Espace Associations départementales


Organisation et gestion communale

 

 

 

Formation des élus : dispositions du décret du 14 mai 2021

La note de la DGCL, téléchargeable ci-contre, précise les mesures du décret relatives à la gouvernance de la formation...
9 Juin 2021 - Réf: BW40781

Sécurité civile : les députés veulent rendre « obligatoire » dans certains cas le plan intercommunal de sauvegarde

C’est suffisamment rare pour être souligné, la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité...
3 Juin 2021 - Réf: BW40782

Garantir le financement des missions de service public de La Poste

A l’occasion de la publication du rapport de Jean Launay, ancien député du Lot, sur « Les mutations du service universel...
1 Juin 2021 - Réf: BW40771

Agression à La Chapelle-sur-Erdre : l’AMF apporte son soutien à la policière municipale blessée

François Baroin et le Bureau de l’AMF condamnent avec la plus grande fermeté l’agression criminelle perpétrée à...
28 Mai 2021 - Réf: BW40768

Publication d’une enquête sur la crise sanitaire et ses impacts en matière de gestion des ressources humaines

L’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France publient une enquête sur la crise sanitaire et ses impacts en matière...
20 Mai 2021 - Réf: BW40757

Marche citoyenne du 19 mai : l’AMF apporte son soutien aux forces de sécurité intérieure

Les Français sont invités à participer à une marche citoyenne le 19 mai à 13h00 à l’Assemblée nationale...
18 Mai 2021 - Réf: BW40751

Mise en œuvre des lignes directrices de gestion : la nouvelle responsabilité des employeurs publics

L’AMF publie ce jour un guide pratique inédit sur la mise en œuvre des lignes directrices de gestion (LDG) qui sensibilise les employeurs...
11 Mai 2021 - Réf: BW40734

Communes nouvelles : une nouvelle dynamique

778 communes nouvelles ont été créées sur le territoire national, regroupant plus de 2 500 communes et 2,5 millions d’habitants....
10 Mai 2021 - Réf: BW40741
Crédit Photo Sandrine Rui ©A. Pequin

Entretien avec Sandrine Rui, sociologue : « Il faut faire participer les habitants au bon niveau de décision »

Sociologue et vice-présidente de l’université de Bordeaux, Sandrine Rui décrit un paysage complexe de la démocratie participative :...
10 Mai 2021 - Réf: BW40739

Modalités de déclaration des naissances en période de crise sanitaire

Le délai de déclaration des naissances (5 jours, ou 8 pour certaines communes de Guyane) ne fait l’objet d’aucune dérogation...
27 Avr 2021 - Réf: BW40716

FAQ relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19

Depuis le 25 février, les médecins du travail du secteur privé peuvent sur le fondement du protocole établi par la direction...
22 Avr 2021 - Réf: BW40711

Les communes nouvelles se préparent à un nouvel essor

778 communes nouvelles créées à ce jour regroupent plus de 2500 communes, le phénomène est loin d’être marginal....
16 Avr 2021 - Réf: BW40707

Égalité femmes-hommes : le HCE veut accélérer la parité dans les collectivités

Des progrès, mais doit mieux faire. Telle est, en substance, la conclusion du rapport sur la parité dans le secteur public établi...
14 Avr 2021 - Réf: BW40702

Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2020 par les élus locaux

Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles...
13 Avr 2021 - Réf: BW40698

Elections régionales et départementales : l’AMF salue l’engagement démocratique des Maires de France

Conformément à l’avis formulé par les instances représentatives de l’AMF en réponse à la demande...
12 Avr 2021 - Réf: BW40696

Le report des élections: échec de la stratégie vaccinale et/ou calcul politique ?

En organisant en urgence pendant le week-end une consultation rocambolesque des maires sur leur capacité à organiser les élections...
12 Avr 2021 - Réf: BW40694

Lettre de l'AMF sur la consultation des maires par le gouvernement relatif au report des élections prévues en juin

A la demande du Gouvernement, les préfets de département sont en train de consulter les maires pour connaître leur avis sur le report...
10 Avr 2021 - Réf: BW40693

Un guide pour accompagner l’employeur territorial à définir sa stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité

L’AMF, le CNFPT et la FNCDG publient un guide intitulé : « Le maire, employeur territorial. Définir la stratégie...
7 Avr 2021 - Réf: BW40687

France Services : un bilan d’étape positif mais des questions sur le financement

1123 France Services (FS) ont déjà été labellisées. L’objectif du gouvernement reste d’atteindre 2000 structures...
2 Avr 2021 - Réf: BW40676

Le complément de traitement indemnitaire (CTI) fait l’objet d’un financement intégral par l’assurance maladie

