Espace des Associations départementales


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Coopération intercommunale

 

 

 

Des clips pédagogiques pour expliquer le rôle des communes
et de leurs intercommunalités

A la veille de son 101ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, l’AMF a réalisé plusieurs clips vidéos pédagogiques,...
13 Nov 2018 - Réf: BW39083

Note de l'AMF sur la loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

La loi (article 1er) prévoit que les communes membres d'une communauté de communes, qui n'exerce pas au 5 août 2018, à titre optionnel ou facultatif,...
30 Oct 2018 - Réf: CW39054

La mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Selon les annonces du Président de la République devant le Congrès des maires en 2017, le transfert obligatoire de compétence prévu par la Loi NOTRe...
3 Sep 2018 - Réf: BW25583

Chambres de commerce et d’industrie : la cohésion des territoires une nouvelle fois fragilisée

Le gouvernement envisage une baisse de la ressource fiscale des chambres de commerce et d’industrie (CCI) de 400 millions d’euros d’ici...
18 Juil 2018 - Réf: BW25562

Mise en place d’un centre de ressources sur la mutualisation

L'AMF met en place un centre de ressources documentaires sur les outils de la mutualisation entre les communes et les intercommunalités mais aussi entre...
20 Juin 2018 - Réf: CW25499

Note d'information relative à la répartition du FPIC pour l'exercice 2018 à destination de la métropole et des départements d'outre-mer

Les modalités de calcul et de répartition (communes et EPCI) du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ont...
12 Juin 2018 - Réf: BW25474

Parution des notes d'information de la DGCL relatives à la répartition 2018 de la DGF

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2018 de la DGF, est désormais en ligne sur...
5 Juin 2018 - Réf: BW25466

DGF des communes : éléments d'explication sur les fortes variations constatées en 2018

Les collectivités locales ont pris connaissance début avril du montant de leur DGF pour 2018. Pour les communes, les montants mis en ligne font apparaître...
23 Mai 2018 - Réf: CW25431

Notification de la DGF aux collectivités locales : des modalités modifiées à compter de 2018

En application d’une disposition adoptée dans la dernière loi de finances, les modalités de notification de la DGF aux collectivités locales...
22 Mai 2018 - Réf: CW25426

Quand l'intercommunalité mutualise les services

Caen-la-Mer propose à ses 50 communes des services communs et des groupements de commandes. Avec des résultats tangibles....
18 Mai 2018 - Réf: BW25422

Taxe d’habitation, contractualisation, autonomie fiscale : l’avenir financier des intercommunalités en question

Réforme de la fiscalité locale, contractualisation, problématique de l’autonomie fiscale… Alors même qu’elles viennent de connaître...
16 Mai 2018 - Réf: BW25388

Les Rencontres de l'AMF
Les élus réunis autour de l'avenir financier des intercommunalités

Au lendemain de la remise de plusieurs rapports et propositions (propositions du CFL, rapport Richard-Bur, conclusions de la mission flash» sur l’autonomie...
16 Mai 2018 - Réf: BW25386

L’AMF en action pour les intercommunalités

Depuis près de 20 ans, l’AMF regroupe les présidents d’intercommunalité aux côtés des maires. Force de proposition et de représentation,...
26 Avr 2018 - Réf: BW25341

Point sur les impacts des fusions d’EPCI sur les dotations des communes

Les collectivités locales ont pris connaissance début avril du montant de leur DGF pour 2018. Pour les communes, les montants mis en ligne font apparaître...
25 Avr 2018 - Réf: BW25332

Le CFL lance une réflexion pour réformer la dotation d’intercommunalité

Le Comité des finances locales (CFL) lance une réflexion sur une éventuelle réforme de la dotation d’intercommunalité. Il vient de mettre en...
18 Avr 2018 - Réf: BW25327

La question d'actualité
Quels changements pour la notification de la DGF des intercommunalités et des communes ?

La loi de finances pour 2018 a introduit une réforme de la notification de DGF des communes et des EPCI qui changera les habitudes des élus et de leurs...
17 Avr 2018 - Réf: BW25343

Les Rencontres de l'AMF
Quel avenir financier pour les intercommunalités ?
Mardi 15 mai 2018 de 14h à 17h

Les intercommunalités ont connu ces dernières années des évolutions significatives touchant tout à la fois leur périmètre, leurs compétences et...
12 Avr 2018 - Réf: BW25307

La question d'actualité
Quels sont les outils de dialogue et de consultation entre l’intercommunalité et ses communes membres ?

Outre l’appartenance des conseillers communautaires aux conseils municipaux de leur commune d’origine et l’envoi du rapport annuel d’activité...
3 Avr 2018 - Réf: BW25344

Note relative au transfert des excédents ou déficits d'un SPIC (eau/assainissement)

Alors que plusieurs territoires réfléchissent à un transfert des compétences eau/assainissement et à une réorganisation de ces compétences à l'échelle...
3 Avr 2018 - Réf: CW25287

Transfert du solde d’un service d’eau vers les EPCI : le gouvernement privilégie « la liberté » et « le dialogue »

C’est un problème « très technique » qu’a posé, lors de la séance de questions au gouvernement du mardi 27 mars dernier, le député...
29 Mars 2018 - Réf: BW25279

La question d'actualité
Que deviennent les excédents et les déficits budgétaires des communes en cas de transfert des compétences eau ou assainissement ?

