Espace Associations départementales


Environnement et développement durable

 

 

 

L'engagement fort des collectivités dans la relance

Le débat intercommunalité du dernier congrès des maires a mis en évidence le rôle clé joué par les communes...
22 Nov 2021 - Réf: BW41002

Plus de 80% des CRTE déjà signés ou sur le point de l’être

Mi-octobre, sur les 844 périmètres contractuels concernés, 251 CRTE (contrats de relance et de transition écologique) avaient...
5 Nov 2021 - Réf: BW40962

Communes nouvelles : un guide pratique et un forum au Congrès des Maires

L’AMF, en partenariat avec Territoires Conseils, un service de la Banque des territoires, a rédigé un guide des bonnes pratiques. Vous...
3 Nov 2021 - Réf: BW40957

Entretien avec Jean-Luc Dupont, président de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire : « la compétence mobilité est essentielle »

Fin mars, 53% des communautés de communes, surtout les plus grandes, ont pris la compétence « autorité organisatrice de l...
18 Oct 2021 - Réf: BW40934

Retour sur la Rencontre nationale du 6 octobre : un nouvel essor pour les communes nouvelles

Alors que les réflexions sur la création de communes nouvelles reprennent et que plusieurs projets semblent bien engagés, l’AMF...
12 Oct 2021 - Réf: BW40924

Commune nouvelle : un guide pratique pour accompagner les élus dans leurs démarches

Depuis 2010, la loi de réforme des collectivités territoriales a permis la création de 778 communes nouvelles, rassemblant plus...
6 Oct 2021 - Réf: BW40920

Contribution de l’AMF : le métier de secrétaire de mairie - constats et perspectives d’évolution

Dès l’ouverture des discussions sur les missions de directeurs généraux de services lors de l’examen de loi de Transformation...
6 Oct 2021 - Réf: BW40918

2020-2026 Créer une commune nouvelle - Guide pratique et retours d’expérience

Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 créant le dispositif des communes nouvelles, 778 communes nouvelles...
6 Oct 2021 - Réf: BW40917

Entretien avec Paul Carrère, maire de Morcenx-la-Nouvelle : « Le modèle de la commune nouvelle intéresse les élus de 2020 »

Créée le 1er janvier 2019, Morcenx-la-Nouvelle regroupe quatre communes pour 5200 habitants. « Un long travail de pédagogie...
1 Oct 2021 - Réf: BW40911

Avancées obtenues en faveur du financement participatif pour les projets portés par les collectivités

Le financement participatif, aussi appelé crowdfunding, est un outil mobilisable par les collectivités territoriales pour financer leurs...
30 Sep 2021 - Réf: BW40910

Rencontre des communes nouvelles – une web-conférence le 6 octobre à 14h30

Le mouvement de création des communes nouvelles repart à la hausse, après deux années de pause en raison de l’agenda...
17 Sep 2021 - Réf: BW40894

Plan de relance : soutien de 11 600 projets locaux

Un an après le lancement du plan de relance, doté de 100 Md€, le gouvernement a dressé un bilan début septembre. Dans...
17 Sep 2021 - Réf: BW40893

Cyberattaques : 9 questions simples pour évaluer soi-même la sécurité numérique de sa collectivité

À la veille du lancement du Forum international de la citoyenneté (Fic), le ministère de l’Intérieur a adressé hier...
7 Sep 2021 - Réf: BW40872

Le rapport Barrot défend un « pack rebond » pour les territoires les plus fragiles

Le rapport Barrot sur le rebond économique des territoires fragilisés durant la crise sanitaire, remis à Jean Castex, formule 27 propositions....
3 Sep 2021 - Réf: BW40869

Crise sanitaire : les Français critiquent la gestion des pouvoirs publics et réaffirment leur confiance dans les maires

Les débats qui ont opposé l’Etat, partisan d’une gestion centralisée de la crise sanitaire, et les maires, fervents défenseurs...
23 Juil 2021 - Réf: BW40841

Aide aux commerces multi-services en milieu rural

Essentiels au dynamisme local et à la préservation du lien social, les commerces multi-activités apportent un service de proximité...
21 Juil 2021 - Réf: CW40833

Entretien avec Jacques Oberti, président du Sicoval : « Notre pacte de gouvernance redonne toute leur place aux communes »

Le 28 juin était la date limite fixée aux intercommunalités pour adopter un pacte de gouvernance. Institué par la loi «...
12 Juil 2021 - Réf: BW40825

Un rapport parlementaire préconise un « pack rebond » pour les territoires touchés par la crise

Un « pack rebond » déployé dès 2022 et calé sur la nouvelle contractualisation entre État et collectivités,...
6 Juil 2021 - Réf: BW40823

Entretien avec Romain Pasquier, politologue : « Le projet de loi "4D" ne répond pas aux enjeux en présence »

Directeur de recherche au CNRS et titulaire de la Chaire « Territoires et mutations de l'action publique » (TMAP) à Sciences-Po...
28 Juin 2021 - Réf: BW40809

