Espace Associations départementales


Environnement et développement durable

 

 

 

ZAN : comment rédiger le rapport de suivi ?

La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 prévoit la présentation, par le maire d’une commune...
10 Juil 2024 - Réf: BW42273

Comment rédiger le rapport de suivi ZAN ?

La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 prévoit la présentation, par le maire d’une commune...
8 Juil 2024 - Réf: BW42268

Les financements disponibles et le montage financier d’un projet de rénovation énergétique, revoir le webinaire du 18 juin de l'AMF et ACTEE

En cette année 2024, l’AMF, la FNCCR et ACTEE organisent un cycle de webinaires d’information à destination des élus sur...
26 Juin 2024 - Réf: BW42261

Article 17 Projet de loi de simplification de la vie économique : Face à des acteurs dominants dans le déploiement des infrastructures de téléphonie mobile, il est nécessaire de rééquilibrer les relations contractuelles avec les maires

A l’occasion de la discussion parlementaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique, l’AMF émet un avis défavorable...
3 Juin 2024 - Réf: BW42223

Rapport Ravignon : le constat d’une décentralisation entravée

A rebours des critiques lancinantes de l’Exécutif contre l’action des collectivités locales, ravivées récemment...
30 Mai 2024 - Réf: BW42221

Quels sont les financements disponibles et le montage financier d’un projet de rénovation énergétiqueRetrouvez le webinaire de l'AMF, la FNCCR et ACTEE

En cette année 2024, l’AMF, la FNCCR et ACTEE organisent un cycle de webinaires d’information à destination des élus sur...
22 Mai 2024 - Réf: BW42218

Réduction des dimanches du maire

L'ouverture d'un commerce le dimanche est interdite sauf dérogations, notamment si l'emploi de salariés n'est pas requis ou si le commerce...
7 Mai 2024 - Réf: BW42201

Entretien avec Benjamin Morel : « Un réel pouvoir réglementaire local permettrait l’exercice effectif des compétences »

Face à un pouvoir réglementaire local qui demeure « résiduel », Benjamin Morel, maître de conférences...
26 Avr 2024 - Réf: BW42191

Taxe de séjour : Airbnb condamné à verser près de 1,4 million d'euros à l'Île d'Oléron

La plateforme de location de meublés de tourisme Airbnb a été condamnée, la semaine dernière, à verser près...
25 Avr 2024 - Réf: BW42194

ZAN : l'AMF attentive à l'action du Parlement

Plusieurs missions d’informations tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale ont souhaité entendre ces dernières...
5 Avr 2024 - Réf: BW42176

La rénovation énergétique des écoles et l’accompagnement proposé par le programme ACTEE : revoir le webinaire du 20 mars 2024 de l’AMF et ACTEE

L’efficacité énergétique des bâtiments est un sujet majeur au regard à la fois des enjeux climatiques, mais aussi...
27 Mars 2024 - Réf: BW42144

Webinaire de l'AMF "Quelles aides pour développer de nouveaux modes de déplacement au quotidien ?", le 10 avril de 9h à 10h30

Véritable défi de demain, les mobilités durables constituent le principal levier pour lutter contre la pollution liée aux déplacements...
26 Mars 2024 - Réf: BW42164

Karine Gloanec Maurin : « La ruralité nécessite plus que jamais une attention particulière »

Nouveau zonage France ruralités revitalisation, fermetures de classes ou activités culturelles en milieu rural. Karine Gloanec Maurin, co-présidente...
22 Mars 2024 - Réf: BW42159

Webinaire de l'AMF "Nommer et numéroter les voies : une obligation pour toutes les communes en 2024"

Depuis la loi 3Ds de 21 février 2022, il appartient à toutes les communes de numéroter et dénommer les voies. Ces informations...
14 Mars 2024 - Réf: BW42125

Risque inondation : « Il faut redonner au local une liberté totale d’action » pour Sébastien Leroy

Maire de Mandelieu-La Napoule (06) et coprésident de la mission prévention des risques de l’AMF, Sébastien Leroy se déplace...
11 Mars 2024 - Réf: BW42150

Éric Woerth plaide pour moins de compétences obligatoires aux EPCI

Un projet de loi sur la décentralisation doit être présenté avant la fin de l’année et s’appuiera sur les conclusions...
23 Fév 2024 - Réf: BW42133

Communes nouvelles : des avancées en 2024

À la suite d’un travail mené par l’AMF depuis plusieurs années, la loi de finances pour 2024 offre un cadre favorable...
21 Fév 2024 - Réf: BW42128

France ruralités revitalisation : le nouveau dispositif qui remplacera les ZRR au 1er juillet 2024

La loi de finances pour 2024 acte la révision des zones de revitalisation rurale (ZRR) en créant, en remplacement, « France ruralités...
26 Jan 2024 - Réf: BW42098

