Espace des Associations départementales


Action sociale, emploi, santé

 

 

 

#TerritoiresUnis saisit le ministre de la Santé sur la campagne de vaccination contre la Covid-19

#Territoires Unis, formé par Régions de France, l'Assemblée des départements et l'AMF, a saisi le ministre de la Santé...
24 Nov 2020 - Réf: BW40413

Lettre de l'AMF à Jean Castex sur la réouverture progressive des commerces de proximité dans le strict respect des règles sanitaires

Le 30 octobre dernier, l’AMF avait demandé au Gouvernement de reconsidérer le dispositif d’autorisations d’ouverture des...
18 Nov 2020 - Réf: BW40404

Compensation par l’Etat des pertes de recettes fiscales et domaniales liées aux conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19

Le décret d’application de l’article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 prévoit...
13 Nov 2020 - Réf: CW40383

Loi sur l'état d'urgence, décret, Conseil d'État : les principales infos sur la covid-19

La loi sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire a été définitivement adoptée samedi, tandis qu’un...
9 Nov 2020 - Réf: BW40372

Houleux débat à l'Assemblée nationale sur les commerces « non essentiels »

La question de l’ouverture des commerces a été au cœur de la séance de questions au gouvernement hier, avec de nombreuses...
4 Nov 2020 - Réf: BW40365

Enquête sur les conséquences de la crise sanitaire

Plus de 1500 collectivités du bloc communal ont déjà répondu à l’enquête sur les conséquences de...
4 Nov 2020 - Réf: BW40368

Les cinq infos sur le confinement que les maires doivent retenir aujourd'hui

Comme au printemps dernier, pendant le premier confinement, chaque jour apporte son lot de nouvelles informations sur l’organisation de la vie des...
3 Nov 2020 - Réf: BW40363

Agressions contre les fonctionnaires : le gouvernement annonce de nouvelles mesures de protection

Plaintes déposées par l’administration, signalements sur Pharos et prises en charge des frais juridiques. La ministre de la Transformation...
3 Nov 2020 - Réf: BW40362

Droit funéraire pendant le confinement :  les nouvelles règles

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, hier, une mise à jour de sa fiche relative aux impacts...
3 Nov 2020 - Réf: BW40361

La compensation des pertes de recettes des collectivités sera bien moindre que prévu

C’est un « filet de sécurité » dont les mailles sont nettement plus larges que prévu. Jeudi, les représentants...
2 Nov 2020 - Réf: BW40355

Les maires mobilisés face aux crises

Le Comité Directeur de l’AMF, réuni ce jour, a rappelé la mobilisation, aux côtés de l’Etat, des maires et...
2 Nov 2020 - Réf: BW40360

Communautés de communes : quels délais pour réfléchir à la prise de compétence « Autorité organisatrice de la mobilité » (AOM) ?

Une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) est l’acteur public compétent pour l’organisation des services de mobilité...
2 Nov 2020 - Réf: BW40356

Contribution de l'Etat aux achats de masques par les collectivités locales

Le 28 avril dernier, le Premier ministre avait annoncé, dans la perspective du déconfinement prévu pour le 11 mai, une mesure de soutien...
2 Nov 2020 - Réf: BW40354

L’AMF demande le réexamen de la notion de commerces de première nécessité

De nombreux maires font état auprès de l’AMF de l’incompréhension que suscitent les mesures de fermeture qui visent certains...
30 Oct 2020 - Réf: BW40353

Deux cartes, un décret, un projet de loi : ce qu'il faut savoir aujourd'hui sur les mesures sanitaires

Avec plus de 52 000 nouvelles contaminations enregistrées dans les dernières 24 heures, l’épidémie de covid-19 continue...
26 Oct 2020 - Réf: BW40348

L’OFGL se penche sur les centres communaux et intercommunaux d’action sociale : des interventions à hauteur de 6,3 Md€ en 2019

Cette étude de l’OFGL propose un état des lieux de ces CCAS-CIAS en rappelant leurs missions, les effectifs qu’ils mobilisent...
15 Oct 2020 - Réf: BW40335

Compte-rendu du Groupe de travail « Petite enfance » du 24 septembre 2020

Le groupe de travail petite enfance est co-présidé par Élisabeth LAITHIER maire adjoint honoraire à Nancy et Xavier MADELAINE,...
8 Oct 2020 - Réf: CW40324

Vers une prorogation des mesures transitoires liées à la crise sanitaire pour la réunion des instances des collectivités territoriales et des EPCI

Face à la crise sanitaire qui perdure, le parlement étudie actuellement le projet de loi portant « Prorogation du régime transitoire...
6 Oct 2020 - Réf: BW40316

Identification des cas contact dans les écoles et les crèches : les nouvelles règles

Le ministère de l’Éducation nationale a mis à jour, ce week-end, sa FAQ (foire aux questions) concernant le protocole sanitaire...
21 Sep 2020 - Réf: BW40294

Circulaire sur les dépenses liées à la crise du Covid-19

La circulaire du 24 août 2020 permet un assouplissement du dispositif d’étalement de charges sur cinq ans, la création d’une...
18 Sep 2020 - Réf: BW40293

