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Organisation et gestion communale

 

 

 

L’AMF obtient une fiscalité allégée pour les élus des communes de moins de 3500 habitants

La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, publiée le 30 décembre 2018, comporte, en son article 4, une modification importante...
16 Jan 2019 - Réf: BW39205

FAQ territoire et création de la commune nouvelle et devenir des CCAS

Cette note fait le point sur la création d'une commune nouvelle et sur le devenir des CCAS....
15 Jan 2019 - Réf: CW39193

« Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction »

Le prélèvement à la source de l’IR impose de nouvelles règles de calcul pour définir le montant imposable des indemnités de fonction. A compter...
14 Jan 2019 - Réf: BW25569

Commune nouvelle : installation du Conseil municipal

Cette note d'information juridique fait état de l'ordre du jour pour l'installation du conseil municipal de la commune nouvelle....
31 Déc 2018 - Réf: CW39172

Fiscalité des indemnités de fonction : une amélioration dès janvier 2019 pour les élus des communes de moins de 3500 habitants

Cette amélioration est issue d’un amendement au projet de loi de finances pour 2019 dont le contenu a été proposé par l’AMF, qui a été voté...
24 Déc 2018 - Réf: BW39167

Plus de 200 communes nouvelles supplémentaires au 1er janvier 2019

L’année 2018 aura été un bon cru pour les communes nouvelles : après une pause en 2017, année pendant laquelle moins d’une quarantaine de fusions...
21 Déc 2018 - Réf: BW39175

Le Sénat et le gouvernement donnent leur accord à la création de communes-communautés

La proposition de loi de Françoise Gatel visant à faire évoluer l’organisation des communes nouvelles a été adoptée dans la nuit du 11 au 12 décembre...
13 Déc 2018 - Réf: BW39156

Prélèvement à la source : attention aux évolutions !

Une circulaire du 2 novembre de la ministre de la Cohésion des territoires est venu préciser les obligations des élus percevant plusieurs indemnités...
13 Déc 2018 - Réf: BW39155

Statut : le Sénat sonde les élus

Les élus ont jusqu’au 15 janvier prochain pour répondre à un questionnaire destiné à recueillir leur avis sur les propositions élaborées par la...
5 Déc 2018 - Réf: BW39140

L’instruction du ministre de l’Intérieur du 13 novembre 2018 relative à la mise en œuvre d’un dialogue renforcé entre l’Etat et les maires dans le domaine de la radicalisation violente

Désormais, les maires qui le désirent sont fondés à obtenir une information régulièrement actualisée sur l’état de la menace terroriste sur le...
5 Déc 2018 - Réf: BW39139

Des clips pédagogiques pour expliquer le rôle des communes et de leurs intercommunalités

L’AMF a réalisé plusieurs clips vidéos pédagogiques, à destination du grand public, afin de présenter l’organisation, les compétences et le...
13 Nov 2018 - Réf: BW39083

Commune nouvelle : FAQ sur le fonctionnement du conseil municipal

Cette nouvelle version mentionne les questions de suppression en tout ou partie des communes déléguées, du caractère complet ou non des conseils municipaux...
13 Nov 2018 - Réf: CW14196

Rapport d'activité 2017 - 2018

9 Nov 2018 - Réf: BW39079

Précisions sur le prélèvement à la source par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics et Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat

Par courrier ministeriél du 22 octobre 2018, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics et Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat...
7 Nov 2018 - Réf: BW39146

Gestion extinctive du FISAC dans le PLF2019

L’AMF fait part au Premier ministre de sa vive inquiétude quant à la disparition du fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du...
26 Oct 2018 - Réf: BW39050

Être maire en 2018 : un engagement irremplaçable à préserver

Parmi les 35 440 maires de France, beaucoup constatent la difficulté d’exercer leur mandat, au quotidien. Certains renoncent, la plupart maintiennent...
24 Oct 2018 - Réf: BW39038

Travail dominical : arrêté à prendre avant le 31 décembre

La liste des dimanches doit être arrêtée chaque année, avant le 31 décembre, pour l’année suivante (article L.3132-26 du Code du travail)....
24 Oct 2018 - Réf: BW39037

HoRHizons 2018 : les collectivités et les EPCI mettent en place une approche rigoureuse et dynamique de la gestion de leurs ressources humaines

L’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France ont lancé une quatrième étude sur les grandes tendances des politiques des ressources humaines...
8 Oct 2018 - Réf: BW25640

Crime de Rodez : émotion et soutien des maires de France

Suite à l’assassinat en pleine rue de Pascal Filoé, directeur général adjoint de la ville de Rodez en charge notamment de la police municipale,...
27 Sep 2018 - Réf: BW25625

