Espace Associations départementales


Coopération intercommunale

 

 

 

Eau et Assainissement : quel avenir pour la proposition de loi ?

Adoptée par le Sénat le 17 octobre 2024, la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau »...
6 Déc 2024 - Réf: BW42429

Etude de l'OFGL : Cap sur les finances des communes et intercommunalités en 2023

La crise sanitaire de la covid-19 a eu des conséquences inédites sur nos sociétés contemporaines, y compris pour les finances...
19 Nov 2024 - Réf: BW42370

Quelles sont les mesures du projet de loi de finances initial pour 2025 concernant les intercommunalités ?

À l'approche du Congrès, l'AMF a exprimé sa profonde inquiétude face aux coupes budgétaires sans précédent...
8 Nov 2024 - Réf: BW42378

Eau et Assainissement : où en est-on ?

Lors des questions au gouvernement au Sénat le 9 octobre dernier, le Premier ministre, Michel Barnier, a annoncé mettre un terme au transfert...
8 Nov 2024 - Réf: BW42377

Stéphane Delautrette, député de la Haute-Vienne : « Il faut défendre et renforcer le rôle des collectivités »

Nouveau président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée...
24 Oct 2024 - Réf: BW42361

La base de données des intercommunalités BANATIC « fait peau neuve »

La Base Nationale sur l’Intercommunalité et autres collectivités (BANATIC) a été modernisée. Ce site, géré...
14 Oct 2024 - Réf: BW42348

L’AMF met à la disposition des intercommunalités un outil pour les aider à construire leur pacte financier et fiscal

L’AMF met à la disposition de ses intercommunalité adhérentes un outil pour les aider à construire leur pacte financier...
11 Oct 2024 - Réf: BW42345

La réponse de l’AMF au rapport de la Cour des comptes Le personnel territorial ne peut être réduit à une question comptable

L'AMF alerte sur la brutalité des propositions de la Cour des comptes. Concernant les dépenses de personnels, David Lisnard et André...
2 Oct 2024 - Réf: BW42336

Climat : « un mur d’investissements » d’ici 2030 pour le bloc communal

Malgré leurs efforts déjà très importants, les collectivités devraient plus que doubler leurs investissements en faveur...
30 Sep 2024 - Réf: BW42328

Les communes... Heureusement ! - Télécharger le kit de communication

Afin de réaffirmer publiquement votre rôle auprès des citoyens et du gouvernement, nous lançons, à l’occasion du...
23 Sep 2024 - Réf: CW42322

FAQ "Anticiper le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes en 2026"

Cette « Foire aux questions » a vocation à vous informer sur les modalités de transfert des compétences « eau »...
17 Sep 2024 - Réf: CW42277

Entretien avec Emmanuel Sallaberry : « L’attaque envers les collectivités sur le déficit public est un mauvais procès »

Début septembre, Bruno Le Maire, ministre démissionnaire de l’Économie et des finances, a présenté une étude...
16 Sep 2024 - Réf: BW42314

Eau et assainissement : peut-on déroger au principe d’harmonisation tarifaire ?

Toute collectivité productrice d’un service public doit appliquer - à service égal - un même tarif pour l’ensemble...
13 Sep 2024 - Réf: BW42312

Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité du 19 au 21 novembre : les inscriptions sont ouvertes !

Le 106ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, grand rendez-vous annuel des élus locaux, se...
12 Sep 2024 - Réf: BW42311

Point d'actualité sur le dispositif "France Ruralité Revitalisation" (ex-ZRR)

Les zones de revitalisation rurales (ZRR), créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire...
23 Août 2024 - Réf: CW42296

Entretien avec Philippe Chalopin : « Le régime des communes nouvelles doit pouvoir être adapté et simplifié

Maire de Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, regroupement de 15 communes pour 12 000 habitants) et co-président du groupe de travail de...
19 Juil 2024 - Réf: BW42287

Peut-on subventionner le budget annexe pour faire baisser le prix de l’eau ?

Il est, en principe, interdit aux communautés de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre des services d’eau...
19 Juil 2024 - Réf: BW42286

Transports et infrastructures : un constat préoccupant et des propositions

Si les communes et les intercommunalités font preuve de résilience en proposant aux usagers des services de mobilité toujours plus...
18 Juil 2024 - Réf: BW42285

Mise en ligne d’une FAQ de la DGCL/DGCS portant sur le service public de la petite enfance

Les services de l’Etat ont mis en ligne le 5 juillet 2024 une Foire Aux Questions (FAQ) relative à la mise en œuvre de la loi du 18...
11 Juil 2024 - Réf: BW42274

Entretien avec David Lazarus, maire de Chambly et coprésident de la commission Sport de l’AMF : « Nous allons réussir les JOP mais l’après-Jeux n’a pas été assez anticipé »

La France s’apprête à accueillir les Jeux olympiques et paralympiques (JOP). Un événement exceptionnel pour lequel les...
27 Mai 2024 - Réf: BW42215

La DGCL a publié le BIS 2024 concernant les intercommunalités

Au 1er janvier 2024, on compte ainsi 1 254 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en...
27 Mai 2024 - Réf: BW42214

Impacts des nouvelles obligations des communes en matière d’accueil du jeune enfant pour les intercommunalités compétentes

La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi crée le statut d’autorité organisatrice de la politique d’accueil du jeune...
3 Mai 2024 - Réf: CW42195

Le transfert de la compétence « eau » et « assainissement » a-t-il un impact sur la dotation d’intercommunalité des communautés de communes ?

