Espace des Associations départementales


Finances et fiscalité locales

 

 

 

Etude sur la situation financière des communes et des intercommunalités 2017

L’étude publiée lors du 100e congrès des maires avait dressé le bilan des années 2013 à 2016 de la situation financière du bloc communal. Elle...
19 Nov 2019 - Réf: BW39098

Les comptes individuels des communes 2018

Comme chaque année, la direction générale des Finances publiques publie les comptes individuels des communes, de leurs groupements, des départements...
6 Nov 2019 - Réf: BW39689

PLF 2020 : quelles sont les avancées suite à la commission finances en 1ère lecture à l’Assemblé nationale

Outre l’article 5 prévoyant la réforme de la taxe d’habitation, l’article 78 du PLF 2020 concerne les relations avec les collectivités territoriales,...
4 Nov 2019 - Réf: BW39678

Rencontre de l’AMF du 31 octobre 2019 : quelles sont les conséquences de la suppression de la TH sur les dotations 

L’AMF a organisé une rencontre le jeudi 31 octobre 2019 concernant les impacts de la suppression de la TH sur les critères de répartition des dotations...
4 Nov 2019 - Réf: BW39677

Retour sur la rencontre de l'AMF sur les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation du jeudi 31 octobre 2019

Ces quinze dernières années, des réformes législatives ont induit à plusieurs reprises des évolutions conséquentes des indicateurs de richesse fiscale...
31 Oct 2019 - Réf: BW39672

Guide pratique des modalités financières et comptables des retraitements dans le cadre de la contractualisation financière

Le groupe de travail « contractualisation financière », co-piloté par France urbaine et l’AFIGESE, a été créé pour apporter un regard pluriel...
30 Oct 2019 - Réf: BW39669

« Les collectivités territoriales, leviers de développement des ruralités », thème d'un colloque au Sénat

Jeudi 7 novembre à 14 heures, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation organise, au Palais du Luxembourg, un colloque...
29 Oct 2019 - Réf: BW39673

La transition écologique, nouvelle priorité des Français et des fonctionnaires

Français et fonctionnaires territoriaux sont unanimes : respectivement à 81 % (chiffre de nouveau en hausse) et 88 %, ils font « nettement » plus...
28 Oct 2019 - Réf: BW39674

Critères de répartition des dotations et des mécanismes de péréquation impactés par la suppression de la taxe d’habitation

La suppression de la taxe d’habitation impactera plusieurs critères intervenant dans la répartition d’un grand nombre de dotations et de dispositifs...
22 Oct 2019 - Réf: CW39653

Indemnités de conseil des comptables publics : les associations d’élus locaux dénoncent une ponction de l’État de 25 millions d’euros sur les budgets locaux

Les associations d’élus locaux* découvrent, dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2020, une nouvelle mesure concernant les indemnités de conseil...
21 Oct 2019 - Réf: BW39650

FPIC : le grand oublié du PLF 2020 ?

Le PLF pour 2020 ne prévoit aucune mesure concernant le FPIC. Cependant, de nombreuses communes et communautés pourraient être concernées par des pertes...
18 Oct 2019 - Réf: BW39648

Rencontre de l'AMF sur les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation Jeudi 31 octobre 2019 à 10h

Ces 15 dernières années, des réformes législatives ont induit à plusieurs reprises des évolutions conséquentes des indicateurs de richesse fiscale...
16 Oct 2019 - Réf: BW39640

La réforme fiscale aura des « conséquences significatives sur les fonds pilotés localement », selon l'OFGL

Dans son nouveau numéro de sa collection « Cap sur… », publié vendredi 11 octobre, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales...
15 Oct 2019 - Réf: BW39645

Retrouvez la vidéo de la conférence de presse de l'AMF du 15 octobre 2019

Au cours d'une conférence de presse ce mardi 15 octobre à l'AMF, François Baroin, président de l’AMF, André Laignel, premier vice-président délégué,...
15 Oct 2019 - Réf: BW39639

Relations Etat-collectivités : le temps des actes est venu

François Baroin, président de l’AMF, André Laignel, premier vice-président délégué, et Philippe Laurent, secrétaire général, sont revenus ce...
15 Oct 2019 - Réf: BW39638

Analyse et position de l’AMF sur le projet de loi de finances pour 2020

Retrouvez la note d'analyse de l'AMF sur les différentes dispositions du projet de loi de finances pour 2020, revenant notamment sur les modalités...
15 Oct 2019 - Réf: BW39637

Dispositions du PLF avant examen à l'Assemblée nationale

Pour plus de lisibilité la présentation des dispositions du PLF 2020 fait l’objet de deux notes : - la note n°1 présente l’ensemble des dispositions...
8 Oct 2019 - Réf: CW39633

Mesures concernant les communes nouvelles et les intercommunalités dans le cadre du PLF 2020

Outre la suppression de la taxe d’habitation et les modalités de sa compensation, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit de nombreuses mesures...
7 Oct 2019 - Réf: BW39630

L’outil « financement participatif » utilisé par les collectivités territoriales

Dans un contexte de baisse des dotations, les collectivités territoriales diversifient leurs modes de financements et peuvent se tourner vers des financements...
7 Oct 2019 - Réf: CW39627

PLF 2020 : l’AMF dénonce de nouveaux prélèvements sur les ressources des services publics locaux

Contrairement à l’engagement du gouvernement, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 prévoit de priver les conseils municipaux et communautaires...
4 Oct 2019 - Réf: BW39626

Courrier de réponse de l'AMF au rapport de la Cour des comptes

Depuis quatre ans la Cour a renforcé la procédure contradictoire permettant d’échanger avec l’Association des Maires de France et des présidents...
1 Oct 2019 - Réf: BW39616

Le projet de loi de finances pour 2020 sera prochainement présenté !

