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Archives [2001-2018]
Toute l'actualité
L'AMF regrette la double liste et demande une campagne nationale d'information et d'explication de la réforme des scrutins municipaux aux élus et aux citoyens
Alors que la loi de réforme des scrutins municipaux vient d’être publiée, l’AMF demande que les services de l’Etat...
24 Mai 2013 - Réf: BW11908
L'AMF demande une affectation de la baisse des dotations à l'investissement des collectivités
L’Association des maires de France a demandé hier, lors d'une conférence de presse tenue par son bureau exécutif, que la...
23 Mai 2013 - Réf: BW11909
Compte rendu de la réunion du Bureau de l'AMF du 27 mars 2013
22 Mai 2013 - Réf: CW11910
Point presse du Bureau exécutif du 22 mai 2013
Suite au bureau de l’AMF du 15 mai dernier, Jacques Pélissard, président, André Laignel, 1er vice-président délégué,...
22 Mai 2013 - Réf: BW11905
Dotation globale de fonctionnement 2013 (à jour au 5 juin 2013)
Après la parution le 13 mai de la dernière circulaire de la DGCL sur les différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement...
15 Mai 2013 - Réf: CW11901
Supplément à Maires de Francen°302 - mai 2013
15 Mai 2013 - Réf: BW11902
Après l'accord avec Dexia, Asnières-sur-Seine va assigner la Sfil en justice
Après avoir obtenu un accord « historique » avec Dexia Crédit Local, qui lui permet de transformer un emprunt toxique de 9 millions...
14 Mai 2013 - Réf: BW11900
Maires de Francen°302 - mai 2013
6 Mai 2013 - Réf: BW11886
Création du Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales
Parmi les 40 propositions de son rapport à Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, André Laignel, maire d’Issoudun...
6 Mai 2013 - Réf: BW11883
Compte-rendu de la réunion du Groupe de travail Développement économique et Commerce du 9 avril 2013
Trois sujets ont été débattus lors de cette réunion, dont le compte-rendu est téléchargeable au format PDF : 1-...
6 Mai 2013 - Réf: CW11882
Loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (mise à jour 13 janvier 2014)
Présenté en conseil des ministres le 28 novembre 2012, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux,...
3 Mai 2013 - Réf: BW11875
Lettre d'information du Comité des régions de l'UE - avril 2013
29 Avr 2013 - Réf: BW11873
Les pouvoirs exceptionnels des préfets validés par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé, le 26 avril dernier, les procédures de redécoupage de la carte intercommunale, instaurées...
29 Avr 2013 - Réf: BW11870
Délégations du maire : le droit de priorité des adjoints sur les conseillers municipaux
Aux termes de l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire, seul chargé...
17 Avr 2013 - Réf: CW11855
14 associations de communes et communautés francophones s’engagent avec l’AMF pour développer la coopération technique de leurs services
A l’initiative de son directeur général, l’AMF a réuni, pour la première fois, les responsables administratifs...
17 Avr 2013 - Réf: BW11853
Supplément à Maires de Francen°301 - avril 2013
15 Avr 2013 - Réf: BW11847
Bulletin de vote pour 2014 : l'AMF demande de la lisibilité pour les électeurs
Dans le cadre de la dernière lecture du projet de loi « Elections », l’AMF se félicite des améliorations apportées...
12 Avr 2013 - Réf: BW11841
Maires de Francen°301 - avril 2013
3 Avr 2013 - Réf: BW11885
L'AMF se félicite de la concertation supplémentaire sur la décentralisation
Le Premier ministre a annoncé que la réforme de la décentralisation se fera en trois étapes successives traitant de Paris,...
3 Avr 2013 - Réf: BW11823
Circulaire relatives aux CUI - CAE
Dans une circulaire du 22 février 2013, la DGEFP prescrit un allongement de la durée des contrats initiaux CUI (Contrat unique d'insertion)...
29 Mars 2013 - Réf: CW11820
Contribution de l'AMF au débat national sur la transition énergétique (cahier d'acteur)
Ce document présente l’état des réflexions de l’AMF au moment de la remise des cahiers d’acteurs. La...
