Espace Associations départementales


Coopération intercommunale

 

 

 

La Cour des Comptes favorable à une relance du mouvement des communes nouvelles

L’AMF se réjouit que la Cour des comptes souhaite accompagner la création de communes nouvelles et de communes-communautés,...
31 Mars 2023 - Réf: BW41641

La géographie des finances locales à portée de clic !

Explorer les données financières des collectivités locales sous forme cartographique est désormais possible sur data.ofgl.fr...
30 Mars 2023 - Réf: BW41640

Peut-on créer un syndicat infracommunautaire en matière d’eau en vue du transfert obligatoire de 2026 ?

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite « 3DS » prévoit le maintien automatique en 2026 des syndicats d’eau et d’assainissement,...
17 Mars 2023 - Réf: BW41626

Campagnes 2023 de la DETR, de la DSIL et du Fonds Vert

Les campagnes 2023 relatives à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et à la dotation de soutien à l'investissement...
3 Mars 2023 - Réf: BW41604

Le gouvernement compte-t-il rouvrir le débat sur la compétence mobilité pour les communautés de communes ?

Ce sont nos confrères du site Contexte qui ont publié l'information : ayant eu accès à la synthèse des travaux du CNR...
14 Fév 2023 - Réf: BW41575

Loi de finances pour 2023 et loi de finances rectificative pour 2022 - Mesures concernant les intercommunalités et les communes nouvelles

Les dernières lois de finances (loi de finances pour 2023, mais également la seconde loi de finances rectificatives pour 2022) comportent...
6 Fév 2023 - Réf: CW41567

Entretien avec Fabian Jordan, président de Mulhouse Alsace agglomération : « Il faut impérativement aider les communes face à la crise »

En cette période difficile de crises économique et énergétique, Fabian Jordan, maire de Berrwiller (Haut-Rhin) et président...
3 Fév 2023 - Réf: BW41563

Partage de la taxe d’aménagement entre les communes et leur intercommunalité

Le partage de la taxe d’aménagement a connu plusieurs évolutions en 2022. Pour rappel, la loi de finances pour 2022 avait rendu obligatoire...
11 Jan 2023 - Réf: CW41330

Contenu de l’étude d’impact portant sur les modifications du périmètre d’un EPCI

L’article L. 5211-39-2 du CGCT issu de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 prévoit qu’avant toute modification...
12 Déc 2022 - Réf: BW41500

La coopération intercommunale repose sur l'écoute et la confiance entre les élus

Lors du débat du 23 novembre, les intervenants ont insisté sur l'importance de certains outils comme le pacte de gouvernance ou la conférence...
8 Déc 2022 - Réf: BW41496

DETR et DSIL : conseils et nouveautés

À partir de 2023, le « caractère écologique » des projets devrait être pris en compte pour obtenir une majoration...
8 Déc 2022 - Réf: BW41491

CONGRÈS DES MAIRES - Débat Intercommunalité : le rappel aux fondamentaux

Pacte de gouvernance, pacte financier et fiscal, conférence des maires, souplesse de fonctionnement, création et maintien de la confiance,...
29 Nov 2022 - Réf: BW41474

Ce que prévoit « la saison 2 » des espaces France services

2610 France services seront labellisées d’ici la fin de l’année. Le gouvernement a dressé un bilan du réseau France...
11 Nov 2022 - Réf: BW41433

Actualisation des fractions de TVA 2022 revenant aux EPCI

La suppression de la TH des EPCI à fiscalité propre et de la ville de Paris est compensée par l’attribution depuis 2021 d’une...
11 Nov 2022 - Réf: BW41432

Sur data.ofgl.fr, de nouvelles données exclusives pour appréhender l’action consolidée du bloc communal au niveau de chaque territoire intercommunal

A compter du 9 novembre 2022, le portail de données de l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (data.ofgl.fr) s’enrichit...
9 Nov 2022 - Réf: BW41429

La contribution de l’AMF à la concertation lancée par le gouvernement pour pérenniser les ZRR

Le gouvernement a lancé, le 26 octobre, une concertation pour pérenniser le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) qui concerne...
31 Oct 2022 - Réf: BW41415

Qui pour mutualiser la gestion des gardes-champêtres ?

Les gardes-champêtres exercent les compétences mentionnées à l'article L. 521-1 du Code de la sécurité intérieure...
31 Oct 2022 - Réf: BW41414

Entretien avec Murielle Fabre, secrétaire générale de l’AMF : « Les élus s’emparent de plus en plus de leur rôle d’employeur »

La secrétaire générale de l’AMF et co-présidente de sa commission fonction publique territoriale (FPT) et ressources...
17 Oct 2022 - Réf: BW41401

Qu'est ce que le plan intercommunal de sauvegarde obligatoire ?

