Espace Associations départementales


Urbanisme, habitat, logement

 

 

 

La Lettre n° 353 - janvier 2018

Publié le 15 de chaque mois à 41 000 exemplaires, la lettre est un outil d’informations brèves et pratiques, qui relaie...
16 Jan 2018 - Réf: BW25555

Projet de loi logement : « On ne sait pas où va nous mener » cette conférence de consensus

« Il y a un effort d’ouverture pour faire s’exprimer les points de vue mais, au fond, il y a des lacunes dans la définition...
16 Jan 2018 - Réf: BW25092

Instruction du Gouvernement relative au droit au logement opposable (DALO) du 13 décembre 2017

Dans une instruction du 13 décembre 2017, parue le 3 janvier 2018, le Ministre de la Cohésion des Territoire rappelle les priorités...
12 Jan 2018 - Réf: CW25082

L'AMF publie un nouveau cahier du réseau : "Le maire, le président d'intercommunalité et la lutte contre l'habitat indigne"

Environ 420 000 logements du parc privé occupés en métropole et 70 000 logements dans les départements d’Outre-mer...
3 Jan 2018 - Réf: BW25059

Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne

Cahier du Réseau n° 20 - 2017 - Rédigé par Nicole MAURY, Agence nationale pour l'information sur le logement, avec le concours...
3 Jan 2018 - Réf: BW25058

Conférence de consensus sur le logement : le rôle et la place des collectivités territoriales dans la politique du logement

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité participe à la conférence de consensus...
21 Déc 2017 - Réf: BW25040

« Action coeur de ville » : de fortes attentes sur les territoires

Lors d’un déplacement à Rodez (Aveyron) le 15 décembre 2017, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires,...
18 Déc 2017 - Réf: BW25037

Logement social : les députés votent un abattement sur les cessions de terrains à bâtir et les biens immobiliers bâtis

Afin de « construire plus de logements » conformément à la « stratégie logement » du gouvernement, les députés...
11 Déc 2017 - Réf: BW25013

Colloque AMF/Gridauh Le PLU/PLUi au service de la diversité des territoires Mardi 12 décembre 2017

Les fusions récentes des EPCI et les transferts de la compétence PLU aux EPCI , opérés parallèlement en application...
30 Nov 2017 - Réf: BW24985

Le président de la République décrète la mobilisation générale pour les quartiers

Le président de la République a tenu hier à Tourcoing son premier discours - attendu - sur la politique de la ville, alors qu'il n'existe...
15 Nov 2017 - Réf: BW24939

HLM : le gouvernement module la baisse des loyers mais impose les économies prévues

L'Assemblée nationale a adopté la nuit dernière en première lecture le budget du ministère de la Cohésion des...
3 Nov 2017 - Réf: BW24913

Jacques Mézard propose aux élus de franchir une « nouvelle étape » de la politique de la ville

« Parce que les élus locaux sont en première ligne face aux difficultés rencontrées par les habitants de leurs quartiers,...
18 Oct 2017 - Réf: BW24877

Lutte contre l’habitat indigne : « muscler » l’intercommunalité et renforcer les pouvoirs d’intervention immédiate du maire

Les rencontres de l’AMF sur le thème de la « lutte contre l’habitat indigne, quels enjeux pour le maire et le président...
5 Oct 2017 - Réf: BW24847

Logement social : l’AMF aux côtés de l’USH

François Baroin, président de l’AMF, et André Laignel, premier vice-président de l’AMF, ont reçu...
4 Oct 2017 - Réf: BW24846

Les élus locaux soutiennent le monde HLM et mettent en garde sur les garanties d’emprunt

« Sauvons le logement social ! » C’est l’appel lancé par une trentaine d’élus locaux, présents...
29 Sep 2017 - Réf: BW24843

Congrès de l’USH : l’AMF apporte son soutien

Aujourd’hui, lors du 78ème congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH), Jean-Pierre Bouquet, maire de la...
28 Sep 2017 - Réf: BW24840

Réforme des APL : le mouvement HLM vent debout

La question des APL et le « coup de massue » de 1,3 à 1,4 milliard d’euros asséné aux organismes HLM ont bien...
27 Sep 2017 - Réf: BW24832

Les Rencontres de l’AMF Lutter contre l'habitat indigne Mercredi 4 octobre 2017

En 2016, près de 420 000 logements du parc privé occupé en métropole et 70 000 logements dans les départements d’Outre-mer...
29 Août 2017 - Réf: BW24767

La lutte contre l’habitat indigne en action(s) !

