Espace Associations départementales


Coopération intercommunale

 

 

 

TVA versée aux intercommunalités en 2022 en compensation de leur perte de TH : la DGFiP explicite les modalités de calcul et de versement

La suppression de la TH des EPCI à fiscalité propre et de la ville de Paris est compensée par l’attribution à partir...
25 Mars 2022 - Réf: CW41160

Modèle de délibération de conseil municipal en solidarité pour soutenir la population ukrainienne

Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs semaines l’Ukraine, l’AMF a appelé les communes à participer...
22 Mars 2022 - Réf: BW41153

Décision n° 2021-982 QPC du 17 mars 2022 : le Conseil constitutionnel propose de revoir le mécanisme de compensation des taxes additionnelles de TH perçues par les syndicats

L’AMF a été saisie dès 2020 des conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences...
21 Mars 2022 - Réf: BW41152

Les mesures dérogatoires relatives à la tenue des réunions des organes délibérants sont-elles maintenues après la levée de certaines règles sanitaires ?

Le décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 a modifié celui du 1er juin 2021 qui prévoit les mesures d’hygiène dites barrières...
18 Mars 2022 - Réf: BW41151

Enlèvement, reprise et commercialisation des déchets d’emballages

L’économie circulaire a pour objectif de transformer les déchets en ressources, changeant de ce fait le modèle économique...
18 Mars 2022 - Réf: BW41150

Mobilisation des communes et intercommunalités de France en faveur de la population ukrainienne

L’organisation retenue pour l’accueil et la gestion locale des réfugiés ukrainiens est totalement déconcentrée....
11 Mars 2022 - Réf: BW41138

Quels changements sont apportés par la loi 3DS dans l’exercice des compétences « eau » et « assainissement » ?

L’article L. 2224-2 du CGCT qui interdit aux communes (3000 hab. et plus) et aux EPCI (qui comportent une commune de plus de 3000 hab.) de prendre...
4 Mars 2022 - Réf: BW41132

Entretien avec Vincent Aubelle, universitaire : « Il faut un grand débat collectif sur l’action publique »

A l’occasion du 40ème anniversaire de la loi de décentralisation du 2 mars 1982, Vincent Aubelle, professeur associé en droit...
4 Mars 2022 - Réf: BW41129

L’estimation de la DGF de votre intercommunalité pour 2022 est disponible

Depuis 2018, l’AMF met à disposition des présidents d’intercommunalité adhérents un outil simple permettant d’obtenir...
3 Mars 2022 - Réf: BW41131

La revanche des villes moyennes

Avec 35 % de la population et 30 % de l’emploi salarié, les villes moyennes pèsent dans le paysage français. Après une longu...
21 Fév 2022 - Réf: BW41116

Quelles ont été les modifications des périmètres intercommunaux en 2022

Comme chaque année, la DGCL a publié sur son site internet la liste et la composition des EPCI à fiscalité propre en 2022....
21 Fév 2022 - Réf: BW41115

Quelle application de la parité lors du remplacement d'un conseiller communautaire démissionnaire issu d’une commune de 1 000 habitants et plus ?

L'article L. 273-10 du Code électoral prévoit qu’en cas de démission d'un conseiller communautaire, son siège est pourvu...
21 Fév 2022 - Réf: BW41114

Entretien avec Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville et vice-président de l’AMF : « Le projet de loi "3DS" n’est pas un grand texte de décentralisation »

Fruit d’un long feuilleton de près de trois ans, démarré après la crise des gilets jaunes, le projet de loi « 3DS »...
4 Fév 2022 - Réf: BW41100

Les déchets et leur propriété

La valorisation et le recyclage des déchets modifient la vision que nous pouvons avoir des déchets : de rebus inutiles ils deviennent...
4 Fév 2022 - Réf: BW41099

Etude de l'OFGL : Cap sur l’hétérogénéité des impacts de la crise sur les finances communales et intercommunales en 2020

La crise sanitaire de la covid-19 a eu des conséquences inédites sur nos sociétés contemporaines, y compris pour les finances...
24 Jan 2022 - Réf: BW41103

Entretien avec Joël Balandraud, maire d’Evron et président de la communauté de communes des Coëvrons : « Une marge de manœuvre de plus en plus réduite de l’intercommunalité »

Maire d’Evron (8800 habitants) et président de l’association des maires de la Mayenne, Joël Balandraud compte cinq communes nouvelles...
21 Jan 2022 - Réf: BW41084

Aides-territoires : le moteur de recherche de subventions s’enrichit d’un espace de travail collaboratif pour les collectivités

Aides-territoires est la plateforme publique, portée par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la...
21 Jan 2022 - Réf: BW41082

Dernier recensement : une croissance démographique ralentie

Près de 67 millions de personnes vivent en France, selon les derniers chiffres du recensement publiés par l’Insee, soit une croissance...
7 Jan 2022 - Réf: BW41052

Les règles de liens entre les taux de fiscalité des intercommunalités

La loi de finances pour 2020 a prévu l’adaptation des règles de lien et de plafonnement des taux des impositions directes locales compte...
7 Jan 2022 - Réf: BW41048

Recyclage des plastiques : développer le recyclage chimique

Le recyclage de tous les plastiques est un des enjeux de l’économie circulaire. Actuellement, les emballages en plastique font l‘objet...
7 Jan 2022 - Réf: BW41047

Etude OFGL - Quelles réalités derrière les 37 Md€ de flux financiers entre budgets locaux ?

