Toute l'actualité

La DGFIP vient de publier un guide sur la liste des pièces justificatives à joindre aux mandats de dépense....

Cette note a pour objet de présenter la notion de participation minimale du maître d’ouvrage et le plafonnement des aides publiques...

Claire Germain, 55 ans, administratrice générale de la fonction publique territoriale, rejoint, ce jour, l’Association des maires...

L’AMF, réunie en Comité directeur, a pris position sur la nouvelle carte intercommunale, quelques jours seulement après...

La présente note a pour objet de présenter les grandes lignes du nouveau régime de passation et d’exécution des marchés...

Le dispositif de réforme de la DGF a été adopté dans la loi de finances pour 2016, assorti d’une entrée en...

Plus de 190 personnes ont participé au colloque «Réforme territoriale : quels défis pour les services eau, assainissement, déchets?»...

Cette note a pour objectif d’informer les communes et les EPCI qui ont institué la taxe de séjour «au réel»...

A la suite de leur résolution commune publiée en juillet 2015, adoptée par le Comité des Finances Locales, les associations...

Après les rumeurs qui ont circulé la semaine dernière sur un « geste » du gouvernement concernant la baisse des dotations,...

Le Jeudi 10 Mars 2016, l'AMF a reçu une délégation du ministère du territoire, de l'infrastructure, du transport et du tourisme...

L’AMF a rappelé récemment à l’ensemble de ses adhérents qu’elle défend depuis de nombreuses...

Suite à une saisine du président de l’AMF au ministre de l’Intérieur, le complément d’adresse...

Cette plaquette aborde - le Code Officiel Géographique (COG) - l’état civil - le fichier électoral - le recensement...

Présentation réalisée par Vincent Aubelle, professeur associé, Université de Paris-Est Marne-la-Vallée, du «...

Un document réalisé par La Poste et présenté lors de la Rencontre des communes nouvelles du 16 mars 2016...

L’AMF a pris acte de la proposition de la ministre de la Fonction publique, Annick GIRARDIN, d’une augmentation du point d’indice...

La DGCCRF a réalisé un guide pédagogique relatif aux règlements de services d’eau, qui répertorie la réglementation...

La sénatrice Françoise CARTRON a souhaité auditionner l'AMF dans le cadre de son prochain rapport sur la réforme des rythmes...

À l’occasion de la Rencontre des maires des communes nouvelles organisée ce matin à l’AMF, à Paris, un an jour...

Un an après la publication de la loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes...

La loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes...

Cette note de l'INSEE a vocation à expliquer comment remplir un bulletin d'état civil dans le cadre d'une commune nouvelle....

Le 8 Mars 2016, dans le cadre du programme d’invitation des personnalités d’avenir (PIPA) du Ministère des affaires étrangères...

Outre la question sur les impacts pour les communes et EPCI du projet de loi de modernisation du système de santé, le groupe de travail Santé,...

Inscrits à l’article 107 de la loi de modernisation de notre système de santé, les groupements hospitaliers de territoire...

La répartition annuelle de la DGF des communes et des EPCI résulte des dispositions législatives régissant la DGF mais également...

Prévu par l’article 67 de la loi de modernisation de notre système de santé, le pacte territoire-santé a pour objet...