Espace des Associations départementales


Environnement et développement durable

 

 

 

Les communes nouvelles se préparent à un nouvel essor

778 communes nouvelles créées à ce jour regroupent plus de 2500 communes, le phénomène est loin d’être marginal....
16 Avr 2021 - Réf: BW40707

Intercommunalités : derniers jours pour participer à l'enquête AMF sur l'avancée des CRTE !

Afin d’apprécier la diversité des situations locales et effectuer une première analyse du processus d’élaboration...
16 Avr 2021 - Réf: BW40705

4D : un projet sans réelle ambition

Dans la perspective de construire une nouvelle étape des relations État-collectivités, le gouvernement a mis à l’agenda...
15 Avr 2021 - Réf: BW40703

URGENT - Un dispositif France relance, 100% gratuit pour les 28 000 communes éligibles au Programme national Ponts

Les petites communes sont souvent particulièrement démunies en termes de connaissance de l’état de leurs ouvrages et de procédures...
14 Avr 2021 - Réf: BW40700

Intercommunalités : participez à l'enquête sur les CRTE !

L’AMF, consciente du rôle de premier plan joué par les communes et les intercommunalités dans la gestion de la crise sanitaire...
2 Avr 2021 - Réf: BW40679

France Services : un bilan d’étape positif mais des questions sur le financement

1123 France Services (FS) ont déjà été labellisées. L’objectif du gouvernement reste d’atteindre 2000 structures...
2 Avr 2021 - Réf: BW40676
viktor88

Commune nouvelle : FAQ questions diverses

Cette version fait un point d’actualité sur le zonage en ZRR des communes fondatrices et le classement « station de tourisme »...
24 Mars 2021 - Réf: CW14201

CRTE, un essai à transformer

L’AMF accueille avec intérêt le principe des Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), nouveau dispositif contractuel...
18 Mars 2021 - Réf: BW40649

Entretien avec Stéphanie Guiraud-Chaumeil, présidente de la CA de l'Albigeois : « L’intercommunalité, un échelon incontournable pour porter la relance »

Maire d'Albi (Tarn) et présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, Stéphanie Guiraud-Chaumeil copréside...
18 Mars 2021 - Réf: BW40647

Entretien avec Nathalie Babouhot, présidente de la CdC Mirecourt Dompaire : « Le pacte de gouvernance permet de mieux travailler ensemble »

Maire-adjointe à la Culture de Mirecourt (Vosges), Nathalie Babouhot est la nouvelle présidente de la communauté de communes (CdC)...
5 Mars 2021 - Réf: BW40619

Mission "Rebond économique des territoires" - l'AMF auditionnée

Stéphanie Guiraud-Chaumeil, maire d’Albi, présidente du Grand Albigeois et co-présidente de la Commission Intercommunalités...
4 Mars 2021 - Réf: BW40616

Projet de loi 4D : le gouvernement s'attaque à de nouveaux « irritants », à défaut de proposer une grande loi de décentralisation

Si le texte se montre bien peu ambitieux en matière de décentralisation, il ne l’est finalement guère plus en termes de déconcentration....
2 Mars 2021 - Réf: BW40614

Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2021

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques)...
2 Mars 2021 - Réf: CW6682

Projet de loi 4D : une ambition minimale en matière de décentralisation

Même si son « surnom » reste « projet de loi 4D », pour « différenciation, décentralisation, déconcentration...
1 Mars 2021 - Réf: BW40613

Location de meublés de tourisme

La pratique de location de meublés de tourisme pour de courtes durées est en plein essor, portée par le développement des plateformes...
1 Mars 2021 - Réf: CW40604

Franck Leroy, président d’Epernay Agglo Champagne : « Il faut saisir l’opportunité du plan de relance »

Maire d’Epernay et président d’Epernay Agglo Champagne, Franck Leroy préside aussi l’association des maires et des présidents...
23 Fév 2021 - Réf: BW40599

Point de situation sur les opérations de revitalisation de territoire (ORT)

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) vient de publier un point de situation sur les Opérations de revitalisation...
19 Fév 2021 - Réf: BW40598

Le Sénat lance une large consultation des élus locaux sur la décentralisation

En juillet dernier, le Sénat a publié « cinquante propositions pour le plein exercice des libertés locales », dans l’objectif...
5 Fév 2021 - Réf: BW40570

Revalorisation des friches : le rapport Battistel avance 14 propositions pour favoriser l'action territoriale

Après la publication, le 10 septembre, du rapport sénatorial dédié à la dépollution des friches industrielles...
1 Fév 2021 - Réf: BW40565

Les projets des collectivités doivent être le socle des contrats de relance et de transition écologique