Le décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 modifié instaure un complément de traitement indiciaire au bénéfice des...
2 Avr 2021 - Réf: BW40675

Statut de l’élu(e) local(e) mise à jour d'avril 2021

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions...
31 Mars 2021 - Réf: BW7828

Accès au droit individuel à la formation des élus (DIFE)

L’ordonnance du 20 janvier 2021 a réformé la formation des élus locaux. Elle prévoit, en particulier, le passage d’un...
31 Mars 2021 - Réf: BW40659

Les élections départementales et régionales ne doivent pas à nouveau être repoussées

Refusant de considérer comme sérieuses les rumeurs sur un nouveau report des élections départementales et régionales,...
22 Mars 2021 - Réf: BW40651

Elections départementales et régionales de juin 2021 : modalités du double scrutin et autres mesures spécifiques d’organisation

Le décret n°2021-118 du 4 février 2021 a modifié de façon pérenne le code électoral afin de simplifier l’organisation...
17 Mars 2021 - Réf: BW40631

Baromètre HoRHizons 2020 : une adaptabilité des politiques RH dans un contexte marqué par les effets de la crise sanitaire

Elaborée en partenariat avec l’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France, la 6e édition du baromètre...
3 Mars 2021 - Réf: BW40608

Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2021

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques)...
2 Mars 2021 - Réf: CW6682

Location de meublés de tourisme

La pratique de location de meublés de tourisme pour de courtes durées est en plein essor, portée par le développement des plateformes...
1 Mars 2021 - Réf: CW40604

Point de situation sur les opérations de revitalisation de territoire (ORT)

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) vient de publier un point de situation sur les Opérations de revitalisation...
19 Fév 2021 - Réf: BW40598

Carte nationale d’identité électronique (CNIe)

Les informations sur ce nouveau titre ont été données à l’AMF début novembre. Des précisions ont été...
18 Fév 2021 - Réf: BW40478

L’AMF appelle le Parlement à écarter l’amendement gouvernemental sur les nouvelles modalités de vote aux élections présidentielles

L’AMF découvre avec stupéfaction l’introduction d’un amendement gouvernemental instaurant un nouveau dispositif de vote...
17 Fév 2021 - Réf: BW40588

Note d'information relative aux modalités d’instruction des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique territoriale

Le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 permet de reconnaître certaines pathologies liées au COVID 19 en maladie professionnelle...
9 Fév 2021 - Réf: BW40573

L’AMF considère que le projet de loi confortant le respect des principes de la République répond à une situation d’urgence et demande que la laïcité figure dans l’engagement républicain

Face à la pression croissante, dans toutes les communes, des revendications radicales qui menacent la cohésion et les valeurs essentielles...
8 Fév 2021 - Réf: BW40571

Départementales et régionales de juin 2021 : mutualisation possible de certaines fonctions au sein des bureaux de vote

Le décret n°2021-118 du 4 février 20211 modifie de façon pérenne le code électoral afin de simplifier l’organisation...
5 Fév 2021 - Réf: BW40568

Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire : Quelles conséquences pour les intercommunalités ?

Face à la crise sanitaire qui perdure, l’Assemblée Nationale devrait adopter, en lecture définitive, ce mardi 9 février...
5 Fév 2021 - Réf: BW40566

Beauvau de la sécurité : l’AMF plaide pour une meilleure organisation de la présence des forces de sécurité auprès de la population

Quatre représentants de l’AMF ont participé hier au Beauvau de la sécurité initiée par le Premier ministre et...
2 Fév 2021 - Réf: BW40559

Comment présenter l’état annuel des indemnités des conseillers communautaires avant le vote du budget ?

L’article 92 de la loi « Engagement et proximité », codifié à l’article L. 5211-12-1 du CGCT, prévoit...
21 Jan 2021 - Réf: BW40548

Protection sociale complémentaire des agents territoriaux : les collectivités ont déjà fait un bout du chemin

Au terme de près d’un an de concertation, la réforme de la protection complémentaire des agents publics entre dans la dernière...
18 Jan 2021 - Réf: BW40537

La suspension du jour de carence ne sera pas rétroactive

La demande était générale, tant de la part des organisations syndicales que des employeurs territoriaux : la suppression du jour de...
8 Jan 2021 - Réf: BW40511

Panorama des principales mesures de la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019

Composée de 95 articles, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique concerne de nombreux domaines du statut...
8 Jan 2021 - Réf: BW40505

Vers une ratification rapide de l'ordonnance réformant les congés maladie dans la fonction publique

Le gouvernement doit aller vite : la loi de transformation de la fonction publique, dont l’article 40 l’autorisait à prendre une ordonnance...
7 Jan 2021 - Réf: BW40501