Environnement et développement durable

En juillet dernier, le Sénat a publié « cinquante propositions pour le plein exercice des libertés locales », dans l’objectif...

Après la publication, le 10 septembre, du rapport sénatorial dédié à la dépollution des friches industrielles...

Réunie le 20 janvier dernier, les élus de la Commission intercommunalité, coprésidée par André Laignel et Stéphanie...

En place depuis deux ans, le dispositif « Territoires d’industrie » fonctionne bien avec 148 territoires retenus, 1600 projets...

Rendre visibles et lisibles tous les dispositifs de financement mis en œuvre par le plan France Relance à destination des entreprises, des...

Le Premier ministre, Jean Castex a convié hier le Bureau exécutif de l’AMF a une visioconférence pour faire le point sur la...

Très attendue, la circulaire du Premier ministre sur l’élaboration des nouveaux contrats territoriaux de relance et de transition écologique...

L’AMF, en partenariat avec la Banque des Territoires, est heureuse de vous présenter le reportage-vidéo « Communes nouvelles...

Les maires sont pleinement mobilisés, aux côtés de l’Etat, dans la gestion de la crise sanitaire inédite que traverse...

En matière de décentralisation, le chantier avance mais doucement ! Première étape, le projet de loi organique sur le...

La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, assure, dans le cadre...

Le 14 janvier 2018, l’accord passé entre l’Etat, l’Autorité de régulation des communications électroniques,...

Pour ces collectivités, souvent jeunes, l’épidémie du covid-19 a été la première crise majeure à...

Les opérateurs n’ont pas livré en temps et en heure les 485 sites qui devaient être couverts en 4G fin juin. Un nouvel échéancier...

Cette note présente, sous forme de tableau, le nom de l’ensemble des communes nouvelles et de leur maire (à jour des dernières...

Le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) vise à aider au développement des territoires ruraux. Cet outil nécessaire...

L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires organise deux visioconférences à destination des collectivités territoriales...

A la suite de l’accord trouvé entre les représentants de l’Etat et des régions dans le cadre de la préparation...

Toujours très impliquée dans le suivi et l’observation des évolutions touchant la dynamique des communes nouvelles, l’AMF...

Le projet de loi « 3D » (décentralisation, différenciation, déconcentration), que d’aucuns considéraient...

La suppression d’une commune déléguée nécessite au préalable l’accord du maire délégué...

Afin d’accompagner les élus de commune nouvelle lors de l’installation de leur conseil municipal, vous trouverez en pièce jointe...

De nombreuses intercommunalités cherchent à soutenir le secteur économique local qui risque de s’effondrer dans certains cas...

Afin de vous accompagner lors de l’installation du nouveau conseil municipal, l’AMF élabore des études indemnitaires pour les...

Dans une circulaire aux préfets, signée par le Premier ministre le 15 janvier, celui-ci détaille la doctrine de l’État...

Cette note vise à faire un point sur la tenue et la présidence des bureaux de vote ainsi que l’édition des cartes électorales....

Cette brève vise à faire le point sur la place des maires délégués dans l’ordre du tableau du conseil municipal...

Le projet de loi «décentralisation, différenciation et déconcentration» devrait être présenté mi-2020....

Cette note vise à faire le point sur la célébration des mariages et la tenue des registres d’état civil dans les communes...

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a réformé en profondeur les dispositions relatives à la gestion...

La loi de finances pour 2020 a été définitivement adoptée et comporte de nombreux changements concernant les intercommunalités...

Entre 2016 et 2019, 2 022 communes ont constitué 776 communes nouvelles grâce à un cadre juridique souple et adapté aux besoins...

La dynamique des communes nouvelles qui s’est traduite par la création en deux ans de 517 communes nouvelles se poursuit avec de nombreux...

En deux ans, 517 communes nouvelles ont été créées en s’appuyant sur la libre volonté de 1 760 maires et de leurs...

Entre 2016 et 2019, 2 022 communes ont constitué 776 communes nouvelles grâce à un cadre juridique souple et adapté aux besoins...

A l’approche des élections municipales, il est important de faire le point sur quelques spécificités ou nouveautés pour...

La question de l’entretien des abords des réseaux de communications électroniques et, en particulier, de l’élagage des...

Dans un contexte de baisse des dotations, les collectivités territoriales diversifient leurs modes de financements et peuvent se tourner vers des...

Cette loi, portée par Françoise GATEL et largement soutenue par l’AMF, vise à améliorer le dispositif des communes nouvelles...

SOMMAIRE 1 – Population à prendre en compte pour déterminer l’effectif du conseil municipal de la Commune nouvelle pour les...