Finances et fiscalité locales

Beaucoup d’élus ont accueilli très défavorablement l’idée lancée ce week-end par Bruno Le Maire – et confirmée par le porte-parole du gouvernement,...

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient d’actualiser l’instruction budgétaire...

Le PLF 2019 a définitivement été adopté le 20 décembre 2018, la loi de finances pour 2019 a ainsi été promulguée le 28 décembre suite à son...

Les communes se différencient par leur volume budgétaire, leur choix en matière d’investissement, leurs moyens de financement et par leur capacité...

La DGCL vient de publier un ouvrage portant sur l’exercice 2017, il constitue la trente-deuxième édition du guide statistique de la fiscalité directe...

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a prévu, en son article 110, "une expérimentation de dispositifs...

En 2018, la DGFiP a renouvelé sa documentation à destination des collectivités locales pour tenir comptes des évolutions réglementaires mais aussi...

Afin d’éviter un nouveau décalage entre la valeur locative des locaux professionnels et la réalité du marché locatif, le législateur a prévu un...

Les communes nouvelles ont été jusqu’à présent relativement absentes des débats dans le cadre des discussions parlementaires lors de la 1ère lecture...

Les communes nouvelles ont été jusqu’à présent relativement absentes des débats dans le cadre des discussions parlementaires lors de la 1ère lecture...

De nombreuses dispositions ont été adoptées dans le cadre de la 1ère lecture à l’Assemblée nationale du PLF 2019 dont nous vous avions fait part...

La commission des Finances de l’AMF réunie le 4 décembre a estimé que la prise en compte dans le coefficient d’intégration fiscale (CIF) des communautés...

L'AMF organise pour la 4e année consécutive un Rendez-vous des professionnels, le 22 janvier prochain de 9h30 à 13h, dédié de la Loi de finances pour...

L’objectif de réduction du déficit public justifie-t-il l’accroissement des contraintes sur les budgets locaux avec la réduction des ressources...

Alors que 83 % des maires interrogés par le baromètre Cevipof (lire Maire info du 15 novembre) rejettent les évolutions de l’intercommunalité apportées...

Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et La Banque Postale Collectivités Locales...

Paris, le 20 novembre 2018 – A l’occasion du 101ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalités, l’Association des maires de France...

L’indice de prix renouvelé confirme en 2018 les tendances de fond antérieures : hors frais financiers, il évolue de 0,25 point plus vite que l’inflation...

Cette cinquième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale Collectivités Locales et l’Association des maires...

L’étude publiée lors du 100e congrès des maires avait dressé le bilan des années 2013 à 2016 de la situation financière du bloc communal. Elle...

Le projet de loi de finances pour 2019 comporte une réforme importante de la dotation d’intercommunalité. Les discussions parlementaires ont avancé...

La taxe d’aménagement vise à faire financer en partie, par les bénéficiaires d’autorisations d’urbanisme délivrées pour les opérations d’aménagement,...

Le projet de loi de finances pour 2019 est actuellement discuté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale. Bien que l’examen de la deuxième partie...

Le projet de loi de finances pour 2019, en cours de discussions en première lecture à l’Assemblée nationale, comporte, dans sa version initiale, moins...

Cette note a pour objet de résumer les principales demandes de l’AMF sur le projet de loi de finances pour 2019 avant examen par l’Assemblée...

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier la mise à jour (octobre 2018) du guide pratique de la taxe locale sur la publicité...

Comme chaque année, le projet de loi de finances (PLF) dévoile les dispositions financières et fiscales à venir en 2019. Celui-ci a été publié le...

Depuis trois ans la Cour a renforcé la procédure contradictoire permettant d’échanger avec l’Association des Maires de France et des présidents...

Le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a dénoncé, hier, un budget 2019 « globalement en trompe-l’½il en ce qui...

L’AMF a écrit au ministre de l’Action et des comptes publics pour lui demander la transmission de la liste des 25 taxes que le Gouvernement...

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale doivent être adoptées, sauf cas particuliers, avant le 1er octobre d’une année pour...

Dans le cadre de ses missions, l’Observatoire de Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) collecte, analyse et partage des informations...

Les collectivités locales concernées par la loi de programmation des finances publiques doivent s’engager sur un taux d’évolution de leurs...

L’article 30 de la loi de finances rectificative pour 2017 codifie les dispositions législatives relatives à la révision des valeurs locatives...

La Dotation globale de fonctionnement perçue en 2018 est en diminution pour 16 745 des communes (47 %). 8 000 communes subissent une baisse des dotations...

L’enveloppe de la dotation d’intercommunalité connaît des problèmes de financement et des dysfonctionnements dans son mode de répartition....

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a lancé début juillet une enquête un questionnaire auprès des...

Au lendemain de la date butoir du 30 juin, date limite pour signer les contrats financiers entre les collectivités et l’État, le Premier ministre,...

Les intercommunalités et leurs communes membres reçoivent depuis le début du mois de juin leur notification au titre du FPIC. La loi de finances pour...

Le Sénat entame ce jour l’examen en séance publique du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole...