Espace des Associations départementales


Environnement et développement durable

 

 

 

Règles électorales communes nouvelles ayant franchi le seuil de + 1 000 habitants

A l’approche des élections municipales, il est important de faire le point sur quelques spécificités ou nouveautés pour les communes nouvelles, en...
7 Nov 2019 - Réf: CW39695

L'élagage des arbres et l'entretien des abords des réseaux de communications électroniques

La question de l’entretien des abords des réseaux de communications électroniques et, en particulier, de l’élagage des arbres à proximité des...
22 Oct 2019 - Réf: BW25261

L’outil « financement participatif » utilisé par les collectivités territoriales

Dans un contexte de baisse des dotations, les collectivités territoriales diversifient leurs modes de financements et peuvent se tourner vers des financements...
7 Oct 2019 - Réf: CW39627

Communes nouvelles : quels résultats concrets sur l'action communale? Synthèse de l’étude financière et économique de six communes nouvelles

Entre 2016 et 2019, 2 022 communes ont constitué 776 communes nouvelles grâce à un cadre juridique souple et adapté aux besoins des territoires. L’Association...
3 Oct 2019 - Réf: BW39622

FAQ Communes nouvelles - communes déléguées

Cette nouvelle version comprend des actualisations et des nouveautés (indiquées en rouge), suite à l’adoption de la loi n° 2019-809 du 1er août...
20 Sep 2019 - Réf: CW39090

Commune nouvelle : FAQ sur le fonctionnement du conseil municipal

Cette nouvelle version comprend des actualisations et des nouveautés (indiquées en rouge), suite à l’adoption de la loi n° 2019-809 du 1er août...
20 Sep 2019 - Réf: CW14196

Loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

Cette loi, portée par Françoise GATEL et largement soutenue par l’AMF, vise à améliorer le dispositif des communes nouvelles en permettant de nombreuses...
20 Sep 2019 - Réf: CW39606

FAQ : Fonctionnement des communes nouvelles, créées depuis le 1er janvier 2015, à compter de mars 2020

SOMMAIRE 1 – Population à prendre en compte pour déterminer l’effectif du conseil municipal de la Commune nouvelle pour les élections de mars...
16 Sep 2019 - Réf: CW39596

Rencontre de l’AMF Commune nouvelle : quels résultats concrets sur l’action communale ? Présentation de l’étude financière et économique de communes nouvelles Le mercredi 2 octobre de 14h à 17h

L’AMF, en partenariat avec Territoires Conseils (un service Banque des Territoires), a lancé une étude financière et économique approfondie de plusieurs...
4 Sep 2019 - Réf: BW39577

Agenda rural : « La ruralité a besoin d’un grand plan national ! »

C’est ce matin que la mission mandatée par la ministre Jacqueline Gourault pour réfléchir à des mesures pour la ruralité rend ses travaux. Au menu,...
26 Juil 2019 - Réf: BW39562

Opération de revitalisation de territoire : les premières propositions de l'AMF

Dans le prolongement de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), l’Association des maires...
22 Juil 2019 - Réf: BW39553

Audition de l’AMF et principales dispositions issues de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale

Philippe Chalopin et Jean-Marc Vasse, maires de commune nouvelle, ont été auditionnés par Nicole Dubré-Chirat, députée et rapporteure de la proposition...
5 Juil 2019 - Réf: BW39531

Planifions nos territoires ensemble : maires, présidents d’intercommunalité, contribuez aux débats !

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités vous invite à vous exprimer sur les évolutions souhaitables en...
5 Juin 2019 - Réf: BW39471

Relevé de décisions du premier groupe de travail relatif à la mise en oeuvre des opérations de revitalisation des territoires du 27 mars 2019

Ce premier groupe de travail s’est déroulé sous la co-présidence de Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour (15) et président de la Commission Aménagement,...
29 Avr 2019 - Réf: CW39405

Après quatre années de succès, de nouvelles perspectives pour les communes nouvelles

La 5ème édition des Rencontres nationales des communes nouvelles, qui s’est tenue le 4 avril dernier, a rassemblé plus de 120 participants à l’AMF...
10 Avr 2019 - Réf: BW39354

Jeudi 4 avril 5ème Rencontre nationale des communes nouvelles

Cette 5e édition doit être l’occasion de revenir sur les principaux enseignements tirés du succès des communes nouvelles en 2015 et la poursuite...
2 Avr 2019 - Réf: BW39202

Modalités d’application de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 modifiée relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques

La loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a apporté des assouplissements au dispositif...
7 Mars 2019 - Réf: CW24686

L’urgence d’adopter la proposition de loi « Gatel »

La proposition de loi de Françoise Gatel, visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, après avoir été...
4 Mars 2019 - Réf: BW39298

De nouveaux outils pour planifier et exercer la compétence commerce

L’AMF et l’Institut pour la ville et le commerce (IVC) organisaient hier une rencontre sur le thème « Enjeux, outils et gouvernance locale de la...
21 Fév 2019 - Réf: BW39283

