Toute l'actualité

Afin de permettre aux communes et EPCI de mettre en oeuvre ces périodes d’immersion, l’AMF propose les modèles suivants...

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions, du 25 mars 2009 (Article L 312-5-3 du Code de l’Action Sociale et...

La loi du 28 octobre 2009, dite loi Carle, renvoie à un décret d’application le soin de préciser les conditions de prise...

La circulaire du 3 décembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées, précise les modalités d’application...

La loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009) et la loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-1674 du 30 décembre...

Une nouvelle version actualise la note sur le financement des écoles élémentaires privées sous contrat d’association...

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a informé l’AMF d’un changement opéré dans...

Le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés...

Cette note a pour but de présenter - de manière succincte - la répartition de l’IFER entre les collectivités locales...

Cette note a pour objectif de préciser les dispositions applicables aux communautés en matière de fixation des taux (en dehors de...

Il revient au conseil communautaire, à la majorité simple de ses membres, de décider, avant le 31 mars, de la période de réduction...

seuil conventionnel ; restes à réaliser ; dépenses engagées ; dépenses non mandatées ; calcul...

Après une rencontre, le 8 février, avec les permanents de la MEPLF et leur homologue roumain axée sur les dossiers prioritaires et...

Saisi d’une requête en annulation du décret n°2008-1358 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains...

Les travaux préparatoires à la conférence de la vie associative ont en effet mis en évidence les attentes et les propositions...

« En cas de suppression d’emploi, le fonctionnaire est affecté dans un nouvel emploi dans les conditions prévues par les...

La télévision analogique va cesser définitivement d'émettre au profit de la télévision numérique terrestre...

A l’approche de nouvelles élections, cette note a pour objectif de rappeler les règles en matière de communication institutionnelle....

La loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) a étendu aux contrats d’accompagnement dans l’emploi...

La première note téléchargeable ici, et dont on trouvera le sommaire ci-dessous, analyse les principales dispositions concernant les...

La télévision analogique va cesser définitivement d'émettre au profit de la télévision numérique terrestre...

Pour résoudre des difficultés récurrentes qui lui sont signalées par ses adhérents et améliorer les conditions...

Trois notes jointes présentent les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l’ensemble de la fiscalité...

Le Comité des finances locales, qui s'est réuni le 2 février, a fixé l'évolution des différentes parts de la...

Les pouvoirs de police du maire ont été étendus par cette loi afin d’assurer la protection des personnes contre les chiens...

Décidé dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2009-2012, signée entre la CNAF et l'État, ce plan prévoit...

L’AMF tient à exprimer son entière solidarité au peuple haïtien, durement frappé par un séisme dévastateur....