Rapport sur le continuum de sécurité : les compétences des maires doivent être respectées

Le rapport sur le continuum de sécurité remis au Premier ministre propose un principe de « sécurité globale » auquel l’AMF ne peut souscrire...
13 Sep 2018 - Réf: BW25599

Le rapport Thourot-Fauvergue prône davantage d’intercommunalité dans la gestion de la sécurité

Le très attendu rapport des députés LaREM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue sur le « continuum de sécurité » a été rendu hier au gouvernement....
12 Sep 2018 - Réf: BW25598

Poursuite de la réduction des contrats aidés

Le Premier ministre, dans une interview du 26 août dernier, a indiqué poursuivre la diminution des financements des contrats aidés, considérant qu’il...
11 Sep 2018 - Réf: BW25596

Ouverture des emplois de direction aux contractuels : la décision du Conseil constitutionnel est une opportunité pour le gouvernement de renouer le dialogue

Saisi début août sur la constitutionnalité de plusieurs articles de la loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le Conseil constitutionnel...
5 Sep 2018 - Réf: BW25589

« Le délégué à la protection des données (DPD) : missions et désignation »

Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) rend obligatoire la désignation d’un délégué à la protection...
31 Juil 2018 - Réf: BW25567

Révision des listes électorales : les prochaines échéances

Le ministère de l’Intérieur a diffusé en fin de semaine dernière une note de son secrétaire général et une circulaire aux préfets permettant...
16 Juil 2018 - Réf: BW25560

Centre national de la Fonction publique territoriale et centres départementaux de gestion : l’AMF attentive à leur sort

Olivier DUSSOPT, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, dans un communiqué de presse du 5 juillet dernier, considère « indispensable...
13 Juil 2018 - Réf: BW25550

Assises de l'eau : contribution de l'AMFConforter et moderniser le modèle français de l'eau

Compte-tenu des enjeux qu’elles représentent pour les communes et intercommunalités, le Bureau de l’AMF a adopté ce jour une motion qui...
10 Juil 2018 - Réf: BW25532

Fonction publique territoriale : l’AMF rappelle son attachement au statut

Depuis un an, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité s’est exprimée, à plusieurs reprises, sur la...
10 Juil 2018 - Réf: BW25531

Mesures de prévention des points d'eau incendie pendant l'été 2018

Les ouvertures intempestives des points d’eau incendie (PEI) sur les voies et espaces publics durant les vagues de chaleur se sont multipliées durant...
4 Juil 2018 - Réf: CW25523

Réforme électorale : entrée en vigueur au 1er janvier 2019

Pour lutter contre l’abstention et afin de réduire le nombre de non-inscrits et de mal-inscrits, les lois du 1er août 2016 (n°2016-1046, n°2016-1047...
20 Juin 2018 - Réf: BW25500

Rencontre de l'AMF Protection des données : obligations et opportunités

Le 30 mai, à l’AMF, les données des communes et des intercommunalités étaient à l’honneur avec deux tables rondes consacrées l’une...
5 Juin 2018 - Réf: BW25461

Rencontre nationale sur les données des communes et des EPCI: obligations et opportunités du RGPD et de l’open data

L’AMF a organisé hier une Rencontre nationale autour de deux échéances importantes pour les collectivités en 2018 : le règlement général sur...
31 Mai 2018 - Réf: BW25454

Le Maire et les « fichiers »

Le passage à l’acte criminel, terroriste ou sexuel notamment, d’un individu « fiché » fait débat sur le besoin des maires « d’en...
25 Mai 2018 - Réf: CW25443

Processus d’inscription sur les listes électorales : de nouveaux changements publiés aujourd'hui

Et de deux ! Après le décret paru samedi autorisant la mise en oeuvre du répertoire électoral unique (REU – lire Maire info d’hier), un...
22 Mai 2018 - Réf: BW25425

Circulaire du 3 mai relative aux orientations pour l'emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2018

La circulaire NOR/INTK1812457C du 3 mai 2018 détaille les orientations pour l’emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la...
18 Mai 2018 - Réf: BW25392

Radicalisation : les maires s’investissent dans la prévention

L’État sollicite une implication croissante des collectivités. Des municipalités tentent de répondre au mieux aux objectifs qu’elles se...
15 Mai 2018 - Réf: BW25380

Répertoire électoral unique : on entre dans le vif du sujet

Un décret d’application de la loi du 1er août 2016 n°2016-1048 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a été publié...
15 Mai 2018 - Réf: BW25379

Mise en oeuvre du document unique de marché européen (DUME) électronique

Le document unique de marché européen (« DUME ») a été créé par la Directive européenne relative à la passation des marchés publics (n° 2014/24/UE,...
3 Mai 2018 - Réf: CW25370