En principe, pour les SPIC, les excédents ou les déficits peuvent être transférés en tout ou partie par délibérations concordantes de l’EPCI...
20 Mars 2018 - Réf: BW25345

La question d'actualité
Quand voter le budget en 2018 ?

En principe et en application de l’article L. 1612-2 du CGCT applicable aux EPCI, le budget doit être voté avant le 15 avril de l’exercice...
6 Mars 2018 - Réf: BW25346

La question d'actualité
En raison des échéances municipales, jusqu’à quelle date peut-on modifier les périmètres intercommunaux ?

L’article L. 5211-6-1 VII du CGCT énonce qu’au plus tard le 31 août de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils...
20 Fév 2018 - Réf: BW25348
AMF

Compte-rendu de la commission intercommunalité du 7 février

La commission intercommunalité de l’AMF s’est réunie pour la première fois dans sa nouvelle composition le 7 février dernier. André Laignel...
19 Fév 2018 - Réf: BW25198

La question d'actualité
Comment organiser la gouvernance d’un syndicat de communes ?

L’article L. 5212-7 du CGCT énonce que, par principe, les communes sont représentées au sein d’un syndicat de communes par deux délégués...
6 Fév 2018 - Réf: BW25350

Il y a 1263 EPCI en France en 2018

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une intéressante série de statistiques sur l’intercommunalité. Un an...
5 Fév 2018 - Réf: BW25228

La question d'actualité
2018, quel intérêt communautaire à définir pour les communautés de communes et d’agglomération ?

L’intérêt communautaire est requis pour certaines compétences obligatoires et optionnelles des communautés de communes (exemple : soutien aux...
23 Jan 2018 - Réf: BW25352

La question d'actualité
Comment s’organise la compétence « action sociale » dans les communautés de communes et d’agglomération ?

La compétence « action sociale » est une compétence optionnelle des communautés de communes et d’agglomération, soumise à définition de l’intérêt...
9 Jan 2018 - Réf: BW25353

L’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI)

La loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI, issue d’une proposition émanant...
8 Jan 2018 - Réf: BW25070

La question d'actualité
Quelle est la procédure à mener pour une commune membre d’une communauté de communes souhaitant changer d’intercommunalité ?

Par dérogation à l’article L. 5211-19 du CGCT, et afin de rendre plus rapide le retrait de communes d’une communauté de communes pour adhérer...
12 Déc 2017 - Réf: BW25354

La question d'actualité
Quelle est la procédure d’extension des compétences d’un syndicat ?

Les modalités du transfert de compétence à un syndicat de communes sont prévues à l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités...
28 Nov 2017 - Réf: BW25355

La question d'actualité
La coopération entre communes : quels outils ?

En dehors des mutualisations institutionnelles par le biais de l’EPCI à fiscalité propre, les communes peuvent également coopérer entre-elles...
14 Nov 2017 - Réf: BW25356

La question d'actualité
Dans quelles conditions peut-on mettre en place des services communs entre un EPCI à fiscalité propre et ses communes membres ?

L’article L.5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales permet, en dehors des compétences transférées, de créer des services...
31 Oct 2017 - Réf: BW25357

La question d'actualité
Quel est le rôle des conseillers communautaires suppléants ?

L’article L. 5211-6 du CGCT énonce que, lorsqu’une commune ne dispose que d’un seul conseiller communautaire, le conseiller municipal...
17 Oct 2017 - Réf: BW25358

100e Congrès des maires : "Communes et intercommunalités, moteurs d’une nouvelle dynamique"

L’Association des maires et des présidents d’intercommunalité de France (AMF) organise son centième congrès, du 20 au 23 novembre, à...
28 Sep 2017 - Réf: BW24839

La question d'actualité
Fusion : quelles sont les règles pour les compétences des nouvelles communautés de communes et d’agglomération ?

Dans un premier temps, à la suite d’une fusion, le nouvel EPCI doit se prononcer sur les compétences qu’il souhaite exercer. Alors que les...
19 Sep 2017 - Réf: BW25362

La question d'actualité
Retrait d’une communauté : quelle est la répartition financière de l’actif et du passif ?

Au moment du retrait d’une communauté se pose la question des conditions financières et patrimoniales. ...
5 Sep 2017 - Réf: BW25363

La question d'actualité
Un syndicat compétent en matière d’eau peut-il fixer un prix de l'eau différent entre les communes membres ?

Une réponse ministérielle rappelle que les principes de tarification du service public de l'eau potable dont les modalités sont prévues par les articles...
25 Juil 2017 - Réf: BW25364

QPC du 21 juillet 2017 : fin du contentieux autour du prélèvement « TASCOM »

Le Conseil Constitutionnel vient de mettre un terme au contentieux « TASCOM » après plus de deux années de combat juridique entre l’Etat et...
21 Juil 2017 - Réf: BW24737

Modalités de la mise en oeuvre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

L’AMF a réalisé une vidéoconférence le 11 juillet dernier concernant la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, et notamment...
21 Juil 2017 - Réf: BW24736