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Programme national ponts : jusqu'au 10 mai pour candidater
Les petites communes sont souvent particulièrement démunies en termes de connaissance de l’état de leurs ouvrages et de procédures...
14 Avr 2021 - Réf: BW40700
Intercommunalités : participez à l'enquête sur les CRTE !
L’AMF, consciente du rôle de premier plan joué par les communes et les intercommunalités dans la gestion de la crise sanitaire...
2 Avr 2021 - Réf: BW40679
France Services : un bilan d’étape positif mais des questions sur le financement
1123 France Services (FS) ont déjà été labellisées. L’objectif du gouvernement reste d’atteindre 2000 structures...
2 Avr 2021 - Réf: BW40676
Commune nouvelle : FAQ questions diverses
Cette version fait un point d’actualité sur le zonage en ZRR des communes fondatrices et le classement « station de tourisme »...
24 Mars 2021 - Réf: CW14201
CRTE, un essai à transformer
L’AMF accueille avec intérêt le principe des Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), nouveau dispositif contractuel...
18 Mars 2021 - Réf: BW40649
Entretien avec Stéphanie Guiraud-Chaumeil, présidente de la CA de l'Albigeois : « L’intercommunalité, un échelon incontournable pour porter la relance »
Maire d'Albi (Tarn) et présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, Stéphanie Guiraud-Chaumeil copréside...
18 Mars 2021 - Réf: BW40647
Entretien avec Nathalie Babouhot, présidente de la CdC Mirecourt Dompaire : « Le pacte de gouvernance permet de mieux travailler ensemble »
Maire-adjointe à la Culture de Mirecourt (Vosges), Nathalie Babouhot est la nouvelle présidente de la communauté de communes (CdC)...
5 Mars 2021 - Réf: BW40619
Mission "Rebond économique des territoires" - l'AMF auditionnée
Stéphanie Guiraud-Chaumeil, maire d’Albi, présidente du Grand Albigeois et co-présidente de la Commission Intercommunalités...
4 Mars 2021 - Réf: BW40616
Projet de loi 4D : le gouvernement s'attaque à de nouveaux « irritants », à défaut de proposer une grande loi de décentralisation
Si le texte se montre bien peu ambitieux en matière de décentralisation, il ne l’est finalement guère plus en termes de déconcentration....
2 Mars 2021 - Réf: BW40614
Projet de loi 4D : une ambition minimale en matière de décentralisation
Même si son « surnom » reste « projet de loi 4D », pour « différenciation, décentralisation, déconcentration...
1 Mars 2021 - Réf: BW40613
Location de meublés de tourisme
La pratique de location de meublés de tourisme pour de courtes durées est en plein essor, portée par le développement des plateformes...
1 Mars 2021 - Réf: CW40604
Franck Leroy, président d’Epernay Agglo Champagne : « Il faut saisir l’opportunité du plan de relance »
Maire d’Epernay et président d’Epernay Agglo Champagne, Franck Leroy préside aussi l’association des maires et des présidents...
23 Fév 2021 - Réf: BW40599
Point de situation sur les opérations de revitalisation de territoire (ORT)
L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) vient de publier un point de situation sur les Opérations de revitalisation...
19 Fév 2021 - Réf: BW40598
Le Sénat lance une large consultation des élus locaux sur la décentralisation
En juillet dernier, le Sénat a publié « cinquante propositions pour le plein exercice des libertés locales », dans l’objectif...
5 Fév 2021 - Réf: BW40570
Revalorisation des friches : le rapport Battistel avance 14 propositions pour favoriser l'action territoriale
Après la publication, le 10 septembre, du rapport sénatorial dédié à la dépollution des friches industrielles...
1 Fév 2021 - Réf: BW40565
Les projets des collectivités doivent être le socle des contrats de relance et de transition écologique
Réunie le 20 janvier dernier, les élus de la Commission intercommunalité, coprésidée par André Laignel et Stéphanie...
22 Jan 2021 - Réf: BW40552
Programme « Territoires d’industrie » : un rôle clé pour les intercommunalités
En place depuis deux ans, le dispositif « Territoires d’industrie » fonctionne bien avec 148 territoires retenus, 1600 projets...
22 Jan 2021 - Réf: BW40550
La plateforme Aides-Territoires lance des guichets régionaux recensant les aides du plan de relance
Rendre visibles et lisibles tous les dispositifs de financement mis en œuvre par le plan France Relance à destination des entreprises, des...
5 Jan 2021 - Réf: BW40497
Le Premier ministre a échangé avec le Bureau exécutif de l’AMF sur la crise sanitaire et l’actualité des collectivités territoriales
Le Premier ministre, Jean Castex a convié hier le Bureau exécutif de l’AMF a une visioconférence pour faire le point sur la...
