Espace Associations départementales de maires


Coopération intercommunale

 

 

 

Dilico : le montant de « l'épargne forcée » des collectivités va être doublé en 2026

En attendant la deuxième conférence financière qui se réunira « avant la fin de l’été », on...
17 Juil 2025 - Réf: BW42724

Mobilisation contre les atteintes aux élus : l’AMF renforce son action aux côtés de France victimes

Le 1er juillet, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), en partenariat avec France victimes,...
17 Juil 2025 - Réf: BW42723

Dilico, TVA, dotations... : un effort de 5,3 milliards d'euros réclamé aux collectivités en 2026

Après trois mois de préparation dans les médias et une série de réunions avec les représentants des collectivités...
16 Juil 2025 - Réf: BW42722

Budget 2026 : des mesures qui continuent d’entretenir un système à bout de souffle

Le Premier ministre et les membres du Gouvernement ont évoqué hier les mesures que l’Exécutif propose face à la situation...
16 Juil 2025 - Réf: BW42719

Mise à jour de la FAQ sur la prise des compétences eau et/ou assainissement : la DGCL donne des explications sur les souplesses offertes par la loi

La DGCL vient de publier une mise à jour de sa Foire aux questions sur le transfert des compétences « eau » et « assainissement...
11 Juil 2025 - Réf: BW42718

Mise à jour de l’outil de répartition de la dotation de solidarité communautaire (DSC)

L’AMF met à la disposition de ses intercommunalités adhérentes un outil pour les aider à construire leur pacte financier...
11 Juil 2025 - Réf: BW42716

Statut de l'élu : ce que le gouvernement va défendre lors du débat à l'Assemblée nationale

C’est un moment très attendu tant par les associations que par les élus eux-mêmes : après bien des atermoiements, la proposition...
7 Juil 2025 - Réf: BW42705

Élections municipales 2026 : enjeu démocratique pour les maires, fortes attentes pour les électeurs

Malgré les turbulences politiques qui ont touché le pays ces dernières années, 69 % des Français continuent d’accorder leur...
2 Juil 2025 - Réf: BW42699

Santé financière des collectivités : l’AFL dévoile la 6ème édition de son baromètre

L’Agence France Locale (AFL) vient de publier la 6ème édition de son baromètre de la santé financière des collectivités....
30 Juin 2025 - Réf: BW42693

Déficit public : le gouvernement annonce un nouveau gel de crédits de 5 milliards d'euros 

Le scénario se répète. Un « effort supplémentaire de cinq milliards d'euros sur la dépense » publique sera...
27 Juin 2025 - Réf: BW42690

Civisme : des chiffres inquiétants, la volonté déterminée d'agir des élus

Présentée à l'occasion des « Assises nationales du civisme » co-organisées le 25 juin par l'Association du passeport...
26 Juin 2025 - Réf: BW42688

Comité d’alerte des finances publiques : l’AMF sans illusion

Le Gouvernement organise, le 26 juin prochain, un deuxième Comité d’alerte sur les finances publiques au cours duquel il fera connaître...
25 Juin 2025 - Réf: BW42684

Scrutin de liste paritaire : décryptage de la loi du 21 mai 2025 par l'AMF (mise à jour du 11 juillet 2025)

La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux élections municipales s’appliquera à compter de mars 2026,...
25 Juin 2025 - Réf: BW42683

Proposition de loi sur le statut de l'élu : où en est-on ?

C’est à l’unanimité que la commission des lois a donné son aval à la proposition de loi déjà adoptée...
23 Juin 2025 - Réf: BW42682

Statut de l'élu et protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale : les textes seront examinés en juillet

Tout vient à point à qui sait attendre. Jeudi dernier, le gouvernement a enfin publié le décret convoquant le Parlement en...
16 Juin 2025 - Réf: BW42670

Devant l'APVF, François Bayrou confirme que les collectivités seront mises à contribution pour réduire le déficit

Un net parfum de déception flottait chez les maires au sortir du discours de clôture de François Bayrou – certains élus...
16 Juin 2025 - Réf: BW42669

Quelles sont les modalités d’application du DILICO en 2025 ?

La loi de finances pour 2025 a prévu la création d’un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités...
13 Juin 2025 - Réf: BW42584

Ruralité : les élus expriment leurs nombreuses attentes

Les premières rencontres nationales des ruralités, organisées le 10 juin par l'AMF, ont permis de mesurer l'avancement de certaines...
11 Juin 2025 - Réf: BW42665

Entretien avec Boris Ravignon : « Le Roquelaure de la simplification n’est qu’un début ! »

Saluant « une réelle volonté politique d'avancer sur la simplification », notamment au travers du « Roquelaure...
2 Juin 2025 - Réf: BW42651

En 2026, comment seront élus les conseillers communautaires dans les communes de moins de 1000 habitants ?

La loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique,...
2 Juin 2025 - Réf: BW42646

Sécurité des élus : ce que contient le pack mis à leur disposition

Le gouvernement a présenté, le 20 mai, un premier bilan du Centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (Calae), créé...
23 Mai 2025 - Réf: BW42641

Sylvain Laval, coprésident de la commission Transports de l’AMF : « De nouvelles sources de financement pour les AOM locales sont indispensables »

Lancée, le 5 mai, à Marseille, la conférence de financement des transports doit remettre ses conclusions mi-juillet. Le gouvernement...
19 Mai 2025 - Réf: BW42626

Clarification des nouvelles règles de transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes après la loi du 11 avril 2025

La loi n°2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et assainissement » a...
16 Mai 2025 - Réf: BW42625

Ruralité : les mesures prévues par Françoise Gatel

Auditionnée récemment par la délégation sénatoriale aux collectivités du Sénat sur la politique gouvernementale...
22 Avr 2025 - Réf: BW42588

Retour sur loi du 11 avril relative au transfert de l’eau et de l’assainissement aux communautés de communes

La loi n° 2025-327 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » a été...
18 Avr 2025 - Réf: BW42586

Récentes mises en ligne de notes d’informations fiscales par les services de la DGCL-DGFIP

Les services d’État de la direction générale des collectivités locales (DGCL) et de la direction générale...
18 Avr 2025 - Réf: BW42585

Les montants de DGF pour 2025 sont officiellement en ligne !

Les services de l'État ont mis en ligne le 31 mars dernier les montants de dotations pour les communes (dotation forfaitaire et dotations de péréquation,...
8 Avr 2025 - Réf: BW42570

"Municipales dans un an, s'engager maintenant"Retrouver la Rencontre de l'AMF en vidéo

À un an des municipales de 2026, au terme d’un mandat difficile marqué par une succession de crises, l'AMF a souhaité mobiliser...
2 Avr 2025 - Réf: BW42564

Les dispositions concernant les intercommunalités dans la loi de finances pour 2025

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité met à disposition de ses adhérents une...
31 Mars 2025 - Réf: CW42561

Entretien avec Eric Kerrouche, sénateur (PS) des Landes : « Communes et intercommunalités, des frères siamois qui ne peuvent pas vivre l’un sans l’autre »

Généralisation du scrutin de liste paritaire dans toutes les communes, renforcement du statut de l’élu… Si elles aboutissent,...
24 Mars 2025 - Réf: BW42553

Vote du budget primitif : ce qu’il faut savoir

La date limite de vote du budget primitif est fixée au 15 avril 2025, conformément à l’article L.1612-2 du CGCT (par renvoi...
21 Mars 2025 - Réf: BW42551

Modèle de délibération de conseil municipal se prononçant sur la composition du conseil communautaire de la communauté de communes ou d’agglomération fixée dans le cadre d’un accord local

Pour les communes se prononçant sur la composition du conseil communautaire de la communauté de communes ou d’agglomération...
20 Mars 2025 - Réf: CW39417

"Municipales dans un an, s'engager maintenant"Rencontre de l'AMF - 1er avril de 10h à 17h

À un an des municipales de 2026, au terme d’un mandat difficile marqué par une succession de crises, l'AMF souhaite mobiliser tous...
13 Mars 2025 - Réf: BW42542

Rencontre de l'AMF avec Rafaelle Fitto, commissaire européen, sur la politique européenne de cohésion

L’AMF a accueilli, le 10 mars dernier, Raffaele Fitto, Vice-président exécutif de la Commission européenne à la Cohésion...
12 Mars 2025 - Réf: BW42534

Entretien avec Frédéric Cuillerier, maire de Saint-Ay (Loiret) : « Il faut rouvrir la prise de compétence AOM des intercommunalités »

A la date butoir du 31 mars 2021, fixée par la LOM, seulement 53% des communautés de communes avaient pris la compétence autorité orga...
10 Mars 2025 - Réf: BW42527

Quelle sera la DGF des intercommunalités en 2025 ?

La loi de finances pour 2025 maintient la progression annuelle de 90 millions de la dotation d’intercommunalité sans prévoir de financement...
6 Mars 2025 - Réf: BW42518

Eau et assainissement : une étape supplémentaire vers le transfert facultatif !

La commission des lois de l’Assemblée nationale a examiné le 3 mars 2025 la proposition de loi visant à assouplir la gestion...
6 Mars 2025 - Réf: BW42517

Quelles sont les informations permettant aux intercommunalités de préparer leur budget primitif en 2025 ?

La Loi de finances pour 2025 prévoit de nombreuses mesures concernant les intercommunalités. Ce texte est revenu sur les dispositions proposées...
24 Fév 2025 - Réf: BW42502

La loi de finances pour 2025 prévoit une évolution des règles de répartition de la dotation de solidarité communautaire

Les règles de répartition de la dotation de solidarité communautaire (DSC) ont évolué à la suite d’une...
24 Fév 2025 - Réf: BW42501

Eau et assainissement : quelle perspective pour la PPL votée par le Sénat en octobre ?

Le nouveau Premier ministre François Bayrou a confirmé que « son Gouvernement confortera les avancées sur des sujets...
7 Fév 2025 - Réf: BW42486