Finances et fiscalité locales

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Finances et fiscalité locales

 

 

 

Budgets locaux : en 2023, « nous ferons moins, car nous avons moins »

Confrontés à des dépenses en forte augmentation et à une réduction de leur marge de manoeuvre en 2023, les élus...
8 Déc 2022 - Réf: BW41494

Percevoir la DETR et la DSIL

Percevoir la DETR et la DSIL, retrouvez l’essentiel de la présentation du « Point-infos » présidée par Antoine HOME,...
23 Nov 2022 - Réf: BW41466

La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics

L’article 168 de la loi de finances pour 2022 habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour instaurer un régime...
23 Nov 2022 - Réf: BW41465

La Banque Postale et l’AMF présentent deux études dédiées au bloc communal : « Indice de prix des dépenses communales » et « Territoires et Finances »

À l’occasion du 104e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, la direction des études de...
22 Nov 2022 - Réf: BW41460

Perspectives 2022 et 2023 : l’investissement, variable d’ajustement de budgets sous contrainte

Depuis 2014, chaque mandat municipal est marqué par de nouvelles restrictions imposées aux communes et aux EPCI. Pour pallier la réduction...
22 Nov 2022 - Réf: BW41459

Indice de prix des dépenses communales 2022

À la fin du 1er semestre 2022, l’augmentation sur un an de l’indice de prix des dépenses communales est nettement supérieure...
22 Nov 2022 - Réf: BW41448

Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion

Après une année 2020 marquée par le coup d’arrêt imposé à la quasi-totalité de l’activité...
22 Nov 2022 - Réf: BW41445

Territoires et Finances : principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2021

Cette neuvième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale, l’Association des maires de France et...
22 Nov 2022 - Réf: BW41444

Cap sur les finances des communes et intercommunalités en 2021

Les finances du bloc communal à l’épreuve des crises, situation d’ensemble et disparités individuelles en 2021. Cette...
22 Nov 2022 - Réf: BW41443

Analyse financière des communes et des EPCI 2022 : quelles perspectives d'évolutions des budgets du bloc communal en 2022 et 2023 ?

L’analyse financière des communes et des groupes à fiscalité propre comprend cette année deux volets : un état...
22 Nov 2022 - Réf: BW41442

Actualisation des fractions de TVA 2022 revenant aux EPCI

La suppression de la TH des EPCI à fiscalité propre et de la ville de Paris est compensée par l’attribution depuis 2021 d’une...
11 Nov 2022 - Réf: BW41432

Sur data.ofgl.fr, de nouvelles données exclusives pour appréhender l’action consolidée du bloc communal au niveau de chaque territoire intercommunal

A compter du 9 novembre 2022, le portail de données de l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (data.ofgl.fr) s’enrichit...
9 Nov 2022 - Réf: BW41429

PLF 2023 : des avancées encore insuffisantes

Le gouvernement a fait adopter le budget 2023 à l’Assemblée nationale sans vote suite à la quatrième activation de l’article...
9 Nov 2022 - Réf: BW41428

Le Gouvernement rétablit et aggrave les « contrats de Cahors » en passant outre leur rejet par le Parlement

L’Exécutif réintroduit l’encadrement des dépenses de fonctionnement dans le projet de loi de finances pour 2023 alors...
3 Nov 2022 - Réf: BW41418

PLF 2023 : l’AMF obtient des avancées

Le gouvernement a fait adopter la première partie du budget 2023 relative aux recettes à l’Assemblée nationale sans vote le...
31 Oct 2022 - Réf: BW41416

PLF 2023 : l’AMF obtient des avancées mais le texte n’est pas encore à la hauteur des enjeux

L'article 49.3 de la Constitution a été actionné hier sur la première partie du budget 2023 relative aux recettes, permettant...
20 Oct 2022 - Réf: BW41407

Filet de sécurité 2022 Décret pris en application de l’article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022

Ce décret a pour objet de préciser les modalités de calcul et de versement de la dotation de soutien exceptionnel instituée...
20 Oct 2022 - Réf: CW41404

Projet de loi de finances pour 2023 et projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 Dispositions concernant le bloc communal et positions de l’AMF

Cette note a pour objet de détailler les dispositions du PLF 2023 concernant le bloc communal ainsi que les propositions de l’AMF....
14 Oct 2022 - Réf: CW41400

Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics (RGP) : Vidéo de présentation

La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics s’inscrit dans la démarche de responsabilisation des gestionnaires...
7 Oct 2022 - Réf: BW41394

PLF 2023 : l’AMF propose la suppression de la C3S plutôt que la CVAE pour favoriser la compétitivité des entreprises sans pénaliser les collectivités

Pour améliorer la compétitivité finale des entreprises, nous proposons au Gouvernement de supprimer la contribution sociale de solidarité...
6 Oct 2022 - Réf: BW41393

