Espace des Associations départementales


Action sociale, emploi, santé

 

 

 

Circulaire sur les dépenses liées à la crise du Covid-19

La circulaire du 24 août 2020 permet un assouplissement du dispositif d’étalement de charges sur cinq ans, la création d’une...
18 Sep 2020 - Réf: BW40293

Abondement du fonds publics et territoires afin de venir en aide aux communes les plus fragilisées

La crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 a fortement fragilisé les établissements d’accueil...
16 Sep 2020 - Réf: BW40285

Les communes nouvelles face à la crise épidémique

Pour ces collectivités, souvent jeunes, l’épidémie du covid-19 a été la première crise majeure à...
3 Sep 2020 - Réf: BW40265

Protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs applicable à la rentrée scolaire 2020-2021

Le présent protocole précise les modalités de fonctionnement de tous les accueils collectifs de mineurs à compter de la rentrée...
2 Sep 2020 - Réf: CW40259

Guide ministériel COVID-19 Modes d'accueil du jeune enfant pour la rentrée 2020

Les consignes sanitaires évoluent à compter du 31 août pour poursuivre la reprise des modes d’accueil du jeune enfant entamée...
31 Août 2020 - Réf: CW40251

L'AMF et AGIR publient une série de vidéos de décryptage de la Loi d'orientation des mobilités (LOM)

L’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et AGIR, le transport public indépendant,...
21 Juil 2020 - Réf: BW40235

Compte rendu du groupe de travail Petite enfance du 30 juin 2020

Le groupe de travail petite enfance est co-présidé par Élisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy (54), et Xavier Madelaine, maire...
15 Juil 2020 - Réf: BW40227

Contribution de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité au Ségur de la santé

La crise sanitaire due à l’épidémie de COVID-19 a plus que jamais mis en avant le nécessaire et indispensable rôle...
29 Juin 2020 - Réf: BW40209

Des guides à destination des collectivités territoriales ayant pour objectif principal de proposer une méthodologie aux AOM

Dans le contexte de la crise sanitaire les services de transport des autorités organisatrices de la mobilité ( AOM ) et des régions...
15 Juin 2020 - Réf: BW40184

Circulaire du premier ministre Prise en charge des surcoûts liés au covid-19 dans le cadre de la reprise des chantiers du bâtiment et de travaux publics exécutés au titres des marchés publics

Depuis plusieurs semaines, la France fait face à la propagation d'une épidémie sans précédent. Cette épidémie,...
12 Juin 2020 - Réf: CW40182

Courrier de l'AMF, du GART, de France Urbaine, de Régions de France et de l’AdCF au cabinet du Premier ministre sur la perte de recette des AOM

Pour contribuer au financement de leurs budgets, les autorités organisatrices de mobilité ( AOM) ont la possibilité de lever une recette...
2 Juin 2020 - Réf: BW40161

Courrier de l'AMF adressé à Olivier Veran, ministre des Solidarités et de la Santé

Afin de permettre la réussite du plan de sortie du confinement mis en oeuvre localement par les préfets et les maires, l'AMF a adressé...
20 Mai 2020 - Réf: CW40146

Guide Ministeriel Covid-19 : recommandations pour une reprise progressive des actions de soutien à la parentalité

Afin d’accompagner la reprise progressive des actions de soutien à la parentalité, ce guide ministériel, élaboré...
20 Mai 2020 - Réf: CW40145

La crise sanitaire va provoquer une baisse brutale de la capacité d’autofinancement des communes et intercommunalités

Sur la base des premières simulations réalisées par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, la commission...
19 Mai 2020 - Réf: BW40144

Déconfinement : un plan progressif et différencié selon les territoires

En présentant, le 28 avril, devant les députés, le plan de déconfinement prévu à partir du 11 mai, le Premier...
19 Mai 2020 - Réf: BW40141

L’Agence nationale du sport conduit une enquête sur l’impact de la crise sanitaire sur la pratique du sport

Le contexte sanitaire traversé par la France a mené à la fermeture des équipements sportifs et de ce fait, à l’arrêt...
19 Mai 2020 - Réf: BW40140

Installation des nouveaux conseils municipaux : note de l'AMF du 17 mai 2020

Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 (JO du 14 mai 2020)...
17 Mai 2020 - Réf: BW40130

Préserver les moyens financiers des communes pour leur permettre de participer pleinement à la relance économique

Depuis le début de la crise sanitaire, les communes et les intercommunalités apportent des réponses concrètes aux besoins des...
14 Mai 2020 - Réf: BW40132

Guide du Ministère des solidarités et de la santé « Pour une reprise progressive des modes d’accueil du jeune enfant 0-3 ans dans le respect des consignes sanitaires

Afin d’accompagner la reprise progressive de l’accueil des jeunes enfants, ce guide ministériel, élaboré par la Direction...
14 Mai 2020 - Réf: CW40131

Modalités de facturation des tests de dépistage collectif en EHPAD

Les tests RT-PCR réalisés dans le cadre d’un dépistage collectif en établissement social ou médico-social, qu’il...
14 Mai 2020 - Réf: BW40127

Déconfinement : Quelles protections pour les maires ?