Dans son 15e numéro de sa collection Cap sur, l’OFGL propose une immersion au sein des mécanismes financiers reliant les...
6 Jan 2022 - Réf: BW41045

Projet de loi 3DS : qu’attendre de la CMP ?

Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification...
5 Jan 2022 - Réf: BW41044

Nouvelles REP : quelles conséquences pour les déchèteries ?

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi Agec) prévoit...
17 Déc 2021 - Réf: BW41032

Entretien avec Ludovic Rochette, maire de Brognon et président de la CC Norge et Tille : « Un regard bienveillant sur le CRTE mais des interrogations pour la suite »

Maire de Brognon, président de la communauté de communes (CC) Norge et Tille et président de l’Association des maires de la...
17 Déc 2021 - Réf: BW41031

Projet de loi « 3DS » : l’AMF en partie entendue

Discuté en séance publique par les députés depuis le 6 décembre pour deux semaines, le projet de loi « 3DS »...
6 Déc 2021 - Réf: BW41018

Un guide pratique pour comprendre le droit à la formation des élus locaux

Le ministère rappelle que la loi du 17 juin 2021 a « conforté » le droit à la formation en « pérennisant...
3 Déc 2021 - Réf: BW41016

Rappel : depuis le 10 novembre 2021, les règles dérogatoires « Covid » pour le fonctionnement des assemblées des intercommunalités s’appliquent à nouveau

La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 « relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire » avait prolongé les règles...
2 Déc 2021 - Réf: BW41015

L'engagement fort des collectivités dans la relance

Le débat intercommunalité du dernier congrès des maires a mis en évidence le rôle clé joué par les communes...
22 Nov 2021 - Réf: BW41002

Plus de 80% des CRTE déjà signés ou sur le point de l’être

Mi-octobre, sur les 844 périmètres contractuels concernés, 251 CRTE (contrats de relance et de transition écologique) avaient...
5 Nov 2021 - Réf: BW40962

Comment procéder au remplacement d'un représentant de la communauté au sein d'un CIAS ?

Les articles R. 123-27 et suivants du code de l’action sociale et des familles sont des dispositions visant les centres intercommunaux d’action...
5 Nov 2021 - Réf: BW40960

Entretien avec Jean-Luc Dupont, président de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire : « la compétence mobilité est essentielle »

Fin mars, 53% des communautés de communes, surtout les plus grandes, ont pris la compétence « autorité organisatrice de l...
18 Oct 2021 - Réf: BW40934

Quelles sont les conséquences de la démission d'un conseiller municipal sur son mandat communautaire ?

L’article L .273-5 du code électoral dispose que « nul ne peut être conseiller communautaire s'il n'est conseiller municipal »....
14 Oct 2021 - Réf: BW40930

Etude de l'OFGL : cap sur le coût de fonctionnement des piscines communales et intercommunales

Dans son 14ème numéro de la collection Cap sur…, l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) propose...
14 Oct 2021 - Réf: BW40929

Parité dans les conseils municipaux et communautaires : dernière étape avant une nouvelle loi

C’est une disposition de la loi Engagement et proximité qui a été un peu oubliée : il y a deux ans, cette loi disposait...
11 Oct 2021 - Réf: BW40931

Quelles sont les modalités de cession des biens immobiliers mis à disposition de l'intercommunalité une fois désaffectés ?

Le transfert de compétence entraîne de plein droit la mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de...
1 Oct 2021 - Réf: BW40915

Entretien avec Paul Carrère, maire de Morcenx-la-Nouvelle : « Le modèle de la commune nouvelle intéresse les élus de 2020 »

Créée le 1er janvier 2019, Morcenx-la-Nouvelle regroupe quatre communes pour 5200 habitants. « Un long travail de pédagogie...
1 Oct 2021 - Réf: BW40911

Plan de relance : soutien de 11 600 projets locaux

Un an après le lancement du plan de relance, doté de 100 Md€, le gouvernement a dressé un bilan début septembre. Dans...
17 Sep 2021 - Réf: BW40893

Retour au fonctionnement de droit commun des conseils et bureaux communautaires le 1er octobre 2021 - Rappel des règles

A compter du 1er octobre 2021, les règles dérogatoires propres aux assemblées délibérantes des collectivités...
17 Sep 2021 - Réf: BW40890

Rappel des délibérations fiscales à prendre avant le 1er octobre 2021

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale des EPCI doivent être adoptées, sauf cas particuliers,...
16 Sep 2021 - Réf: BW40889

Réforme de l'Ifer : les associations d'élus vent debout contre une nouvelle menace de « rabotage » des ressources locales

Après les impôts dits « de production », l’Ifer radioélectrique ? Le gouvernement prépare, dans la perspective...
13 Sep 2021 - Réf: BW40891