Le 23 juin dernier a eu lieu à Reims, la 2ème journée interrégionale des pôles départementaux de lutte contre...
28 Juin 2017 - Réf: BW24681

Interview exclusive de Dominique Garcia, président de l’Inrap

Quelques jours après la signature de la convention de partenariat entre l’AMF et l’INRAP, son président, Dominique Garcia,...
28 Juin 2017 - Réf: BW24680
AMF

PLUi : Etat des lieux et perspectives d’évolution

L’importance de la prise de compétence à l’échelle intercommunale au 27 mars 2017 est incontestable selon les...
9 Juin 2017 - Réf: BW24631

Territorialisation de la production des logements : le guide méthodologique

Le Ministère du logement et de l’Habitat Durable et le Cerema ont publié un guide méthodologique portant sur la "Territorialisation...
22 Mai 2017 - Réf: BW24575

Rénovation thermique des bâtiments publics : une facture de 7 milliards d’euros sur trois ans pour les collectivités

Le décret « relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à...
12 Mai 2017 - Réf: BW24560

Modernisation du PLU : un guide accompagne désormais les collectivités

Le ministère du Logement vient de publier un guide pratique visant à accompagner les collectivités dans le cadre de la modernisation...
25 Avr 2017 - Réf: BW24512

Le site internet "Club PLUi" du ministère du Logement fait peau neuve

Depuis la promulgation des lois Grenelle et surtout ALUR, plus de 10 000 communes ont fait le choix de transférer leur compétence PLU de...
18 Avr 2017 - Réf: BW24492

Loi Egalité et Citoyenneté : les mesures relatives au logement social

La loi n°2017-86 relative à l’égalité et à la citoyenneté a été promulguée le 27...
4 Avr 2017 - Réf: CW24469
AMF

Conditions du transfert de la compétence PLU, de document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, aux communautés de communes et communautés d'agglomération au 27 mars 2017

Cette note répond à de nombreuses demandes des adhérents sur les conditions du transfert au 27 mars 2017 de la compétence en...
20 Fév 2017 - Réf: CW24350

Réforme du stationnement payant sur voirie : l’urgence de s’y préparer

Dans un courrier commun aux maires des quelque 800 communes concernées, la Mission interministérielle pour la décentralisation du...
20 Fév 2017 - Réf: BW24348

Gérer et valoriser le patrimoine public et privé des collectivités: quels enjeux pour les élus ?

Le patrimoine des collectivités locales s'est fortement développé et diversifié ces dernières décennies. Représentant...
15 Fév 2017 - Réf: BW24336
AMF

Saisine de Michel Sapin, ministre de l'Économie et des finances, au sujet de l'application de la TVA immobilière pour les opérations d'aménagement

L'AMF a saisi le ministre de l'Economie et des finances, Michel Sapin, le 27 janvier 2017, afin de l'alerter au sujet des difficultés posées...
1 Fév 2017 - Réf: BW24301
AMF

Renforcement des obligations de production de logement social et amélioration du relogement des publics prioritaires. Instruction et annexe

La présente instruction concerne le renforcement des obligations de production de logement social et l'amélioration du relogement des publics...
27 Jan 2017 - Réf: CW24294

Loi Egalité et citoyenneté : la décision du Conseil constitutionnel conforte les positions de l’AMF

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité prend acte avec beaucoup de satisfaction des...
27 Jan 2017 - Réf: BW24293

Les Rencontres techniques de l'AMF comment valoriser le patrimoine immobilier des collectivités locales ? Mercredi 8 février 2017

L'AMF organise, le 8 février 2017, à Paris, une rencontre technique sur le thème : " Comment valoriser le patrimoine immobilier...
18 Jan 2017 - Réf: BW24264

Littoral : le Sénat adapte la loi de 1986 au recul du trait de côte

Le Sénat a voté le 11 janvier 2017, dans le cadre de la proposition de loi « portant adaptation des territoires littoraux au changement...
18 Jan 2017 - Réf: BW24241

La Charte de l'évaluation du Domaine

Accompagnant la fixation de nouveaux seuils de consultation obligatoire à compter du 1er janvier 2017 et précisant les dérogations...
17 Jan 2017 - Réf: BW24263

Décentralisation du stationnement payant : être prêt pour le 1er janvier 2018

Au 1er janvier 2018, le défaut ou l’insuffisance de paiement du stationnement sur voirie ne fera plus l’objet d’une...
10 Jan 2017 - Réf: BW24247

Commission Politique de la ville et cohésion sociale : Emmanuelle Cosse a échangé avec les élus sur les objectifs du gouvernement en matière de logement social

A l’occasion de la commission conjointe « politique de la ville et cohésion sociale » (1), l’AMF a accueilli, le...
20 Déc 2016 - Réf: BW24220

Espaces publics des centres-bourgs : repères pour de belles réalisations

Comment appréhender l’aménagement de places publiques en permettant la circulation tant piétonne que des véhicules,...
5 Déc 2016 - Réf: BW24151
AMF

Projet de loi Egalité et citoyenneté : l'AMF réagit vivement aux mesures sur le logement, l'urbanisme et l'école

Au moment où le projet de loi Egalité et citoyenneté est en cours d'examen en nouvelle lecture à l’Assemblée...
23 Nov 2016 - Réf: BW24121