Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leurs revenus. Pour les accompagner, les services de l’AMF mettent à disposition de leurs adhérents la traditionnelle note fiscale qui comprend les éléments utiles au contrôle des sommes préremplies. Cette année, ce contrôle est particulièrement recommandé, compte tenu du changement du montant de l’abattement fiscal courant 2023. Pour vous faciliter la tâche, les services de l’AMF vous proposent, en outre, un tutoriel vidéo décrivant les différentes étapes de ce contrôle. L’ensemble de ces informations vous permettront de procéder plus sereinement à la vérification des sommes préremplies.

À l’heure où l’exécutif entame une série de concertations sur la sécurité, entre un « Beauvau » des polices municipales, un autre de la « sécurité civile» ou encore de la prévention de la délinquance, il apparaît nécessaire de rappeler les responsabilités de chacun. La sécurité relève de l’État, c’est même sa mission première. Or, face à la montée de la violence sur laquelle l’AMF alerte depuis longtemps, et que les maires ruraux comme urbains constatent au quotidien (y compris à leur encontre), l’action de l’État est souvent défaillante. L’insécurité croissante n’est pas une « perception ». Les émeutes de l’été dernier en ont donné une illustration frappante, et les statistiques en confirment année après année l’ampleur croissante. Attachés à la sécurité des Français, les maires contribuent déjà activement de facto au maintien de l’ordre dans leurs communes, comme en attestent leur implication quotidienne dans chaque commune, les investissements réalisés notamment en matière de vidéoprotection et l’accroissement constant des effectifs de police municipale (36 % en dix ans). Pour autant, les maires, c’est-à-dire les habitants, doivent conserver la liberté de choisir de se doter d’une police municipale, retenir le modèle de police municipale qui correspond le mieux à leur réalité locale, définir la doctrine d’emploi et les modalités d’intervention des agents sur le terrain. Ce choix dépend des besoins et des moyens locaux.

Face à un pouvoir réglementaire local qui demeure « résiduel », Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université Paris II Panthéon-Assas et en sciences politiques à l’École normale supérieure Paris-Saclay, préconise plus de décentralisation normative passant notamment par « un réarmement de l'Etat local ». Insistant sur le besoin de préserver « la brique démocratique communale », l’universitaire plaide pour baisser le nombre de compétences obligatoires de l’intercommunalité. 

Tous les acteurs de la sécurité civile étaient réunis au ministère de l'Intérieur ce 23 avril pour lancer la réflexion sur l'adaptation du modèle français aux différentes crises qui se multiplient. Tous les aspects devraient être abordés « sans tabou », selon les termes de Gérald Darmanin : missions, gouvernance, moyens, financement. Chacun a présenté ses attentes et ses lignes rouges. Le gouvernement souhaite des propositions concrètes pour la fin de l'année. Les missions des différents acteurs de la sécurité civile ont évolué. Le modèle français, même s’il est « original »  et « pertinent » , selon la ministre chargée des Collectivités, Dominique Faure, doit donc lui aussi s’adapter. Toutes les parties prenantes au Beauvau de la sécurité civile, qui a débuté ce 23 avril au ministère de l’Intérieur, sont d’accord avec ce postulat de départ. Face au réchauffement climatique, à la multiplication des crises, aux nouvelles sollicitations, il faut préparer l’avenir pour pouvoir répondre aux besoins de protection des concitoyens. Les coûts augmentent, les moyens, eux, ne sont pas exponentiels. Extrait de l'article de Maire info du 25 avril.

Initiatrice du mouvement des communes nouvelles, l’AMF a mis en place, le 16 avril, un Comité de réflexion dédié. Le dispositif, conçu par les maires pour adapter, sur la base du volontariat local, la taille des communes aux réalités de notre époque, a permis sans aucune injonction de l’Etat de simplifier la carte communale en créant à ce jour 804 communes nouvelles en lieu et place de 2 575 communes. L’objectif est aujourd’hui de bâtir une vision pour l’avenir des communes nouvelles afin d’amplifier cette dynamique, en élargissant la réflexion au-delà de l’AMF et des communes nouvelles déjà très impliquées, à des parlementaires, des géographes, des économistes, des politologues et des sociologues. Il s’agit aussi d’apprécier les modalités et conditions nécessaires pour développer les communes nouvelles selon d’autres approches que la seule gestion communale, et de faire des propositions concrètes.

L’AMF a participé aujourd’hui à la réunion du Haut Conseil des Finances publiques locales à la demande du ministre de l’Economie et des finances pour évoquer la situation des finances publiques. Les comptes publics sont dans une situation de gravité qui met en péril l’économie et la souveraineté du pays. A 110,6% du PIB, la dette publique atteint des niveaux inédits. Le Président de l’AMF, David Lisnard, a rappelé que la dégradation des finances publiques vient essentiellement de l’Etat et des comptes sociaux. La dette des collectivités ne porte que sur de l’investissement et elle est au même niveau que 1995, à 8% du PIB, contrairement à celles de l’Etat et de la Sécurité sociale qui se sont envolées. Parallèlement, depuis 2010, l’Etat a déjà ponctionné 71 milliards d’euros sur les dotations du bloc communal, ce qui d’une part réduit leurs possibilités d’action, d’autre part n’a pas amélioré les comptes publics, bien au contraire. L’AMF estime que les mesures proposées, qui consistent à ponctionner encore davantage les collectivités à hauteur de 2,5 milliards d’euros en 2024, et accroître leur mise sous tutelle d’un Etat pourtant surendetté, seront inefficaces voire contreproductives. Les finances des collectivités ont déjà été ponctionnées par l’Etat, via des baisses de dotations ou une compensation partielle de ressources locales supprimées. Cette contribution ne s’est pas traduite par une réduction du déficit ou des prélèvements obligatoires dont s’acquittent les contribuables. En revanche, la compensation des ressources locales supprimées par l’Exécutif pèse lourdement sur le budget de l’Etat, à hauteur de 52 milliards d’euros par an.