Toute l'actualité

La loi du 31 mars 2015, portant sur le statut de l’élu, a créé un droit individuel à la formation pour certains élus...

La mise en place de la nouvelle carte intercommunale telle qu'elle résulte de la loi suscite des interrogations sur les conséquences des...

L'article 114 de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) prévoit qu’à...

Outre le renforcement des intercommunalités, la loi NOTRe du 7 août 2015 rend obligatoire la création d’un conseil de développement...

A trois mois de l’application de la nouvelle carte intercommunale, le 1er janvier 2017, l’Union nationale des centres communaux et...

Cette nouvelle édition du guide « Construire un golf » constitue un précieux outil d’aide à la décision...

Conformément à la loi du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et...

Dans le cadre du groupe de travail Petite enfance de l'AMF, les élus ont évoqué la récente circulaire (17 août 2016)...

La présente note a pour objet de présenter les nouveautés et les grandes étapes de la procédure de passation des contrats...

Afin de permettre la collecte de la taxe de séjour par les plateformes, les collectivités sont appelées à saisir certaines...

François Baroin a été reçu, le 7 septembre dernier, par Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée...

Interco-Actu est la nouvelle newsletter électronique lancée par l'AMF consacrée aux aspects institutionnels, financiers et juridiques...

Le prélèvement à la source devrait être mis en ½uvre au 1er janvier 2018. Dans l’attente de l’adoption...

Lors du dernier Congrès des maires en juin dernier, le président de la République annonçait que la réforme de la DGF,...

Les nouveaux périmètres intercommunaux nécessitent dès à présent de remettre à plat l’exercice...

La dématérialisation couvre un vaste champ d’applications dans tous les domaines d’activités : état-civil,...

Les nouveaux périmètres intercommunaux au 1er janvier 2017 nécessitent dès à présent de remettre à plat...

La mise en oeuvre de la réforme du stationnement entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Au regard de l’urgence à s’y...

Le Bureau exécutif, réuni hier, a remercié François Baroin de sa décision d’observer une stricte réserve...

Le Bureau exécutif de l’AMF remercie François Baroin de sa décision d’observer une stricte réserve dans...

Le Colloque Claude Erignac se tiendra le 15 septembre 2016 à Paris de 09h30 à 18h00 dans l’amphithéâtre Richelieu...

Nombre d’élus voient le coeur de leur commune se dépeupler et perdre ses commerces. Mais des exemples de redynamisation montrent...

Il est possible de favoriser une agriculture locale de qualité par les achats publics de la restauration collective. Mais cela suppose de respecter...

Le gouvernement a publié cet été deux décrets qui pérennisent plusieurs dispositifs liés aux rythmes scolaires....

La présente note a pour objet de présenter les enjeux et les actions clés du choix du type de contrat et des besoins des contrats...

La loi prévoit un dispositif permettant d’accélérer le versement du FCTVA pour les dépenses visant à réparer...

La domiciliation des entreprises, dans le cadre de la création de commune nouvelle, a engendré de nombreuses questions. Faut-il changer le...

Dans le contexte des récents attentats et de la menace terroriste, les ministres de l’Intérieur, de l’Education nationale,...

En 2016, la fête de l'Aïd-el-Kébir aura lieu aux alentours du 12 septembre. A cet effet, un guide pratique est mis à disposition...