Espace Associations départementales


Organisation et gestion communale

 

 

 

L’AMF souhaite améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux et les indemnités des élus dans toutes les communes

L’AMF alerte depuis plusieurs années sur les difficultés croissantes que rencontrent les élus municipaux pour exercer leur mandat...
21 Août 2023 - Réf: BW41840

Poursuite d’un mandat pendant un arrêt maladie : Le président de l’AMF, David LISNARD, saisit le ministre de la santé et le président du Conseil national de l’Ordre des médecins

En cas d’arrêt maladie, un élu peut poursuivre l’exercice du mandat dès lors qu’il dispose d’une autorisation...
25 Juil 2023 - Réf: BW41806

Protection sociale complémentaire : un accord historique signé entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales

Ce 11 juillet 2023, le premier protocole national entre les associations d’employeurs et les organisations syndicales* représentatives à...
11 Juil 2023 - Réf: BW41822

« Osons la commune nouvelle ! »

Pour la première fois en format décentralisé, les Assises des communes nouvelles, organisées par l’AMF, se sont tenues,...
7 Juil 2023 - Réf: BW41819

Revalorisation du point d’indice de la fonction publique Conséquences pour les indemnités de fonction des élus municipaux

A compter du 1er juillet 2023, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction...
27 Juin 2023 - Réf: BW41783

Prolonger et améliorer les ZRR : les sénateurs mettent la pression sur le gouvernement

Il y a urgence car le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) s’achève fin 2023. Aucune décision n’a encore été...
9 Juin 2023 - Réf: BW41757

Appel à candidature en aménagement commercial

Le ministère de la transition écologique recherche quatre à cinq EPCI volontaires pour bénéficier d’un accompagnement...
8 Juin 2023 - Réf: BW41756

Convocation(s) des conseils municipaux en vue de l’élection sénatoriale

Réunion de désignation (obligatoire) Les conseils municipaux sont convoqués par le décret n°2023-257 du 6 avril 2023...
31 Mai 2023 - Réf: BW41730

Marchés publics de prestations de communication : pour des consultations éco-responsables

Suite à la médiation entre les acheteurs publics et la Filière Communication – représentant les entreprises de communication...
10 Mai 2023 - Réf: BW41702

Renouvellement CNI - Passeport : une mobilisation importante demeure nécessaire

En 2022, l’AMF avait alerté le Gouvernement concernant les difficultés de délivrance des titres d’identité et obtenu...
10 Mai 2023 - Réf: BW41698

Elections sénatoriales 2023 : élections des délégués et des suppléants des communes de la série 1

Conformément au décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection...
27 Avr 2023 - Réf: BW41686

IFER mobile : une fiscalité dynamique à maintenir pour l’aménagement des territoires

Le 8 mars 2023, devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le ministre délégué...
19 Avr 2023 - Réf: BW41670

Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2022 par les élus locaux

Que faut-il faire sur la déclaration des revenus perçus en 2022 ? A priori rien … En effet, doivent figurer sur la déclaration...
4 Avr 2023 - Réf: BW41651

La Cour des Comptes favorable à une relance du mouvement des communes nouvelles

L’AMF se réjouit que la Cour des comptes souhaite accompagner la création de communes nouvelles et de communes-communautés,...
31 Mars 2023 - Réf: BW41641

Pour en finir avec l'addiction aux normes, signature historique d'une charte d'engagements entre le Sénat et le gouvernement

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Françoise Gatel , se félicite...
16 Mars 2023 - Réf: BW41621

Guide d’engagement de la fonction publique

Le mentorat est très peu utilisé dans la Fonction publique. Pour aider les employeurs et les agents publics dans la diffusion de cette démarche,...
21 Fév 2023 - Réf: BW41584

Réforme des retraites : les employeurs territoriaux réaffirment leur opposition à une hausse de cotisation et appellent le Gouvernement à plus de cohérence

Ce lundi 13 février 2023, les associations d’élus ont été reçues par les ministres Gabriel Attal, Stanislas Guerini...
13 Fév 2023 - Réf: BW41573

Commune nouvelle : doit-on élire les maires délégués avant d’envisager la suppression des communes déléguées ?

