Espace Associations départementales


Organisation et gestion communale

 

 

 

Communes nouvelles : des avancées en 2024

À la suite d’un travail mené par l’AMF depuis plusieurs années, la loi de finances pour 2024 offre un cadre favorable...
21 Fév 2024 - Réf: BW42128

Réforme des retraites : nouveautés propres aux élus locaux sur l'assujettissement volontaire aux cotisations sociales et rachat de trimestres mise à jour du 20 février 2024

Nombre d’élus locaux ont exercé leurs fonctions électives au détriment de leur activité professionnelle, ceci...
20 Fév 2024 - Réf: BW41866

Protocole de coopération entre l’AMF et La Poste relatif à l’organisation des agences postales communales et intercommunales

Un protocole d’accord relatif à l’organisation des agences postales communales et intercommunales a été signé entre...
15 Fév 2024 - Réf: BW41855

Contrat de présence postale territoriale 2023-2025

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, David Lisnard, président...
15 Fév 2024 - Réf: BW41572

Paroles de maires - Accord sur la PSC : l’Etat ne doit plus tergiverser

A l’occasion de la publication d’une tribune co-signée par l’AMF et France urbaine dans la Gazette des communes, Murielle Fabre,...
2 Fév 2024 - Réf: BW42103

Revalorisation de cinq points de l’indice majoré au 1er janvier 2024 : conséquences pour les indemnités de fonction des élus municipaux

A compter du 1er janvier 2024, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction...
2 Fév 2024 - Réf: BW42077

France ruralités revitalisation : le nouveau dispositif qui remplacera les ZRR au 1er juillet 2024

La loi de finances pour 2024 acte la révision des zones de revitalisation rurale (ZRR) en créant, en remplacement, « France ruralités...
26 Jan 2024 - Réf: BW42098

Un colloque pour célébrer les 40 ans de la fonction publique territoriale

Pour marquer le 40e anniversaire de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le...
24 Jan 2024 - Réf: BW42092

Attribution de 5 points d'indice majoré : quelles conséquences sur les indemnités des élus ?

Au Journal officiel du 29 juin dernier, un décret est venu concrétiser les annonces du gouvernement en matière de pouvoir d’achat...
19 Jan 2024 - Réf: BW42081

Secrétaires généraux de mairie, une réelle reconnaissance pour un métier unique et essentiel aux communes rurales

La loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a été publiée au Journal officiel le 31 décembre...
10 Jan 2024 - Réf: BW42033

Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2024

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques)...
5 Jan 2024 - Réf: CW6682

Une mission sur l’assurabilité des collectivités territoriales

Les collectivités et leurs groupements rencontrent de plus en plus de difficultés à s’assurer face au désengagement croissant...
13 Déc 2023 - Réf: BW41995

Congrès des maires 2023. Attractivité et sens au travail : les défis du maire

Comment attirer davantage et fidéliser les agents ? Les maires ont partagé, lors du forum Ressources humaines du 105e Congrès des...
5 Déc 2023 - Réf: BW42052

Congrès des maires 2023. Assureurs / collectivités : le dialogue s'amorce

Lors du 105e Congrès des maires, élus et experts ont débattu sur l'assurabilité des communes. Conclusion unanime : le statut...
5 Déc 2023 - Réf: BW42051

Congrès des maires 2023. Secrétaires de mairie, l'avenir des communes

Le 105e Congrès des maires a consacré une nouvelle séquence aux chevilles ouvrières des communes, alors que le Parlement devrait...
4 Déc 2023 - Réf: BW42056

Congrès des maires 2023. Maires, circassiens et forains veulent « réussir à travailler ensemble »

À l'occasion du Congrès des maires, le 23 novembre, une rencontre dédiée à l'installation des cirques et des fêtes...
1 Déc 2023 - Réf: BW42062

Congrès des maires 2023. Détecter et accompagner les victimes de violences intrafamiliales : le rôle des maires

À l'occasion du forum organisé sur le sujet, le 23 novembre, l'AMF a publié un guide pratique "Les maires et la lutte contre...
29 Nov 2023 - Réf: BW42086

105e Congrès des maires. Conditions d'exercice du mandat : il est temps d'agir !

