Espace Associations départementales


Urbanisme, habitat, logement

 

 

 

Déclinaison territoriale de l’objectif d’« absence d’artificialisation nette des sols » dans la loi Climat et Résilience : obligation de désigner et de réunir la conférence des SCoT avant le 22 février 2022

La loi du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience » intègre, dans les objectifs généraux du code de l’urbanisme,...
3 Nov 2021 - Réf: BW40952

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme au 1er janvier 2022 : quelles obligations pour les communes ?

L’échéance du 1er janvier prochain se rapproche et toutes les communes, quelle que soit leur taille, seront tenues à cette date...
13 Oct 2021 - Réf: BW40927

"Saisine par Voie Électronique des demandes d’autorisation d’urbanisme : comment se préparer pour le 1er janvier 2022 ?" – Retrouvez la vidéo de la rencontre du 30 septembre

L’échéance du 1er janvier 2022 se rapproche à grand pas et toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont tenues de...
1 Oct 2021 - Réf: BW40912

Annonces du Premier ministre en faveur du logement social : une réponse partielle aux enjeux de construction

Pour l’AMF, la priorité de soutien à l’investissement public affiché dans le projet de loi de finance (PLF) pour 2022...
29 Sep 2021 - Réf: BW40908

"Saisine par Voie Électronique (SVE) des demandes d’autorisation d’urbanisme : comment se préparer pour le 1er janvier 2022 ?" – un webinaire le 30 septembre à 16h30

La gestion dématérialisée des demandes d’autorisation d’urbanisme repose sur deux piliers : la dématérialisation...
21 Sep 2021 - Réf: BW40895

Cyberattaques : 9 questions simples pour évaluer soi-même la sécurité numérique de sa collectivité

À la veille du lancement du Forum international de la citoyenneté (Fic), le ministère de l’Intérieur a adressé hier...
7 Sep 2021 - Réf: BW40872

Répondez à l'enquête AMF-CEREMA-CGEDD « Elus et Paysages » avant le 11 juillet

Le paysage, le cadre de vie et l’aménagement qualitatif du territoire sont des enjeux auxquels les transitions écologique et énergétique...
30 Juin 2021 - Réf: CW40812

Financement du logement social : la nécessité de définir un nouveau modèle économique et financier

Toutes collectivités confondues, le taux de compensation des allègements de fiscalité directe locale est de 49 % en 2019. Pour les ...
23 Juin 2021 - Réf: BW40805

Logement social : les associations d’élus alertent sur la nécessité de définir un nouveau modèle économique et financier

Face à la situation actuelle laissant apparaître un déficit de logement sociaux, les associations nationales d’élus locaux...
16 Juin 2021 - Réf: BW40795

Quel modèle financier pour la construction de logements sociaux ? Les propositions de l’AMF

La suppression des ressources locales remet en cause les politiques de logement social. L’État compense moins de la moitié des...
16 Juin 2021 - Réf: BW40794

L’USH crée, en partenariat avec l’AdCF, l’AMF et France urbaine, l’Observatoire des initiatives locales concernant la gestion de la demande et des attributions de logement social

Avec plus de 2,2 millions de ménages en attente d’un logement social, la gestion de la demande et des attributions constitue un enjeu essentiel...
26 Mai 2021 - Réf: BW40760

PLUi : un transfert au 1er juillet prochain sauf opposition

La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 portant « prorogation de l’état d’urgence sanitaire » modifie...
28 Avr 2021 - Réf: BW40723

Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : témoignages et bonnes pratiques pour préparer 2022

Calendrier, pilotage, conduite du changement, logiciels, matériel, archivage… L’échéance du 1er janvier 2022, à...
12 Avr 2021 - Réf: BW40699

Compte rendu de la commission Politique de la ville du 22 mars 2021

Retrouvez le compte rendu de la commission Politique de la Ville de l’AMF réunie le 22 mars 2021, co-présidée par...
22 Mars 2021 - Réf: CW40847

Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : témoignages et bonnes pratiques pour préparer 2022

C’est essentiellement autour du témoignage de collectivités particulièrement avancées dans leur préparation à...
10 Mars 2021 - Réf: BW40626

Logement : rien ne se fera sans les maires

L’AMF est attachée de longue date au modèle français du logement social et à la mixité sociale. Les efforts des...
10 Mars 2021 - Réf: BW40624

Publication de la charte « services free floating »

Longtemps entouré d'un flou juridique, les services de mobilités en libre-service sans station d’attache, communément appelés...
19 Fév 2021 - Réf: BW40597

PLUi : quels délais pour activer la minorité de blocage ?