Rencontre de l'AMF sur le thème « Enjeux, outils et gouvernance locale de la compétence commerce »

L’AMF et l’Institut pour la Ville et le Commerce (IVC) ont organisé le 20 février 2019 une rencontre sur le thème « Enjeux, outils et gouvernance...
21 Fév 2019 - Réf: BW39287

Réforme du stationnement payant sur voirie : des documents et des outils pour sa mise en place

La réforme de dépénalisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur au 1er janvier 2018. C’est désormais une certitude. D’ores et...
6 Fév 2019 - Réf: BW24135

Compte rendu de la commission des Territoires ruraux du 6 décembre 2018

Rachel PAILLARD rapporteur de la commission introduit le débat et excuse Jean-Louis PUISSEGUR absent pour raisons de santé. Elle demande aux participants...
25 Jan 2019 - Réf: CW39229

Compte rendu de la commission des Territoires ruraux du 10 octobre 2018

Jean-Louis PUISSEGUR, Président de la Commission ouvre la séance. Il introduit Eric VERLHAC, Directeur général de l’AMF qui précise que la ruralité...
25 Jan 2019 - Réf: CW39228

Actualités de l’AMF traitant de la ruralité - Octobre à Novembre 2018

NB : Certaines de ces réunions ou auditions ont pu faire l’objet de notes qui pourraient vous être communiqué à la demande. 7 juin : Audition...
25 Jan 2019 - Réf: CW39227

Actualités de l’AMF traitant de la ruralité - Juin à Septembre 2018

NB : Certaines de ces réunions ou auditions ont pu faire l’objet de notes qui pourraient vous être communiqué à la demande. 7 juin : Audition...
25 Jan 2019 - Réf: CW39226

Les Rencontre de l'AMF : "Enjeux, outils et gouvernance locale de la compétence commerce"

L’AMF et l’Institut pour la Ville et le Commerce organisent le mercredi 20 février, de 9h30 à 12h30, une rencontre sur le thème « Enjeux, outils...
18 Jan 2019 - Réf: BW39209

FAQ territoire et création de la commune nouvelle et devenir des CCAS

Cette note fait le point sur la création d'une commune nouvelle et sur le devenir des CCAS....
15 Jan 2019 - Réf: CW39193

Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques

Modalités d’application du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage dus par les opérateurs de communications...
10 Jan 2019 - Réf: CW6682

La loi de finances pour 2019 : des nouveautés pour les EPCI et les communes nouvelles

Le PLF 2019 a définitivement été adopté le 20 décembre 2018, la loi de finances pour 2019 a ainsi été promulguée le 28 décembre suite à son...
4 Jan 2019 - Réf: BW39174

Commune nouvelle : installation du Conseil municipal

Cette note d'information juridique fait état de l'ordre du jour pour l'installation du conseil municipal de la commune nouvelle....
31 Déc 2018 - Réf: CW39172

Plus de 200 communes nouvelles supplémentaires au 1er janvier 2019

L’année 2018 aura été un bon cru pour les communes nouvelles : après une pause en 2017, année pendant laquelle moins d’une quarantaine de fusions...
21 Déc 2018 - Réf: BW39175

Le Sénat et le gouvernement donnent leur accord à la création de communes-communautés

La proposition de loi de Françoise Gatel visant à faire évoluer l’organisation des communes nouvelles a été adoptée dans la nuit du 11 au 12 décembre...
13 Déc 2018 - Réf: BW39156

Mutualisations : mise à disposition d’outils très intéressants par le Centre de gestion de Seine-et-Marne

Les communes nouvelles ont été jusqu’à présent relativement absentes des débats dans le cadre des discussions parlementaires lors de la 1ère lecture...
7 Déc 2018 - Réf: BW39145

Dispositions du PLF 2019 concernant les communes nouvelles suite à la 1ère lecture au Sénat

Les communes nouvelles ont été jusqu’à présent relativement absentes des débats dans le cadre des discussions parlementaires lors de la 1ère lecture...
7 Déc 2018 - Réf: BW39144

Des clips pédagogiques pour expliquer le rôle des communes et de leurs intercommunalités

L’AMF a réalisé plusieurs clips vidéos pédagogiques, à destination du grand public, afin de présenter l’organisation, les compétences et le...
13 Nov 2018 - Réf: BW39083
rikilo

FAQ relations avec les EPCI

Cette version actualisée mentionne notamment le délai de rattachement d’une commune nouvelle à un EPCI à fiscalité propre lorsque la commune nouvelle...
13 Nov 2018 - Réf: CW24221
viktor88

Commune nouvelle : FAQ questions diverses

Cette version actualisée met en avant l’impossibilité de créer une commune nouvelle au 1er janvier 2020, l’impact de la création d’une commune...
13 Nov 2018 - Réf: CW14201

Gestion extinctive du FISAC dans le PLF2019

L’AMF fait part au Premier ministre de sa vive inquiétude quant à la disparition du fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du...
26 Oct 2018 - Réf: BW39050