Espace des Associations départementales


Coopération intercommunale

 

 

 

PLUi et activation de la minorité de blocage

Attention : les délais sont reportés par la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence...
16 Nov 2020 - Réf: BW40399

Quelles sont les nouvelles règles de fonctionnement des intercommunalités pendant l’état d’urgence sanitaire

La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion...
16 Nov 2020 - Réf: BW40397

France Relance : une circulaire et des précisions ?

Le 23 octobre dernier, une circulaire du Premier ministre a précisé la méthode de « territorialisation » de...
16 Nov 2020 - Réf: BW40396

PLF 2021 : DETR, taxe de séjour, dotation d'intercommunalité... les députés ont largement amendé la mission « Relations avec les collectivités » 

L’Assemblée a décidé, hier, de recentrer la DETR sur les territoires ruraux, de réajuster les prélèvements...
13 Nov 2020 - Réf: BW40387

Alerte : le PLF 2021 risque d’avoir des impacts importants sur la dotation d’intercommunalité

Les différentes suppressions d’impositions locales liées aux réformes récentes (suppression de la taxe d’habitation...
13 Nov 2020 - Réf: BW40386

Le projet de loi « 3D » : le calendrier se précise

En matière de décentralisation, le chantier avance mais doucement ! Première étape, le projet de loi organique sur le...
13 Nov 2020 - Réf: BW40385

Projet de loi de finances pour 2021 : les points clés pour les EPCI

Placé sous le signe de la relance, le projet de budget pour 2021 met en place des réformes fiscales qui ont notamment pour effet de réduire...
2 Nov 2020 - Réf: BW40358

Territorialisation de la relance : un rôle important pour les EPCI

Très attendue depuis plusieurs semaines, la circulaire du Premier ministre aux préfets sur la territorialisation du plan de la relance a...
2 Nov 2020 - Réf: BW40357

Communautés de communes : quels délais pour réfléchir à la prise de compétence « Autorité organisatrice de la mobilité » (AOM) ?

Une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) est l’acteur public compétent pour l’organisation des services de mobilité...
2 Nov 2020 - Réf: BW40356

L’AMF vous accompagne en ce début de mandat !

Dans le cadre des universités des maires en 2020, l’AMF réalise une véritable tournée nationale au sein des associations...
19 Oct 2020 - Réf: CW40342

Projet de loi de finances pour 2021 : le compte n’y est pas

Le projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) est présenté par le gouvernement comme un « budget de la relance »....
16 Oct 2020 - Réf: BW40339

Pacte de gouvernance : Comment associer les communes membres au fonctionnement de l’intercommunalité ?

Depuis la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, les communautés et les métropoles peuvent...
15 Oct 2020 - Réf: BW40338

Transfert de pouvoirs de police spéciale des maires au président d’EPCI : Attention aux délais !

En ce début de mandat, il est important que les communes et leur communauté/métropole puissent analyser les conséquences et...
15 Oct 2020 - Réf: BW40337

L’OFGL se penche sur les centres communaux et intercommunaux d’action sociale : des interventions à hauteur de 6,3 Md€ en 2019

Cette étude de l’OFGL propose un état des lieux de ces CCAS-CIAS en rappelant leurs missions, les effectifs qu’ils mobilisent...
15 Oct 2020 - Réf: BW40335

Pacte financier et fiscal : privilégier une approche collective des finances

Il définit les relations financières entre les communes et leur intercommunalité. Les EPCI à fiscalité propre signataires...
15 Oct 2020 - Réf: BW40334

Objectif 100 000 bornes de recharge : le gouvernement mise sur le partenariat de tous les acteurs

Le gouvernement a réuni hier un certain nombre d’acteurs économiques et locaux pour signer la charte « Objectif 100 000 bornes...
13 Oct 2020 - Réf: BW40336

Vers une prorogation des mesures transitoires liées à la crise sanitaire pour la réunion des instances des collectivités territoriales et des EPCI

Face à la crise sanitaire qui perdure, le parlement étudie actuellement le projet de loi portant « Prorogation du régime transitoire...
6 Oct 2020 - Réf: BW40316

Quel délai pour le transfert du PLUi aux communautés de communes et d’agglomération qui ne sont pas compétentes ?

La compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme (plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant...
6 Oct 2020 - Réf: BW40315

PLF pour 2021 : des mesures complexes pour les intercommunalités !