Abondement du fonds publics et territoires afin de venir en aide aux communes les plus fragilisées

La crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 a fortement fragilisé les établissements d’accueil...
16 Sep 2020 - Réf: BW40285

Les communes nouvelles face à la crise épidémique

Pour ces collectivités, souvent jeunes, l’épidémie du covid-19 a été la première crise majeure à...
3 Sep 2020 - Réf: BW40265

Protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs applicable à la rentrée scolaire 2020-2021

Le présent protocole précise les modalités de fonctionnement de tous les accueils collectifs de mineurs à compter de la rentrée...
2 Sep 2020 - Réf: CW40259

Guide ministériel COVID-19 Modes d'accueil du jeune enfant pour la rentrée 2020

Les consignes sanitaires évoluent à compter du 31 août pour poursuivre la reprise des modes d’accueil du jeune enfant entamée...
31 Août 2020 - Réf: CW40251

L'AMF et AGIR publient une série de vidéos de décryptage de la Loi d'orientation des mobilités (LOM)

L’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et AGIR, le transport public indépendant,...
21 Juil 2020 - Réf: BW40235

Compte rendu du groupe de travail Petite enfance du 30 juin 2020

Le groupe de travail petite enfance est co-présidé par Élisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy (54), et Xavier Madelaine, maire...
15 Juil 2020 - Réf: BW40227

Contribution de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité au Ségur de la santé

La crise sanitaire due à l’épidémie de COVID-19 a plus que jamais mis en avant le nécessaire et indispensable rôle...
29 Juin 2020 - Réf: BW40209

Des guides à destination des collectivités territoriales ayant pour objectif principal de proposer une méthodologie aux AOM

Dans le contexte de la crise sanitaire les services de transport des autorités organisatrices de la mobilité ( AOM ) et des régions...
15 Juin 2020 - Réf: BW40184

Circulaire du premier ministre Prise en charge des surcoûts liés au covid-19 dans le cadre de la reprise des chantiers du bâtiment et de travaux publics exécutés au titres des marchés publics

Depuis plusieurs semaines, la France fait face à la propagation d'une épidémie sans précédent. Cette épidémie,...
12 Juin 2020 - Réf: CW40182

Courrier de l'AMF, du GART, de France Urbaine, de Régions de France et de l’AdCF au cabinet du Premier ministre sur la perte de recette des AOM

Pour contribuer au financement de leurs budgets, les autorités organisatrices de mobilité ( AOM) ont la possibilité de lever une recette...
2 Juin 2020 - Réf: BW40161

Courrier de l'AMF adressé à Olivier Veran, ministre des Solidarités et de la Santé

Afin de permettre la réussite du plan de sortie du confinement mis en oeuvre localement par les préfets et les maires, l'AMF a adressé...
20 Mai 2020 - Réf: CW40146

Guide Ministeriel Covid-19 : recommandations pour une reprise progressive des actions de soutien à la parentalité

Afin d’accompagner la reprise progressive des actions de soutien à la parentalité, ce guide ministériel, élaboré...
20 Mai 2020 - Réf: CW40145

La crise sanitaire va provoquer une baisse brutale de la capacité d’autofinancement des communes et intercommunalités

Sur la base des premières simulations réalisées par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, la commission...
19 Mai 2020 - Réf: BW40144

Déconfinement : un plan progressif et différencié selon les territoires

En présentant, le 28 avril, devant les députés, le plan de déconfinement prévu à partir du 11 mai, le Premier...
19 Mai 2020 - Réf: BW40141

L’Agence nationale du sport conduit une enquête sur l’impact de la crise sanitaire sur la pratique du sport

Le contexte sanitaire traversé par la France a mené à la fermeture des équipements sportifs et de ce fait, à l’arrêt...
19 Mai 2020 - Réf: BW40140

Installation des nouveaux conseils municipaux : note de l'AMF du 17 mai 2020

Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 (JO du 14 mai 2020)...
17 Mai 2020 - Réf: BW40130

Préserver les moyens financiers des communes pour leur permettre de participer pleinement à la relance économique

Depuis le début de la crise sanitaire, les communes et les intercommunalités apportent des réponses concrètes aux besoins des...
14 Mai 2020 - Réf: BW40132

Guide du Ministère des solidarités et de la santé « Pour une reprise progressive des modes d’accueil du jeune enfant 0-3 ans dans le respect des consignes sanitaires

Afin d’accompagner la reprise progressive de l’accueil des jeunes enfants, ce guide ministériel, élaboré par la Direction...
14 Mai 2020 - Réf: CW40131

Modalités de facturation des tests de dépistage collectif en EHPAD

Les tests RT-PCR réalisés dans le cadre d’un dépistage collectif en établissement social ou médico-social, qu’il...
14 Mai 2020 - Réf: BW40127

Déconfinement : Quelles protections pour les maires ?

La mise en en place du déconfinement met en avant et responsabilise le couple maire-préfet. En tant qu’employeurs publics, les maires...
13 Mai 2020 - Réf: BW40123