Après l’annonce d’un report de deux jours, le projet de loi de finances pour 2020 sera présenté le vendredi 27 septembre prochain. Comme chaque...
20 Sep 2019 - Réf: BW39604

Impôts locaux 2019 : tout comprendre avec la brochure pratique des services fiscaux

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière, taxe d'habitation, taxe sur les logements vacants, taxe de balayage, contribution à l'audiovisuel...
17 Sep 2019 - Réf: BW39600

Les collectivités territoriales et la dématérialisation

La dématérialisation des factures est un chantier important pour les entreprises privées ainsi que pour les entreprises publiques qui doivent peu à...
17 Sep 2019 - Réf: CW39599

Autonomie des collectivités : France Stratégie dresse un comparatif à l'échelle européenne

Les dépenses publiques sont-elles plus décentralisées dans les autres pays européens qu’en France ? Comment les collectivités territoriales y sont-elles...
16 Sep 2019 - Réf: BW39601

Cap sur la data de l’investissement public local : les données 2018 disponibles !

Les données financières 2018 des communes, groupements à fiscalité propre, départements et régions sont disponibles dans l’application web de l’OFGL :...
18 Juil 2019 - Réf: BW39551

Dotation « Natura 2000 » : mise en ligne des communes éligibles et des montants pour 2019

La liste des communes éligibles à la nouvelle dotation « Natura 2000 » ainsi que les montants attribués ont été mis en ligne le 8 juillet 2019...
18 Juil 2019 - Réf: BW39549

Suppression de la taxe d’habitation : quel impact sur les EPCI ?

La loi de finances pour 2018 prévoit un dégrèvement progressif qui permettra à environ 80 % des foyers d'être dispensés du paiement de la TH au titre...
18 Juil 2019 - Réf: BW39548

Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL)

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a pour mission de collecter, d’analyser et de partager les données sur les finances...
16 Juil 2019 - Réf: BW39543

Le Gouvernement publie les 2 décrets relatifs aux modalités de compensation des pertes de CET et d’IFER liées à la fermeture d’une centrale nucléaire ou thermique

Pour répondre notamment aux conséquences financières de la fermeture programmée de centrales nucléaires ou thermiques pour les collectivités locales,...
9 Juil 2019 - Réf: CW39537

Observatoire des contrats Etat-collectivités sur l'encadrement de l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement

Après plusieurs années de baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, la loi de programmation pour les finances publiques (LPFP)...
9 Juil 2019 - Réf: BW39535

N’hésitez pas à répondre à l’enquête de l’OFGL !

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) propose d’effectuer un recensement informatif des critères choisis localement...
4 Juil 2019 - Réf: BW39530

Suppression de la TH : le Gouvernement a présenté son projet de réforme à l’AMF

Une délégation de l’AMF conduite par François Baroin a été reçue, le 20 juin 2019 par le gouvernement sur les modalités de suppression et de compensation...
3 Juil 2019 - Réf: BW39540

Contrairement au dégrèvement, la compensation de la taxe d’habitation proposée par le Gouvernement ne garantira pas la pérennité des ressources

Après en avoir longtemps différé l’annonce, le Gouvernement a finalement confirmé le 20 juin dernier que la suppression de la taxe d’habitation...
2 Juil 2019 - Réf: BW39524

Ouverture de l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires

L’article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs...
26 Juin 2019 - Réf: BW39520

Premiers résultats du rapport annuel de l'OFGL consacré aux finances des collectivités locales

Pour la première fois, l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) publie dès le mois de juin les premiers résultats de son...
20 Juin 2019 - Réf: BW39512

Les collectivités locales en chiffres 2019

Le service statistique de la direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 9 juin dernier la 29ème édition de l’annuaire...
20 Juin 2019 - Réf: BW39511

Les informations concernant les dotations ont été mises en ligne !

Depuis le début du mois de juin ont été mises en lignes de nombreuses informations concernant les dotations des communes et des intercommunalités....
20 Juin 2019 - Réf: BW39510

Quelques spécificités propres aux budgets des services publics industriels et commerciaux (SPIC)

Les services publics industriels et commerciaux (SPIC) gérés par les communes appliquent le plan de compte M4 (budget annexe du fossoyage, budget annexe...
19 Juin 2019 - Réf: CW39503

Bilan de la répartition de la DGF en 2019

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 11 juin 2019, le bilan de la répartition de la DGF...
18 Juin 2019 - Réf: CW39498