Le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) a été introduit par la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi MATRAS, et précisé...
14 Oct 2022 - Réf: BW41399

La relance nécessaire des communes nouvelles

La rencontre organisée au Sénat avec l’AMF, le 28 septembre, confirme une stagnation de la création de communes nouvelles depuis...
30 Sep 2022 - Réf: BW41385

La mutualisation dans le cadre de la réforme de la publicité des actes

A l’occasion de l’actualisation de leur Foire Aux Questions portant sur la réforme de la publicité des actes, les services de...
30 Sep 2022 - Réf: BW41384

Fiches pratiques et recommandations méthodologiques pour mettre en oeuvre et enrichir son CRTE

L’AMF a participé, aux côtés d’Intercommunalités de France, de l’ANPP, du Cerema, du CGDD et de l’ADEME,...
30 Sep 2022 - Réf: BW41380

La DGCL a mis en ligne la mise à jour du guide des « Attributions de compensation et de la dotation de solidarité communautaire »

Après la mise en ligne d’un premier guide concernant les attributions de compensation en 2017, et de sa mise à jour en 2019, la Direction...
16 Sep 2022 - Réf: BW41364

Visioconférence : comment la mettre en œuvre pour les réunions du conseil communautaire à partir du 1er août 2022 ?

La loi dite « 3DS » a introduit la possibilité pour les seuls EPCI (et syndicats mixtes par renvoi) de mettre en place à compter...
15 Sep 2022 - Réf: BW41362

L’AMF publie une FAQ sur les modalités de partage de la taxe d’aménagement

L’article 109 de la loi de finances pour 2022 a modifié les modalités de partage de la taxe d’aménagement (TA) entre les...
5 Sep 2022 - Réf: BW41327

Rappel des délibérations fiscales à prendre avant le 1er octobre 2022

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale des EPCI doivent être adoptées, sauf cas particuliers,...
31 Août 2022 - Réf: BW41346

Rappel : fin des règles dérogatoires pour le fonctionnement des institutions communautaires au 31 juillet !

A compter du 1er août 2022, les règles dérogatoires propres au fonctionnement des assemblées délibérantes des...
22 Juil 2022 - Réf: BW41329

Enquête-Intercommunalités sur les CRTE : un dispositif à la croisée des chemins

En avril 2021, l’AMF avait lancé une première enquête sur l’avancée des contrats de relance et de transition écologique...
20 Juil 2022 - Réf: BW41322

ENQUÊTE - INTERCOMMUNALITÉS Contrat de relance et de transition écologique Le CRTE, un outil dont la valeur ajoutée reste à démontrer

En avril 2021, l’AMF avait lancé une première enquête sur l’avancée des contrats de relance et de transition écologique...
20 Juil 2022 - Réf: BW41321

Entretien avec Sylvain Laval, coprésident de la commission Transports de l’AMF : « Transfert de la compétence AOM aux communautés de communes : un bilan pas satisfaisant »

La loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 avait fixé, dans son article 8, la date limite du 31 mars 2021 aux communautés...
7 Juil 2022 - Réf: BW41305

L’OFGL a mis en ligne un outil pour mieux comprendre les finances locales

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) a mis en ligne un nouvel outil pédagogique pour tous ceux qui souhaiteraient...
7 Juil 2022 - Réf: BW41304

Publication du pré-rapport annuel 2022 sur les finances locales de l’OFGL et d’une étude sur les impacts de la crise pour les collectivités (Cap sur n°17)

Publication du pré-rapport annuel 2022 sur les finances locales de l’OFGL et d’une étude sur les impacts de la crise pour les...
24 Juin 2022 - Réf: BW41285

PayFip : le service de paiement en ligne s’enrichit

Depuis le 1er janvier dernier, toutes les collectivités encaissant annuellement plus de 5 000 euros de produits locaux doivent proposer à...
24 Juin 2022 - Réf: BW41284

Attention à la date de délibération pour le partage de la taxe d’aménagement entre les communes et leur intercommunalité !

À compter du 1er janvier 2022, les communes qui perçoivent la taxe d’aménagement ont l’obligation de prévoir les...
23 Juin 2022 - Réf: BW41282

Mise en ligne des montants du FPIC pour 2022

Les données concernant le FPIC pour 2022 (versement et prélèvement) seront prochainement en ligne sur le site internet de la DGCL...
10 Juin 2022 - Réf: BW41265

Quel est le bilan de l’outil d’estimation de la DGF des EPCI pour 2022 ?

Plus de 340 intercommunalités adhérentes à l’AMF ont utilisé notre outil exclusif d’estimation de la DGF en 2022,...
27 Avr 2022 - Réf: BW41217

Loi 3DS : Analyse et décryptage des dispositions intéressant les communes et les intercommunalités

La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant...
21 Avr 2022 - Réf: BW41211

Publicité et entrée en vigueur des actes : des changements importants à compter du 1er juillet prochain

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, complétée du décret n° 2021-1311, modifie en profondeur les règles...
15 Avr 2022 - Réf: BW41200

Entretien avec Géraldine Chavrier, universitaire et consultante : « La nécessité de disposer d’un pouvoir de décision et pas juste de gestion »

« La commune constitue le repère psycho-affectif des citoyens, encore plus fort en période de crise ». Cette proximité...
15 Avr 2022 - Réf: BW41199

Les montants de DGF pour 2022 sont officiellement en ligne !

Les services de l’État ont mis en ligne ce week-end les montants de dotations pour les communes (dotation forfaitaire et dotations de péréquation)...
4 Avr 2022 - Réf: BW41172