Coopération intercommunale

778 communes nouvelles ont été créées sur le territoire national, regroupant plus de 2 500 communes et 2,5 millions d’habitants....

Edité en avril 2021, ce guide, à vocation pédagogique, permet de comprendre simplement le fonctionnement des dotations versées...

Depuis le début de la crise épidémique, à part pendant quelques brèves périodes, les règles de réunion...

De nombreuses initiatives ont été prises par les communes et intercommunalités dès le début de la crise sanitaire pour...

La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 portant « prorogation de l’état d’urgence sanitaire » modifie...

Le 27 avril dernier, l’AMF participait au premier comité de pilotage dédié aux CRTE et présidé par les ministres...

778 communes nouvelles créées à ce jour regroupent plus de 2500 communes, le phénomène est loin d’être marginal....

La loi de finances pour 2020 a prévu le gel des taux et abattements de TH pour l’année 2020. Ainsi, pour le calcul du dégrèvement...

Afin d’apprécier la diversité des situations locales et effectuer une première analyse du processus d’élaboration...

Dans la perspective de construire une nouvelle étape des relations État-collectivités, le gouvernement a mis à l’agenda...

Les états 1259 sont établis par les DDFIP et récapitulent les décisions relatives aux taux et aux produits de fiscalité...

Les états 1259 de fiscalité sont des documents importants pour le vote de votre budget, car c’est à travers ceux-ci que vous...

Les états 1259 de fiscalité sont des documents importants pour le vote de votre budget, car c’est à travers ce document que...

L’AMF, consciente du rôle de premier plan joué par les communes et les intercommunalités dans la gestion de la crise sanitaire...

L’exercice de certaines compétences par les communautés et les métropoles est subordonné à la définition...

1123 France Services (FS) ont déjà été labellisées. L’objectif du gouvernement reste d’atteindre 2000 structures...

L’AMF accueille avec intérêt le principe des Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), nouveau dispositif contractuel...

Oui, il existe deux polices spéciales distinctes. Les maires transfèrent, sauf opposition, au président de l’intercommunalité...

Maire d'Albi (Tarn) et présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, Stéphanie Guiraud-Chaumeil copréside...

Maire-adjointe à la Culture de Mirecourt (Vosges), Nathalie Babouhot est la nouvelle présidente de la communauté de communes (CdC)...

Stéphanie Guiraud-Chaumeil, maire d’Albi, présidente du Grand Albigeois et co-présidente de la Commission Intercommunalités...

La date limite de vote du budget primitif est fixée au 15 avril 2021, sauf si des éléments essentiels ne vous ont pas été...

Maire d’Epernay et président d’Epernay Agglo Champagne, Franck Leroy préside aussi l’association des maires et des présidents...

La dotation d’intercommunalité a été réformée en 2019 et comporte de nombreuses nouveautés. Par exemple,...

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) vient de publier un point de situation sur les Opérations de revitalisation...

Comme chaque année, la DGCL a publié sur son site internet la liste et la composition des EPCI à fiscalité propre en 2021....

La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 portant « prorogation de l’état d’urgence sanitaire » modifie...

Afin d’aider les intercommunalités dans la préparation de leur budget, l’AMF a mis en ligne sur son site un outil unique et gratuit...

La loi de finances pour 2021 prévoit de nouvelles mesures fiscales permettant aux entreprises notamment industrielles d’être plus compétitives...

En juillet dernier, le Sénat a publié « cinquante propositions pour le plein exercice des libertés locales », dans l’objectif...

Parmi les plus touchés par la crise sanitaire, les 1514 quartiers de la politique de la ville (QPV), soit 5,4 millions d’habitants, étaient...

Face à la crise sanitaire qui perdure, l’Assemblée Nationale devrait adopter, en lecture définitive, ce mardi 9 février...

A la suite de la réunion de sa commission Intercommunalité, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité...

Réunie le 20 janvier dernier, les élus de la Commission intercommunalité, coprésidée par André Laignel et Stéphanie...

En place depuis deux ans, le dispositif « Territoires d’industrie » fonctionne bien avec 148 territoires retenus, 1600 projets...

Ainsi tous les cinq ans, le président de l’intercommunalité doit présenter un rapport sur l'évolution du montant des...

L’article 92 de la loi « Engagement et proximité », codifié à l’article L. 5211-12-1 du CGCT, prévoit...

La loi de finances pour 2021 est désormais entrée en vigueur et comporte de nombreuses mesures concernant les collectivités locales....

Avant toute modification du périmètre d’un EPCI à FP, il est nécessaire d’appliquer le nouvel article L. 5211-39-2...

Très attendue, la circulaire du Premier ministre sur l’élaboration des nouveaux contrats territoriaux de relance et de transition écologique...