La mise en en place du déconfinement met en avant et responsabilise le couple maire-préfet. En tant qu’employeurs publics, les maires...
13 Mai 2020 - Réf: BW40123

Ordre du Jour de l’installation du conseil municipal de la commune nouvelle

Afin d’accompagner les élus de commune nouvelle lors de l’installation de leur conseil municipal, vous trouverez en pièce jointe...
12 Mai 2020 - Réf: BW40113

Aide à la reprise d’activité et à la réouverture au public des musées et monuments

Ce document vise à accompagner les structures dans la priorité absolue que constitue la santé et la sécurité des agents,...
12 Mai 2020 - Réf: CW40111

Aide pour la reprise d’activité et la réouverture au public des services d’archives

Ce document vise à accompagner les structures dans la priorité absolue que constitue la santé et la sécurité des agents,...
12 Mai 2020 - Réf: CW40110

Aide à la reprise d’activité des opérations d’archéologie préventive

Ce document vise à accompagner les structures dans la priorité absolue que constitue la santé et la sécurité des agents,...
12 Mai 2020 - Réf: CW40109

Covid-19 et urbanisme : la reprise des délais aura bien lieu le 24 mai 

Alors que les services instructeurs et les opérateurs pouvaient craindre une nouvelle évolution, liée à la prorogation de l’état...
11 Mai 2020 - Réf: BW40108

Maires de France : numéro spécial Covid-19

<p style="margin-bottom:10px; text-align:justify">Dans son numéro de mai, Maires de France publie plusieurs articles sur l’impact...
7 Mai 2020 - Réf: BW40103

Conditions de réouverture progressive des écoles primaires à partir du 11 mai & circulaire du 4 mai 2020

Annoncée par le Président de la République lors de son allocution le 13 avril, la réouverture progressive des écoles...
6 Mai 2020 - Réf: BW40100

Déconfinement : concertation, confiance et responsabilité

Le 11 mai devrait débuter, si les conditions sanitaires le permettent, le déconfinement décidé par l’État. Le...
6 Mai 2020 - Réf: BW40096

Fibre et 4G : les collectivités alertent l'État sur des calendriers de déploiement « en péril » et demandent « un nouveau plan »

2020 sera-t-elle, comme escompté, l’année de la concrétisation en matière de couverture numérique ? Respectivement...
5 Mai 2020 - Réf: BW40094

Clarifier la responsabilité pénale des maires

La disposition législative adoptée par le Sénat, à l’initiative du Président de la Commission des lois, qui précise...
5 Mai 2020 - Réf: BW40095

Le maire employeur et la reprise d'activité des agents à la sortie du confinement

Tous les services municipaux et intercommunaux vont être amenés à rouvrir en fonction de la stratégie de déconfinement...
4 Mai 2020 - Réf: BW40093

Masques : à partir de quels fichiers de données, les communes peuvent-elles organiser la distribution ?

Pour équiper agents et habitants, les collectivités, à tous les échelons, ont multiplié, ces dernières semaines,...
30 Avr 2020 - Réf: BW40091

Préparation de la sortie du confinement pour les crèches

Face aux difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre du confinement, l’AMF soulève un certain nombre de points de vigilance...
30 Avr 2020 - Réf: CW40092

Sortie du confinement : des clarifications supplémentaires et un cadre juridique protecteur pour les maires sont indispensables

Le Bureau de l’AMF s’est réuni aujourd’hui en visioconférence autour de François Baroin. Il a considéré...
30 Avr 2020 - Réf: BW40090

Déconfinement : un rôle considérable donné aux maires

Depuis que le déconfinement est évoqué, il est clair que dans l’esprit du gouvernement, le « couple maire-préfet...
29 Avr 2020 - Réf: BW40088

« Éviter une deuxième vague », l'enjeu de la « première phase » de déconfinement du 11 mai au 2 juin

« Si tout est prêt », la France entrera, le 11 mai, dans « la première phase » de son « déconfinement...
29 Avr 2020 - Réf: BW40087