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Un rapport parlementaire préconise un « pack rebond » pour les territoires touchés par la crise
Un « pack rebond » déployé dès 2022 et calé sur la nouvelle contractualisation entre État et collectivités,...
6 Juil 2021 - Réf: BW40823
Entretien avec Romain Pasquier, politologue : « Le projet de loi "4D" ne répond pas aux enjeux en présence »
Directeur de recherche au CNRS et titulaire de la Chaire « Territoires et mutations de l'action publique » (TMAP) à Sciences-Po...
28 Juin 2021 - Réf: BW40809
Des clips pédagogiques pour expliquer le rôle des communes et de leurs intercommunalités
L’AMF a réalisé plusieurs clips vidéos pédagogiques, à destination du grand public, afin de présenter l’organisation,...
25 Juin 2021 - Réf: BW39083
Dossier d'information : "La commune nouvelle, une voie librement choisie pour renforcer la gestion locale de proximité et mieux répondre aux attentes de la population"
En notre qualité de maire de commune nouvelle, nous sommes convaincus de la pertinence et de la force de cette démarche. Pour la première...
21 Juin 2021 - Réf: BW40799
Présentation des communes nouvelles (mise à jour en juin 2021)
Cette présentation, mise à jour en juin 2021, expose de façon détaillée le régime des communes nouvelles....
18 Juin 2021 - Réf: CW12746
Modalités d’application de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 modifiée relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques
La loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a apporté...
16 Juin 2021 - Réf: CW24686
Enquête sur les CRTE : une démarche engagée par les intercommunalités mais qui soulève encore des interrogations
Sur un périmètre a minima intercommunal, le nouveau contrat de relance et de transition écologique (CRTE) regroupe tous les dispositifs...
14 Juin 2021 - Réf: BW40787
Projet de loi « 4D » : ce que souhaitent les élus locaux
Dans la perspective de l’examen du projet de loi « 4D », la délégation aux collectivités du Sénat a organisé...
28 Mai 2021 - Réf: BW40769
Retours d’expériences dans les communes nouvelles
Le département du Maine-et-Loire a connu depuis 2013 un mouvement de création de communes nouvelles sans équivalent au niveau national...
19 Mai 2021 - Réf: BW40752
Communes nouvelles : une nouvelle dynamique
778 communes nouvelles ont été créées sur le territoire national, regroupant plus de 2 500 communes et 2,5 millions d’habitants....
10 Mai 2021 - Réf: BW40741
Locations de meublés de tourisme
Le secteur du tourisme est particulièrement impacté par la crise sanitaire, mais avec la levée des restrictions de déplacement,...
10 Mai 2021 - Réf: BW40738
Plan de relance : mesures à destination des collectivités pour soutenir la numérisation de l'économie de proximité
De nombreuses initiatives ont été prises par les communes et intercommunalités dès le début de la crise sanitaire pour...
28 Avr 2021 - Réf: BW40725
L’AMF a participé au premier COPIL des CRTE
Le 27 avril dernier, l’AMF participait au premier comité de pilotage dédié aux CRTE et présidé par les ministres...
28 Avr 2021 - Réf: BW40722
Ce que la loi sur les expérimentations va changer pour les collectivités locales
Le principe des « expérimentations » par les collectivités territoriales date de 2003 : lors de la révision constitutionnelle...
20 Avr 2021 - Réf: BW40720
Les communes nouvelles se préparent à un nouvel essor
778 communes nouvelles créées à ce jour regroupent plus de 2500 communes, le phénomène est loin d’être marginal....
16 Avr 2021 - Réf: BW40707
Intercommunalités : derniers jours pour participer à l'enquête AMF sur l'avancée des CRTE !
Afin d’apprécier la diversité des situations locales et effectuer une première analyse du processus d’élaboration...
16 Avr 2021 - Réf: BW40705
4D : un projet sans réelle ambition
Dans la perspective de construire une nouvelle étape des relations État-collectivités, le gouvernement a mis à l’agenda...
15 Avr 2021 - Réf: BW40703
Programme national ponts : jusqu'au 10 mai pour candidater
Les petites communes sont souvent particulièrement démunies en termes de connaissance de l’état de leurs ouvrages et de procédures...
14 Avr 2021 - Réf: BW40700
Intercommunalités : participez à l'enquête sur les CRTE !
L’AMF, consciente du rôle de premier plan joué par les communes et les intercommunalités dans la gestion de la crise sanitaire...
2 Avr 2021 - Réf: BW40679
France Services : un bilan d’étape positif mais des questions sur le financement
1123 France Services (FS) ont déjà été labellisées. L’objectif du gouvernement reste d’atteindre 2000 structures...
2 Avr 2021 - Réf: BW40676
Commune nouvelle : FAQ questions diverses
Cette version fait un point d’actualité sur le zonage en ZRR des communes fondatrices et le classement « station de tourisme »...
