Aménagement du territoire

Cette 5e édition doit être l’occasion de revenir sur les principaux enseignements tirés du succès des communes nouvelles en 2015 et la poursuite...

La question de l’entretien des abords des réseaux de communications électroniques et, en particulier, de l’élagage des arbres à proximité des...

La loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a apporté des assouplissements au dispositif...

La proposition de loi de Françoise Gatel, visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, après avoir été...

L’AMF et l’Institut pour la ville et le commerce (IVC) organisaient hier une rencontre sur le thème « Enjeux, outils et gouvernance locale de la...

L’AMF et l’Institut pour la Ville et le Commerce (IVC) ont organisé le 20 février 2019 une rencontre sur le thème « Enjeux, outils et gouvernance...

La réforme de dépénalisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur au 1er janvier 2018. C’est désormais une certitude. D’ores et...

Rachel PAILLARD rapporteur de la commission introduit le débat et excuse Jean-Louis PUISSEGUR absent pour raisons de santé. Elle demande aux participants...

Jean-Louis PUISSEGUR, Président de la Commission ouvre la séance. Il introduit Eric VERLHAC, Directeur général de l’AMF qui précise que la ruralité...

NB : Certaines de ces réunions ou auditions ont pu faire l’objet de notes qui pourraient vous être communiqué à la demande. 7 juin : Audition...

NB : Certaines de ces réunions ou auditions ont pu faire l’objet de notes qui pourraient vous être communiqué à la demande. 7 juin : Audition...

L’AMF et l’Institut pour la Ville et le Commerce organisent le mercredi 20 février, de 9h30 à 12h30, une rencontre sur le thème « Enjeux, outils...

Cette note fait le point sur la création d'une commune nouvelle et sur le devenir des CCAS....

Modalités d’application du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage dus par les opérateurs de communications...

Le PLF 2019 a définitivement été adopté le 20 décembre 2018, la loi de finances pour 2019 a ainsi été promulguée le 28 décembre suite à son...

Cette note d'information juridique fait état de l'ordre du jour pour l'installation du conseil municipal de la commune nouvelle....

L’année 2018 aura été un bon cru pour les communes nouvelles : après une pause en 2017, année pendant laquelle moins d’une quarantaine de fusions...

La proposition de loi de Françoise Gatel visant à faire évoluer l’organisation des communes nouvelles a été adoptée dans la nuit du 11 au 12 décembre...

Les communes nouvelles ont été jusqu’à présent relativement absentes des débats dans le cadre des discussions parlementaires lors de la 1ère lecture...

Les communes nouvelles ont été jusqu’à présent relativement absentes des débats dans le cadre des discussions parlementaires lors de la 1ère lecture...

L’AMF a réalisé plusieurs clips vidéos pédagogiques, à destination du grand public, afin de présenter l’organisation, les compétences et le...

Cette version actualisée mentionne notamment le délai de rattachement d’une commune nouvelle à un EPCI à fiscalité propre lorsque la commune nouvelle...

Cette version actualisée met en avant l’impossibilité de créer une commune nouvelle au 1er janvier 2020, l’impact de la création d’une commune...

Cette nouvelle version mentionne les questions de suppression en tout ou partie des communes déléguées, du caractère complet ou non des conseils municipaux...

L’AMF fait part au Premier ministre de sa vive inquiétude quant à la disparition du fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du...

Sensible à la distorsion de concurrence que subissent les commerces de proximité face au e-commerce, le bureau de l’AMF a validé la proposition de...

Jacques Mézard et Julien Denormandie, respectivement ministre et secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, ont annoncé...

Ce transfert est obligatoire en 2020 pour les communautés d'agglomération. Le législateur a adopté quelques assouplissements pour les communautés...

Pôles essentiels du maillage territorial, entre les communes rurales et les grandes agglomérations et métropoles, les villes moyennes n’ont pas...

Habitat, commerce, création d’emplois, transports et mobilité, offre éducative, culturelle et sportive, qualité des sites d’enseignement,...

Ce guide a pour but de faciliter la mise en oeuvre du programme, en offrant notamment aux parties prenantes une vision d’ensemble de ses objectifs et...

Considérant la lutte contre la fracture territoriale et la redynamisation des villes moyennes comme une priorité nationale, le président de la République...

La loi NOTRe intègre le commerce au sein du bloc de compétences obligatoires « développement économique » transféré aux communautés de communes...

La commission Développement économique, commerce, tourisme de l'AMF a eu lieu le mercredi 20 juin. Laurent Hénart, maire de Nancy (54) et Pierre-Alain...

La loi prévoit le principe de basculement de la commune nouvelle en zone de compétence de la police nationale si cette force est déjà déployée sur...

Le Parlement doit adopter, fin juillet, un texte permettant aux communautés de communes, sous conditions, le report du transfert prévu en 2020....