Aménagement du territoire

L'ouverture d'un commerce le dimanche est interdite sauf dérogations, notamment si l'emploi de salariés n'est pas requis ou si le commerce...

Face à un pouvoir réglementaire local qui demeure « résiduel », Benjamin Morel, maître de conférences...

La plateforme de location de meublés de tourisme Airbnb a été condamnée, la semaine dernière, à verser près...

Véritable défi de demain, les mobilités durables constituent le principal levier pour lutter contre la pollution liée aux déplacements...

Plusieurs missions d’informations tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale ont souhaité entendre ces dernières...

L’efficacité énergétique des bâtiments est un sujet majeur au regard à la fois des enjeux climatiques, mais aussi...

Véritable défi de demain, les mobilités durables constituent le principal levier pour lutter contre la pollution liée aux déplacements...

Nouveau zonage France ruralités revitalisation, fermetures de classes ou activités culturelles en milieu rural. Karine Gloanec Maurin, co-présidente...

Depuis la loi 3Ds de 21 février 2022, il appartient à toutes les communes de numéroter et dénommer les voies. Ces informations...

Maire de Mandelieu-La Napoule (06) et coprésident de la mission prévention des risques de l’AMF, Sébastien Leroy se déplace...

Un projet de loi sur la décentralisation doit être présenté avant la fin de l’année et s’appuiera sur les conclusions...

À la suite d’un travail mené par l’AMF depuis plusieurs années, la loi de finances pour 2024 offre un cadre favorable...

La loi de finances pour 2024 acte la révision des zones de revitalisation rurale (ZRR) en créant, en remplacement, « France ruralités...

Une coopération et une gouvernance fortes entre la région et les EPCI. Sophie Gaugain, première vice-présidente de la région...

La sobriété foncière et la préservation de la qualité des sols n’ont jamais été contestées...

Trois nouveaux décrets d’application relatifs, à la « mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe...

Les élus sont convaincus de la nécessité de réindustrialiser les territoires mais pointent de nombreuses contraintes au premier...

Le rôle essentiel des marchés au sein de la vie locale a conduit l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité...

Donnant la priorité à la décarbonation et la protection de la biodiversité, la nouvelle loi « Industrie verte » vise...

Une circulaire de la Première ministre fixe les modalités de la déclinaison territoriale de la planification écologique. Le...

À l’initiative du Sénat, la loi « visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre...

Face au « mur d’investissement » que représente la transition écologique pour les collectivités, les diverses dotations...

Pour la première fois en format décentralisé, les Assises des communes nouvelles, organisées par l’AMF, se sont tenues,...

En cours d’examen au Parlement, le projet de loi Industrie verte vise à accélérer la réindustrialisation tout en favorisant...

Il y a urgence car le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) s’achève fin 2023. Aucune décision n’a encore été...

Le ministère de la transition écologique recherche quatre à cinq EPCI volontaires pour bénéficier d’un accompagnement...

Le 17 mai dernier, un webinaire organisé par l’AMF s’est tenu sur la réforme des taxes d’urbanisme (taxe d’aménagement...

À mi-mandat, les démissions d’élus locaux atteignent un niveau sans précédent. Sur l’ensemble du territoire...

Le président de la République évoque l’idée d’un « nouveau souffle de décentralisation »....

Le 8 mars 2023, devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le ministre délégué...

L’AMF se réjouit que la Cour des comptes souhaite accompagner la création de communes nouvelles et de communes-communautés,...

Les préoccupations des élus en matière de logistique montent en puissance compte tenu des multiples enjeux économiques, environnementaux,...

La logistique est l’art d’entreposer, de préparer, d’acheminer dans les meilleures conditions les flux de marchandises qui entrent,...

Oui. La suppression d’une commune déléguée nécessite au préalable l’accord du maire délégué...

Suite au rapport sénatorial pointant les difficultés d’application des objectifs du ZAN (zéro artificialisation nette), une...

L’application du principe de « Zéro artificialisation nette » prévu par la loi climat et résilience pose...

La réussite de la lutte contre le dérèglement climatique repose sur une adhésion forte de l’ensemble de la nation, notamment...

Pacte de gouvernance, pacte financier et fiscal, conférence des maires, souplesse de fonctionnement, création et maintien de la confiance,...

2610 France services seront labellisées d’ici la fin de l’année. Le gouvernement a dressé un bilan du réseau France...

Le gouvernement a lancé, le 26 octobre, une concertation pour pérenniser le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) qui concerne...