Espace des Associations départementales


Coopération intercommunale

 

 

 

Geste barrières spécifique aux nouvelles mobilités

Avec la crise sanitaire et en phase de déconfinement progressif, l’affichage des mesures de protection devient une nécessité pour les nouvelles mobilités...
28 Mai 2020 - Réf: BW40159

Installer l’assemblée délibérante des EPCI à fiscalité propre

Cette note concerne - à ce jour - uniquement les 154 EPCI à fiscalité propre dont l’ensemble des conseils municipaux de leurs communes membres a été...
26 Mai 2020 - Réf: BW40154

Transfert de pouvoirs de police spéciale au président de l’EPCI : attention aux délais

Dans la perspective de l’installation prochaine de l’intercommunalité, il est important que les maires des communes membres et le futur président...
26 Mai 2020 - Réf: BW40153

Election du président de communauté et transfert automatique des pouvoirs de police spéciale des maires : attention aux délais

Le renouvellement du conseil communautaire/métropolitain et l’élection du président de l’EPCI à fiscalité propre entraînent le transfert automatique,...
19 Mai 2020 - Réf: BW40148

Composition du conseil communautaire/métropolitain dans les intercommunalités dont le conseil municipal d’au moins une commune membre n’a pas été intégralement renouvelée lors du premier tour des élections municipales et communautaires le 15 mars 2020

Cette note a vocation à s’appliquer aux EPCI à fiscalité propre au sein desquels au moins un conseil municipal d’une commune membre n’a pas été...
12 Mai 2020 - Réf: CW40118

Circulaire du 5 mai 2020 : « Soutien aux collectivités territoriales pendant l'état d'urgence sanitaire »

Une circulaire signée conjointement par les ministres de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales, de l’action...
11 Mai 2020 - Réf: BW40107

Quelle sera la composition de l’assemblée communautaire des EPCI dont le conseil municipal d’une commune membre n’a pas été intégralement renouvelé à l’issue du 1er tour des élections municipales ?

Cette situation concerne environ 87% des EPCI à fiscalité propre. En effet, sur 1 255 intercommunalités : 154 ont vu le conseil municipal de l’ensemble...
11 Mai 2020 - Réf: BW40106

Comment une intercommunalité peut-elle soutenir fiscalement l’activité économique de son territoire ?

De nombreuses intercommunalités cherchent à soutenir le secteur économique local qui risque de s’effondrer dans certains cas compte tenu de la crise...
23 Avr 2020 - Réf: BW40083

Le conseil communautaire à huis clos pendant l’état d’urgence sanitaire

L’ordonnance du 1er avril 2020 n’a pas supprimé l’obligation de réunion trimestrielle des conseils communautaires. Cependant, durant l’état...
14 Avr 2020 - Réf: BW40055

Mise en ligne des montants de DGF des EPCI et des communes pour 2020 : pas de surprise pour les EPCI 

Les montants de DGF ont été mis en ligne le 6 avril dernier sur le site officiel des dotations. Il est désormais possible pour les collectivités de...
10 Avr 2020 - Réf: BW40051

Quels pouvoirs des présidents d’EPCI durant l’état d’urgence sanitaire ?

Afin de permettre la continuité du fonctionnement des EPCI sans être obligé de réunir physiquement le conseil communautaire ou métropolitain, le président...
10 Avr 2020 - Réf: BW40050

Faciliter le fonctionnement des EPCI pendant la période d’urgence sanitaire

Dans le contexte de crise sanitaire sans précédent que connaît le pays, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie...
10 Avr 2020 - Réf: BW40049

Principales mesures relatives au fonctionnement des EPCI pendant la période d’urgence sanitaire / Note de l'AMF du 8 avril 2020

Dans le contexte de crise sanitaire sans précédent que connaît le pays, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie...
8 Avr 2020 - Réf: BW40039

Modalités techniques concernant la dotation d’intercommunalité en 2020

La dotation d’intercommunalité a été réformée en 2019 et comporte de nombreuses nouveautés. Par exemple, son enveloppe augmente de 30 millions...
10 Mars 2020 - Réf: CW39942

Mise en ligne du simulateur de la DGF intercommunale 2020

Afin d’aider les intercommunalités dans la préparation de leur budget, l’AMF a mis en ligne sur son site, un outil unique et gratuit permettant à...
6 Mars 2020 - Réf: BW39937

L’installation des nouvelles instances intercommunales et syndicales

Les conseillers communautaires ou métropolitains seront renouvelés pour six ans. Dans une note mise en ligne sur son site, l’AMF rappelle les règles...
6 Mars 2020 - Réf: BW39935

Les points clés de la loi de finances pour 2020

La loi de finances (LF) pour 2020 prévoit notamment le dispositif de compensation de la suppression de la taxe d’habitation (TH). Elle étend les mesures...
21 Fév 2020 - Réf: BW39915

L’installation de l’assemblée délibérante des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines, des métropoles, des syndicats de communes et des syndicats mixtes

Suite aux élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2020, il sera procédé à l’installation des nouvelles instances intercommunales...
13 Fév 2020 - Réf: CW39845

Organisation des élections politiques dans une commune nouvelle

Cette note vise à faire un point sur la tenue et la présidence des bureaux de vote ainsi que l’édition des cartes électorales. Le déroulé des...
4 Fév 2020 - Réf: CW24257

