Aménagement du territoire

Le projet de loi « 3D » (décentralisation, différenciation, déconcentration), que d’aucuns considéraient tombé dans les oubliettes, revient dans...

La suppression d’une commune déléguée nécessite au préalable l’accord du maire délégué et du conseil de la commune déléguée s’il existe....

Afin d’accompagner les élus de commune nouvelle lors de l’installation de leur conseil municipal, vous trouverez en pièce jointe une note relative...

De nombreuses intercommunalités cherchent à soutenir le secteur économique local qui risque de s’effondrer dans certains cas compte tenu de la crise...

Afin de vous accompagner lors de l’installation du nouveau conseil municipal, l’AMF élabore des études indemnitaires pour les élus de votre commune...

Cette note actualisée prend en compte les nouveautés en matière indemnitaire, issues de la loi Engagement et proximité. Pour plus de précisions...

Cette nouvelle version comprend des actualisations et des nouveautés (indiquées en rouge), suite à l’adoption de la loi n° 2019-809 du 1er août...

Dans une circulaire aux préfets, signée par le Premier ministre le 15 janvier, celui-ci détaille la doctrine de l’État en matière de « répartition...

Cette note vise à faire un point sur la tenue et la présidence des bureaux de vote ainsi que l’édition des cartes électorales. Le déroulé des...

Cette brève vise à faire le point sur la place des maires délégués dans l’ordre du tableau du conseil municipal de la commune nouvelle, à l’heure...

Le projet de loi «décentralisation, différenciation et déconcentration» devrait être présenté mi-2020. L’AMF souhaite un texte dédié à la...

Nombreux sont les candidats qui ont adopté une stratégie de communication numérique pendant la campagne....

Cette note vise à faire le point sur la célébration des mariages et la tenue des registres d’état civil dans les communes nouvelles, en prenant en...

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a réformé en profondeur les dispositions relatives à la gestion de agents. Certaines...

La loi de finances pour 2020 a été définitivement adoptée et comporte de nombreux changements concernant les intercommunalités et les communes nouvelles....

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques) a fixé les modalités...

L'AMF, France urbaine et I4CE ont signé une tribune commune dans La Gazette des Communes le 9 décembre 2019 sur le rôle clé des collectivités locales...

Entre 2016 et 2019, 2 022 communes ont constitué 776 communes nouvelles grâce à un cadre juridique souple et adapté aux besoins des territoires. L’Association...

A l’approche des élections municipales, il est important de faire le point sur quelques spécificités ou nouveautés pour les communes nouvelles, en...

La question de l’entretien des abords des réseaux de communications électroniques et, en particulier, de l’élagage des arbres à proximité des...

Dans un contexte de baisse des dotations, les collectivités territoriales diversifient leurs modes de financements et peuvent se tourner vers des financements...

Entre 2016 et 2019, 2 022 communes ont constitué 776 communes nouvelles grâce à un cadre juridique souple et adapté aux besoins des territoires. L’Association...

Cette nouvelle version comprend des actualisations et des nouveautés (indiquées en rouge), suite à l’adoption de la loi n° 2019-809 du 1er août...

Cette loi, portée par Françoise GATEL et largement soutenue par l’AMF, vise à améliorer le dispositif des communes nouvelles en permettant de nombreuses...

SOMMAIRE 1 – Population à prendre en compte pour déterminer l’effectif du conseil municipal de la Commune nouvelle pour les élections de mars...

L’AMF, en partenariat avec Territoires Conseils (un service Banque des Territoires), a lancé une étude financière et économique approfondie de plusieurs...

C’est ce matin que la mission mandatée par la ministre Jacqueline Gourault pour réfléchir à des mesures pour la ruralité rend ses travaux. Au menu,...

Dans le prolongement de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), l’Association des maires...

Philippe Chalopin et Jean-Marc Vasse, maires de commune nouvelle, ont été auditionnés par Nicole Dubré-Chirat, députée et rapporteure de la proposition...

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités vous invite à vous exprimer sur les évolutions souhaitables en...

Ce premier groupe de travail s’est déroulé sous la co-présidence de Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour (15) et président de la Commission Aménagement,...

La 5ème édition des Rencontres nationales des communes nouvelles, qui s’est tenue le 4 avril dernier, a rassemblé plus de 120 participants à l’AMF...

Cette 5e édition doit être l’occasion de revenir sur les principaux enseignements tirés du succès des communes nouvelles en 2015 et la poursuite...

La loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a apporté des assouplissements au dispositif...

La proposition de loi de Françoise Gatel, visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, après avoir été...

L’AMF et l’Institut pour la ville et le commerce (IVC) organisaient hier une rencontre sur le thème « Enjeux, outils et gouvernance locale de la...

L’AMF et l’Institut pour la Ville et le Commerce (IVC) ont organisé le 20 février 2019 une rencontre sur le thème « Enjeux, outils et gouvernance...

La réforme de dépénalisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur au 1er janvier 2018. C’est désormais une certitude. D’ores et...

Rachel PAILLARD rapporteur de la commission introduit le débat et excuse Jean-Louis PUISSEGUR absent pour raisons de santé. Elle demande aux participants...

Jean-Louis PUISSEGUR, Président de la Commission ouvre la séance. Il introduit Eric VERLHAC, Directeur général de l’AMF qui précise que la ruralité...