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Finances et fiscalité locales

 

 

 

État d’avancement du PLF 2019 et notamment la dotation d’intercommunalité

Le projet de loi de finances pour 2019 comporte une réforme importante de la dotation d’intercommunalité. Les discussions parlementaires ont avancé...
9 Nov 2018 - Réf: BW39077

Taxe d’aménagement : les délibérations sont à prendre avant le 30 novembre !

La taxe d’aménagement vise à faire financer en partie, par les bénéficiaires d’autorisations d’urbanisme délivrées pour les opérations d’aménagement,...
26 Oct 2018 - Réf: BW39048

PLF 2019 : Avancées à l’issue de la 1ère lecture à l’Assemblée nationale

Le projet de loi de finances pour 2019 est actuellement discuté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale. Bien que l’examen de la deuxième partie...
26 Oct 2018 - Réf: BW39047

Les dispositions concernant les intercommunalités dans le PLF 2019

Le projet de loi de finances pour 2019, en cours de discussions en première lecture à l’Assemblée nationale, comporte, dans sa version initiale, moins...
11 Oct 2018 - Réf: BW39010

Principales demandes de l'AMF sur le projet de loi de finances pour 2019 avant examen par l’Assemblée nationale

Cette note a pour objet de résumer les principales demandes de l’AMF sur le projet de loi de finances pour 2019 avant examen par l’Assemblée...
11 Oct 2018 - Réf: CW25647

Guide pratique de la taxe locale sur la publicité extérieure

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier la mise à jour (octobre 2018) du guide pratique de la taxe locale sur la publicité...
11 Oct 2018 - Réf: CW25646

Projet de loi de finances pour 2019 avant examen par l’Assemblée nationale : principales dispositions concernant le bloc communal.

Comme chaque année, le projet de loi de finances (PLF) dévoile les dispositions financières et fiscales à venir en 2019. Celui-ci a été publié le...
5 Oct 2018 - Réf: CW25639

Réponse de l'AMF au rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales 2018

Depuis trois ans la Cour a renforcé la procédure contradictoire permettant d’échanger avec l’Association des Maires de France et des présidents...
3 Oct 2018 - Réf: CW25631

Un budget 2019 « en trompe-l’oeil » pour les collectivités, selon le président du CFL

Le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a dénoncé, hier, un budget 2019 « globalement en trompe-l’½il en ce qui...
26 Sep 2018 - Réf: BW25619

Suppression de petites taxes : l’AMF écrit au Gouvernement

L’AMF a écrit au ministre de l’Action et des comptes publics pour lui demander la transmission de la liste des 25 taxes que le Gouvernement...
17 Sep 2018 - Réf: BW25607

Le catalogue des délibérations 2018 est en ligne !

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale doivent être adoptées, sauf cas particuliers, avant le 1er octobre d’une année pour...
14 Sep 2018 - Réf: BW25603

L'OFGL met le cap sur la data de l’investissement public local

Dans le cadre de ses missions, l’Observatoire de Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) collecte, analyse et partage des informations...
14 Sep 2018 - Réf: BW25602

Loi de programmation des finances publiques 2018-2022 : l’AMF met en place un observatoire

Les collectivités locales concernées par la loi de programmation des finances publiques doivent s’engager sur un taux d’évolution de leurs...
11 Sep 2018 - Réf: BW25594

Publication des nouveaux décrets relatifs à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

L’article 30 de la loi de finances rectificative pour 2017 codifie les dispositions législatives relatives à la révision des valeurs locatives...
25 Juil 2018 - Réf: BW25564

DGF en baisse : l’AMF demande en urgence la mise en place d’un fonds spécial abondé par l’Etat pour les communes les plus en difficulté

La Dotation globale de fonctionnement perçue en 2018 est en diminution pour 16 745 des communes (47 %). 8 000 communes subissent une baisse des dotations...
16 Juil 2018 - Réf: BW25559

Une réforme de la dotation d’intercommunalité annoncée pour 2019 !

L’enveloppe de la dotation d’intercommunalité connaît des problèmes de financement et des dysfonctionnements dans son mode de répartition....
13 Juil 2018 - Réf: BW25547

Observatoire de l'AMF sur le dispositif d’encadrement des dépenses réelles de fonctionnement de 145 communes et 62 EPCI

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a lancé début juillet une enquête un questionnaire auprès des...
11 Juil 2018 - Réf: BW25542

Contractualisation : 70 % des collectivités concernées ont signé

Au lendemain de la date butoir du 30 juin, date limite pour signer les contrats financiers entre les collectivités et l’État, le Premier ministre,...
2 Juil 2018 - Réf: BW25518

Plusieurs possibilités pour répartir le solde du FPIC

Les intercommunalités et leurs communes membres reçoivent depuis le début du mois de juin leur notification au titre du FPIC. La loi de finances pour...
29 Juin 2018 - Réf: BW25516

Projet de loi alimentation : les sénateurs examinent un texte sans le bio dans les cantines

Le Sénat entame ce jour l’examen en séance publique du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole...
26 Juin 2018 - Réf: BW25507

Autonomie fiscale des collectivités : pour le gouvernement, c’est non

L’Assemblée nationale a examiné hier une proposition de résolution « visant à promouvoir l’autonomie fiscale des collectivités territoriales...
20 Juin 2018 - Réf: BW25501

Mise en ligne des informations détaillées de votre DGF : comprendre les hausses ou les baisses !