Des clips pédagogiques pour expliquer le rôle des communes et de leurs intercommunalités

L’AMF a réalisé plusieurs clips vidéos pédagogiques, à destination du grand public, afin de présenter l’organisation,...
25 Juin 2021 - Réf: BW39083

Dossier d'information : "La commune nouvelle, une voie librement choisie pour renforcer la gestion locale de proximité et mieux répondre aux attentes de la population"

En notre qualité de maire de commune nouvelle, nous sommes convaincus de la pertinence et de la force de cette démarche. Pour la première...
21 Juin 2021 - Réf: BW40799

Présentation des communes nouvelles (mise à jour en juin 2021)

Cette présentation, mise à jour en juin 2021, expose de façon détaillée le régime des communes nouvelles....
18 Juin 2021 - Réf: CW12746

Modalités d’application de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 modifiée relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques

La loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a apporté...
16 Juin 2021 - Réf: CW24686

Enquête sur les CRTE : une démarche engagée par les intercommunalités mais qui soulève encore des interrogations

Sur un périmètre a minima intercommunal, le nouveau contrat de relance et de transition écologique (CRTE) regroupe tous les dispositifs...
14 Juin 2021 - Réf: BW40787

Projet de loi « 4D » : ce que souhaitent les élus locaux

Dans la perspective de l’examen du projet de loi « 4D », la délégation aux collectivités du Sénat a organisé...
28 Mai 2021 - Réf: BW40769

Retours d’expériences dans les communes nouvelles

Le département du Maine-et-Loire a connu depuis 2013 un mouvement de création de communes nouvelles sans équivalent au niveau national...
19 Mai 2021 - Réf: BW40752

Communes nouvelles : une nouvelle dynamique

778 communes nouvelles ont été créées sur le territoire national, regroupant plus de 2 500 communes et 2,5 millions d’habitants....
10 Mai 2021 - Réf: BW40741

Locations de meublés de tourisme

Le secteur du tourisme est particulièrement impacté par la crise sanitaire, mais avec la levée des restrictions de déplacement,...
10 Mai 2021 - Réf: BW40738

Plan de relance : mesures à destination des collectivités pour soutenir la numérisation de l'économie de proximité

De nombreuses initiatives ont été prises par les communes et intercommunalités dès le début de la crise sanitaire pour...
28 Avr 2021 - Réf: BW40725

L’AMF a participé au premier COPIL des CRTE

Le 27 avril dernier, l’AMF participait au premier comité de pilotage dédié aux CRTE et présidé par les ministres...
28 Avr 2021 - Réf: BW40722

Ce que la loi sur les expérimentations va changer pour les collectivités locales

Le principe des « expérimentations » par les collectivités territoriales date de 2003 : lors de la révision constitutionnelle...
20 Avr 2021 - Réf: BW40720

Les communes nouvelles se préparent à un nouvel essor

778 communes nouvelles créées à ce jour regroupent plus de 2500 communes, le phénomène est loin d’être marginal....
16 Avr 2021 - Réf: BW40707

Intercommunalités : derniers jours pour participer à l'enquête AMF sur l'avancée des CRTE !

Afin d’apprécier la diversité des situations locales et effectuer une première analyse du processus d’élaboration...
16 Avr 2021 - Réf: BW40705

4D : un projet sans réelle ambition

Dans la perspective de construire une nouvelle étape des relations État-collectivités, le gouvernement a mis à l’agenda...
15 Avr 2021 - Réf: BW40703

Programme national ponts : jusqu'au 10 mai pour candidater

Les petites communes sont souvent particulièrement démunies en termes de connaissance de l’état de leurs ouvrages et de procédures...
14 Avr 2021 - Réf: BW40700

Intercommunalités : participez à l'enquête sur les CRTE !

L’AMF, consciente du rôle de premier plan joué par les communes et les intercommunalités dans la gestion de la crise sanitaire...
2 Avr 2021 - Réf: BW40679

France Services : un bilan d’étape positif mais des questions sur le financement

1123 France Services (FS) ont déjà été labellisées. L’objectif du gouvernement reste d’atteindre 2000 structures...
2 Avr 2021 - Réf: BW40676
viktor88

Commune nouvelle : FAQ questions diverses

Cette version fait un point d’actualité sur le zonage en ZRR des communes fondatrices et le classement « station de tourisme »...
24 Mars 2021 - Réf: CW14201

CRTE, un essai à transformer

L’AMF accueille avec intérêt le principe des Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), nouveau dispositif contractuel...
18 Mars 2021 - Réf: BW40649

Entretien avec Stéphanie Guiraud-Chaumeil, présidente de la CA de l'Albigeois : « L’intercommunalité, un échelon incontournable pour porter la relance »

Maire d'Albi (Tarn) et présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, Stéphanie Guiraud-Chaumeil copréside...
18 Mars 2021 - Réf: BW40647