Espace Associations départementales de maires


Organisation et gestion communale

 

 

 

Financer la gestion des déchets : inscrivez-vous au webinaire de l'AMF du 16 septembre de 14h30 à 16h30

Le mardi 16 septembre, l'AMF organise un webinaire intitulé "Financer la gestion des déchets" de 14h30 à 16h30. Cet évènement...
28 Août 2025 - Réf: BW42756

Le 1er septembre, la retraite progressive sera possible dès 60 ans pour les agents de la fonction publique territoriale

C’était l’une des mesures de la réforme des retraites de 2023 : depuis cette réforme, le dispositif de retraite progressive...
25 Juil 2025 - Réf: BW42742

Des clips pédagogiques pour expliquer le rôle des communes et de leurs intercommunalités (mise à jour le 23 juillet 2025)

L’AMF a réalisé plusieurs clips vidéos pédagogiques, à destination du grand public, afin de présenter l’organisation,...
22 Juil 2025 - Réf: BW39083

Élections municipales 2026 : l’AMF lance sa campagne visant à encourager l’engagement des Françaises et des Français dans la vie publique locale

À quelques mois des élections municipales, l’AMF considère qu’il est nécessaire d’apporter un nouvel élan...
21 Juil 2025 - Réf: BW42728

Mobilisation contre les atteintes aux élus : l’AMF renforce son action aux côtés de France victimes

Le 1er juillet, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), en partenariat avec France victimes,...
17 Juil 2025 - Réf: BW42723

Statut de l'élu : des avancées majeures

132 voix pour, 36 absentions et aucune voix contre. Stéphane Delautrette, président de la Délégation aux collectivités...
15 Juil 2025 - Réf: BW42721

Communes nouvelles : avant les municipales, l'heure est au bilan

De fructueux échanges ont eu lieu hier dans les locaux de l’AMF à l’occasion des deuxièmes Assises nationales des communes...
10 Juil 2025 - Réf: BW42711

À l’approche de 2026, les maires des communes nouvelles dressent un bilan positif de cette organisation communale singulière

Réunis hier lors des Assises des communes nouvelles, au siège de l’AMF à Paris, sur le thème « les communes...
10 Juil 2025 - Réf: BW42714

Statut de l'élu : contre l'avis du gouvernement, les députés maintiennent le principe de l'acquisition de trimestres de retraite pour les élus

L’issue des débats fait peu de doute : en écoutant les orateurs qui se sont succédé à la tribune, lundi soir,...
9 Juil 2025 - Réf: BW42709

Assurances des collectivités : contacts et outils à utiliser en cas de difficultés

La cellule CollectivAssur est opérationnelle depuis le 1er juillet. Le guide des marchés publics d'assurance des collectivités territoriales...
9 Juil 2025 - Réf: BW42720

Masecurite.interieur.gouv.fr : guichet unique vers les téléservices des forces de sécurité intérieure

Le ministère de l’Intérieur a créé un guichet unique pour faciliter l’accès aux téléservices...
9 Juil 2025 - Réf: BW42710

Statut de l'élu : ce que le gouvernement va défendre lors du débat à l'Assemblée nationale

C’est un moment très attendu tant par les associations que par les élus eux-mêmes : après bien des atermoiements, la proposition...
7 Juil 2025 - Réf: BW42705

Assurance des collectivités : une première pierre à la nécessaire réforme

C’est une première étape, sur un sujet extrêmement sensible pour les collectivités, dont beaucoup rencontrent de considérables...
4 Juil 2025 - Réf: BW42700

Élections municipales 2026 : enjeu démocratique pour les maires, fortes attentes pour les électeurs

Malgré les turbulences politiques qui ont touché le pays ces dernières années, 69 % des Français continuent d’accorder leur...
2 Juil 2025 - Réf: BW42699

Enquête 2025 AMF-CEVIPOF : « Le maire, figure de confiance dans une démocratie fragmentée »

Réalisée auprès de 6 034 électeurs français entre le 16 et le 23 juin 2025, l'enquête CEVIPOF pour l'AMF réalisée...
2 Juil 2025 - Réf: BW42696

Polices municipales : l’AMF propose que les maires puissent choisir d’élargir les prérogatives judiciaires de leurs policiers municipaux pour renforcer leur action sur le terrain

Lors de sa réunion du 17 juin dernier, le Bureau de l’AMF a confirmé les propositions faites par ses représentants lors de la...
27 Juin 2025 - Réf: BW42689

Prix de la démocratie 2025 : les lauréats ont été dévoilés

Créé en 2015 et porté depuis 2023 par l’Association pour le Soutien des Principes de la Démocratie Humaniste (ASPDH),...
25 Juin 2025 - Réf: BW42685

Scrutin de liste paritaire : l'AMF met à disposition des outils de décryptage de la loi du 21 mai 2025

Pour accompagner ses adhérents dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la loi du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux...
25 Juin 2025 - Réf: BW42683

Proposition de loi sur le statut de l'élu : où en est-on ?