Entretien avec Sophie Gaugain, vice-présidente de la région Normandie : « Le développement économique, une coconstruction permanente avec les intercommunalités »

Une coopération et une gouvernance fortes entre la région et les EPCI. Sophie Gaugain, première vice-présidente de la région...
26 Jan 2024 - Réf: BW42097

ZAN : de forts enjeux pour les élus

La sobriété foncière et la préservation de la qualité des sols n’ont jamais été contestées...
12 Jan 2024 - Réf: BW42036

Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2024

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques)...
5 Jan 2024 - Réf: CW6682

ZAN : trois nouveaux décrets d’application

Trois nouveaux décrets d’application relatifs, à la « mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe...
13 Déc 2023 - Réf: BW41994

Réindustrialisation : les intercommunalités freinées par le ZAN

Les élus sont convaincus de la nécessité de réindustrialiser les territoires mais pointent de nombreuses contraintes au premier...
28 Nov 2023 - Réf: BW41980
Mimi Potter

Commerce et artisanat : un nouveau modèle de règlement de marché

Le rôle essentiel des marchés au sein de la vie locale a conduit l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité...
22 Nov 2023 - Réf: BW7518

Ce que prévoit la loi « Industrie verte »

Donnant la priorité à la décarbonation et la protection de la biodiversité, la nouvelle loi « Industrie verte » vise...
6 Nov 2023 - Réf: BW41934

Planification écologique : comment va se passer la territorialisation ?

Une circulaire de la Première ministre fixe les modalités de la déclinaison territoriale de la planification écologique. Le...
20 Oct 2023 - Réf: BW41918

ZAN : où en est-on ?

À l’initiative du Sénat, la loi « visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre...
5 Oct 2023 - Réf: BW41888

Transition écologique et collectivités : le Sénat plaide pour revoir le système de financement

Face au « mur d’investissement » que représente la transition écologique pour les collectivités, les diverses dotations...
20 Juil 2023 - Réf: BW41829

« Osons la commune nouvelle ! »

Pour la première fois en format décentralisé, les Assises des communes nouvelles, organisées par l’AMF, se sont tenues,...
7 Juil 2023 - Réf: BW41819

Entretien avec Alain Chrétien, maire de Vesoul et vice-président de l’AMF : « Intéressant, le projet de loi Industrie verte ne sera pas suffisant »

En cours d’examen au Parlement, le projet de loi Industrie verte vise à accélérer la réindustrialisation tout en favorisant...
23 Juin 2023 - Réf: BW41534

Prolonger et améliorer les ZRR : les sénateurs mettent la pression sur le gouvernement

Il y a urgence car le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) s’achève fin 2023. Aucune décision n’a encore été...
9 Juin 2023 - Réf: BW41757

Appel à candidature en aménagement commercial

Le ministère de la transition écologique recherche quatre à cinq EPCI volontaires pour bénéficier d’un accompagnement...
8 Juin 2023 - Réf: BW41756

Retour sur le webinaire consacré à la réforme de la taxe d’aménagement suivi par plus de 800 élus

Le 17 mai dernier, un webinaire organisé par l’AMF s’est tenu sur la réforme des taxes d’urbanisme (taxe d’aménagement...
26 Mai 2023 - Réf: BW41727

Démissions de maires : stopper l'hémorragie

À mi-mandat, les démissions d’élus locaux atteignent un niveau sans précédent. Sur l’ensemble du territoire...
3 Mai 2023 - Réf: BW41689

Entretien avec Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse : « Le contrôle tatillon de l’Etat est antinomique avec la décentralisation »

Le président de la République évoque l’idée d’un « nouveau souffle de décentralisation »....
26 Avr 2023 - Réf: BW41684

IFER mobile : une fiscalité dynamique à maintenir pour l’aménagement des territoires

Le 8 mars 2023, devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le ministre délégué...
19 Avr 2023 - Réf: BW41670

La Cour des Comptes favorable à une relance du mouvement des communes nouvelles

L’AMF se réjouit que la Cour des comptes souhaite accompagner la création de communes nouvelles et de communes-communautés,...
31 Mars 2023 - Réf: BW41641

Logistique durable : les préoccupations des élus n'ont jamais été aussi fortes

Les préoccupations des élus en matière de logistique montent en puissance compte tenu des multiples enjeux économiques, environnementaux,...
15 Mars 2023 - Réf: BW41619

Les Rencontres de l'AMF Agir pour une logistique durable Mercredi 8 mars de 14h30 à 17h

La logistique est l’art d’entreposer, de préparer, d’acheminer dans les meilleures conditions les flux de marchandises qui entrent,...
8 Mars 2023 - Réf: BW41574

Commune nouvelle : doit-on élire les maires délégués avant d’envisager la suppression des communes déléguées ?

Oui. La suppression d’une commune déléguée nécessite au préalable l’accord du maire délégué...
31 Jan 2023 - Réf: BW40149