Réunie le 20 janvier dernier, les élus de la Commission intercommunalité, coprésidée par André Laignel et Stéphanie...
22 Jan 2021 - Réf: BW40552

Programme « Territoires d’industrie » : un rôle clé pour les intercommunalités

En place depuis deux ans, le dispositif « Territoires d’industrie » fonctionne bien avec 148 territoires retenus, 1600 projets...
22 Jan 2021 - Réf: BW40550

La plateforme Aides-Territoires lance des guichets régionaux recensant les aides du plan de relance

Rendre visibles et lisibles tous les dispositifs de financement mis en œuvre par le plan France Relance à destination des entreprises, des...
5 Jan 2021 - Réf: BW40497

Le Premier ministre a échangé avec le Bureau exécutif de l’AMF  sur la crise sanitaire et l’actualité des collectivités territoriales

Le Premier ministre, Jean Castex a convié hier le Bureau exécutif de l’AMF a une visioconférence pour faire le point sur la...
19 Déc 2020 - Réf: BW40475

Contrats de relance et de transition écologique : un rôle clé pour les EPCI

Très attendue, la circulaire du Premier ministre sur l’élaboration des nouveaux contrats territoriaux de relance et de transition écologique...
11 Déc 2020 - Réf: BW40463

Modalités d’application de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 modifiée relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques

La loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a apporté...
27 Nov 2020 - Réf: CW24686

Communes nouvelles : la révolution silencieuse

L’AMF, en partenariat avec la Banque des Territoires, est heureuse de vous présenter le reportage-vidéo « Communes nouvelles...
19 Nov 2020 - Réf: BW40402

Propositions de l’AMF en faveur de la réouverture progressive des commerces de proximité dans le strict respect des règles sanitaires

Les maires sont pleinement mobilisés, aux côtés de l’Etat, dans la gestion de la crise sanitaire inédite que traverse...
18 Nov 2020 - Réf: BW40403

Le projet de loi « 3D » : le calendrier se précise

En matière de décentralisation, le chantier avance mais doucement ! Première étape, le projet de loi organique sur le...
13 Nov 2020 - Réf: BW40385

Budget de la Cohésion des territoires : le gouvernement annonce le prolongement de deux ans des ZRR

La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, assure, dans le cadre...
30 Sep 2020 - Réf: BW40317

Couverture mobile : les engagements des opérateurs du 14 janvier 2018 (New Deal mobile)

Le 14 janvier 2018, l’accord passé entre l’Etat, l’Autorité de régulation des communications électroniques,...
3 Sep 2020 - Réf: CW25324

Les communes nouvelles face à la crise épidémique

Pour ces collectivités, souvent jeunes, l’épidémie du covid-19 a été la première crise majeure à...
3 Sep 2020 - Réf: BW40265

New Deal Mobile : les retards seront comblés, affirme le gouvernement

Les opérateurs n’ont pas livré en temps et en heure les 485 sites qui devaient être couverts en 4G fin juin. Un nouvel échéancier...
31 Juil 2020 - Réf: BW40240

Liste des communes nouvelles 2020

Cette note présente, sous forme de tableau, le nom de l’ensemble des communes nouvelles et de leur maire (à jour des dernières...
24 Juil 2020 - Réf: CW40238

Zones de Revitalisation Rurale

Le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) vise à aider au développement des territoires ruraux. Cet outil nécessaire...
15 Juil 2020 - Réf: CW24529

Présentation des communes nouvelles (mise à jour en juin 2020)

Cette présentation, mise à jour en juin 2020, expose de façon détaillée le régime des communes nouvelles....
19 Juin 2020 - Réf: CW12746

Présentation du Pass Numérique par l'ANCT - Visioconférences le 01/07 et le 08/07

L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires organise deux visioconférences à destination des collectivités territoriales...
18 Juin 2020 - Réf: BW40194

Politique de cohésion de l'UE : l'AMF souhaite que la « dimension territoriale » intègre davantage l'accord de partenariat Etat-Régions

A la suite de l’accord trouvé entre les représentants de l’Etat et des régions dans le cadre de la préparation...
17 Juin 2020 - Réf: BW40193

FAQ Communes nouvelles - communes déléguées

Cette nouvelle version apporte des précisions sur le rang des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal...
12 Juin 2020 - Réf: CW39090

Quels résultats du 1er tour des élections municipales dans les communes nouvelles ?

Toujours très impliquée dans le suivi et l’observation des évolutions touchant la dynamique des communes nouvelles, l’AMF...
5 Juin 2020 - Réf: CW40170

Décentralisation : le projet de loi « 3D » refait surface

Le projet de loi « 3D » (décentralisation, différenciation, déconcentration), que d’aucuns considéraient...
19 Mai 2020 - Réf: BW40147