Espace Associations départementales


Organisation et gestion communale

 

 

 

Actes de naissance : établissement du second lien de filiation maternelle en cas de PMA

L’AMF a été saisie de difficultés rencontrées par les officiers d’état civil pour l’application de...
2 Août 2022 - Réf: BW41339

Le délit de concussion

Le délit de concussion est défini à l’article 432-10 du code pénal qui dispose que « Le fait, par une personne...
2 Août 2022 - Réf: CW41338

Le délit de corruption passive

Le délit de corruption passive est défini à l’article L.432-11 du code pénal, qui sanctionne le fait pour un élu...
2 Août 2022 - Réf: CW41337

Le délit de prise illégale d’intérêts

Le délit de prise illégale d’intérêts a pour particularité de sanctionner la partialité des élus/fonctionnaires/personnes...
2 Août 2022 - Réf: CW41336
Cyrille Lips

Règlement intérieur des conseils municipaux: conseils d’élaboration (note du 29 octobre 2020, mise à jour au 25 juillet 2022)

L’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils...
29 Juil 2022 - Réf: CW7665

Incendies en Gironde : l’AMF et l’Association des maires de Gironde saluent l’action des maires et interrogent le Gouvernement sur les dispositifs pour gérer la crise qui s’installe dans la durée

La Gironde est frappée depuis trois jours par des feux de forêt d’une intensité exceptionnelle, près de la Teste de Buch...
22 Juil 2022 - Réf: BW41328

L’AMF exprime sa solidarité et son soutien aux élus et aux habitants de la Gironde confrontés aux feux de forêt

La Gironde est frappée depuis trois jours par des feux de forêt d’une intensité exceptionnelle, près de la Teste de Buch...
15 Juil 2022 - Réf: BW41314

Revalorisation du point d’indice de la fonction publique : conséquences pour les indemnités de fonction des élus municipaux

Depuis le 1er juillet 2022, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction...
13 Juil 2022 - Réf: BW41313

Schéma chronologique du déroulé des conseils municipaux depuis le 1er juillet 2022

Depuis son entrée en vigueur le 1er juillet 2022, la réforme de la publicité des actes des collectivités suscite de nombreuses...
12 Juil 2022 - Réf: BW41341

Protection sociale complémentaire des agents territoriaux : un accord de méthode inédit pour poursuivre l’ambition de la réforme

A compter de 2025 et de 2026, les employeurs publics territoriaux auront l’obligation de participer financièrement à la protection...
12 Juil 2022 - Réf: BW41307

Contrat de présence postale territoriale 2023-2025 : les attentes de l'AMF

Qui n’a jamais trouvé porte close en se rendant dans un bureau de poste ? Ces déboires se sont multipliés ces dernières...
27 Juin 2022 - Réf: BW41290

Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde : 8 200 communes supplémentaires et 1 125 EPCI concernés

On parle ici d’une disposition issue de la loi dite Matras du 25 novembre 2021, relative à la sécurité civile, dans laquelle...
21 Juin 2022 - Réf: BW41283

Cybermalveillance.gouv.fr, en partenariat avec l'AMF, met à disposition son nouveau module "Assistance cyber en ligne"

À l’occasion du salon du Forum International de la Cybersécurité (FIC) 2022 à Lille, le dispositif national Cybermalveillance.gouv.fr...
17 Juin 2022 - Réf: BW41252

Élections : le ministère de l'Intérieur précise que la clé de l'urne ne doit pas sortir du bureau de vote

Cela avait été, lors de l'élection présidentielle, un point soulevé par le Conseil constitutionnel : dans quatre communes...
10 Juin 2022 - Réf: BW41266

"Maires de France" : retrouvez nos contenus juridiques dans le numéro de juin

Dans le numéro de Maires de France de juin, retrouvez notamment notre analyse sur le cadre législatif et règlementaire du zéro...
9 Juin 2022 - Réf: BW41264

Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements

Le 1er juillet 2022 entrera en vigueur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes...
7 Juin 2022 - Réf: BW41260

Organisation des élections législatives : les règles et les dates que les maires doivent retenir

Si la plupart des informations contenues dans l’instruction est bien connue des maires, parce qu’elles sont les mêmes à chaque...
31 Mai 2022 - Réf: BW41258

Pouvoirs de police du maire : verbaliser par procès-verbal électronique (PVE)

La présente note s’attache à exposer les modalités d’acquisition et d’utilisation par une collectivité territoriale...
31 Mai 2022 - Réf: CW41257

Le CNEN fustige le « désordre normatif » et propose ses remèdes

Le constat n’est pas nouveau mais l’inflation normative ne cesse de gagner du terrain. Pour preuve, la profusion des textes d’application...
30 Mai 2022 - Réf: BW41255

Election législative : les élus mobilisés pour encourager à aller voter !