 Le « volumineux » projet de loi de finances 2021 a été rendu public lundi 28 septembre et comporte un nombre...
6 Oct 2020 - Réf: BW40314

« France relance » : un rôle de premier plan attendu pour les intercommunalités

Le plan de relance, présenté début septembre et doté de 100 Md€ sur deux ans, commence à se préciser avec...
5 Oct 2020 - Réf: BW40313

Budget de la Cohésion des territoires : le gouvernement annonce le prolongement de deux ans des ZRR

La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, assure, dans le cadre...
30 Sep 2020 - Réf: BW40317

Circulaire sur les dépenses liées à la crise du Covid-19

La circulaire du 24 août 2020 permet un assouplissement du dispositif d’étalement de charges sur cinq ans, la création d’une...
18 Sep 2020 - Réf: BW40293

Conditions d’exercice des mandats locaux : de nouvelles précisions cet été par décret

Désormais, dès le début de chaque année de mandat, tous les élus communaux et intercommunaux ont à leur disposition...
18 Sep 2020 - Réf: BW40291

Transfert des pouvoirs de police spéciale : quels délais pour s’opposer? Quels délais pour renoncer?

Suite à l’élection du président et en fonction des compétences détenues par l’intercommunalité, il...
18 Sep 2020 - Réf: BW40290

Les principaux sujets concernant les EPCI qui devraient figurer dans le PLF pour 2021

Le projet de loi de finances pour 2021 sera déposé à l’Assemblée nationale le lundi 28 septembre prochain. Il devrait...
18 Sep 2020 - Réf: BW40289

Déchets: les compétences de la commune et de l’EPCI

Maires de France rappelle les responsabilités et moyens d’action respectifs du maire et du président d’EPCI en matière...
18 Sep 2020 - Réf: BW40288

Les collectivités agissent en faveur des mobilités actives

Après le déconfinement, l'usage du vélo a bondi de 87% en France. Face à cet engouement, les élus intensifient les ...
17 Sep 2020 - Réf: BW40286

Organiser de manière pérenne des réunions du conseil communautaire en téléconférence dans certaines communes de la communauté (nouveau décret)

La loi Engagement et Proximité a ouvert en décembre 2019 – avant l’application des dispositions très exceptionnelles et...
4 Sep 2020 - Réf: BW40269

Les mesures de la 3ème loi de finances rectificatives concernant les intercommunalités, en tableau de synthèse !

La 3ème loi de finances rectificative pour 2020, n° 2020-935 du 30 juillet 2020, prévoit, comme l’AMF le demandait, le report de...
4 Sep 2020 - Réf: BW40268

Pacte des compétences : mieux s’accorder entre communes et EPCI

La loi « engagement et proximité » institue plusieurs mesures pour renforcer la capacité des élus locaux à définir...
3 Sep 2020 - Réf: BW40266

Association des communes et des habitants au projet intercommunal : quelle(s) possibilité(s) pour les intercommunalités ?

Dès les premières réunions de l’assemblée délibérante, le président doit inscrire à l’ordre...
17 Juil 2020 - Réf: BW40234

Transfert de pouvoirs de police spéciale au président de l’EPCI (nouvelles dispositions)

Après l’installation du conseil communautaire, il est important que les maires des communes membres et le nouveau président soient...
17 Juil 2020 - Réf: BW40153

Installer l’assemblée délibérante des communautés

Pour les communautés qui comprennent au moins une commune membre dont le conseil municipal a été renouvelé lors du second tour...
15 Juil 2020 - Réf: BW40218

L’installation des conseils communautaires : quelles dérogations permises par la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 ?

A la suite du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020, la réunion d’installation de l’assemblée...
8 Juil 2020 - Réf: BW40212

Les propositions de l’AMF concernant les intercommunalités votées dans le PLFR 3

Les discussions parlementaires concernant le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 avancent et le texte sera prochainement...
3 Juil 2020 - Réf: BW40213

Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre

Cette note a pour vocation d’apporter des éclaircissements quant aux montants et aux modalités de calcul des indemnités pouvant...
30 Juin 2020 - Réf: BW40206

Fonctionnement des assemblées communautaires : des dispositions dérogatoires prolongées

Si l’objectif est le retour au fonctionnement normal des structures intercommunales, la loi du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation...
23 Juin 2020 - Réf: BW40199

Loi Élan et planification urbaine : un nouveau cadre pour les SCoT

Enfin des textes attendus en matière d’urbanisme ! Cruciales pour le bloc communal, les dernières ordonnances prévues par la...
19 Juin 2020 - Réf: BW40200

Les dispositions concernant les intercommunalités dans le PLFR 3

Le projet de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 sera débattu prochainement au Parlement. Il comprend de nombreuses dispositions...
19 Juin 2020 - Réf: BW40198