Espace Associations départementales


Environnement et développement durable

 

 

 

Transition écologique et collectivités : le Sénat plaide pour revoir le système de financement

Face au « mur d’investissement » que représente la transition écologique pour les collectivités, les diverses dotations...
20 Juil 2023 - Réf: BW41829

« Osons la commune nouvelle ! »

Pour la première fois en format décentralisé, les Assises des communes nouvelles, organisées par l’AMF, se sont tenues,...
7 Juil 2023 - Réf: BW41819

Entretien avec Alain Chrétien, maire de Vesoul et vice-président de l’AMF : « Intéressant, le projet de loi Industrie verte ne sera pas suffisant »

En cours d’examen au Parlement, le projet de loi Industrie verte vise à accélérer la réindustrialisation tout en favorisant...
23 Juin 2023 - Réf: BW41534

Prolonger et améliorer les ZRR : les sénateurs mettent la pression sur le gouvernement

Il y a urgence car le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) s’achève fin 2023. Aucune décision n’a encore été...
9 Juin 2023 - Réf: BW41757

Appel à candidature en aménagement commercial

Le ministère de la transition écologique recherche quatre à cinq EPCI volontaires pour bénéficier d’un accompagnement...
8 Juin 2023 - Réf: BW41756

Retour sur le webinaire consacré à la réforme de la taxe d’aménagement suivi par plus de 800 élus

Le 17 mai dernier, un webinaire organisé par l’AMF s’est tenu sur la réforme des taxes d’urbanisme (taxe d’aménagement...
26 Mai 2023 - Réf: BW41727

Démissions de maires : stopper l'hémorragie

À mi-mandat, les démissions d’élus locaux atteignent un niveau sans précédent. Sur l’ensemble du territoire...
3 Mai 2023 - Réf: BW41689

Entretien avec Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse : « Le contrôle tatillon de l’Etat est antinomique avec la décentralisation »

Le président de la République évoque l’idée d’un « nouveau souffle de décentralisation »....
26 Avr 2023 - Réf: BW41684

IFER mobile : une fiscalité dynamique à maintenir pour l’aménagement des territoires

Le 8 mars 2023, devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le ministre délégué...
19 Avr 2023 - Réf: BW41670

La Cour des Comptes favorable à une relance du mouvement des communes nouvelles

L’AMF se réjouit que la Cour des comptes souhaite accompagner la création de communes nouvelles et de communes-communautés,...
31 Mars 2023 - Réf: BW41641

Logistique durable : les préoccupations des élus n'ont jamais été aussi fortes

Les préoccupations des élus en matière de logistique montent en puissance compte tenu des multiples enjeux économiques, environnementaux,...
15 Mars 2023 - Réf: BW41619

Les Rencontres de l'AMF Agir pour une logistique durable Mercredi 8 mars de 14h30 à 17h

La logistique est l’art d’entreposer, de préparer, d’acheminer dans les meilleures conditions les flux de marchandises qui entrent,...
8 Mars 2023 - Réf: BW41574

Commune nouvelle : doit-on élire les maires délégués avant d’envisager la suppression des communes déléguées ?

Oui. La suppression d’une commune déléguée nécessite au préalable l’accord du maire délégué...
31 Jan 2023 - Réf: BW40149

Une proposition de loi veut assouplir les règles du ZAN

Suite au rapport sénatorial pointant les difficultés d’application des objectifs du ZAN (zéro artificialisation nette), une...
6 Jan 2023 - Réf: BW41525

Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2023

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques)...
4 Jan 2023 - Réf: CW6682

L’AMF fait 20 propositions pour surmonter les difficultés d’application du « Zéro artificialisation nette »

L’application du principe de « Zéro artificialisation nette » prévu par la loi climat et résilience pose...
14 Déc 2022 - Réf: BW41516

Lutte contre l’artificialisation des sols Propositions de l’AMF pour la mise en œuvre du ZAN

La réussite de la lutte contre le dérèglement climatique repose sur une adhésion forte de l’ensemble de la nation, notamment...
14 Déc 2022 - Réf: BW41499

CONGRÈS DES MAIRES - Débat Intercommunalité : le rappel aux fondamentaux

Pacte de gouvernance, pacte financier et fiscal, conférence des maires, souplesse de fonctionnement, création et maintien de la confiance,...
29 Nov 2022 - Réf: BW41474

Ce que prévoit « la saison 2 » des espaces France services

2610 France services seront labellisées d’ici la fin de l’année. Le gouvernement a dressé un bilan du réseau France...
11 Nov 2022 - Réf: BW41433

La contribution de l’AMF à la concertation lancée par le gouvernement pour pérenniser les ZRR

Le gouvernement a lancé, le 26 octobre, une concertation pour pérenniser le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) qui concerne...
31 Oct 2022 - Réf: BW41415

La relance nécessaire des communes nouvelles

La rencontre organisée au Sénat avec l’AMF, le 28 septembre, confirme une stagnation de la création de communes nouvelles depuis...
30 Sep 2022 - Réf: BW41385