Parce que l’enjeu de la participation citoyenne est central pour le fonctionnement de la démocratie, l’AMF s’est associée...
24 Mai 2022 - Réf: BW41253

La vidéoprotection dans les communes et leurs groupements

La vidéoprotection est définie par la loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011 comme une « installation de caméras sur la voie publique...
24 Mai 2022 - Réf: CW41249

Inclusion numérique : 20 mesures « pragmatiques » pour réduire les disparités territoriales

La crise sanitaire a encore plus mis en lumière le rôle essentiel des outils numériques dans la vie des Français et les répercussions...
16 Mai 2022 - Réf: BW41235

Maires de France est paru ! A lire dans le numéro de mai…

Maires de France est paru ! Ce mois-ci, retrouvez notamment notre reportage sur la mise en œuvre du ZAN par les élus locaux, une enquête...
10 Mai 2022 - Réf: BW41229

Normes L’urgence de simplifier

Urbanisme, aménagement, environnement, santé, sport…, il n’est pas un projet local qui échappe à l’inflation...
4 Mai 2022 - Réf: BW41225
viktor88

FAQ statut de l'élu et indemnités

Cette note actualisée prend en compte les nouveautés en matière indemnitaire, issues de la loi Engagement et proximité. Pour...
29 Avr 2022 - Réf: CW14197

Commune nouvelle : FAQ sur le fonctionnement du conseil municipal

Cette nouvelle version d’avril 2022 comprend de nombreuses actualisations sur le fonctionnement du conseil municipal d’une commune nouvelle,...
29 Avr 2022 - Réf: CW14196

Comment lutter contre l’abstention croissante des jeunes ?

La dernière élection présidentielle n’échappe au phénomène d’une participation en baisse continue...
28 Avr 2022 - Réf: BW41221

L’AMF adresse ses félicitations au Président de la République pour son élection et propose un dialogue loyal et fécond

Dans le respect des institutions et l’esprit républicain qui fondent son action, l’AMF adresse ses félicitations à Monsieur...
25 Avr 2022 - Réf: BW41212

Mandat local et retraite agricole

La loi du 3 juillet 2020 prévoyait de revaloriser les pensions de retraite agricole et donc de « garantir un niveau minimum de pension à...
7 Avr 2022 - Réf: BW41179

Les associations d'élus exigent d'être associées pour garantir la réussite du chantier et l'accès de tous les usagers à la fibre optique

L’AMF, l’Avicca, la FNCCR, Départements de France et Régions de France prennent acte du projet de fermeture à terme du...
6 Avr 2022 - Réf: BW41178

Election présidentielle : tout savoir sur l'organisation et le déroulement du scrutin

Le gouvernement a diffusé plusieurs textes règlementaires à l'attention des maires portant sur l'organisation matérielle et...
29 Mars 2022 - Réf: BW41165

Élection présidentielle : ce que contient la circulaire sur l'organisation du scrutin

C’est parti ! La campagne officielle de l’élection présidentielle est ouverte et elle durera jusqu’au vendredi 8 avril...
28 Mars 2022 - Réf: BW41164

Election présidentielle (10 et 24 avril 2022) : la mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats

Depuis le 1er juillet 2021, les règles relatives au financement des campagnes électorales des candidats à l’élection...
24 Mars 2022 - Réf: CW41118

Dégel du point d’indice de la fonction publique : l’AMF s’étonne du calendrier et de la méthode employée par le Gouvernement

La ministre de la Transformation et de la Fonction Publique, Amélie de Montchalin, a annoncé dans la presse que le point d’indice,...
18 Mars 2022 - Réf: BW41147

Rencontre des libertés locales: l’AMF salue la qualité des échanges directs entre candidats et élus locaux et propose un nouvel acte de décentralisation

Réunis aujourd’hui à Montrouge (Hauts de Seine), les élus locaux ont échangé avec les candidats à l’élection...
15 Mars 2022 - Réf: BW41143

La Réserve civique : une aide possible pour l’organisation des opérations électorales par les communes

A l’occasion de l’organisation de l’élection présidentielle, la Réserve civique rappelle que les communes peuvent...
4 Mars 2022 - Réf: BW41130

L’AMF se bat pour les droits des agriculteurs retraités, anciens élus ou élus en fonction

L’Association des maires de France tire la sonnette d’alarme et interpelle le gouvernement sur une disposition qui pénalise lourdement...
28 Fév 2022 - Réf: BW41123

Pourquoi l’AMF, l’ADF et Régions de France ont décliné la convocation de Matignon

Le Premier ministre a raison de se préoccuper de la question des parrainages des élus aux candidats à l’élection présidentielle....
24 Fév 2022 - Réf: BW41121

Compte-rendu du comité de liaison campagne électorale présidentielle dans le contexte épidémique du 17 février

Retrouvez le compte-rendu de la réunion du 17 février du Comité de liaison pour l'élection présidentielle, auquel participe...
23 Fév 2022 - Réf: CW41119