Espace Associations départementales


Finances et fiscalité locales

 

 

 

Régies SPIC et SPA : décret n°2022-948 du 29 juin 2022 relatif au soutien des équipements publics locaux

Les recettes tirées de l'exploitation de nombreux services publics locaux sont et se sont retrouvées particulièrement affectées...
2 Août 2022 - Réf: CW41335

Rappel des modalités de calcul de la taxe d’aménagement

Cette note a pour but de présenter les modalités de calcul de la taxe d’aménagement. Il sera donc envisagé dans l’ordre...
29 Juil 2022 - Réf: CW41334

La réforme de la gestion de la taxe d’aménagement

Les équipements générés par les opérations de construction et d’aménagement, engendrent des coûts...
29 Juil 2022 - Réf: CW41333

L’AMF exprime son incompréhension face aux déclarations contradictoires du Gouvernement sur la baisse imposée des dépenses des collectivités

L’AMF exprime son incompréhension à la suite des déclarations du ministre de l’Economie, qui contredisent les propos des...
22 Juil 2022 - Réf: BW41331

Partage de la taxe d’aménagement entre les communes et leur intercommunalité

L’article 109 de la loi de finances pour 2022 a modifié les modalités de partage de la taxe d’aménagement entre les communes...
22 Juil 2022 - Réf: CW41330

Enquête AMF sur la DETR et la DSIL : L’AMF propose des solutions pour faciliter l’accès des communes rurales aux dotations

Face à la rigidité des procédures d’attribution des dossiers, les membres de la Commission des finances et de la Commission...
21 Juil 2022 - Réf: BW41325

Dotation d’équipement des territoires ruraux et dotation de soutien à l’investissement local : la rigidité des procédures d’attribution ralentit les versements aux communes et aux intercommunalités

Les dotations d’investissement (dotation d’équipement des territoires ruraux – DETR ; dotation de soutien à l’investissement...
21 Juil 2022 - Réf: BW41324

Position de l’AMF sur le fascicule 1 du projet de rapport 2022 de la Cour des Comptes sur les finances publiques locales

En réponse au fascicule 1 du rapport de la Cour des comptes, l’AMF a demandé à la Cour de changer son approche, tant dans sa...
13 Juil 2022 - Réf: BW41312

Vidéo et documents du webinaire du 6 juillet consacré à la Responsabilité financière des gestionnaires publics

Jeudi 6 juillet 2022 l’AMF a organisé un webinaire consacré à la Responsabilité financière des gestionnaires publics. Retrouvez...
13 Juil 2022 - Réf: BW41311

L’OFGL a mis en ligne un outil pour mieux comprendre les finances locales

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) a mis en ligne un nouvel outil pédagogique pour tous ceux qui souhaiteraient...
7 Juil 2022 - Réf: BW41304

Vidéo et documents du webinaire du 23 juin 2022 consacré à la présentation de l'ensemble des mécanismes du FCTVA

Jeudi 23 juin 2022 l’AMF a organisé un webinaire consacré à l’ensemble des mécanismes du FCTVA....
27 Juin 2022 - Réf: CW41286

Publication du pré-rapport annuel 2022 sur les finances locales de l’OFGL et d’une étude sur les impacts de la crise pour les collectivités (Cap sur n°17)

Publication du pré-rapport annuel 2022 sur les finances locales de l’OFGL et d’une étude sur les impacts de la crise pour les...
24 Juin 2022 - Réf: BW41285

Difficultés dans la mise à jour des valeurs locatives des locaux professionnels : l’AMF saisit le Gouvernement

Dans le cadre de la mise à jour sexennale des paramètres d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels, les élus...
17 Juin 2022 - Réf: CW41159

Mise en ligne des montants du FPIC pour 2022

Les données concernant le FPIC pour 2022 (versement et prélèvement) seront prochainement en ligne sur le site internet de la DGCL...
10 Juin 2022 - Réf: BW41265

Quel est le bilan de l’outil d’estimation de la DGF des EPCI pour 2022 ?

Plus de 340 intercommunalités adhérentes à l’AMF ont utilisé notre outil exclusif d’estimation de la DGF en 2022,...
27 Avr 2022 - Réf: BW41217

Les montants de DGF pour 2022 sont officiellement en ligne !

Les services de l’État ont mis en ligne ce week-end les montants de dotations pour les communes (dotation forfaitaire et dotations de péréquation)...
4 Avr 2022 - Réf: BW41172

Comptabilisation de la collecte et du reversement des dons au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO)

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a déclenché, dès le 24 février 2022, un vaste mouvement de solidarité...
4 Avr 2022 - Réf: CW41171

TVA versée aux intercommunalités en 2022 en compensation de leur perte de TH : la DGFiP explicite les modalités de calcul et de versement

La suppression de la TH des EPCI à fiscalité propre et de la ville de Paris est compensée par l’attribution à partir...
25 Mars 2022 - Réf: CW41160

Les modalités de calcul de la dotation forfaitaire des communes en 2022

Cette note complète l’outil d’estimation de la dotation forfaitaire des communes proposé par l’AMF et apporte des informations...
23 Mars 2022 - Réf: CW41158

