Toute l'actualité

L’article 13 de la loi de finances rectificative pour 2011 a introduit, à côté du taux réduit de TVA de 5,5%, un s...

Lors de l’examen de la 1ère loi de finances rectificative pour 2012, le gouvernement a introduit un amendement, voté à l’Assemblée...

Cette note d&#8217;information a vocation à faire le point sur les modifications apportées par la proposition de loi :<br> 1 -...

Par courrier du 21 février 2012, Jacques Pélissard, Président de l&#8217;AMF, a fait part à Monsieur Michel Mercier ; Garde...

Alors que la minoration des variables d&#8217;ajustement (qui s&#8217;applique à de nombreuses compensations d&#8217;exonérations...

La présente note rappelle les règles de fixation des taux d&#8217;imposition applicables en 2012. En ce qui concerne les règles...

La loi de modernisation de l&#8217;agriculture du 27 juillet 2010 a créé la commission départementale de consommation des espaces...

Note établie par la direction des affaires juridiques du ministère de l&#8217;Ecologie, du Développement durable, des Transport...

Evolution des differentes parts de la DGF, décrets relatifs aux dotations de l&#8217;Etat et à la péréquation des ressources...

le Sénat a engagé une vaste concertation des élus locaux dans le cadre des Etats généraux de la démocratie territoriale....

Réunis à l&#8217;initiative de l&#8217;AMF, près d&#8217;une centaine de participants, représentatifs de l&#8217;ensemble...

La loi de finances rectificative pour 2010 organise la révision des valeurs locatives des 3,3 millions de locaux professionnels. Elle définit...

La participation d&#8217;agents des communes ou des EPCI aux réunions des commissions communales et intercommunales des impôts directs,...

Jacques Pélissard, président, et André Laignel, secrétaire général, ont représenté l&#8217;AMF...

La proposition de loi déposée par Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la...

Les présidents des bureaux de vote (maire, adjoint, conseiller municipal) doivent garantir l&#8217;autonomie de vote des personnes handicapées....

La circulaire NOR/INT/K/12/29181/C du 31 octobre 21012 définit les nouvelles orientations de la politique de prévention de la délinquance...

Le mardi 31 janvier, François Mazuyer, président du Conseil supérieur de l&#8217;Ordre des géomètres-experts, et...

Dans le cadre de leur partenariat, l'AMF et RTE invitent les maires à prendre les dispositions nécessaires tout au long de l'hiver pour favoriser...

Dans le cadre de leur partenariat, l'AMF et RTE invitent les maires à prendre les dispositions nécessaires tout au long de l'hiver pour favoriser...

La présente note reprend différentes dispositions de la LF 2012 et de la 4ème LFR 2011, dont certaines importantes, intéressant...

L&#8217;AMF a toujours relayé auprès de La Poste les difficultés des communes pour l&#8217;adaptation des horaires d&#8217;ouverture...

Les trois documents téléchargeables ici présentent et explicitent la réforme introduite par le plan visant à améliorer...

Après des interventions réciproques lors de la convention nationale de l&#8217;intercommunalité et du congrès des maires...

Suite à une saisine par le Conseil d&#8217;Etat d&#8217;une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel...

Document de présentation de l'atelier consacré aux réseaux sociaux lors du 94ème Congrès des maires et présidents...

Aux termes de la loi de réforme des collectivités territoriales (art. 60), les préfets disposent jusqu&#8217;au 1er juin 2013...

L&#8217;article 25 de la loi Grenelle II a autorisé le gouvernement à légiférer par voie d&#8217;ordonnance pour unifier...

A travers la création de l&#8217;Agence de financement des investissements locaux portée par Jacques Pélissard, président...