C’est à l’unanimité que la commission des lois a donné son aval à la proposition de loi déjà adoptée...
23 Juin 2025 - Réf: BW42682

Entretien des ponts et des passerelles : participez au webinaire de Mairie 2 000 du 23 juin 2025

L’entretien des ponts et passerelles est un enjeu souvent sous-estimé, mais essentiel pour garantir la sécurité des usagers...
17 Juin 2025 - Réf: BW42673

Ce que contient la proposition de loi sur l'assurance des collectivités, adoptée par le Sénat

Co-signé par près de 200 sénateurs, le texte transpartisan sur l’assurabilité des collectivités locales a été...
16 Juin 2025 - Réf: BW42671

Statut de l'élu et protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale : les textes seront examinés en juillet

Tout vient à point à qui sait attendre. Jeudi dernier, le gouvernement a enfin publié le décret convoquant le Parlement en...
16 Juin 2025 - Réf: BW42670

Rapport Delautrette sur la CNRACL : des recommandations qui rejoignent les propositions des employeurs territoriaux et hospitaliers

La Coordination des Employeurs publics Territoriaux (CET) et la Fédération Hospitalière de France (FHF) ont pris connaissance avec...
11 Juin 2025 - Réf: BW42663

Le gouvernement souhaite instaurer une date limite pour l'établissement des procurations

Le ministre auprès du ministre de l’Intérieur, François-Noël Buffet, a été auditionné la semaine dernière...
27 Mai 2025 - Réf: BW42644

Sécurité des élus : ce que contient le pack mis à leur disposition

Le gouvernement a présenté, le 20 mai, un premier bilan du Centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (Calae), créé...
23 Mai 2025 - Réf: BW42641

Proposition de loi sur le statut de l'élu : c'est pour quand ?

Lorsqu’il s’est agi de trouver un moment pour débattre de la proposition de loi réformant le mode de scrutin à Paris,...
19 Mai 2025 - Réf: BW42627

Une proposition de loi pour empêcher les ruptures brutales de contrat d'assurance des collectivités

C’est un problème qui ne fait que s’aggraver depuis plusieurs années, malgré les innombrables alertes des associations...
12 Mai 2025 - Réf: BW42620

Citoyennes, les conseils municipaux et communautaires de France ont besoin de vous !

À l’occasion du 80ème anniversaire du premier vote des femmes aux élections municipales, le 29 avril 1945, l’AMF...
29 Avr 2025 - Réf: BW42605

Impôt sur le revenu 2025 : la note de l'AMF relative à la déclaration des indemnités de fonction

Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leurs revenus. Pour les accompagner,...
8 Avr 2025 - Réf: BW42568

Elections municipales de mars 2026 Les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats

Depuis les dernières élections de 2020, les règles applicables en période préélectorale ont peu évolué,...
3 Avr 2025 - Réf: BW42567

Elections municipales de mars 2026 Financement des campagnes électorales

Depuis les dernières élections de 2020, les règles applicables en période préélectorale ont peu évolué. La...
3 Avr 2025 - Réf: BW42566

Accompagnement de projet numérique responsable par l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Comment réduire les impacts environnementaux du numérique et comment mettre le numérique au service de la transition écologique...
2 Avr 2025 - Réf: BW42563

Vers une généralisation du « fléchage » pour l’élection des conseillers communautaires ?

A l’occasion de l’examen de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives...
6 Mars 2025 - Réf: BW42519

Mémento "L'égalité femme-homme dans les espaces publics"

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité s’est mobilisée depuis de nombreuses années...
6 Mars 2025 - Réf: BW42516

Simplification normative : le levier prometteur d’un pouvoir préfectoral de dérogation accru

La délégation aux collectivités du Sénat vient de remettre un rapport qui vise à pérenniser et étendre...
24 Fév 2025 - Réf: BW42503

CNRACL : les collectivités vont devoir payer la mauvaise gestion de ce régime par l’État

Par décret, le Gouvernement vient de décider une hausse massive des cotisations employeurs des collectivités, estimée à...
31 Jan 2025 - Réf: BW42478

Baromètre HoRHizons 2025 Les grandes tendances de l’emploi public local Une fonction publique territoriale à l’heure des défis

En associant pour la première fois l’ensemble des organisations membres de la Coordination des employeurs territoriaux (CET), le Baromètre...
28 Jan 2025 - Réf: BW42474

Baromètre HoRHizons 2025 : les grandes tendances de l’emploi public local Une fonction publique territoriale à l’heure des défis !

Depuis 2015, une enquête sur les grandes tendances de l’emploi territorial dans les collectivités territoriales et intercommunalités...
28 Jan 2025 - Réf: BW42469

Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de janvier 2025

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions...
23 Jan 2025 - Réf: BW7828

Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2025

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques)...
13 Jan 2025 - Réf: CW6682