Comme l’avait annoncé la Direction Générale des Collectivités Locales, les données détaillées de la DGF des communes et des EPCI ont été...
15 Juin 2018 - Réf: BW25482

L'OFGL met le cap sur la data de l’investissement public local

Dans le cadre de ses missions, l’Observatoire de Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) collecte, analyse et partage des informations...
14 Juin 2018 - Réf: BW25480

Note d'information relative à la répartition du FPIC pour l'exercice 2018 à destination de la métropole et des départements d'outre-mer

Les modalités de calcul et de répartition (communes et EPCI) du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ont...
12 Juin 2018 - Réf: BW25474

Parution des notes d'information de la DGCL relatives à la répartition 2018 de la DGF

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2018 de la DGF, est désormais en ligne sur...
5 Juin 2018 - Réf: BW25466

Désignation d’un référent « optimisation des bases fiscales » dans chaque DRFiP et DDFiP

Afin de renforcer l’équité fiscale entre les contribuables d’un même territoire, les communes et les EPCI demandent, depuis plusieurs années,...
25 Mai 2018 - Réf: CW25442

Dotation de soutien à l'investissement public local - exercice 2018

La dotation pour 2018 se compose d' une enveloppe unique, d'un montant de 615 ME, consacrée au financement de plusieurs catégories d'opérations....
24 Mai 2018 - Réf: BW25437

DGF des communes : éléments d'explication sur les fortes variations constatées en 2018

Les collectivités locales ont pris connaissance début avril du montant de leur DGF pour 2018. Pour les communes, les montants mis en ligne font apparaître...
23 Mai 2018 - Réf: CW25431

Notification de la DGF aux collectivités locales : des modalités modifiées à compter de 2018

En application d’une disposition adoptée dans la dernière loi de finances, les modalités de notification de la DGF aux collectivités locales...
22 Mai 2018 - Réf: CW25426

Publication de la répartition du FPIC et du FSRIF pour 2018

Le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Cohésion des territoires ont annoncé le mercredi 9 mai 2018 la mise en ligne de la répartition...
16 Mai 2018 - Réf: BW25384

Répartition du Fpic et du FSRIF : les montants publiés sur le site de la DGCL

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les montants des prélèvements et des versements du fonds national...
15 Mai 2018 - Réf: BW25398

Le service facturier dans le secteur public local

Entre innovation et mutualisation, le service facturier (SFACT) s’inscrit dans une démarche de modernisation de l’administration publique...
3 Mai 2018 - Réf: BW25372

Définition des règles de calcul des données utilisées dans les contrats concernant 322 collectivités locales

322 collectivités locales et intercommunalités doivent signer avec l’Etat des contrats d’objectifs d’évolution de leurs dépenses...
3 Mai 2018 - Réf: BW25371

Impôts directs locaux et taxes assimilés : la DGCL publie un guide pratique

Le vote des taux d’imposition de fiscalité directe locale des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale...
26 Avr 2018 - Réf: BW25342

Taxe sur les friches commerciales

La taxe annuelle sur les friches commerciales est un outil de mesure et de lutte contre la vacance commerciale, à disposition des collectivités locales....
26 Avr 2018 - Réf: CW25340

Point sur les impacts des fusions d’EPCI sur les dotations des communes

Les collectivités locales ont pris connaissance début avril du montant de leur DGF pour 2018. Pour les communes, les montants mis en ligne font apparaître...
25 Avr 2018 - Réf: BW25332

Courrier de réponse à Gérald Darmanin et Olivier Dussopt à une lettre d'information sur la minoration de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle des EPCI

Par une lettre d’information en date du 26 mars 2018 adressée aux préfectures et aux directions régionales et départementales des finances publiques,...
19 Avr 2018 - Réf: BW25322

Saisine sur la baisse de la DGF à Jacqueline Gourault, Gérard Collomb, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt

Le président de l’AMF vient de saisir la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l'Intérieur, Jacqueline Gourault, sur trois sujets...
19 Avr 2018 - Réf: BW25321

Exclusivité : la carte de la DGF commune par commune

Pour bien des élus, les chiffres des dotations de l’État publiés mercredi dernier fragilisent les équilibres des budgets locaux. Si le montant...
12 Avr 2018 - Réf: BW25311

Les Rencontres de l'AMF Quel avenir financier pour les intercommunalités ? Mardi 15 mai 2018 de 14h à 17h

Les intercommunalités ont connu ces dernières années des évolutions significatives touchant tout à la fois leur périmètre, leurs compétences et...
12 Avr 2018 - Réf: BW25307