Coopération intercommunale

La loi Climat et Résilience de 2021 a prévu le transfert aux maires des compétences en matière de police de la publicité...

Le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes...

Le rapport de préfiguration de France travail va alimenter le projet de loi « Plein emploi » qui sera présenté début...

À mi-mandat, les démissions d’élus locaux atteignent un niveau sans précédent. Sur l’ensemble du territoire...

Le président de la République évoque l’idée d’un « nouveau souffle de décentralisation »....

L’AMF est à vos côtés. Pour chaque jour vous accompagner, vous représenter, nous rassembler. Présidents d’intercommunalité,...

L’article 17 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a prévu au 1er janvier 2024 le transfert aux maires des compétences...

Coup de frein sur la construction de logements neufs, baisse de 25% des permis de construire, remontée des taux des crédits immobiliers, renc...

David LISNARD et le Bureau de l’AMF souhaitent, au nom de l’Association, rendre hommage à Henri-Jean ARNAUD, ancien maire de Guilherand-Granges...

L’Union nationale des CCAS et CIAS (Unccas) a tenu son 92ème congrès les 28 et 29 mars à Bourges. Pour son président,...

Les dispositions spécifiques aux conseillers communautaires issus de communes de moins de 1 000 habitants sont prévues aux articles...

Afin de vous aider à préparer le budget primitif de votre intercommunalité, l’AMF met à votre disposition les montants...

L’AMF se réjouit que la Cour des comptes souhaite accompagner la création de communes nouvelles et de communes-communautés,...

Explorer les données financières des collectivités locales sous forme cartographique est désormais possible sur data.ofgl.fr...

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite « 3DS » prévoit le maintien automatique en 2026 des syndicats d’eau et d’assainissement,...

Les campagnes 2023 relatives à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et à la dotation de soutien à l'investissement...

L’article 218 de loi 3DS (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation,...

Ce sont nos confrères du site Contexte qui ont publié l'information : ayant eu accès à la synthèse des travaux du CNR...

Les dernières lois de finances (loi de finances pour 2023, mais également la seconde loi de finances rectificatives pour 2022) comportent...

En cette période difficile de crises économique et énergétique, Fabian Jordan, maire de Berrwiller (Haut-Rhin) et président...

Le partage de la taxe d’aménagement a connu plusieurs évolutions en 2022. Pour rappel, la loi de finances pour 2022 avait rendu obligatoire...

L’article L. 5211-39-2 du CGCT issu de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 prévoit qu’avant toute modification...

Lors du débat du 23 novembre, les intervenants ont insisté sur l'importance de certains outils comme le pacte de gouvernance ou la conférence...

À partir de 2023, le « caractère écologique » des projets devrait être pris en compte pour obtenir une majoration...

Pacte de gouvernance, pacte financier et fiscal, conférence des maires, souplesse de fonctionnement, création et maintien de la confiance,...

2610 France services seront labellisées d’ici la fin de l’année. Le gouvernement a dressé un bilan du réseau France...

La suppression de la TH des EPCI à fiscalité propre et de la ville de Paris est compensée par l’attribution depuis 2021 d’une...

A compter du 9 novembre 2022, le portail de données de l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (data.ofgl.fr) s’enrichit...

Le gouvernement a lancé, le 26 octobre, une concertation pour pérenniser le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) qui concerne...

Les gardes-champêtres exercent les compétences mentionnées à l'article L. 521-1 du Code de la sécurité intérieure...

La secrétaire générale de l’AMF et co-présidente de sa commission fonction publique territoriale (FPT) et ressources...

Le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) a été introduit par la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi MATRAS, et précisé...

La rencontre organisée au Sénat avec l’AMF, le 28 septembre, confirme une stagnation de la création de communes nouvelles depuis...

A l’occasion de l’actualisation de leur Foire Aux Questions portant sur la réforme de la publicité des actes, les services de...

L’AMF a participé, aux côtés d’Intercommunalités de France, de l’ANPP, du Cerema, du CGDD et de l’ADEME,...

Après la mise en ligne d’un premier guide concernant les attributions de compensation en 2017, et de sa mise à jour en 2019, la Direction...

La loi dite « 3DS » a introduit la possibilité pour les seuls EPCI (et syndicats mixtes par renvoi) de mettre en place à compter...

L’article 109 de la loi de finances pour 2022 a modifié les modalités de partage de la taxe d’aménagement (TA) entre les...

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale des EPCI doivent être adoptées, sauf cas particuliers,...

A compter du 1er août 2022, les règles dérogatoires propres au fonctionnement des assemblées délibérantes des...