : éléments de débat.
Cette note fait le point sur les éléments en débat sur la question de l'assurance et des violences urbaines de l'automne 2005 ...
9 Fév 2006 - Réf: BW6686
Compte-rendu de la table ronde Etat/Assureurs/Collectivités territoriales suite aux violences urbaines.
Le 2 février 2006, autour du ministre délégué aux collectivités territoriales, M. Brice HORTEFEUX et des représentants...
9 Fév 2006 - Réf: BW6685
Sécheresse 2003 et état de catastrophe naturelle : réponse du ministre de l'Intérieur aux questions posées par l'AMF.
En raison des dommages causés dans un nombre très important de communes par la sécheresse survenue pendant l'été 2003,...
10 Nov 2004 - Réf: BW7136
Dépens et frais irrépétibles dans un procès : prise en charge éventuelle par l'assureur de la collectivité.
Dans un litige relatif à la révision du prix du fermage d'un bail rural, l'expert dont le juge s'était adjoint les services pour l'éclairer...
5 Fév 2002 - Réf: BW7762