Espace Associations départementales


Organisation et gestion communale

 

 

 

Pour en finir avec l'addiction aux normes, signature historique d'une charte d'engagements entre le Sénat et le gouvernement

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Françoise Gatel , se félicite...
16 Mars 2023 - Réf: BW41621

Guide d’engagement de la fonction publique

Le mentorat est très peu utilisé dans la Fonction publique. Pour aider les employeurs et les agents publics dans la diffusion de cette démarche,...
21 Fév 2023 - Réf: BW41584

Contrat de présence postale territoriale 2023-2025

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, David Lisnard, président...
15 Fév 2023 - Réf: BW41572

Réforme des retraites : les employeurs territoriaux réaffirment leur opposition à une hausse de cotisation et appellent le Gouvernement à plus de cohérence

Ce lundi 13 février 2023, les associations d’élus ont été reçues par les ministres Gabriel Attal, Stanislas Guerini...
13 Fév 2023 - Réf: BW41573

Commune nouvelle : doit-on élire les maires délégués avant d’envisager la suppression des communes déléguées ?

Oui. La suppression d’une commune déléguée nécessite au préalable l’accord du maire délégué...
31 Jan 2023 - Réf: BW40149

Les employeurs territoriaux s’opposent à la hausse de la cotisation des employeurs publics à la CNRACL du projet de réforme des retraites

Alors que le gouvernement vient de présenter son projet de réforme des retraites, la Coordination des employeurs territoriaux constate avec...
27 Jan 2023 - Réf: BW41547

Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de janvier 2023

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions...
11 Jan 2023 - Réf: BW7828

Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2023

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques)...
4 Jan 2023 - Réf: CW6682

Un guide pour accompagner l’employeur territorial à définir sa stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité

L’AMF, le CNFPT et la FNCDG publient un guide intitulé : « Le maire, employeur territorial. Définir la stratégie...
4 Jan 2023 - Réf: BW40687

Edition 2023 du label national Territoires, villes et villages internet : 257 collectivités labellisées par le jury 2023

Villes internet, association nationale transpolitique de 450 maires français, a pour mission le  développement de l’internet citoyen...
21 Déc 2022 - Réf: BW41559

5eme Assises nationales du logement et de la mixité urbaine : "Numérique, justice et démocratie"

Les Assises de la cohésion numérique et territoriale sont une initiative portée par Aromates en partenariat notamment avec l'AMF....
21 Déc 2022 - Réf: BW41558

Les maires sont fiers de leur fonction publique territoriale, « porteuse d'avenir »

Le 104e Congrès a consacré toute une journée à la thématique des ressources humaines (RH). Enjeu : redonner envie de...
12 Déc 2022 - Réf: BW41505

Cybersécurité : des outils pour protéger les collectivités

Face à la menace grandissante des cyberattaques, des solutions existent. Un tour d'horizon a été fait à l'occasion d'un point...
12 Déc 2022 - Réf: BW41504

L'arrêt du cuivre passe par le succès de la fibre pour tous

Le chantier de décommissionnement du cuivre change de braquet en 2023. Mais pour réussir, il va falloir convaincre les plus réticents...
8 Déc 2022 - Réf: BW41492

Transition numérique : des responsabilités croissantes pour les communes

Connectivité du territoire, accompagnement des usages, dématérialisation : le numérique préoccupe quotidiennement les...
8 Déc 2022 - Réf: BW41490

Élus : une méconnaissance encore élevée des risques pénaux

Les intervenants du forum sur la responsabilité pénale des élus, le 24 novembre, ont fait oeuvre de pédagogie pour expliquer...
8 Déc 2022 - Réf: BW41484

Sécurité : le nécessaire partenariat pour faire reculer la délinquance

Le rôle du maire, ses moyens pour agir, le continuum de sécurité étaient au coeur des débats du Forum « sécurité...
8 Déc 2022 - Réf: BW41482

Les maires sonnent l’alarme : sans agent, sans argent, comment peuvent-ils agir ?

Les enjeux et défis auxquels font face les 35 000 maires et présidents d’EPCI, employeurs de quelque 1,3 million d’agents...
23 Nov 2022 - Réf: BW41467

Complément de traitement indiciaire : qui bénéficie de la revalorisation dans la fonction publique territoriale ?

