Finances et fiscalité locales

Les données financières 2018 des communes, groupements à fiscalité propre, départements et régions sont disponibles dans l’application web de l’OFGL :...

La liste des communes éligibles à la nouvelle dotation « Natura 2000 » ainsi que les montants attribués ont été mis en ligne le 8 juillet 2019...

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a pour mission de collecter, d’analyser et de partager les données sur les finances...

Les associations de la loi du 1er juillet 1901 qui œuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif peuvent, en tant qu’organisme à but non lucratif,...

Pour répondre notamment aux conséquences financières de la fermeture programmée de centrales nucléaires ou thermiques pour les collectivités locales,...

Après plusieurs années de baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, la loi de programmation pour les finances publiques (LPFP)...

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) propose d’effectuer un recensement informatif des critères choisis localement...

Une délégation de l’AMF conduite par François Baroin a été reçue, le 20 juin 2019 par le gouvernement sur les modalités de suppression et de compensation...

Après en avoir longtemps différé l’annonce, le Gouvernement a finalement confirmé le 20 juin dernier que la suppression de la taxe d’habitation...

L’article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs...

Pour la première fois, l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) publie dès le mois de juin les premiers résultats de son...

Le service statistique de la direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 9 juin dernier la 29ème édition de l’annuaire...

Depuis le début du mois de juin ont été mises en lignes de nombreuses informations concernant les dotations des communes et des intercommunalités....

Les services publics industriels et commerciaux (SPIC) gérés par les communes appliquent le plan de compte M4 (budget annexe du fossoyage, budget annexe...

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 11 juin 2019, le bilan de la répartition de la DGF...

La notification des montants individuels de DGF est intervenue le 13 juin 2019, avec la parution ce même jour au Journal officiel de l’arrêté « portant...

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les montants des prélèvements et des versements du fonds national...

L’AMF est alertée par la suppression continue des trésoreries et d’un service public de proximité pour les collectivités locales mais aussi pour...

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), en partenariat avec l’AMF et d’autres associations d’élus, lance une enquête...

La taxe de séjour est une ressource essentielle des communes et de leurs groupements, permettant de financer leurs actions en faveur de l’attractivité...

Le produit de la fiscalité directe des collectivités locales s’est élevé à 92,6 Md€ en 2018, en hausse de + 2,1 %, soit la plus faible progression...

La commission des finances de l’AMF réunie sous la présidence de Philippe Laurent, président, et d’Antoine Homé, rapporteur, a examiné les points...

Comme chaque année, la DGCL publie une note d’information importante relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs...

Une circulaire concernant les modalités d’attribution et de répartition pour 2019 des dotations de soutien à l'investissement local a été mise en...

Les montants de DGF ont été mis en ligne le 3 avril dernier sur le site officiel des dotations. Il est désormais possible pour les collectivités de...

Cette note est bâtie sur les informations communiquées par la DGCL. Sur ce point, il convient de saluer la poursuite de l’effort d’amélioration...

Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre en charge des collectivités territoriales...

Réunis en Bureau, hier, les élus de l’AMF ont tenu à rappeler leurs plus vives réserves quant à l’expérimentation d’agences comptables dans...

La certification des comptes se définit comme l’opinion écrite et motivée que formule un organisme indépendant sur la conformité des états financiers...

Les services de l’AMF étaient présents le mardi 19 mars à l’audition de la Secrétaire générale des Affaires européennes par les représentants...

La loi de finances pour 2019 a apporté de nombreuses nouveautés pour les intercommunalités et les communes nouvelles. Outre la réforme de la dotation...

La loi de finances pour 2019 a apporté de nombreuses nouveautés pour les intercommunalités et les communes nouvelles. Outre la réforme de la dotation...

Les actions en matière de développement durable, de sécurité, de politique de la ville, d’aides sociales, de redynamisation du territoire… sont...

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) avait mis en ligne en 2017 un guide des attributions de compensation permettant aux élus ainsi...

Le présent guide fait suite à la décision du comité de suivi de la contractualisation financière avec les collectivités locales du 12 juillet 2018,...

L’outil d’estimation de la dotation forfaitaire des communes et de la DGF des EPCI (dotation d’intercommunalité et dotation de compensation) a été...

Cette note récapitule le dispositif de dégrèvement de la taxe d'habitation pendant 3 ans pour 80 % des contribuables. Elle ne traite pas de l’avenir...

L’AMF demande au Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald DARMANIN, qu’une information soit délivrée rapidement et individuellement...

La commission des finances de l’AMF réunie sous la présidence de Philippe Laurent, président, et d’Antoine Homé, rapporteur a examiné les points...

« Certaines collectivités, notamment des syndicats de voirie percevant le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) avec deux années de décalage, viennent...