Toute l'actualité

Les ministères de l’Intérieur et de l’Économie ont rédigé une circulaire en date du 22 juillet 2005, qui...

Dans un contexte de simplification du droit et pour faire face au développement de la crémation (environ 23% des décès), le G...

La charte "Commune-Handicap" a été signée le 30 octobre 2003, en présence de Madame Marie-Thérèse BOISSEAU,...

Ces établissements apparus dans les années 1950 présentent l’intérêt d’une solution intermédiaire...

Le nombre des personnes âgées augmente inéluctablement. Les statistiques témoignent d’une évolution rapide et profonde...

Le 27 septembre, ont été présentées aux membres du comité des finances locales voir annexe E, par M. Jean-François...

Les services à la personne (aide à domicile pour les personnes âgées, soutien scolaire, jardinage ou assistance informatique)...

Le Bureau de l’AMF, réuni le 19 octobre 2005, prend acte avec satisfaction de la reconduction du contrat de croissance et de solidarité,...

L'éclosion du phénomène des rave-parties a, dans un premier temps, confondu les pouvoirs publics. Confrontées à un nouveau...

L’AMF, la FNCCR et France Télécom ont signé le 30 janvier 2012 un nouveau protocole d’accord pour faciliter l’enfouissement...

Quatre points ont été examinés lors de cette réunion : la mise aux normes des incinérateurs le projet de loi sur...

Au cours de cette réunion, deux points ont été débattus : en premier lieu, la place des télévisions locales sur...

La Journée mondiale de la santé mentale est l’occasion de rappeler le message de la campagne nationale en faveur de la santé...

Le réseau des correspondants défense, désormais étoffé et structuré, doit amorcer aujourd'hui une nouvelle phase...

Les associations d'élus ont élaboré une contribution commune définissant les principes directeurs devant guider la mise en...

Les pratiques de certaines personnes morales (sociétés, fondations) ou physiques prétendant réaliser des guides d’élus...

Cette note précise les différences qui existent, du point de vue des indemnités de fonction, entre syndicats mixtes fermés...

Si l’un des choix essentiels des conseils municipaux et communautaires est le vote du produit fiscal nécessaire à l’équilibre...

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Suite à une consultation organisée par la Commission européenne dans la perspective d’élaborer une stratégie sur...

Le but de la présente note est de présenter simplement les bases et les méthodes pour une réelle avancée vers l'objectif...

Les évolutions survenues en 2000 dans la répartition et le développement des structures intercommunales en France....

Au moment où la ville de Londres est frappée par un geste criminel de grande ampleur dont les mots ne peuvent dire l’ignominie,...

A l’automne prochain le Parlement devrait engager la discussion sur ce projet. Il vise à adapter le régime juridique des parcs nationaux...

Les proposition du CES s'orientent autour de 3 axes : - achever la carte intercommunale tout en préservant la souplesse et l'originalité...

Ces recommandations ont un caractère indicatif. Elles ont été validées par le Bureau de l’Association des Maires...

Premières observations de la Cour des Comptes sur l'Intercommunalité Audition de l'AMF par la Commission d'enquête sur la fiscalité...

L'AMF fait part dans ce courrier de ses premières observations concernant l'élaboration des textes d'application de la loi du 11 février...

A l'ordre du jour de cette réunion figuraient les points suivants : TNT et télévisions locales ; situation des réseaux câblés...

Les sujets suivants ont été abordés lors de cette réunion : enseignement privé et communes de résidence (application...

Deux points figuraient à l'ordre du jour de cette réunion : la gestion et l'occupation de l'espace public ; les droits d'auteurs....

La volonté du législateur de 1992 de provoquer une réflexion départementale sur l’avenir de l’intercommunalité...