Aménagement du territoire

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques)...

Même si son « surnom » reste « projet de loi 4D », pour « différenciation, décentralisation, déconcentration...

La pratique de location de meublés de tourisme pour de courtes durées est en plein essor, portée par le développement des plateformes...

Maire d’Epernay et président d’Epernay Agglo Champagne, Franck Leroy préside aussi l’association des maires et des présidents...

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) vient de publier un point de situation sur les Opérations de revitalisation...

En juillet dernier, le Sénat a publié « cinquante propositions pour le plein exercice des libertés locales », dans l’objectif...

Après la publication, le 10 septembre, du rapport sénatorial dédié à la dépollution des friches industrielles...

Réunie le 20 janvier dernier, les élus de la Commission intercommunalité, coprésidée par André Laignel et Stéphanie...

En place depuis deux ans, le dispositif « Territoires d’industrie » fonctionne bien avec 148 territoires retenus, 1600 projets...

Rendre visibles et lisibles tous les dispositifs de financement mis en œuvre par le plan France Relance à destination des entreprises, des...

Le Premier ministre, Jean Castex a convié hier le Bureau exécutif de l’AMF a une visioconférence pour faire le point sur la...

Très attendue, la circulaire du Premier ministre sur l’élaboration des nouveaux contrats territoriaux de relance et de transition écologique...

L’AMF, en partenariat avec la Banque des Territoires, est heureuse de vous présenter le reportage-vidéo « Communes nouvelles...

Les maires sont pleinement mobilisés, aux côtés de l’Etat, dans la gestion de la crise sanitaire inédite que traverse...

En matière de décentralisation, le chantier avance mais doucement ! Première étape, le projet de loi organique sur le...

La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, assure, dans le cadre...

Le 14 janvier 2018, l’accord passé entre l’Etat, l’Autorité de régulation des communications électroniques,...

Pour ces collectivités, souvent jeunes, l’épidémie du covid-19 a été la première crise majeure à...

Les opérateurs n’ont pas livré en temps et en heure les 485 sites qui devaient être couverts en 4G fin juin. Un nouvel échéancier...

Cette note présente, sous forme de tableau, le nom de l’ensemble des communes nouvelles et de leur maire (à jour des dernières...

Le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) vise à aider au développement des territoires ruraux. Cet outil nécessaire...

L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires organise deux visioconférences à destination des collectivités territoriales...

A la suite de l’accord trouvé entre les représentants de l’Etat et des régions dans le cadre de la préparation...

Cette nouvelle version apporte des précisions sur le rang des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal...

Toujours très impliquée dans le suivi et l’observation des évolutions touchant la dynamique des communes nouvelles, l’AMF...

Le projet de loi « 3D » (décentralisation, différenciation, déconcentration), que d’aucuns considéraient...

La suppression d’une commune déléguée nécessite au préalable l’accord du maire délégué...

Afin d’accompagner les élus de commune nouvelle lors de l’installation de leur conseil municipal, vous trouverez en pièce jointe...

De nombreuses intercommunalités cherchent à soutenir le secteur économique local qui risque de s’effondrer dans certains cas...

Afin de vous accompagner lors de l’installation du nouveau conseil municipal, l’AMF élabore des études indemnitaires pour les...

Cette note actualisée prend en compte les nouveautés en matière indemnitaire, issues de la loi Engagement et proximité. Pour...

Cette nouvelle version comprend des actualisations et des nouveautés (indiquées en rouge), suite à l’adoption de la loi n°...

Dans une circulaire aux préfets, signée par le Premier ministre le 15 janvier, celui-ci détaille la doctrine de l’État...

Cette note vise à faire un point sur la tenue et la présidence des bureaux de vote ainsi que l’édition des cartes électorales....

Cette brève vise à faire le point sur la place des maires délégués dans l’ordre du tableau du conseil municipal...

Le projet de loi «décentralisation, différenciation et déconcentration» devrait être présenté mi-2020....

Cette note vise à faire le point sur la célébration des mariages et la tenue des registres d’état civil dans les communes...

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a réformé en profondeur les dispositions relatives à la gestion...

La loi de finances pour 2020 a été définitivement adoptée et comporte de nombreux changements concernant les intercommunalités...

Entre 2016 et 2019, 2 022 communes ont constitué 776 communes nouvelles grâce à un cadre juridique souple et adapté aux besoins...