Décision n° 2021-982 QPC du 17 mars 2022 : le Conseil constitutionnel propose de revoir le mécanisme de compensation des taxes additionnelles de TH perçues par les syndicats

L’AMF a été saisie dès 2020 des conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences...
21 Mars 2022 - Réf: BW41152

Automatisation du FCTVA : l’Administration nous communique des éléments sur la mise en paiement du FCTVA 2022

Les collectivités qui déclaraient le FCTVA de N et N-1, bénéficient en 2022 du dispositif de traitement automatisé des...
15 Mars 2022 - Réf: CW41142

Mobilisation des communes et intercommunalités de France en faveur de la population ukrainienne

L’organisation retenue pour l’accueil et la gestion locale des réfugiés ukrainiens est totalement déconcentrée....
11 Mars 2022 - Réf: BW41138

L’estimation de la DGF de votre intercommunalité pour 2022 est disponible

Depuis 2018, l’AMF met à disposition des présidents d’intercommunalité adhérents un outil simple permettant d’obtenir...
3 Mars 2022 - Réf: BW41131

Guide pratique - DETR et DSIL

Cette note a pour objet de présenter de façon synthétique ces deux dotations d’investissement local (DETR et DSIL). Toutes deux...
4 Fév 2022 - Réf: CW40323

Instruction M57 : cap sur 2024

Le webinaire sur la M57 organisé par l’AMF en partenariat avec la DGFIP et la DGCL a été l’occasion de présenter...
2 Fév 2022 - Réf: BW41096

Loi de finances pour 2022

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances pour 2022 concernant le bloc communal. Elle est issue de l'expertise...
31 Jan 2022 - Réf: CW41092

De la loi de finances 2020 à la loi de finances 2022 trois impacts successifs sur le potentiel fiscal et la péréquation

Le présent document, réalisé par le Cabinet Michel Klopfer, conseil indépendant, présente : 1. Les évolutions...
27 Jan 2022 - Réf: CW41090

Finances locales : l'impact très hétérogène de la crise sanitaire sur le bloc communal analysé en détail

Alors que le coût global de la crise n’a « pas eu la même intensité pour toutes les collectivités », les situations...
26 Jan 2022 - Réf: BW41101

Loi de finances pour 2022 : les dispositions concernant le bloc communal

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances (LF) pour 2022 concernant le bloc communal. ...
26 Jan 2022 - Réf: CW41089

Comptabilisation de l’indemnité « inflation » dans les instructions budgétaires et comptables M14, M57 et M4

En application de l’article 13 de la loi du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 qui prévoit le versement d’une...
26 Jan 2022 - Réf: BW41088

Etude de l'OFGL : Cap sur l’hétérogénéité des impacts de la crise sur les finances communales et intercommunales en 2020

La crise sanitaire de la covid-19 a eu des conséquences inédites sur nos sociétés contemporaines, y compris pour les finances...
24 Jan 2022 - Réf: BW41103

Les dépenses d’acquisition et d’aménagement de terrains doivent être réintégrées en urgence dans l’assiette du FCTVA

L’AMF alerte, avec l’ACCD’OM, INTERCO’OUTRE-MER, et la Fédération des élus des Entreprises publiques locales,...
24 Jan 2022 - Réf: BW41085

Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 : les mesures concernant les intercommunalités et les communes nouvelles

La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 comporte de nombreuses mesures pour les intercommunalités, notamment sur...
21 Jan 2022 - Réf: BW41077

Rencontre de l’AMF sur la loi de finances 2022

L’AMF organise une rencontre technique consacrée à la présentation de la loi de finances pour 2022. Présidée par...
12 Jan 2022 - Réf: BW41058

La Commission d’élus de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

La commission d’élus de la DETR est une commission consultative, instituée auprès du représentant de l’État...
7 Jan 2022 - Réf: BW41051

Les communes et intercommunalités conserveront le produit de taxe d’habitation sur les résidences secondaires acquittée indûment par certaines personnes morales au titre de 2021

La taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) est progressivement supprimée.  À partir de 2023, elle ne sera...
7 Jan 2022 - Réf: BW41050

Campagne 2022 DETR et à la DSIL : les règles d’éligibilité

Les campagnes de dépôt des demandes de subvention pour l'exercice 2022 ont commencé au sein des préfectures et pour certaines...
7 Jan 2022 - Réf: BW41049

Les règles de liens entre les taux de fiscalité des intercommunalités

La loi de finances pour 2020 a prévu l’adaptation des règles de lien et de plafonnement des taux des impositions directes locales compte...
7 Jan 2022 - Réf: BW41048

Etude OFGL - Quelles réalités derrière les 37 Md€ de flux financiers entre budgets locaux ?

Dans son 15e numéro de sa collection Cap sur, l’OFGL propose une immersion au sein des mécanismes financiers reliant les...
6 Jan 2022 - Réf: BW41045

Arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux industriels et commerciaux

Le gouvernement a publié le 8 décembre 2021, par arrêté, les dotations prévues par l’article 26 la loi de finances...
21 Déc 2021 - Réf: BW41037