En juillet 2020, les accords du Ségur de la santé actaient une revalorisation notable des rémunérations des personnels paramédicaux...
14 Nov 2022 - Réf: BW41434

Ce que prévoit « la saison 2 » des espaces France services

2610 France services seront labellisées d’ici la fin de l’année. Le gouvernement a dressé un bilan du réseau France...
11 Nov 2022 - Réf: BW41433

Formation des élus : nouvelles modalités d’accès au DIFE par « moncompteélu »

Considérant que l’identification numérique par « France Connect » est insuffisamment sécurisée,...
9 Nov 2022 - Réf: BW41427

Rapport d'activité 2021 - 2022

L'année qui s’est écoulée a confirmé que nous vivons le temps de l’urgence, qu’elle soit sanitaire, économique,...
4 Nov 2022 - Réf: BW41421

La contribution de l’AMF à la concertation lancée par le gouvernement pour pérenniser les ZRR

Le gouvernement a lancé, le 26 octobre, une concertation pour pérenniser le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) qui concerne...
31 Oct 2022 - Réf: BW41415

Formation des élus : la modification sans préavis de l’accès à « Mon compte élu » va fragiliser la demande de formation

Considérant que l’identification numérique par « France Connect » est insuffisamment sécurisée,...
25 Oct 2022 - Réf: BW41409

Colloque relatif aux "enjeux du séparatisme, la place des collectivités territoriales", le 4 novembre 2022 à l'Assemblée nationale

Le SG-CIPDR, en partenariat avec l'AMF et l'ADF, organise le 4 novembre prochain, un colloque à destination des élus des collectivités...
20 Oct 2022 - Réf: BW41406

Entretien avec Murielle Fabre, secrétaire générale de l’AMF : « Les élus s’emparent de plus en plus de leur rôle d’employeur »

La secrétaire générale de l’AMF et co-présidente de sa commission fonction publique territoriale (FPT) et ressources...
17 Oct 2022 - Réf: BW41401

Qu'est ce que le plan intercommunal de sauvegarde obligatoire ?

Le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) a été introduit par la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi MATRAS, et précisé...
14 Oct 2022 - Réf: BW41399

La Fête des entreprises : "J’aime ma boîte" fête ses 20 ans

Depuis 2003, date de sa création, la Fête des Entreprises, sous le slogan "J’aime ma boîte", est célébrée...
11 Oct 2022 - Réf: BW41387

La relance nécessaire des communes nouvelles

La rencontre organisée au Sénat avec l’AMF, le 28 septembre, confirme une stagnation de la création de communes nouvelles depuis...
30 Sep 2022 - Réf: BW41385

Accélération des énergies renouvelables : la loi ne doit pas se faire contre les maires

Le projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables sera présenté le 26 septembre en Conseil des ministres,...
22 Sep 2022 - Réf: BW41372

Baromètre HoRHizons : les grandes tendances de l’emploi dans la fonction publique territoriale en 2022

Cette septième édition du Baromètre HoRHizons sur les grandes tendances de l’emploi territorial au sein des collectivités...
21 Sep 2022 - Réf: BW41370

Publication du Baromètre HoRHizons : les grandes tendances de l’emploi dans la fonction publique territoriale en 2022

Elaborée en partenariat avec l’AMF, le CNFPT, la FNCDG, Départements de France et Régions de France, la 7e édition du...
21 Sep 2022 - Réf: BW41369

Règles régissant la réunion des conseils municipaux Retour aux règles de droit commun depuis le 1er août 2022

Depuis le mois d'avril 2020, les règles régissant la réunion des organes délibérants des collectivités locales...
3 Août 2022 - Réf: BW41340

Actes de naissance : établissement du second lien de filiation maternelle en cas de PMA

L’AMF a été saisie de difficultés rencontrées par les officiers d’état civil pour l’application de...
2 Août 2022 - Réf: BW41339

Le délit de concussion

Le délit de concussion est défini à l’article 432-10 du code pénal qui dispose que « Le fait, par une personne...
2 Août 2022 - Réf: CW41338

Le délit de corruption passive

Le délit de corruption passive est défini à l’article L.432-11 du code pénal, qui sanctionne le fait pour un élu...
2 Août 2022 - Réf: CW41337

Le délit de prise illégale d’intérêts

Le délit de prise illégale d’intérêts a pour particularité de sanctionner la partialité des élus/fonctionnaires/personnes...
2 Août 2022 - Réf: CW41336
Cyrille Lips

Règlement intérieur des conseils municipaux: conseils d’élaboration (note du 29 octobre 2020, mise à jour au 25 juillet 2022)

L’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils...
29 Juil 2022 - Réf: CW7665

Incendies en Gironde : l’AMF et l’Association des maires de Gironde saluent l’action des maires et interrogent le Gouvernement sur les dispositifs pour gérer la crise qui s’installe dans la durée

La Gironde est frappée depuis trois jours par des feux de forêt d’une intensité exceptionnelle, près de la Teste de Buch...
22 Juil 2022 - Réf: BW41328

L’AMF exprime sa solidarité et son soutien aux élus et aux habitants de la Gironde confrontés aux feux de forêt

La Gironde est frappée depuis trois jours par des feux de forêt d’une intensité exceptionnelle, près de la Teste de Buch...
15 Juil 2022 - Réf: BW41314