La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 portant « prorogation de l’état d’urgence sanitaire » modifie...
18 Fév 2021 - Réf: BW40593

Projet de loi Climat : ce qu'il faut retenir en matière d'urbanisme

« Angles morts », « abus de langage », manque d’ambition, imprécisions : les critiques à l’égard...
10 Fév 2021 - Réf: BW40591

Comité interministériel à la ville : 3,3 Md€ pour améliorer la vie dans les quartiers

Parmi les plus touchés par la crise sanitaire, les 1514 quartiers de la politique de la ville (QPV), soit 5,4 millions d’habitants, étaient...
5 Fév 2021 - Réf: BW40567

Participez au webinaire « Déploiement de la mobilité électrique : quelles solutions pour les territoires ? » - le 28 janvier de 10h à 12h30 :

Dans le prolongement de la loi d’orientation des mobilités (LOM) qui encourage le développement de la mobilité électrique,...
22 Jan 2021 - Réf: BW40551

Projet de loi « confortant les principes républicains » : les maires et présidents d’intercommunalités saluent le retrait des articles 27 et 28 sur le logement social

À l’issue de la présentation en conseil des ministres du projet de loi « confortant les principes républicains »,...
10 Déc 2020 - Réf: BW40451

Logement social : les attaques contre les maires par la ministre du Logement sont inacceptables

Le Bureau de l’AMF, réuni le 9 décembre, considère que la stigmatisation des maires, accusés de « ne pas jouer...
10 Déc 2020 - Réf: BW40450

Le transfert de la compétence PLU reporté au 1er juillet 2021

Initialement prévu au 1er janvier 2021 pour les communes n’ayant pas procédé au transfert de la compétence PLU à...
9 Déc 2020 - Réf: BW40444

La dématérialisation de l’application du droit des sols

La loi ELAN a prévu la dématérialisation de l’ensemble de la chaîne des autorisations d’urbanisme d’ici le...
23 Nov 2020 - Réf: BW40457

PLUi et activation de la minorité de blocage

Attention : les délais sont reportés par la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence...
16 Nov 2020 - Réf: BW40399

L’habitat doit être replacé au coeur de la relance dans les territoires ruraux

L’AMF réaffirme la nécessité de placer les territoires ruraux parmi les acteurs essentiels de la relance. Celle-ci doit permettre...
21 Oct 2020 - Réf: BW40347

Quel délai pour le transfert du PLUi aux communautés de communes et d’agglomération qui ne sont pas compétentes ?

La compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme (plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant...
6 Oct 2020 - Réf: BW40315

Les collectivités agissent en faveur des mobilités actives

Après le déconfinement, l'usage du vélo a bondi de 87% en France. Face à cet engouement, les élus intensifient les ...
17 Sep 2020 - Réf: BW40286

L'AMF et AGIR publient une série de vidéos de décryptage de la Loi d'orientation des mobilités (LOM)

L’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et AGIR, le transport public indépendant,...
21 Juil 2020 - Réf: BW40235

Loi Élan et planification urbaine : un nouveau cadre pour les SCoT

Enfin des textes attendus en matière d’urbanisme ! Cruciales pour le bloc communal, les dernières ordonnances prévues par la...
19 Juin 2020 - Réf: BW40200

Report du délai de caducité des règlements locaux de publicité :

La commission mixte paritaire réunie le 2 juin dernier dans le cadre de l’adoption du projet de loi relatif à diverses dispositions...
5 Juin 2020 - Réf: BW40173

Fiche de présentation générale de l'ordonnance du 13 mai 2020 relative à la prorogation des délais échus et 6 fiches annexes (DHUP)

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, modifiée par l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 porte sur les délais...
28 Mai 2020 - Réf: CW40134

Délais applicables aux autorisations d’urbanisme et déclarations d’intention d’aliéner en période d’urgence

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence...
15 Mai 2020 - Réf: CW40133

Covid-19 et urbanisme : la reprise des délais aura bien lieu le 24 mai 

Alors que les services instructeurs et les opérateurs pouvaient craindre une nouvelle évolution, liée à la prorogation de l’état...
11 Mai 2020 - Réf: BW40108

Covid-19 et urbanisme : un « sport de combat » pour les services instructeurs

Pointés du doigt par certains professionnels de la construction – à l’instar de l’architecte Rudy Ricciotti, accusant les...
4 Mai 2020 - Réf: BW40104

Résultats d’une enquête « flash » des associations d’élus sur l’activité des services d’instruction des autorisations d’urbanisme et DIA

Pendant l’état d’urgence sanitaire, les délais d’instruction et de recours relatifs aux (AU) autorisations d’urbanisme...
29 Avr 2020 - Réf: BW40086

Une nouvelle ordonnance modifie plusieurs règles pour les collectivités

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a présenté hier en Conseil des ministres une nouvelle ordonnance...
23 Avr 2020 - Réf: BW40082

Urbanisme : délais supendus

L’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire règle...
30 Mars 2020 - Réf: BW40004

Urbanisme, Covid-19 et loi d'urgence : suspension de tous les délais

L’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à...
27 Mars 2020 - Réf: BW39998