Oui. La suppression d’une commune déléguée nécessite au préalable l’accord du maire délégué...
31 Jan 2023 - Réf: BW40149

Les employeurs territoriaux s’opposent à la hausse de la cotisation des employeurs publics à la CNRACL du projet de réforme des retraites

Alors que le gouvernement vient de présenter son projet de réforme des retraites, la Coordination des employeurs territoriaux constate avec...
27 Jan 2023 - Réf: BW41547

Un guide pour accompagner l’employeur territorial à définir sa stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité

L’AMF, le CNFPT et la FNCDG publient un guide intitulé : « Le maire, employeur territorial. Définir la stratégie...
4 Jan 2023 - Réf: BW40687

Edition 2023 du label national Territoires, villes et villages internet : 257 collectivités labellisées par le jury 2023

Villes internet, association nationale transpolitique de 450 maires français, a pour mission le  développement de l’internet citoyen...
21 Déc 2022 - Réf: BW41559

5eme Assises nationales du logement et de la mixité urbaine : "Numérique, justice et démocratie"

Les Assises de la cohésion numérique et territoriale sont une initiative portée par Aromates en partenariat notamment avec l'AMF....
21 Déc 2022 - Réf: BW41558

Les maires sont fiers de leur fonction publique territoriale, « porteuse d'avenir »

Le 104e Congrès a consacré toute une journée à la thématique des ressources humaines (RH). Enjeu : redonner envie de...
12 Déc 2022 - Réf: BW41505

Cybersécurité : des outils pour protéger les collectivités

Face à la menace grandissante des cyberattaques, des solutions existent. Un tour d'horizon a été fait à l'occasion d'un point...
12 Déc 2022 - Réf: BW41504

L'arrêt du cuivre passe par le succès de la fibre pour tous

Le chantier de décommissionnement du cuivre change de braquet en 2023. Mais pour réussir, il va falloir convaincre les plus réticents...
8 Déc 2022 - Réf: BW41492

Transition numérique : des responsabilités croissantes pour les communes

Connectivité du territoire, accompagnement des usages, dématérialisation : le numérique préoccupe quotidiennement les...
8 Déc 2022 - Réf: BW41490

Élus : une méconnaissance encore élevée des risques pénaux

Les intervenants du forum sur la responsabilité pénale des élus, le 24 novembre, ont fait oeuvre de pédagogie pour expliquer...
8 Déc 2022 - Réf: BW41484

Sécurité : le nécessaire partenariat pour faire reculer la délinquance

Le rôle du maire, ses moyens pour agir, le continuum de sécurité étaient au coeur des débats du Forum « sécurité...
8 Déc 2022 - Réf: BW41482

Les maires sonnent l’alarme : sans agent, sans argent, comment peuvent-ils agir ?

Les enjeux et défis auxquels font face les 35 000 maires et présidents d’EPCI, employeurs de quelque 1,3 million d’agents...
23 Nov 2022 - Réf: BW41467

Complément de traitement indiciaire : qui bénéficie de la revalorisation dans la fonction publique territoriale ?

En juillet 2020, les accords du Ségur de la santé actaient une revalorisation notable des rémunérations des personnels paramédicaux...
14 Nov 2022 - Réf: BW41434

Ce que prévoit « la saison 2 » des espaces France services

2610 France services seront labellisées d’ici la fin de l’année. Le gouvernement a dressé un bilan du réseau France...
11 Nov 2022 - Réf: BW41433

Formation des élus : nouvelles modalités d’accès au DIFE par « moncompteélu »

Considérant que l’identification numérique par « France Connect » est insuffisamment sécurisée,...
9 Nov 2022 - Réf: BW41427

Rapport d'activité 2021 - 2022

L'année qui s’est écoulée a confirmé que nous vivons le temps de l’urgence, qu’elle soit sanitaire, économique,...
4 Nov 2022 - Réf: BW41421

La contribution de l’AMF à la concertation lancée par le gouvernement pour pérenniser les ZRR

Le gouvernement a lancé, le 26 octobre, une concertation pour pérenniser le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) qui concerne...
31 Oct 2022 - Réf: BW41415

Formation des élus : la modification sans préavis de l’accès à « Mon compte élu » va fragiliser la demande de formation

Considérant que l’identification numérique par « France Connect » est insuffisamment sécurisée,...
25 Oct 2022 - Réf: BW41409

Colloque relatif aux "enjeux du séparatisme, la place des collectivités territoriales", le 4 novembre 2022 à l'Assemblée nationale

Le SG-CIPDR, en partenariat avec l'AMF et l'ADF, organise le 4 novembre prochain, un colloque à destination des élus des collectivités...
20 Oct 2022 - Réf: BW41406

Entretien avec Murielle Fabre, secrétaire générale de l’AMF : « Les élus s’emparent de plus en plus de leur rôle d’employeur »

La secrétaire générale de l’AMF et co-présidente de sa commission fonction publique territoriale (FPT) et ressources...
17 Oct 2022 - Réf: BW41401

Qu'est ce que le plan intercommunal de sauvegarde obligatoire ?

Le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) a été introduit par la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi MATRAS, et précisé...
14 Oct 2022 - Réf: BW41399

La relance nécessaire des communes nouvelles

La rencontre organisée au Sénat avec l’AMF, le 28 septembre, confirme une stagnation de la création de communes nouvelles depuis...
30 Sep 2022 - Réf: BW41385

Accélération des énergies renouvelables : la loi ne doit pas se faire contre les maires

Le projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables sera présenté le 26 septembre en Conseil des ministres,...
22 Sep 2022 - Réf: BW41372