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La note à télécharger ici regroupe les dispositions diverses de la loi de finances pour 2013 et de la 3ème loi de finances...

Le Ministère des Affaires étrangères lance un appel à projets annuel pour 2013, s’adressant aux collectivités...

La loi, issue d’une proposition présentée par Alain Richard et plusieurs autres sénateurs, vise à revenir sur les...

Le projet de décret sur les rythmes scolaires qui doit rétablir la semaine de 4,5 jours à la rentrée 2013, sauf dérogations,...

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a fixé au 31 décembre 2012 l’échéance...

La connaissance des règles applicables en la matière d’aspect extérieur et de tenues professionnelles des fonctionnaires...

Le plan grand froid est un dispositif interministériel prévoyant des actions en cas d’hiver rigoureux. Il vient compléter...

Dans la fonction publique territoriale, les régimes indemnitaires représenteraient en moyenne 18,6% du salaire des fonctionnaires territoriaux et 1...

Circulaire du 12 décembre 2012 de la direction générale des collectivités locales à l’attention des préfets...

Le bureau de l’AMF, réuni le 12 décembre 2012, a fait des premières observations et propositions sur les éléments...

A l’heure des arbitrages sur le texte du futur projet de loi de décentralisation, l’Association des maires de France tient à...

La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013, votée le 3 décembre...

Le 30 décembre est parue au Journal officiel la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 (n° 2012-1510 du 29 décembre 2012)....

Alors que les conditions de mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires commencent à se préciser, le Bureau de l’AMF...

Créé en 2010, l’Observatoire des Achats Responsables (ObsAR) est une association qui a pour but d’échanger des...

A la veille de la présentation par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé d’un "plan global et cohérent"...

Comme chaque année, la SACEM simplifie les démarches des organisateurs de réveillons de la Saint-Sylvestre. En payant un forfait...

Certaines collectivités avaient décidé en 2011 une augmentation de la base de cotisation minimum de cotisation foncière des...

Cette note à télécharger, établie à l’occasion du 95ème congrès des maires et présidents...

Le Bureau de l’Association des maires de France, réuni le 22 novembre, s’est saisi du problème soulevé par de...

Interrogé par Jacques Pélissard à l’occasion de la séance d’ouverture du 95ème Congrès des...

Le baromètre financier 2012 des maires et présidents de communautés, réalisé par l’institut CSA pour le compte...

Une délégation de l’Association des maires de France, conduite par Jacques Pélissard et composée d’André...

Les rencontres de la coopération décentralisée tuniso-française se sont tenues les 8 et 9 novembre 2012, à Monastir...

De nombreuses communes ont saisi l’Association des maires de France des conséquences financières d’application, dans...

Le lundi 5 novembre 2012, l’Association des Maires de France a accueilli une délégation de sénateurs cambodgiens invités...

Le mariage pour tous est une question de société importante que les dizaines de milliers d’officiers d’état civil,...