Urbanisme, habitat, logement

La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 portant « prorogation de l’état d’urgence sanitaire » modifie...

« Angles morts », « abus de langage », manque d’ambition, imprécisions : les critiques à l’égard...

Parmi les plus touchés par la crise sanitaire, les 1514 quartiers de la politique de la ville (QPV), soit 5,4 millions d’habitants, étaient...

Dans le prolongement de la loi d’orientation des mobilités (LOM) qui encourage le développement de la mobilité électrique,...

À l’issue de la présentation en conseil des ministres du projet de loi « confortant les principes républicains »,...

Le Bureau de l’AMF, réuni le 9 décembre, considère que la stigmatisation des maires, accusés de « ne pas jouer...

Initialement prévu au 1er janvier 2021 pour les communes n’ayant pas procédé au transfert de la compétence PLU à...

La loi ELAN a prévu la dématérialisation de l’ensemble de la chaîne des autorisations d’urbanisme d’ici le...

Attention : les délais sont reportés par la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence...

L’AMF réaffirme la nécessité de placer les territoires ruraux parmi les acteurs essentiels de la relance. Celle-ci doit permettre...

La compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme (plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant...

Après le déconfinement, l'usage du vélo a bondi de 87% en France. Face à cet engouement, les élus intensifient les ...

L’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et AGIR, le transport public indépendant,...

Enfin des textes attendus en matière d’urbanisme ! Cruciales pour le bloc communal, les dernières ordonnances prévues par la...

La commission mixte paritaire réunie le 2 juin dernier dans le cadre de l’adoption du projet de loi relatif à diverses dispositions...

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, modifiée par l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 porte sur les délais...

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence...

Alors que les services instructeurs et les opérateurs pouvaient craindre une nouvelle évolution, liée à la prorogation de l’état...

Pointés du doigt par certains professionnels de la construction – à l’instar de l’architecte Rudy Ricciotti, accusant les...

Pendant l’état d’urgence sanitaire, les délais d’instruction et de recours relatifs aux (AU) autorisations d’urbanisme...

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a présenté hier en Conseil des ministres une nouvelle ordonnance...

L’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire règle...

L’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à...

Développer l’offre de transport en l’adaptant aux besoins des territoires, tel est l’objectif de la loi du 24 décembre...

Une communauté de commune pourra devenir autorité organisatrice de la mobilité (AOM) au 1er juillet 2021 au plus tard. Elle devra...

Les groupements de communes exercent soit à titre facultatif, soit à titre obligatoire des compétences en matière d’habitat...

L’USH et un collectif d’acteurs du logement (dont l’AMF) se sont associés pour lancer un programme de recherche sur la vente des...

Dans le prolongement de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), l’Association...

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités vous invite à vous exprimer sur les évolutions...

Réunis au Mans, le 24 mai 2019, à l’occasion de l’assemblée générale de la FOPH, l’AdCF, l’ADF,...

L’urbanisme touche au plus près le quotidien des administrés, leur qualité de vie, leur condition de logement, leur environnement...

L’urbanisme touche au plus près le quotidien des habitants, leur qualité de vie, leur condition de logement, leur environnement et...

Dans une lettre du 5 février 2019, la Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités territoriales...

Le texte issu des travaux des commissions compétentes au Sénat a été présenté à la commission Transport...

L’Union sociale pour l’habitat et ses fédérations, la Fédération française du bâtiment (FFB), la Fondation...

« Nous sommes collectivement très inquiets face à la crise du logement qui risque de s’aggraver ». Les mots sont...

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014 a confié à l'EPCI le pilotage des contrats de ville. Les communes...

La réforme des aides person- nalisées au logement (APL) et des loyers ainsi que la restructuration du tissu HLM qui se dessine ont fait naître...

Pôles essentiels du maillage territorial, entre les communes rurales et les grandes agglomérations et métropoles, les villes moyennes...

Habitat, commerce, création d’emplois, transports et mobilité, offre éducative, culturelle et sportive, qualité des...