Finances et fiscalité locales

Les recettes tirées de l'exploitation de nombreux services publics locaux sont et se sont retrouvées particulièrement affectées...

Cette note a pour but de présenter les modalités de calcul de la taxe d’aménagement. Il sera donc envisagé dans l’ordre...

Les équipements générés par les opérations de construction et d’aménagement, engendrent des coûts...

L’AMF exprime son incompréhension à la suite des déclarations du ministre de l’Economie, qui contredisent les propos des...

L’article 109 de la loi de finances pour 2022 a modifié les modalités de partage de la taxe d’aménagement entre les communes...

Face à la rigidité des procédures d’attribution des dossiers, les membres de la Commission des finances et de la Commission...

Les dotations d’investissement (dotation d’équipement des territoires ruraux – DETR ; dotation de soutien à l’investissement...

En réponse au fascicule 1 du rapport de la Cour des comptes, l’AMF a demandé à la Cour de changer son approche, tant dans sa...

Jeudi 6 juillet 2022 l’AMF a organisé un webinaire consacré à la Responsabilité financière des gestionnaires publics. Retrouvez...

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) a mis en ligne un nouvel outil pédagogique pour tous ceux qui souhaiteraient...

Jeudi 23 juin 2022 l’AMF a organisé un webinaire consacré à l’ensemble des mécanismes du FCTVA....

Publication du pré-rapport annuel 2022 sur les finances locales de l’OFGL et d’une étude sur les impacts de la crise pour les...

Dans le cadre de la mise à jour sexennale des paramètres d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels, les élus...

Les données concernant le FPIC pour 2022 (versement et prélèvement) seront prochainement en ligne sur le site internet de la DGCL...

Plus de 340 intercommunalités adhérentes à l’AMF ont utilisé notre outil exclusif d’estimation de la DGF en 2022,...

Les services de l’État ont mis en ligne ce week-end les montants de dotations pour les communes (dotation forfaitaire et dotations de péréquation)...

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a déclenché, dès le 24 février 2022, un vaste mouvement de solidarité...

La suppression de la TH des EPCI à fiscalité propre et de la ville de Paris est compensée par l’attribution à partir...

Cette note complète l’outil d’estimation de la dotation forfaitaire des communes proposé par l’AMF et apporte des informations...

L’AMF a été saisie dès 2020 des conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences...

Les collectivités qui déclaraient le FCTVA de N et N-1, bénéficient en 2022 du dispositif de traitement automatisé des...

L’organisation retenue pour l’accueil et la gestion locale des réfugiés ukrainiens est totalement déconcentrée....

Depuis 2018, l’AMF met à disposition des présidents d’intercommunalité adhérents un outil simple permettant d’obtenir...

Cette note a pour objet de présenter de façon synthétique ces deux dotations d’investissement local (DETR et DSIL). Toutes deux...

Le webinaire sur la M57 organisé par l’AMF en partenariat avec la DGFIP et la DGCL a été l’occasion de présenter...

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances pour 2022 concernant le bloc communal. Elle est issue de l'expertise...

Le présent document, réalisé par le Cabinet Michel Klopfer, conseil indépendant, présente : 1. Les évolutions...

Alors que le coût global de la crise n’a « pas eu la même intensité pour toutes les collectivités », les situations...

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances (LF) pour 2022 concernant le bloc communal. ...

En application de l’article 13 de la loi du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 qui prévoit le versement d’une...

La crise sanitaire de la covid-19 a eu des conséquences inédites sur nos sociétés contemporaines, y compris pour les finances...

L’AMF alerte, avec l’ACCD’OM, INTERCO’OUTRE-MER, et la Fédération des élus des Entreprises publiques locales,...

La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 comporte de nombreuses mesures pour les intercommunalités, notamment sur...

L’AMF organise une rencontre technique consacrée à la présentation de la loi de finances pour 2022. Présidée par...

La commission d’élus de la DETR est une commission consultative, instituée auprès du représentant de l’État...

La taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) est progressivement supprimée.  À partir de 2023, elle ne sera...

Les campagnes de dépôt des demandes de subvention pour l'exercice 2022 ont commencé au sein des préfectures et pour certaines...

La loi de finances pour 2020 a prévu l’adaptation des règles de lien et de plafonnement des taux des impositions directes locales compte...

Dans son 15e numéro de sa collection Cap sur, l’OFGL propose une immersion au sein des mécanismes financiers reliant les...

Le gouvernement a publié le 8 décembre 2021, par arrêté, les dotations prévues par l’article 26 la loi de finances...