24 Mars 2021 - Réf: CW14201
CRTE, un essai à transformer
L’AMF accueille avec intérêt le principe des Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), nouveau dispositif contractuel...
18 Mars 2021 - Réf: BW40649
Entretien avec Stéphanie Guiraud-Chaumeil, présidente de la CA de l'Albigeois : « L’intercommunalité, un échelon incontournable pour porter la relance »
Maire d'Albi (Tarn) et présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, Stéphanie Guiraud-Chaumeil copréside...
18 Mars 2021 - Réf: BW40647
Entretien avec Nathalie Babouhot, présidente de la CdC Mirecourt Dompaire : « Le pacte de gouvernance permet de mieux travailler ensemble »
Maire-adjointe à la Culture de Mirecourt (Vosges), Nathalie Babouhot est la nouvelle présidente de la communauté de communes (CdC)...
5 Mars 2021 - Réf: BW40619
Mission "Rebond économique des territoires" - l'AMF auditionnée
Stéphanie Guiraud-Chaumeil, maire d’Albi, présidente du Grand Albigeois et co-présidente de la Commission Intercommunalités...
4 Mars 2021 - Réf: BW40616
Projet de loi 4D : le gouvernement s'attaque à de nouveaux « irritants », à défaut de proposer une grande loi de décentralisation
Si le texte se montre bien peu ambitieux en matière de décentralisation, il ne l’est finalement guère plus en termes de déconcentration....
2 Mars 2021 - Réf: BW40614
Projet de loi 4D : une ambition minimale en matière de décentralisation
Même si son « surnom » reste « projet de loi 4D », pour « différenciation, décentralisation, déconcentration...
1 Mars 2021 - Réf: BW40613
Location de meublés de tourisme
La pratique de location de meublés de tourisme pour de courtes durées est en plein essor, portée par le développement des plateformes...
1 Mars 2021 - Réf: CW40604
Franck Leroy, président d’Epernay Agglo Champagne : « Il faut saisir l’opportunité du plan de relance »
Maire d’Epernay et président d’Epernay Agglo Champagne, Franck Leroy préside aussi l’association des maires et des présidents...
23 Fév 2021 - Réf: BW40599
Point de situation sur les opérations de revitalisation de territoire (ORT)
L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) vient de publier un point de situation sur les Opérations de revitalisation...
19 Fév 2021 - Réf: BW40598
Le Sénat lance une large consultation des élus locaux sur la décentralisation
En juillet dernier, le Sénat a publié « cinquante propositions pour le plein exercice des libertés locales », dans l’objectif...
5 Fév 2021 - Réf: BW40570
Revalorisation des friches : le rapport Battistel avance 14 propositions pour favoriser l'action territoriale
Après la publication, le 10 septembre, du rapport sénatorial dédié à la dépollution des friches industrielles...
1 Fév 2021 - Réf: BW40565
Les projets des collectivités doivent être le socle des contrats de relance et de transition écologique
Réunie le 20 janvier dernier, les élus de la Commission intercommunalité, coprésidée par André Laignel et Stéphanie...
22 Jan 2021 - Réf: BW40552
Programme « Territoires d’industrie » : un rôle clé pour les intercommunalités
En place depuis deux ans, le dispositif « Territoires d’industrie » fonctionne bien avec 148 territoires retenus, 1600 projets...
22 Jan 2021 - Réf: BW40550
La plateforme Aides-Territoires lance des guichets régionaux recensant les aides du plan de relance
Rendre visibles et lisibles tous les dispositifs de financement mis en œuvre par le plan France Relance à destination des entreprises, des...
5 Jan 2021 - Réf: BW40497
Le Premier ministre a échangé avec le Bureau exécutif de l’AMF sur la crise sanitaire et l’actualité des collectivités territoriales
Le Premier ministre, Jean Castex a convié hier le Bureau exécutif de l’AMF a une visioconférence pour faire le point sur la...
19 Déc 2020 - Réf: BW40475
Contrats de relance et de transition écologique : un rôle clé pour les EPCI
Très attendue, la circulaire du Premier ministre sur l’élaboration des nouveaux contrats territoriaux de relance et de transition écologique...
11 Déc 2020 - Réf: BW40463
Communes nouvelles : la révolution silencieuse
L’AMF, en partenariat avec la Banque des Territoires, est heureuse de vous présenter le reportage-vidéo « Communes nouvelles...
19 Nov 2020 - Réf: BW40402
Propositions de l’AMF en faveur de la réouverture progressive des commerces de proximité dans le strict respect des règles sanitaires
Les maires sont pleinement mobilisés, aux côtés de l’Etat, dans la gestion de la crise sanitaire inédite que traverse...
18 Nov 2020 - Réf: BW40403
Le projet de loi « 3D » : le calendrier se précise
En matière de décentralisation, le chantier avance mais doucement ! Première étape, le projet de loi organique sur le...
13 Nov 2020 - Réf: BW40385
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