29 Mars 2013 - Réf: BW11818
Décentralisation : l’AMF demande une loi cadre pour clarifier les orientations de la réforme
Réunie en Bureau ce jour, l’Association des maires de France estime que l’avant-projet de loi, tel que transmis au Conseil d’Etat,...
27 Mars 2013 - Réf: BW11811
Lettre d'information du Comité des régions de l'UE - mars 2013
22 Mars 2013 - Réf: BW11803
Agence de financement des collectivités : le processus de création est lancé
C’est un amendement attendu depuis longtemps par les associations d’élus – il a d’ailleurs été...
21 Mars 2013 - Réf: BW11802
La taxe locale sur la publicité extérieure
L’article 37 de la 3ème LFR 2012 a modifié les articles L. 2333-14 et 15 du CGCT, en instituant une procédure de rehaussement...
19 Mars 2013 - Réf: CW11796
Jacques Pélissard : « l'Agence de financement permettra aux collectivités d'emprunter à de meilleures conditions »
Le Sénat entame demain l’examen en première lecture du projet de loi de séparation et de régulation des activités...
19 Mars 2013 - Réf: BW11797
Groupe de travail Sécurité et prévention de la délinquance - Compte-rendu de la réunion du 11 janvier 2013
Les points suivants ont été abordés lors de cette réunion : - Les dispositions de l’avant-projet de loi décentralisation...
18 Mars 2013 - Réf: CW11792
Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale : dispositions concernant les communes
Faisant suite à la Conférence Nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, à laquelle participaient...
18 Mars 2013 - Réf: CW11788
Supplément à Maires de Francen°300 - mars 2013
18 Mars 2013 - Réf: BW11787
Maires de Francen°300 - mars 2013
14 Mars 2013 - Réf: BW11781
Pacte financier Etat-collectivités : Jean-Marc Ayrault lance « six chantiers »
La rencontre hier avec les principaux représentants des élus locaux devait être une simple prise de contact. Mais le Premier ministre,...
13 Mars 2013 - Réf: BW11780
Conférence des finances publiques locales du 12 mars 2013 : la position commune des associations du bloc local
Le Premier ministre a réuni ce jour la première conférence des finances locales à laquelle participaient ensemble les présidents...
12 Mars 2013 - Réf: BW11775
Compte rendu de la réunion du Bureau de l'AMF du 31 janvier 2013
12 Mars 2013 - Réf: CW11774
Compte rendu de la Commission Europe de l’AMF du 30 janvier 2013
12 Mars 2013 - Réf: CW11771
5èmes assises franco-québécoises de la coopération décentralisée
Les 5èmes assises franco-québécoises de la coopération décentralisée se tiendront à Lévis (Québec),...
11 Mars 2013 - Réf: BW11767
Relevé de décisions du Comité Directeur de l'AMF du 14 février 2013
9 Mars 2013 - Réf: CW13123
Avant-projet de loi de décentralisation : les principales dispositions concernant les communes et les communautés
Le texte de l’avant-projet de loi de décentralisation, tel qu’il a été transmis au Conseil d’État,...
8 Mars 2013 - Réf: BW11765
Note relative à l’Ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme et à son décret d’application du 14 février 2013
La loi grenelle II a habilité le gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions relatives aux procédures d’élaboration...
7 Mars 2013 - Réf: CW11762
L’AMF alerte le Premier ministre sur les lourdes conséquences d’une réduction brutale des dotations et demande une évaluation de l’impact financier du projet de loi décentralisation
L’AMF alerte le Premier ministre sur les lourdes conséquences d’une réduction brutale des dotations et demande une évaluation...
5 Mars 2013 - Réf: BW11757
L’AMF rappelle ses attentes à Georges Pau-Langevin
Au cours d’une rencontre, mercredi 28 février dernier, avec George Pau-Langevin, la ministre déléguée à la...
1 Mars 2013 - Réf: BW11752
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