La loi de finances pour 2019 avait prévu une réforme importante de la dotation d’intercommunalité et certaines évolutions...
26 Avr 2024 - Réf: BW42193

La FiLoThèque, frise chronologique des dates clés des finances locales, continue de grandir

Plusieurs débats actuels sur les finances locales (réforme des dotations versées par l’Etat, enjeux de finances publiques, répartition...
5 Avr 2024 - Réf: BW42174

Risque inondation : « Il faut redonner au local une liberté totale d’action » pour Sébastien Leroy

Maire de Mandelieu-La Napoule (06) et coprésident de la mission prévention des risques de l’AMF, Sébastien Leroy se déplace...
11 Mars 2024 - Réf: BW42150

La note sur le référent déontologue est actualisée sur le statut juridique de référent

L’article 218 de loi 3DS (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation,...
6 Mars 2024 - Réf: CW41589

Quelles sont les modalités de la hausse du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) sans règle de lien permise par la loi de finances pour 2024 ?

L’article 151 de la loi de finances pour 2024 a ouvert une possibilité de fixation différenciée du taux de THRS sans lien avec...
26 Fév 2024 - Réf: BW42134

Éric Woerth plaide pour moins de compétences obligatoires aux EPCI

Un projet de loi sur la décentralisation doit être présenté avant la fin de l’année et s’appuiera sur les conclusions...
23 Fév 2024 - Réf: BW42133

L’estimation de la DGF de votre intercommunalité pour 2024 est disponible !

Depuis plusieurs années, l’AMF met à disposition des présidents d’intercommunalité adhérents un outil simple...
23 Fév 2024 - Réf: BW42132

Communes nouvelles : des avancées en 2024

À la suite d’un travail mené par l’AMF depuis plusieurs années, la loi de finances pour 2024 offre un cadre favorable...
21 Fév 2024 - Réf: BW42128

Webinaire de l'AMF "Bilan du transfert des digues domaniales aux intercommunalités" le 19 mars de 10h à 12h

Depuis le 29 janvier 2024, les digues domaniales ont été transférées aux intercommunalités ou aux syndicats mixtes compétents...
14 Fév 2024 - Réf: BW42124

Quelles modifications des périmètres intercommunaux en 2024 ?

La DGCL a publié le 31 janvier dernier sur son site internet la liste et la composition des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier...
8 Fév 2024 - Réf: BW42109

Les dispositions concernant les intercommunalités dans la loi de finances pour 2024

Outre l’évolution de leurs recettes fiscales (notamment l’évolution des valeurs locatives) ou de transfert d’impôts...
26 Jan 2024 - Réf: BW42095

Police de la publicité extérieure : un transfert plus cohérent avec les compétences de l’intercommunalité !

L’article 250 de la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est revenu sur le caractère automatique (et sans possibilité...
12 Jan 2024 - Réf: BW42041

Digues domaniales : pour l’AMF, les conditions du transfert ne sont pas acceptables et constituent un risque pour la sécurité

Les élus concernés par le transfert des digues domaniales se sont réunis à l’initiative de l’AMF, en lien avec...
20 Déc 2023 - Réf: BW41999

Congrès des maires 2023. Créer une commune nouvelle pour anticiper l'avenir

Le point info consacré, le 23 novembre, aux communes nouvelles a permis, en présence de maires et de parlementaires, de répondre aux...
30 Nov 2023 - Réf: BW42070

Congrès des maires 2023. Réindustrialisation : les intercommunalités freinées par le ZAN

Les élus sont convaincus de la nécessité de réindustrialiser les territoires mais pointent de nombreuses contraintes. Principal...
29 Nov 2023 - Réf: BW42071

Retour sur le webinaire de l'AMF du 8 novembre - Comment se préparer à la décentralisation de la police de la publicité extérieure au 1er janvier 2024 ?

La loi Climat et Résilience prévoit de renforcer le rôle des élus locaux dans la protection du cadre de vie des habitants en...
15 Nov 2023 - Réf: BW41954

Réindustrialisation, finances intercommunales, PICS : les Rendez-vous au Congrès

Dans le cadre du 105ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, qui aura lieu du 21 au 23...
6 Nov 2023 - Réf: BW41935

Recyclage des meubles usagés : un début d’année 2024 difficile

Actuellement, toutes les collectivités sont en contrat avec Ecomaison, qui leur fournit les bennes de collecte et procède à leur enlèvement ;...
30 Oct 2023 - Réf: BW41924