Espace Associations départementales


Urbanisme, habitat, logement

 

 

 

Frederic Combes

L’AMF auditionnée au Sénat

Dans le cadre des travaux de la commission spéciale du Sénat relatifs au du projet de loi égalité et citoyenneté, l’AMF...
19 Juil 2016 - Réf: BW23802
Foto Flare

Proposition de loi visant à simplifier le droit de l’urbanisme, de la construction et des sols

Le groupe de travail sénatorial dédié à la simplification des normes, a rédigé son rapport et sa proposition...
12 Juil 2016 - Réf: BW23789
Frederic Combes

Fonds national des aides à la pierre (FNAP) : inacceptable et illégitime pour l’AMF

Le FNAP vient d’être officiellement créé par un décret publié au Journal officiel du 2 juillet dernier. Placé...
7 Juil 2016 - Réf: BW23774
Kromosphere

Projet de loi Égalité et citoyenneté : l’AMF inquiète des amendements nocifs pour la politique du logement

À l’issue des premiers jours de discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi Égalité et Citoyenneté,...
30 Juin 2016 - Réf: BW23736

Une enquête de l’AMF sur l’évolution du rôle des services déconcentrés de l’Etat

Le rôle et les missions des services déconcentrés de l’État ont été profondément modifiés...
29 Juin 2016 - Réf: BW23728

Courrier à l'attention d'Emmanuelle Cosse

29 Juin 2016 - Réf: BW23720
Julien Tromeur

PLUi : l’AMF demande le maintien du compromis de la loi ALUR sur le libre choix du transfert par les communes membres

Alors que le projet de loi Egalité et citoyenneté est en cours d’examen à l’Assemblée nationale, l’AMF...
28 Juin 2016 - Réf: BW23714

Le Géoportail de l’urbanisme

...
22 Juin 2016 - Réf: BW23701

Échanges entre André Laignel et Jean-Louis Dumont

Échanges entre André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF, et Jean-Louis Dumont, président...
22 Juin 2016 - Réf: BW23697

Fonds national des aides à la pierre

...
22 Juin 2016 - Réf: BW23688

André Laignel auditionné à propos du projet de loi égalité et citoyenneté

André Laignel a été auditionné par Philippe Bies, rapporteur du titre II du projet de loi égalité et citoyenneté,...
25 Mai 2016 - Réf: BW14622
Julien Tromeur

Projet de loi égalité et citoyenneté : l’AMF s’oppose à ce que les maires soient dessaisis de leurs prérogatives en matière de politique de logement

L’AMF prend acte des objectifs du projet de loi égalité et citoyenneté adopté hier en Conseil des ministres. Alors...
14 Avr 2016 - Réf: BW14536
AMF

Panorama de la recherche dans l'habitat : recensement des actions de recherche en cours

Le réseau des acteurs de l’habitat, regroupant les différents acteurs du logement, dont l’AMF, lance sa 4ème édition...
7 Mars 2016 - Réf: BW14441
Ministère du Logement

Modernisation du contenu du PLU - Les principales évolutions

Issu d’une large concertation menée d’octobre 2014 à juin 2015 avec les associations nationales d’élus...
1 Mars 2016 - Réf: CW14406
Kromosphere

Campagne d'information sur la demande de logement social en ligne

Depuis mars 2015, un portail internet permettant des démarches de demandes de logement social en ligne a été mis en place : http://www.demande-logement-social.gouv.fr/ Ce...
10 Fév 2016 - Réf: CW14344
Wild Orchid

Infrastructures de recharge des véhicules électriques : l’AMF et la FNCCR proposent un modèle de convention à leurs collectivités locales adhérentes

L’Association des maires de France et des présidents d’Intercommunalité et la Fédération Nationale des...
1 Fév 2016 - Réf: CW14307
Julien Tromeur

Respect de contrats types de location de logements vides ou meublés à usage de résidence principale

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 prévoit le respect d’un...
30 Déc 2015 - Réf: CW14195
V. Monet

Commission « Politique de la ville et cohésion sociale » : l’AMF et France Urbaine s’associent pour défendre les intérêts des collectivités dans les contrats de ville et promouvoir un mieux vivre-ensemble