Fiches pratiques et recommandations méthodologiques pour mettre en oeuvre et enrichir son CRTE

L’AMF a participé, aux côtés d’Intercommunalités de France, de l’ANPP, du Cerema, du CGDD et de l’ADEME,...
30 Sep 2022 - Réf: BW41380

Courrier du Président de l'AMF à l'attention de la Première ministre

La crise civique que nous traversons, qui se manifeste notamment par une abstention électorale croissante et par la multiplication des violences,...
2 Sep 2022 - Réf: BW41351

Courrier de David Lisnard, Président de l’AMF, adressé au Président de la République concernant le Conseil national de la refondation

La crise civique que nous traversons, qui se manifeste notamment par une abstention électorale croissante et par la multiplication des violences,...
31 Août 2022 - Réf: BW41347

L'ANPP publie un guide sur le télétravail dans les espaces ruraux

Les élus ruraux sont conscients depuis longtemps de l’opportunité que représente le numérique pour le développement...
4 Juil 2022 - Réf: BW41303

La Cour des comptes dénonce une réduction massive des effectifs de l'État territorial

Entre 2012 et 2020, les services de l'État territorial ont perdu pas moins de 14% de leurs effectifs. Pointant des suppressions « pas r&ea...
10 Juin 2022 - Réf: BW41267

Entretien avec Géraldine Chavrier, universitaire et consultante : « La nécessité de disposer d’un pouvoir de décision et pas juste de gestion »

« La commune constitue le repère psycho-affectif des citoyens, encore plus fort en période de crise ». Cette proximité...
15 Avr 2022 - Réf: BW41199

Entretien avec Vincent Aubelle, universitaire : « Il faut un grand débat collectif sur l’action publique »

A l’occasion du 40ème anniversaire de la loi de décentralisation du 2 mars 1982, Vincent Aubelle, professeur associé en droit...
4 Mars 2022 - Réf: BW41129

La revanche des villes moyennes

Avec 35 % de la population et 30 % de l’emploi salarié, les villes moyennes pèsent dans le paysage français. Après une longu...
21 Fév 2022 - Réf: BW41116

Entretien avec Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville et vice-président de l’AMF : « Le projet de loi "3DS" n’est pas un grand texte de décentralisation »

Fruit d’un long feuilleton de près de trois ans, démarré après la crise des gilets jaunes, le projet de loi « 3DS »...
4 Fév 2022 - Réf: BW41100

Loi 3 DS : l’AMF obtient des avancées lors de la commission mixte paritaire

La commission mixte paritaire sur le projet de loi dit « 3DS » vient de connaître une issue favorable. L’AMF salue la préoccupation...
1 Fév 2022 - Réf: BW41095

Entretien avec Joël Balandraud, maire d’Evron et président de la communauté de communes des Coëvrons : « Une marge de manœuvre de plus en plus réduite de l’intercommunalité »

Maire d’Evron (8800 habitants) et président de l’association des maires de la Mayenne, Joël Balandraud compte cinq communes nouvelles...
21 Jan 2022 - Réf: BW41084

Aides-territoires : le moteur de recherche de subventions s’enrichit d’un espace de travail collaboratif pour les collectivités

Aides-territoires est la plateforme publique, portée par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la...
21 Jan 2022 - Réf: BW41082

Le CEPRI publie un guide sur les inondations par ruissellement

Dans la continuité d’une nouvelle gamme de guides inaugurée en 2020 avec l’ouvrage « Gestion d’une crise inondation...
19 Jan 2022 - Réf: BW41075

Dernier recensement : une croissance démographique ralentie

Près de 67 millions de personnes vivent en France, selon les derniers chiffres du recensement publiés par l’Insee, soit une croissance...
7 Jan 2022 - Réf: BW41052

Projet de loi 3DS : qu’attendre de la CMP ?

Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification...
5 Jan 2022 - Réf: BW41044

Entretien avec Ludovic Rochette, maire de Brognon et président de la CC Norge et Tille : « Un regard bienveillant sur le CRTE mais des interrogations pour la suite »

Maire de Brognon, président de la communauté de communes (CC) Norge et Tille et président de l’Association des maires de la...
17 Déc 2021 - Réf: BW41031

Projet de loi « 3DS » : l’AMF en partie entendue

Discuté en séance publique par les députés depuis le 6 décembre pour deux semaines, le projet de loi « 3DS »...
6 Déc 2021 - Réf: BW41018

Réforme de l’automatisation du FCTVA – présentation de la DGCL et de la DGFIP lors du congrès des maires (point-info du 17 novembre 2021

Dans le cadre du congrès des maires de France, un point-info a été consacré à la réforme du FCTVA, entrée...
30 Nov 2021 - Réf: CW41012

L'engagement fort des collectivités dans la relance

Le débat intercommunalité du dernier congrès des maires a mis en évidence le rôle clé joué par les communes...
22 Nov 2021 - Réf: BW41002