Coopération intercommunale

Face aux critiques sur le fonctionnement des intercommunalités, la délégation aux collectivités territoriales et à la...

Le Grand Prix des Maires revient pour une 9e édition afin de mettre à l'honneur les initiatives locales qui améliorent concrètement...

<p>En tant qu'élu local, vous présidez ou êtes partie prenante d'une instance fiscale dont le rôle est souvent sous-estimé...

<p style="text-align:justify">La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est une dotation de l’Etat destinée...

Le pacte de gouvernance peut devenir un véritable levier politique pour renforcer les relations entre les communes et leur intercommunalité....

Pour rappel, l'article L. 273-5 du code électoral dispose que « nul ne peut être conseiller communautaire s'il n'est conseiller municipal...

La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile, dite « loi Matras »,...

L’article L. 5211-9-2 du CGCT prévoit le transfert automatique de certains pouvoirs de police spéciale du maire (règlement de...

Pour le président de la communauté d’agglomération de Dieppe-Maritime (Seine-Maritime), l’intercommunalité n’a...

Dès l’installation du conseil communautaire, il est important que les maires des communes membres et le président soient informés...

L’AMF organise le 25 juin prochain un webinaire consacré aux pactes de gouvernance, sous la forme d’un temps d’échanges...

La circulaire relative aux règles d’emploi en 2026 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales...

À la suite des élections municipales de mars 2026, l’adoption du budget constitue l’une des premières responsabilités...

Malgré son poids croissant dans les politiques locales, l’intercommunalité continue de rester à l’écart du débat...

Découvrez comment l'outil d'estimation de la DGF 2026 de l'AMF, utilisé par plus de 11 000 adhérents, a permis d'aider à anticiper...

Les redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)...

La notification 2026 des états 1259 intègre déjà une première minoration des allocations compensatrices de TFPB et de...

Les collectivités locales ayant des services publics à caractère industriel ou commercial (SPIC) et bénéficiant de l’autonomie...

À l’aube du mandat intercommunal 2026-2032, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité...

Afin d’accompagner les élus dans leurs premières décisions, l'Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité,...

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) publie chaque année des références nationales de fiscalité...

Dans le cadre de la généralisation du compte financier unique (CFU) à compter de l’exercice budgétaire 2026, les collectivités...

L’État assure, pour le compte des collectivités territoriales, la gestion des impôts directs locaux qui constituent une de leurs...

Dans un contexte de réduction continue des moyens financiers du bloc communal, la question du recouvrement des recettes et de la gestion de la trésorerie...

À l’approche des élections municipales de 2026, la généralisation de l’instruction budgétaire et comptable...

Début février, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a été confrontée à un incident...

L’article L. 5211-11 du CGCT dispose que “l'organe délibérant se réunit au siège de l'établissement public...

À quelques semaines des élections municipales, le service statistique de la Direction générale des collectivités locales...

Conformément à l’article 1639 A du code général des impôts (CGI), les assemblées délibérantes...

Mis en service en 2021, le service « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) permet aux collectivités locales propriétaires...

Publiée en janvier 2026, la nouvelle nomenclature des pièces justificatives des recettes des collectivités et établissements...

La loi de finances pour 2024 impose aux collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants de compléter l’annexe « impact...

<p> <img src="https://medias.amf.asso.fr/thumbmails/A201800_91456a58dbb17c56ca53bfca2c9c20fd.jpg" style="width: 419px; float:...

La loi n°2025-391 du 30 avril 2025 supprime l’obligation de constituer un budget annexe pour le suivi d’un projet d’installation...

Par arrêtés du 30 décembre 2025 (JORF n°0306 du 31 décembre 2025), les nomenclatures comptables et maquettes budgétaires...

A compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises ainsi que les entités publiques, opérateurs de l’État, établissements...

Lors de la seconde édition du Roquelaure de la simplification, ce 9 décembre, la ministre de l'Aménagement du territoire et de la...

Sur cette page dédiée, vous retrouverez les liens vers l'ensemble des comptes-rendus des différentes séquences phares du 107e...

Deux rapports parlementaires, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, se penchent sur la question du coût des...