Espace des Associations départementales


Coopération intercommunale

 

 

 

Les élections communautaires et métropolitaines

Cette note a vocation à expliquer de manière synthétique les règles d’élection des conseillers communautaires et métropolitains. Pour plus d’information,...
17 Jan 2020 - Réf: CW39828
Note de l'AMF

Loi engagement et proximité : le volet relatif aux intercommunalités

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique fait suite au Grand débat...
10 Jan 2020 - Réf: CW39819

Loi fonction publique : les mesures clés pour les EPCI et les communes nouvelles

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a réformé en profondeur les dispositions relatives à la gestion de agents. Certaines...
10 Jan 2020 - Réf: BW39816

Les nouveautés apportées par la loi de finances pour 2020 concernant les intercommunalités et les communes nouvelles

La loi de finances pour 2020 a été définitivement adoptée et comporte de nombreux changements concernant les intercommunalités et les communes nouvelles....
10 Jan 2020 - Réf: BW39814

La loi Notre « a bien souvent produit des résultats contraires aux buts poursuivis », selon un rapport

Amers, les maires l’ont égratignée sans relâche au cours de leurs échanges avec Emmanuel Macron pendant le grand débat national (lire Maire info...
8 Jan 2020 - Réf: BW39815

Transfert de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes : de nouvelles possibilités de report à connaître de toute urgence

Le projet de loi « Engagement et Proximité », tel que voté par le Parlement, le 18 et le 19 décembre dernier, élargit les possibilités d’opposition...
18 Déc 2019 - Réf: CW39784

Retour sur le colloque « La relation Interco-communes, une chance pour nos territoires » organisé par INTERCO’Outre-mer.

L’association INTERCO’OUTRE-MER qui fédère des intercommunalités des territoires de la Guyane, Martinique, Guadeloupe, La Réunion et Mayotte s’est...
6 Déc 2019 - Réf: BW39765

Le volet intercommunal du projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique »

A la veille de la commission mixte paritaire, le volet intercommunal du projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique...
4 Déc 2019 - Réf: BW39758

Intercommunalité : le difficile « chemin de crête » entre adaptation et stabilité

Alors que le gouvernement offre une posture plus à l’écoute des communes, après les bouleversements provoqués par la loi Notre, les récentes évolutions...
20 Nov 2019 - Réf: BW39723

Règles électorales communes nouvelles ayant franchi le seuil de + 1 000 habitants

A l’approche des élections municipales, il est important de faire le point sur quelques spécificités ou nouveautés pour les communes nouvelles, en...
7 Nov 2019 - Réf: CW39695

La réforme fiscale aura des « conséquences significatives sur les fonds pilotés localement », selon l'OFGL

Dans son nouveau numéro de sa collection « Cap sur… », publié vendredi 11 octobre, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales...
15 Oct 2019 - Réf: BW39645

Le Sénat introduit une dose de parité dans les exécutifs communautaires

À l’issue d’un débat passionné, hier, le Sénat a voté, dans le cadre de l’examen du projet de loi Engagement et proximité, une disposition...
11 Oct 2019 - Réf: BW39649

Suppression de la taxe d’habitation : quel impact sur les EPCI ?

La loi de finances pour 2018 prévoit un dégrèvement progressif qui permettra à environ 80 % des foyers d'être dispensés du paiement de la TH au titre...
18 Juil 2019 - Réf: BW39548

Bilan de la répartition de la DGF en 2019

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 11 juin 2019, le bilan de la répartition de la DGF...
18 Juin 2019 - Réf: CW39498

Parution de l’arrêté notifiant officiellement les montants de DGF pour 2019

La notification des montants individuels de DGF est intervenue le 13 juin 2019, avec la parution ce même jour au Journal officiel de l’arrêté « portant...
18 Juin 2019 - Réf: BW39497

Organisation des compétences "eau" et "assainissement" : l’AMF demande plus de liberté

La révision de la loi NOTRe était à l’ordre du jour du Comité directeur de l’AMF qui s’est réuni le 23 mai dernier. Les élus présents...
12 Juin 2019 - Réf: BW39492

Transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » dans les communautés de communes et d’agglomération : l’AMF réitère ses demandes

Cette question était à l’ordre du jour du Comité directeur de l’AMF qui s’est réuni le 23 mai, les maires et les présidents d’intercommunalité...
27 Mai 2019 - Réf: BW39462

Métropole de Lyon : les dispositions relatives à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon

La Métropole de Lyon a été créée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27...
14 Mai 2019 - Réf: CW39432

Modèle de délibération de conseil municipal se prononçant sur la composition du conseil communautaire de la communauté de communes ou d’agglomération fixée dans le cadre d’un accord local

Pour les communes se prononçant sur la composition du conseil communautaire de la communauté de communes ou d’agglomération fixée dans le cadre d’un...
9 Mai 2019 - Réf: CW39417

Révision de la loi NOTRe : les propositions de l'AMF

A la suite du Grand débat national, l’AMF demande une révision de la loi NOTRe afin de redonner de la liberté, de la souplesse et des capacités d’initiative...
2 Mai 2019 - Réf: CW39410

Pour une intercommunalité librement consentie

Le Bureau de l'Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, réuni le 3 avril 2019, a pris position en faveur d’une révision...
10 Avr 2019 - Réf: BW39358

Mise à jour du Guide pratique des attributions de compensation (DGCL - février 2019)

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) avait mis en ligne en 2017 un guide des attributions de compensation permettant aux élus ainsi...
1 Mars 2019 - Réf: BW39297

Réforme de la dotation d’intercommunalité : quid ?