19 Déc 2020 - Réf: BW40475
Contrats de relance et de transition écologique : un rôle clé pour les EPCI
Très attendue, la circulaire du Premier ministre sur l’élaboration des nouveaux contrats territoriaux de relance et de transition écologique...
11 Déc 2020 - Réf: BW40463
Communes nouvelles : la révolution silencieuse
L’AMF, en partenariat avec la Banque des Territoires, est heureuse de vous présenter le reportage-vidéo « Communes nouvelles...
19 Nov 2020 - Réf: BW40402
Propositions de l’AMF en faveur de la réouverture progressive des commerces de proximité dans le strict respect des règles sanitaires
Les maires sont pleinement mobilisés, aux côtés de l’Etat, dans la gestion de la crise sanitaire inédite que traverse...
18 Nov 2020 - Réf: BW40403
Le projet de loi « 3D » : le calendrier se précise
En matière de décentralisation, le chantier avance mais doucement ! Première étape, le projet de loi organique sur le...
13 Nov 2020 - Réf: BW40385
Budget de la Cohésion des territoires : le gouvernement annonce le prolongement de deux ans des ZRR
La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, assure, dans le cadre...
30 Sep 2020 - Réf: BW40317
Couverture mobile : les engagements des opérateurs du 14 janvier 2018 (New Deal mobile)
Le 14 janvier 2018, l’accord passé entre l’Etat, l’Autorité de régulation des communications électroniques,...
3 Sep 2020 - Réf: CW25324
Les communes nouvelles face à la crise épidémique
Pour ces collectivités, souvent jeunes, l’épidémie du covid-19 a été la première crise majeure à...
3 Sep 2020 - Réf: BW40265
New Deal Mobile : les retards seront comblés, affirme le gouvernement
Les opérateurs n’ont pas livré en temps et en heure les 485 sites qui devaient être couverts en 4G fin juin. Un nouvel échéancier...
31 Juil 2020 - Réf: BW40240
Liste des communes nouvelles 2020
Cette note présente, sous forme de tableau, le nom de l’ensemble des communes nouvelles et de leur maire (à jour des dernières...
24 Juil 2020 - Réf: CW40238
Zones de Revitalisation Rurale
Le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) vise à aider au développement des territoires ruraux. Cet outil nécessaire...
15 Juil 2020 - Réf: CW24529
Présentation du Pass Numérique par l'ANCT - Visioconférences le 01/07 et le 08/07
L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires organise deux visioconférences à destination des collectivités territoriales...
18 Juin 2020 - Réf: BW40194
Politique de cohésion de l'UE : l'AMF souhaite que la « dimension territoriale » intègre davantage l'accord de partenariat Etat-Régions
A la suite de l’accord trouvé entre les représentants de l’Etat et des régions dans le cadre de la préparation...
17 Juin 2020 - Réf: BW40193
Quels résultats du 1er tour des élections municipales dans les communes nouvelles ?
Toujours très impliquée dans le suivi et l’observation des évolutions touchant la dynamique des communes nouvelles, l’AMF...
5 Juin 2020 - Réf: CW40170
Décentralisation : le projet de loi « 3D » refait surface
Le projet de loi « 3D » (décentralisation, différenciation, déconcentration), que d’aucuns considéraient...
19 Mai 2020 - Réf: BW40147
Ordre du Jour de l’installation du conseil municipal de la commune nouvelle
Afin d’accompagner les élus de commune nouvelle lors de l’installation de leur conseil municipal, vous trouverez en pièce jointe...
12 Mai 2020 - Réf: BW40113
Comment une intercommunalité peut-elle soutenir fiscalement l’activité économique de son territoire ?
De nombreuses intercommunalités cherchent à soutenir le secteur économique local qui risque de s’effondrer dans certains cas...
23 Avr 2020 - Réf: BW40083
L’AMF élabore des études indemnitaires pour les élus de votre commune nouvelle
Afin de vous accompagner lors de l’installation du nouveau conseil municipal, l’AMF élabore des études indemnitaires pour les...
22 Avr 2020 - Réf: BW40074
Décentralisation et transferts de compétences : ce que le gouvernement a en tête
Dans une circulaire aux préfets, signée par le Premier ministre le 15 janvier, celui-ci détaille la doctrine de l’État...
4 Fév 2020 - Réf: BW39878
Organisation des élections politiques dans une commune nouvelle
Cette note vise à faire un point sur la tenue et la présidence des bureaux de vote ainsi que l’édition des cartes électorales....
4 Fév 2020 - Réf: CW24257
Commune nouvelle : la place des maires délégués dans l’ordre du tableau du conseil municipal
Cette brève vise à faire le point sur la place des maires délégués dans l’ordre du tableau du conseil municipal...
29 Jan 2020 - Réf: BW39860
Décentralisation : le gouvernement lance la concertation
Le projet de loi «décentralisation, différenciation et déconcentration» devrait être présenté mi-2020....
24 Jan 2020 - Réf: BW39851
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