L’AMF et France urbaine ont installé ce jour la commission commune Politique de la ville et cohésion sociale* au siège de...
16 Déc 2015 - Réf: BW14178
AMF

Compte-rendu de la commission Aménagement urbanisme habitat du 23 octobre 2015

Le compte-rendu détaillé de cette réunion peut être téléchargé ici....
13 Nov 2015 - Réf: CW14092
Foto Flare

L’exercice du droit de préemption par les communautés compétentes en matière de PLU

Depuis la loi ALUR, les communautés compétentes en matière de PLU le sont automatiquement pour exercer le droit de préemption...
29 Sep 2015 - Réf: CW13985
Frederic Combes

Note relative à l’instruction ministérielle du 30 juin 2015 portant sur le respect du seuil minimal de logements sociaux sur les territoires

Constant que le dernier bilan triennal n’était pas à la hauteur des attentes, l’instruction gouvernementale du 30 juin...
1 Sep 2015 - Réf: CW13781
i3alda

Cartographie et sécurité des réseaux enterrés : L’AMF a co-signé le protocole relatif aux ''Plans Corps de Rue Simplifié - PCRS''

Le 24 juin dernier a été co-signé au Sénat, notamment par les associations nationales d’élus, l’IGN,...
15 Juil 2015 - Réf: BW13654
Julien Tromeur

Réforme de la demande de logement social

Le plan partenarial de gestion de la demande et les modalités de gestion partagées des demandes doivent être publiés avant le...
3 Juil 2015 - Réf: CW13625
AMF

Cahier spécial Accessibilité des bâtiments publics (Maires de France)

Cahier spécial Maires de France d'avril 2015 concernant la rencontre de l’AMF : ''La mise en accessibilité des bâtiments...
19 Mai 2015 - Réf: CW13437
AMF

Compte-rendu de la commission Aménagement urbanisme habitat du 11 février 2015

Le compte-rendu détaillé de cette réunion peut être téléchargé ici....
11 Mai 2015 - Réf: CW13429
sunt

Lancement du 1er appel à projet du programme européen URBACT III

Le 1er appel à projet du programme européen d’échange entre villes URBACT III est ouvert pour 20 réseaux portant...
8 Avr 2015 - Réf: BW13322
CdCF

Guide du commerce de centre-ville

A la demande de nombreux élus, le Conseil du Commerce de France a rédigé un guide très pratique truffé d’initiatives...
24 Mars 2015 - Réf: BW13248
Foto Flare

PLU intercommunal : l'AMF regrette la remise en cause incessante des règles

L’AMF regrette profondément que le texte issu des travaux de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, dans le...
13 Fév 2015 - Réf: BW13138
Martine Chéradame

L'AMF et la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) a créé...
2 Fév 2015 - Réf: CW13079
mimon

La mise en accessibilité des bâtiments publics : documents d'information présentés lors de la Rencontre

La rencontre co-organisée par l’AMF et la Délégation ministérielle à l’accessibilité (ministère...
23 Déc 2014 - Réf: BW13001
AMF

Journée d'information URBACT III

Une journée nationale d’information sur le programme européen pour les villes URBACT est organisée le 16 décembre...
12 Déc 2014 - Réf: BW12971
Delphimages

Première réunion de la conférence des collectivités territoriales au Sénat

Le président du Sénat, Gérard Larcher, les présidents de l’Association des Maires de France (AMF), François...
9 Déc 2014 - Réf: BW12966
FNHD

Guide de l'habitat et du développement

21 Nov 2014 - Réf: BW12890
Foto Flare

PLUi : l'AMF dénonce la remise en cause des règles du jeu

Alors que la loi ALUR, à l’issue de larges débats avec les associations d’élus et ensuite au Parlement, avait...
19 Nov 2014 - Réf: BW12887
AMF

Compte-rendu de la commission Urbanisme du 9 octobre 2014

Le compte-rendu détaillé de cette réunion peut être téléchargé ici...
20 Oct 2014 - Réf: CW12781