Espace Associations départementales


Finances et fiscalité locales

 

 

 

Rappel des délibérations fiscales à prendre avant le 1er octobre 2021

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale des EPCI doivent être adoptées, sauf cas particuliers,...
16 Sep 2021 - Réf: BW40889

Référé de la Cour des comptes sur les dotations d’investissement

Le 25 juillet dernier, la Cour des comptes a publié un référé sur "les concours financiers de l'État en soutien...
16 Sep 2021 - Réf: BW40885

Régies des collectivités locales : un MOOC rénové pour les régisseurs débutants ou confirmés

Depuis son lancement en 2017, le MOOC « Gestion locale : les clefs de la fonction de régisseur d'avances et de recettes », coréalisé...
15 Sep 2021 - Réf: BW40882

Réforme de l'Ifer : les associations d'élus vent debout contre une nouvelle menace de « rabotage » des ressources locales

Après les impôts dits « de production », l’Ifer radioélectrique ? Le gouvernement prépare, dans la perspective...
13 Sep 2021 - Réf: BW40891

IFER appliquée aux stations radioélectriques : l’ADF, l’AMF, France urbaine, l’ADCF, l’AMRF et l’APVF s’opposent à une nouvelle réduction des ressources locales

Un rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) à l’attention du Parlement concernant « l’évaluation...
10 Sep 2021 - Réf: BW40879

Un an après France relance : 3,5 milliards d'euros pour les projets des collectivités

« 100 milliards d’euros pour retrouver dès 2022 notre niveau de richesse d'avant la crise ». Le 3 septembre 2020, le Premier ministre,...
6 Sep 2021 - Réf: BW40873

La mise en œuvre de l’automatisation du FCTVA en 2021 : présentation des grandes lignes de la réforme

L’entrée en vigueur de la réforme d’automatisation du FCTVA est fixée au 1er janvier 2021. Cette réforme consiste...
23 Juil 2021 - Réf: CW40483

Où trouver les données et les circulaires concernant la DGF 2021 des intercommunalités ?

L’ensemble des données ayant servi au calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et des intercommunalités en...
23 Juil 2021 - Réf: BW40840

Rapport annuel sur les finances locales version complète / Nouvelles données sur data.ofgl.fr

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) publie son rapport annuel sur les finances locales. Il complète le pré-rapport...
22 Juil 2021 - Réf: BW40837

Les différentes possibilités d’apurement du compte « 1069 »

Le compte 1069 est un compte non budgétaire qui a pu être exceptionnellement mouvementé lors de la mise en place de l’instruction...
21 Juil 2021 - Réf: CW40834

Montants 2021 de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité

Créée en 2019 et ciblée initialement sur certaines communes concernées par un site Natura 2000, la dotation de soutien aux...
13 Juil 2021 - Réf: BW40828

Comment connaître les montants attribués à votre intercommunalité au titre du FPIC pour 2021 ?

La DGCL a publié la semaine dernière le montant de la contribution et/ou du reversement, ainsi que le solde de ces deux montants, pour chaque...
8 Juil 2021 - Réf: BW40821

Avis sur le fascicule du rapport public annuel de la Cour des Comptes sur la situation financière des collectivités du bloc communal

Depuis six ans, la Cour a renforcé la procédure contradictoire permettant d’échanger avec l’Association des Maires de...
30 Juin 2021 - Réf: BW40814

Nouvel outil exclusif : l’AMF vous aide à préparer vos pactes financiers et fiscaux

L’AMF met à votre disposition un outil inédit pour vous aider à construire un pacte financier et fiscal. Cet outil vous propose...
24 Juin 2021 - Réf: BW40808

Pourquoi les EPCI ont-ils reçu un nouvel état 1259 de fiscalité au mois de juin ?

De nombreux EPCI ont reçu un nouvel état 1259 de fiscalité au mois de juin. La principale modification provenait de la fraction TVA...
24 Juin 2021 - Réf: BW40807

Publication du pré-rapport annuel sur les finances locales de l’OFGL

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) publie son pré-rapport annuel sur les finances locales. Il a été...
23 Juin 2021 - Réf: BW40806

Financement du logement social : la nécessité de définir un nouveau modèle économique et financier

Toutes collectivités confondues, le taux de compensation des allègements de fiscalité directe locale est de 49 % en 2019. Pour les ...
23 Juin 2021 - Réf: BW40805

Avis de taxe foncière pour 2021 : l’AMF demande une parfaite information des contribuables

Le dispositif de compensation des pertes de ressources relatives à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales,...
23 Juin 2021 - Réf: CW40802

Logement social : les associations d’élus alertent sur la nécessité de définir un nouveau modèle économique et financier

Face à la situation actuelle laissant apparaître un déficit de logement sociaux, les associations nationales d’élus locaux...
16 Juin 2021 - Réf: BW40795

Quel modèle financier pour la construction de logements sociaux ? Les propositions de l’AMF

La suppression des ressources locales remet en cause les politiques de logement social. L’État compense moins de la moitié des...
16 Juin 2021 - Réf: BW40794

Les nouvelles modalités des dépôts et des retraits d'espèces pour les régies des collectivités locales par La Banque Postale PAYFIP - Paiement des sommes dues pour l’usage des services publics d'une collectivité

Depuis début mai, les opérations de dépôt et de retrait des régies se font désormais via une plateforme digitale...
15 Juin 2021 - Réf: BW40790

Préparation des pactes financiers et fiscaux : mise en ligne dans les prochains jours d’un outil exclusif de l'AMF

Les pactes financiers et fiscaux consistent à organiser une solidarité financière entre l’EPCI et les communes et visent à...
11 Juin 2021 - Réf: BW40785

Quelles sont les nouvelles règles applicables à la DSC ?

