Espace Associations départementales de maires


Organisation et gestion communale

 

 

 

Statut de l'élu : contre l'avis du gouvernement, les députés maintiennent le principe de l'acquisition de trimestres de retraite pour les élus

L’issue des débats fait peu de doute : en écoutant les orateurs qui se sont succédé à la tribune, lundi soir,...
9 Juil 2025 - Réf: BW42709

Statut de l'élu : ce que le gouvernement va défendre lors du débat à l'Assemblée nationale

C’est un moment très attendu tant par les associations que par les élus eux-mêmes : après bien des atermoiements, la proposition...
7 Juil 2025 - Réf: BW42705

Élections municipales 2026 : enjeu démocratique pour les maires, fortes attentes pour les électeurs

Malgré les turbulences politiques qui ont touché le pays ces dernières années, 69 % des Français continuent d’accorder leur...
2 Juil 2025 - Réf: BW42699

Scrutin de liste paritaire : décryptage de la loi du 21 mai 2025 par l'AMF (mise à jour du 11 juillet 2025)

La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux élections municipales s’appliquera à compter de mars 2026,...
25 Juin 2025 - Réf: BW42683

Le gouvernement souhaite instaurer une date limite pour l'établissement des procurations

Le ministre auprès du ministre de l’Intérieur, François-Noël Buffet, a été auditionné la semaine dernière...
27 Mai 2025 - Réf: BW42644

Elections municipales et métropolitaines au sein de la métropole de Lyon

En complément de la circulaire INTA2000662J du 16 janvier 2020 relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections...
17 Jan 2020 - Réf: BW39834