Urbanisme, habitat, logement

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Urbanisme, habitat, logement

 

 

 

Répondre à la diversité des besoins de logements

La production se heurte à une augmentation importante du prix du foncier. Comment y répondre, alors que le ministre délégué...
8 Déc 2022 - Réf: BW41487

Logement : lever les freins pour répondre au besoin urgent de construction tout en garantissant la mixité sociale

A l’occasion du Congrès de l’USH, le groupe de travail Logement, Habitat et Hébergement et la Commission Politique de la Ville...
3 Oct 2022 - Réf: BW41386

Logement : lever les freins pour répondre au besoin urgent de construction tout en garantissant la mixité sociale

A l’occasion du Congrès de l’USH, le groupe de travail Logement, Habitat et Hébergement et la Commission Politique de la Ville...
28 Sep 2022 - Réf: BW41376

Risque de dégradation de la situation financière du logement social

La situation financière des bailleurs sociaux, qui gèrent un parc de quelque 5,5 millions de logement, apparaît favorable en 2020....
16 Sep 2022 - Réf: BW41365

Le Sénat plaide pour un moratoire sur les décrets ZAN

Interpellation du gouvernement, consultation des élus locaux, table-ronde avec les associations d’élus, propositions pour définir...
1 Sep 2022 - Réf: BW41348

Entretien avec Constance de Pélichy, maire de La Ferté-Saint-Aubin et co-présidente de la commission Aménagement de l’AMF : « L’objectif ZAN est angoissant pour les élus »

Le sujet du zéro artificialisation nette (ZAN) figure parmi les premières inquiétudes actuelles des élus locaux. Constance...
27 Juin 2022 - Réf: BW41287

ZAN : les élus souhaitent davantage s'impliquer dans les conférences des SCoT et être mieux accompagnés par l'État

« Globalement, nous n’avons aucun retour de ce qui se passe en conférence des SCoT », a déploré lors de cette réunion...
24 Mai 2022 - Réf: BW41256

Recul du trait de côte : l’AMF et l’ANEL saisissent le Conseil d’Etat afin de garantir la sécurité juridique de l’ensemble du dispositif et d’accompagner l’action des maires

Le 6 avril dernier, le Gouvernement a adopté l’ordonnance relative à l’« aménagement durable des territoires littoraux...
19 Mai 2022 - Réf: BW41245

ZAN, ordonnance littoral, CVAE, inflation : l'AMF offensive sur les sujets brûlants de l'actualité

C’est d’abord le Bureau de l’AMF (36 membres) qui s’est réuni mardi. L’occasion pour le président de l’association,...
13 Mai 2022 - Réf: BW41234

4eme Assises nationales du logement et de la mixité urbaine : Quel logement voulons-nous pour le XXIem siècle?

Pour l’édition 2020 de la Semaine européenne du développement durable, 25 pays en Europe se sont mobilisés. En France,...
5 Avr 2022 - Réf: BW41174

Election présidentielle : n’oublions pas les quartiers populaires !

À quelques jours de l’élection présidentielle, l’Association des Maires de France et présidents d’intercommunalité,...
28 Mars 2022 - Réf: BW41162

Ensemble, être ambitieux pour que chacun se sente inclus dans la République

À quelques semaines de l’élection présidentielle, nous, maires de France et présidents d’agglomérations...
28 Fév 2022 - Réf: BW41161

Courrier de l'AMF cosigné par le ministère chargé du Logement et l'Adcf, relatif à la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme

Nous voulons attirer votre attention sur la mise en œuvre prochaine de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme....
21 Jan 2022 - Réf: BW41083

Déclinaison territoriale de l’objectif d’« absence d’artificialisation nette des sols » dans la loi Climat et Résilience : obligation de désigner et de réunir la conférence des SCoT avant le 22 février 2022

La loi du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience » intègre, dans les objectifs généraux du code de l’urbanisme,...
3 Nov 2021 - Réf: BW40952

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme au 1er janvier 2022 : quelles obligations pour les communes ?

L’échéance du 1er janvier prochain se rapproche et toutes les communes, quelle que soit leur taille, seront tenues à cette date...
13 Oct 2021 - Réf: BW40927

"Saisine par Voie Électronique des demandes d’autorisation d’urbanisme : comment se préparer pour le 1er janvier 2022 ?" – Retrouvez la vidéo de la rencontre du 30 septembre

L’échéance du 1er janvier 2022 se rapproche à grand pas et toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont tenues de...
1 Oct 2021 - Réf: BW40912

Annonces du Premier ministre en faveur du logement social : une réponse partielle aux enjeux de construction

Pour l’AMF, la priorité de soutien à l’investissement public affiché dans le projet de loi de finance (PLF) pour 2022...
29 Sep 2021 - Réf: BW40908

"Saisine par Voie Électronique (SVE) des demandes d’autorisation d’urbanisme : comment se préparer pour le 1er janvier 2022 ?" – un webinaire le 30 septembre à 16h30

La gestion dématérialisée des demandes d’autorisation d’urbanisme repose sur deux piliers : la dématérialisation...
21 Sep 2021 - Réf: BW40895

Cyberattaques : 9 questions simples pour évaluer soi-même la sécurité numérique de sa collectivité