Le régime de la dotation de solidarité communautaire (DSC) a été profondément modifié dans le cadre des discussions...
11 Juin 2021 - Réf: BW40784

Évolutions individuelles de la DGF des communes entre 2017 et 2021 : éléments chiffrés

Après quatre années de baisse des dotations opérées de 2014 à 2017, l’enveloppe de la DGF a été...
28 Mai 2021 - Réf: CW40770

Notification du FPIC pour 2021 : quels modes de répartition ?

Le régime de FPIC n’a pas beaucoup évolué depuis 2016, le fonds représente toujours un milliard d’euros prélevés...
28 Mai 2021 - Réf: BW40766

Impact financier de la crise sanitaire : l’AMF estime à 6 milliards d’euros les pertes brutes du bloc communal

Après l’annonce en début d’année 2021, par le gouvernement, d’une augmentation de l’autofinancement du bloc...
27 Mai 2021 - Réf: BW40764

La DGCL publie un Guide pratique sur « la dotation globale de fonctionnement (DGF) »

Edité en avril 2021, ce guide, à vocation pédagogique, permet de comprendre simplement le fonctionnement des dotations versées...
10 Mai 2021 - Réf: BW40737

Malgré l’impact financier de la crise sanitaire, les collectivités veulent maintenir leurs investissements en 2021

Le fonctionnement des collectivités locales a été fortement affecté par la crise sanitaire, économique et sociale. Des...
3 Mai 2021 - Réf: BW40728

L’évolution de la DGF des communes en 2021

Les montants individuels de DGF calculés pour 2021 ont été mis en ligne sur le site de la Direction générale des collectivités...
30 Avr 2021 - Réf: CW40727

Courrier de l’AMF à l’Etat sur la réforme de l’automatisation du FCTVA

La réforme de l’automatisation du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2021...
30 Avr 2021 - Réf: BW40726

Modalités d’application de la réforme d’automatisation du FCTVA

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre délégué...
23 Avr 2021 - Réf: BW40712

Guide pratique de la dotation globale de fonctionnement (DGF)

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié un guide pratique sur la dotation globale de fonctionnement...
22 Avr 2021 - Réf: BW40710

Réforme de la TH sur les résidences principales : attention aux impacts en 2021 pour les EPCI ayant augmenté leur taux de TH entre 2017 et 2019

La loi de finances pour 2020 a prévu le gel des taux et abattements de TH pour l’année 2020. Ainsi, pour le calcul du dégrèvement...
16 Avr 2021 - Réf: BW40706

Les décisions modificatives (DM) et le budget supplémentaire (BS)

Après le vote du budget primitif, il est possible de délibérer sur des mesures permettant de modifier le budget primitif . C’est...
9 Avr 2021 - Réf: CW40692

Comment lire les états 1259 de fiscalité des communes et des intercommunalités en 2021? Deux vidéos de l'AMF pour vous y retrouver

Les états 1259 sont établis par les DDFIP et récapitulent les décisions relatives aux taux et aux produits de fiscalité...
7 Avr 2021 - Réf: BW40686

Comment lire les états 1259 de fiscalité des communes en 2021 ?

Les états 1259 sont établis par les DDFIP et récapitulent les décisions relatives aux taux et aux produits de fiscalité...
6 Avr 2021 - Réf: BW40685

Comment lire les états 1259 de fiscalité des intercommunalités en 2021 ?

Les états 1259 de fiscalité sont des documents importants pour le vote de votre budget, car c’est à travers ceux-ci que vous...
6 Avr 2021 - Réf: BW40683

Quelques éléments de repère sur les nouveaux états 1259 de fiscalité des EPCI

Les états 1259 de fiscalité sont des documents importants pour le vote de votre budget, car c’est à travers ce document que...
6 Avr 2021 - Réf: BW40682

Impact de la crise sanitaire sur les finances locales bloc communal : analyse du baromètre n°3 au 31 décembre 2020-Impact de la crise du covid-19 sur les finances locales

La délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée Nationale a publié son 3ème baromètre...
31 Mars 2021 - Réf: BW40666

Foire aux questions sur la réforme de la taxe d’habitation et ses conséquences

La Foire Aux Questions (FAQ) de la DGCL regroupe les interrogations les plus fréquentes sur l'entrée en vigueur en 2021 du nouveau schéma...
31 Mars 2021 - Réf: BW40661