Après plus d’un an de travail notamment au sein du Comité des Finances Locales, et suite à de longues discussions dans le cadre des débats parlementaires...
14 Fév 2019 - Réf: CW39265

Intercommunalités : une proposition de loi pourrait faire gagner un siège aux communes de taille moyenne

Une proposition de loi visant à assurer une plus juste répartition des petites communes au sein des conseils communautaires, déposée par le sénateur...
17 Jan 2019 - Réf: BW39208

Les conventions de gestion

Les conventions de gestion pouvant être conclues par les communautés de communes, d’agglomération, urbaines et les métropoles constituent des mécanismes...
16 Jan 2019 - Réf: CW39204

Intercommunalités : « Il n'y a pas de formule magique » pour augmenter le nombre de sièges des petites communes

Hier, la sénatrice des Hautes-Pyrénées Maryse Carrère, rapporteure de la proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites...
8 Jan 2019 - Réf: BW39197

Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient d’actualiser l’instruction budgétaire...
7 Jan 2019 - Réf: BW39189

La loi de finances pour 2019 : des nouveautés pour les EPCI et les communes nouvelles

Le PLF 2019 a définitivement été adopté le 20 décembre 2018, la loi de finances pour 2019 a ainsi été promulguée le 28 décembre suite à son...
4 Jan 2019 - Réf: BW39174

Mutualisations : mise à disposition d’outils très intéressants par le Centre de gestion de Seine-et-Marne

Les communes nouvelles ont été jusqu’à présent relativement absentes des débats dans le cadre des discussions parlementaires lors de la 1ère lecture...
7 Déc 2018 - Réf: BW39145

Dispositions du PLF 2019 concernant les communes nouvelles suite à la 1ère lecture au Sénat

Les communes nouvelles ont été jusqu’à présent relativement absentes des débats dans le cadre des discussions parlementaires lors de la 1ère lecture...
7 Déc 2018 - Réf: BW39144

Avancée des débats parlementaires du PLF 2019 (1ère lecture au Sénat) concernant la réforme de la dotation d’intercommunalité

De nombreuses dispositions ont été adoptées dans le cadre de la 1ère lecture à l’Assemblée nationale du PLF 2019 dont nous vous avions fait part...
7 Déc 2018 - Réf: BW39143

Modèle de délibération de conseil municipal s’opposant au transfert obligatoire des competences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020

Pour les communes opposées au transfert obligatoire des competences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020, l'AMF met à...
6 Déc 2018 - Réf: CW39149

Des clips pédagogiques pour expliquer le rôle des communes et de leurs intercommunalités

L’AMF a réalisé plusieurs clips vidéos pédagogiques, à destination du grand public, afin de présenter l’organisation, les compétences et le...
13 Nov 2018 - Réf: BW39083

Note de l'AMF sur la loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

La loi (article 1er) prévoit que les communes membres d'une communauté de communes, qui n'exerce pas au 5 août 2018, à titre optionnel ou facultatif,...
30 Oct 2018 - Réf: CW39054

La mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Selon les annonces du Président de la République devant le Congrès des maires en 2017, le transfert obligatoire de compétence prévu par la Loi NOTRe...
3 Sep 2018 - Réf: BW25583

Chambres de commerce et d’industrie : la cohésion des territoires une nouvelle fois fragilisée

Le gouvernement envisage une baisse de la ressource fiscale des chambres de commerce et d’industrie (CCI) de 400 millions d’euros d’ici...
18 Juil 2018 - Réf: BW25562

Mise en place d’un centre de ressources sur la mutualisation

L'AMF met en place un centre de ressources documentaires sur les outils de la mutualisation entre les communes et les intercommunalités mais aussi entre...
20 Juin 2018 - Réf: CW25499

Note d'information relative à la répartition du FPIC pour l'exercice 2018 à destination de la métropole et des départements d'outre-mer

Les modalités de calcul et de répartition (communes et EPCI) du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ont...
12 Juin 2018 - Réf: BW25474

Parution des notes d'information de la DGCL relatives à la répartition 2018 de la DGF

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2018 de la DGF, est désormais en ligne sur...
5 Juin 2018 - Réf: BW25466

DGF des communes : éléments d'explication sur les fortes variations constatées en 2018

Les collectivités locales ont pris connaissance début avril du montant de leur DGF pour 2018. Pour les communes, les montants mis en ligne font apparaître...
23 Mai 2018 - Réf: CW25431