Lors du débat consacré aux conditions d'exercice du mandat, le 22 novembre, dans le cadre du 105e Congrès de l'AMF, les élus...
22 Nov 2023 - Réf: BW42084
Mimi Potter

Commerce et artisanat : un nouveau modèle de règlement de marché

Le rôle essentiel des marchés au sein de la vie locale a conduit l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité...
22 Nov 2023 - Réf: BW7518

Les 35 000 maires employeurs répondent présents aux défis de la FPT

Les débats du 105ème congrès ont confirmé que les maires et présidents d’intercommunalité rencontrent de...
22 Nov 2023 - Réf: BW41974

Congrès des maires 2023. Présence postale: un contrat 2023-2025 de « transition »

Lors de la conférence du 105e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité consacrée au nouveau contrat de...
21 Nov 2023 - Réf: BW42083

Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de novembre 2023

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions...
14 Nov 2023 - Réf: BW7828

Reconnaître et soutenir l’engagement des élus municipaux et intercommunaux : les propositions de l’AMF pour la démocratie locale

L’AMF porte depuis toujours une attention particulière aux conditions dans lesquelles les élus municipaux et intercommunaux exercent...
6 Nov 2023 - Réf: BW41939

Conditions d’exercice des mandats locaux, fonctionnement de la commune et place du maire dans la prise des décisions Les propositions de l’AMF

L’AMF a toujours porté une attention particulière aux conditions dans lesquelles les élus municipaux et intercommunaux exercent...
6 Nov 2023 - Réf: BW41938

Rapport financier 2022 - 2023 Compter sur la mobilisation de l’AMF

Si notre budget prévisionnel annonçait un résultat à l’équilibre, à la clôture du 31 décembre...
3 Nov 2023 - Réf: CW41929

Rapport d'activité 2022 - 2023 Compter sur la mobilisation de l’AMF

Comme chaque année, nous avons le plaisir de vous adresser le rapport d’activité de notre Association. En tant qu’adhérent,...
3 Nov 2023 - Réf: BW41928

Formation en ligne (MOOC) sur la gestion des déchets et des dépôts sauvages par les élus

Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des élus, la Gendarmerie nationale, par l’intermédiaire du Commandement pour l’environnement...
18 Oct 2023 - Réf: BW41911

Monsieur le Maire : organisez des projections-débats du film

Le 1er novembre prochain, « Monsieur le Maire » sort au cinéma ! Ce film offre un regard réaliste et sincère...
6 Oct 2023 - Réf: BW41921

HoRHizons 2023 Tendances de l’emploi territorial et politiques RH des collectivités et des intercommunalités

Pour sa huitième édition, le Baromètre HoRHizons reflète la vision nouvelle de 1 000 collectivités territoriales sur...
3 Oct 2023 - Réf: BW41884

Baromètre HoRHizons 2023 Les grandes tendances de l’emploi public local

L’AMF, le CNFPT, la FNCDG, Départements de France et Régions de France publient la huitième édition du Baromètre...
3 Oct 2023 - Réf: BW41883

Inclusion numérique : saisine de la Première ministre et du ministre délégué au numérique

Dans le cadre des travaux du Conseil national de la refondation numérique et de la concertation menée sur la feuille de route « France...
22 Sep 2023 - Réf: BW41856

Modalités de constitution de partie civile par une association départementale auprès d’un élu

L’Association départementale de maires peut se constituer partie civile afin d’apporter son soutien au maire et donner plus de poids...
20 Sep 2023 - Réf: CW41865

L’AMF souhaite améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux et les indemnités des élus dans toutes les communes

L’AMF alerte depuis plusieurs années sur les difficultés croissantes que rencontrent les élus municipaux pour exercer leur mandat...
21 Août 2023 - Réf: BW41840

Poursuite d’un mandat pendant un arrêt maladie : Le président de l’AMF, David LISNARD, saisit le ministre de la santé et le président du Conseil national de l’Ordre des médecins

En cas d’arrêt maladie, un élu peut poursuivre l’exercice du mandat dès lors qu’il dispose d’une autorisation...
25 Juil 2023 - Réf: BW41806

Protection sociale complémentaire : un accord historique signé entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales

Ce 11 juillet 2023, le premier protocole national entre les associations d’employeurs et les organisations syndicales* représentatives à...
11 Juil 2023 - Réf: BW41822

« Osons la commune nouvelle ! »

Pour la première fois en format décentralisé, les Assises des communes nouvelles, organisées par l’AMF, se sont tenues,...
7 Juil 2023 - Réf: BW41819

Revalorisation du point d’indice de la fonction publique Conséquences pour les indemnités de fonction des élus municipaux

A compter du 1er juillet 2023, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction...
27 Juin 2023 - Réf: BW41783

Prolonger et améliorer les ZRR : les sénateurs mettent la pression sur le gouvernement

Il y a urgence car le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) s’achève fin 2023. Aucune décision n’a encore été...
9 Juin 2023 - Réf: BW41757

Appel à candidature en aménagement commercial

Le ministère de la transition écologique recherche quatre à cinq EPCI volontaires pour bénéficier d’un accompagnement...
8 Juin 2023 - Réf: BW41756