Décentralisation : le gouvernement lance la concertation

Le projet de loi «décentralisation, différenciation et déconcentration» devrait être présenté mi-2020. L’AMF souhaite un texte dédié à la...
24 Jan 2020 - Réf: BW39851

Loi mobilités : une refonte de l’organisation territoriale d’ici 2021

Une communauté de commune pourra devenir autorité organisatrice de la mobilité (AOM) au 1er juillet 2021 au plus tard. Elle devra délibérer en ce...
24 Jan 2020 - Réf: BW39850

L’exercice de la compétence «politique locale de l’habitat» en fonction de l'EPCI

Les groupements de communes exercent soit à titre facultatif, soit à titre obligatoire des compétences en matière d’habitat et de logement dont le...
23 Jan 2020 - Réf: BW39848

De nouveaux outils pour comprendre la loi Engagement et proximité

Presque un mois après la promulgation de la loi Engagement et proximité, les initiatives se multiplient pour permettre aux élus de mieux comprendre...
23 Jan 2020 - Réf: BW39846

Municipales 2020 : quel est l’impact des réseaux sociaux ?

Nombreux sont les candidats qui ont adopté une stratégie de communication numérique pendant la campagne....
22 Jan 2020 - Réf: BW39842

Les élections communautaires et métropolitaines

Cette note de l'AMF a vocation à expliquer de manière synthétique les règles d’élection des conseillers communautaires et métropolitains. Pour...
17 Jan 2020 - Réf: BW39828
Note de l'AMF

Loi engagement et proximité : le volet relatif aux intercommunalités

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique fait suite au Grand débat...
10 Jan 2020 - Réf: CW39819

Loi fonction publique : les mesures clés pour les EPCI et les communes nouvelles

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a réformé en profondeur les dispositions relatives à la gestion de agents. Certaines...
10 Jan 2020 - Réf: BW39816

Les nouveautés apportées par la loi de finances pour 2020 concernant les intercommunalités et les communes nouvelles

La loi de finances pour 2020 a été définitivement adoptée et comporte de nombreux changements concernant les intercommunalités et les communes nouvelles....
10 Jan 2020 - Réf: BW39814

La loi Notre « a bien souvent produit des résultats contraires aux buts poursuivis », selon un rapport

Amers, les maires l’ont égratignée sans relâche au cours de leurs échanges avec Emmanuel Macron pendant le grand débat national (lire Maire info...
8 Jan 2020 - Réf: BW39815

Transfert de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes : de nouvelles possibilités de report à connaître de toute urgence

Le projet de loi « Engagement et Proximité », tel que voté par le Parlement, le 18 et le 19 décembre dernier, élargit les possibilités d’opposition...
18 Déc 2019 - Réf: CW39784

Retour sur le colloque « La relation Interco-communes, une chance pour nos territoires » organisé par INTERCO’Outre-mer.

L’association INTERCO’OUTRE-MER qui fédère des intercommunalités des territoires de la Guyane, Martinique, Guadeloupe, La Réunion et Mayotte s’est...
6 Déc 2019 - Réf: BW39765

Le volet intercommunal du projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique »

A la veille de la commission mixte paritaire, le volet intercommunal du projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique...
4 Déc 2019 - Réf: BW39758

Intercommunalité : le difficile « chemin de crête » entre adaptation et stabilité

Alors que le gouvernement offre une posture plus à l’écoute des communes, après les bouleversements provoqués par la loi Notre, les récentes évolutions...
20 Nov 2019 - Réf: BW39723

Règles électorales communes nouvelles ayant franchi le seuil de + 1 000 habitants

A l’approche des élections municipales, il est important de faire le point sur quelques spécificités ou nouveautés pour les communes nouvelles, en...
7 Nov 2019 - Réf: CW39695

La réforme fiscale aura des « conséquences significatives sur les fonds pilotés localement », selon l'OFGL

Dans son nouveau numéro de sa collection « Cap sur… », publié vendredi 11 octobre, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales...
15 Oct 2019 - Réf: BW39645

Le Sénat introduit une dose de parité dans les exécutifs communautaires

À l’issue d’un débat passionné, hier, le Sénat a voté, dans le cadre de l’examen du projet de loi Engagement et proximité, une disposition...
11 Oct 2019 - Réf: BW39649

Suppression de la taxe d’habitation : quel impact sur les EPCI ?

La loi de finances pour 2018 prévoit un dégrèvement progressif qui permettra à environ 80 % des foyers d'être dispensés du paiement de la TH au titre...
18 Juil 2019 - Réf: BW39548

Bilan de la répartition de la DGF en 2019

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 11 juin 2019, le bilan de la répartition de la DGF...
18 Juin 2019 - Réf: CW39498

Parution de l’arrêté notifiant officiellement les montants de DGF pour 2019

La notification des montants individuels de DGF est intervenue le 13 juin 2019, avec la parution ce même jour au Journal officiel de l’arrêté « portant...
18 Juin 2019 - Réf: BW39497

Organisation des compétences "eau" et "assainissement" : l’AMF demande plus de liberté

La révision de la loi NOTRe était à l’ordre du jour du Comité directeur de l’AMF qui s’est réuni le 23 mai dernier. Les élus présents...
12 Juin 2019 - Réf: BW39492