À la veille du lancement du Forum international de la citoyenneté (Fic), le ministère de l’Intérieur a adressé hier...
7 Sep 2021 - Réf: BW40872

Répondez à l'enquête AMF-CEREMA-CGEDD « Elus et Paysages » avant le 11 juillet

Le paysage, le cadre de vie et l’aménagement qualitatif du territoire sont des enjeux auxquels les transitions écologique et énergétique...
30 Juin 2021 - Réf: CW40812

Financement du logement social : la nécessité de définir un nouveau modèle économique et financier

Toutes collectivités confondues, le taux de compensation des allègements de fiscalité directe locale est de 49 % en 2019. Pour les ...
23 Juin 2021 - Réf: BW40805

Logement social : les associations d’élus alertent sur la nécessité de définir un nouveau modèle économique et financier

Face à la situation actuelle laissant apparaître un déficit de logement sociaux, les associations nationales d’élus locaux...
16 Juin 2021 - Réf: BW40795

Quel modèle financier pour la construction de logements sociaux ? Les propositions de l’AMF

La suppression des ressources locales remet en cause les politiques de logement social. L’État compense moins de la moitié des...
16 Juin 2021 - Réf: BW40794

L’USH crée, en partenariat avec l’AdCF, l’AMF et France urbaine, l’Observatoire des initiatives locales concernant la gestion de la demande et des attributions de logement social

Avec plus de 2,2 millions de ménages en attente d’un logement social, la gestion de la demande et des attributions constitue un enjeu essentiel...
26 Mai 2021 - Réf: BW40760

PLUi : un transfert au 1er juillet prochain sauf opposition

La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 portant « prorogation de l’état d’urgence sanitaire » modifie...
28 Avr 2021 - Réf: BW40723

Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : témoignages et bonnes pratiques pour préparer 2022

Calendrier, pilotage, conduite du changement, logiciels, matériel, archivage… L’échéance du 1er janvier 2022, à...
12 Avr 2021 - Réf: BW40699

Compte rendu de la commission Politique de la ville du 22 mars 2021

Retrouvez le compte rendu de la commission Politique de la Ville de l’AMF réunie le 22 mars 2021, co-présidée par...
22 Mars 2021 - Réf: CW40847

Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : témoignages et bonnes pratiques pour préparer 2022

C’est essentiellement autour du témoignage de collectivités particulièrement avancées dans leur préparation à...
10 Mars 2021 - Réf: BW40626

Logement : rien ne se fera sans les maires

L’AMF est attachée de longue date au modèle français du logement social et à la mixité sociale. Les efforts des...
10 Mars 2021 - Réf: BW40624

Publication de la charte « services free floating »

Longtemps entouré d'un flou juridique, les services de mobilités en libre-service sans station d’attache, communément appelés...
19 Fév 2021 - Réf: BW40597

PLUi : quels délais pour activer la minorité de blocage ?

La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 portant « prorogation de l’état d’urgence sanitaire » modifie...
18 Fév 2021 - Réf: BW40593

Projet de loi Climat : ce qu'il faut retenir en matière d'urbanisme

« Angles morts », « abus de langage », manque d’ambition, imprécisions : les critiques à l’égard...
10 Fév 2021 - Réf: BW40591

Comité interministériel à la ville : 3,3 Md€ pour améliorer la vie dans les quartiers

Parmi les plus touchés par la crise sanitaire, les 1514 quartiers de la politique de la ville (QPV), soit 5,4 millions d’habitants, étaient...
5 Fév 2021 - Réf: BW40567

Participez au webinaire « Déploiement de la mobilité électrique : quelles solutions pour les territoires ? » - le 28 janvier de 10h à 12h30 :

Dans le prolongement de la loi d’orientation des mobilités (LOM) qui encourage le développement de la mobilité électrique,...
22 Jan 2021 - Réf: BW40551

Projet de loi « confortant les principes républicains » : les maires et présidents d’intercommunalités saluent le retrait des articles 27 et 28 sur le logement social

À l’issue de la présentation en conseil des ministres du projet de loi « confortant les principes républicains »,...
10 Déc 2020 - Réf: BW40451

Logement social : les attaques contre les maires par la ministre du Logement sont inacceptables

Le Bureau de l’AMF, réuni le 9 décembre, considère que la stigmatisation des maires, accusés de « ne pas jouer...
10 Déc 2020 - Réf: BW40450

Le transfert de la compétence PLU reporté au 1er juillet 2021

Initialement prévu au 1er janvier 2021 pour les communes n’ayant pas procédé au transfert de la compétence PLU à...
9 Déc 2020 - Réf: BW40444

La dématérialisation de l’application du droit des sols

La loi ELAN a prévu la dématérialisation de l’ensemble de la chaîne des autorisations d’urbanisme d’ici le...
23 Nov 2020 - Réf: BW40457

PLUi et activation de la minorité de blocage

Attention : les délais sont reportés par la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence...
16 Nov 2020 - Réf: BW40399

L’habitat doit être replacé au coeur de la relance dans les territoires ruraux

L’AMF réaffirme la nécessité de placer les territoires ruraux parmi les acteurs essentiels de la relance. Celle-ci doit permettre...
21 Oct 2020 - Réf: BW40347