L'AMF saisit Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics sur la suppression e la CVAE

Le projet de loi de finances pour 2023 que le gouvernement a présenté prévoit la suppression de la CVAE, une ressource fiscale des...
6 Oct 2022 - Réf: BW41392

La commune nouvelle est l’exemple même des libertés locales

La 7ème édition des Rencontres nationales des communes nouvelles a rassemblé, le 28 septembre dernier, plus de 300 participants au...
30 Sep 2022 - Réf: BW41378

Un projet de budget déconnecté de la réalité des communes

Le projet de loi de finances ne répond pas à la situation à laquelle doivent faire face les communes et intercommunalités,...
28 Sep 2022 - Réf: BW41377

Lois de finances

Ces notes ont pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances pour 2022 concernant le bloc communal....
19 Sep 2022 - Réf: BW41367

Loi de finances rectificative pour 2022

Cette note présente les principales dispositions de la loi de finances rectificative pour 2022 concernant le bloc communal et notamment le dispositif...
19 Sep 2022 - Réf: CW41366

La DGCL a mis en ligne la mise à jour du guide des « Attributions de compensation et de la dotation de solidarité communautaire »

Après la mise en ligne d’un premier guide concernant les attributions de compensation en 2017, et de sa mise à jour en 2019, la Direction...
16 Sep 2022 - Réf: BW41364

Dotation aux communes pour la protection de la biodiversité : les montants 2022 sont en ligne

Les montants alloués pour 2022 aux communes éligibles à la dotation pour la protection de la biodiversité ont été...
14 Sep 2022 - Réf: CW41358

FCTVA : l’ensemble des associations d’élus locaux saisit les ministres Gérald Darmanin, Christophe Bechu et Gabriel Attal pour demander la réintégration des dépenses d’acquisition et d’aménagements de terrains dans l’assiette du FCTVA

L’ensemble des associations d’élus locaux alerte, dans leurs courriers du 9 septembre 2022 aux Ministres, Gérald DARMANIN - Ministre...
9 Sep 2022 - Réf: BW41357

Rappel des délibérations fiscales à prendre avant le 1er octobre 2022

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale des EPCI doivent être adoptées, sauf cas particuliers,...
31 Août 2022 - Réf: BW41346

Régies SPIC et SPA : décret n°2022-948 du 29 juin 2022 relatif au soutien des équipements publics locaux

Les recettes tirées de l'exploitation de nombreux services publics locaux sont et se sont retrouvées particulièrement affectées...
2 Août 2022 - Réf: CW41335

Rappel des modalités de calcul de la taxe d’aménagement

Cette note a pour but de présenter les modalités de calcul de la taxe d’aménagement. Il sera donc envisagé dans l’ordre...
29 Juil 2022 - Réf: CW41334

La réforme de la gestion de la taxe d’aménagement

Les équipements générés par les opérations de construction et d’aménagement, engendrent des coûts...
29 Juil 2022 - Réf: CW41333

L’AMF exprime son incompréhension face aux déclarations contradictoires du Gouvernement sur la baisse imposée des dépenses des collectivités

L’AMF exprime son incompréhension à la suite des déclarations du ministre de l’Economie, qui contredisent les propos des...
22 Juil 2022 - Réf: BW41331

Partage de la taxe d’aménagement entre les communes et leur intercommunalité

L’article 109 de la loi de finances pour 2022 a modifié les modalités de partage de la taxe d’aménagement entre les communes...
22 Juil 2022 - Réf: CW41330

Enquête AMF sur la DETR et la DSIL : L’AMF propose des solutions pour faciliter l’accès des communes rurales aux dotations

Face à la rigidité des procédures d’attribution des dossiers, les membres de la Commission des finances et de la Commission...
21 Juil 2022 - Réf: BW41325

Dotation d’équipement des territoires ruraux et dotation de soutien à l’investissement local : la rigidité des procédures d’attribution ralentit les versements aux communes et aux intercommunalités

Les dotations d’investissement (dotation d’équipement des territoires ruraux – DETR ; dotation de soutien à l’investissement...
21 Juil 2022 - Réf: BW41324

Position de l’AMF sur le fascicule 1 du projet de rapport 2022 de la Cour des Comptes sur les finances publiques locales

En réponse au fascicule 1 du rapport de la Cour des comptes, l’AMF a demandé à la Cour de changer son approche, tant dans sa...
13 Juil 2022 - Réf: BW41312

Vidéo et documents du webinaire du 6 juillet consacré à la Responsabilité financière des gestionnaires publics

Jeudi 6 juillet 2022 l’AMF a organisé un webinaire consacré à la Responsabilité financière des gestionnaires publics. Retrouvez...
13 Juil 2022 - Réf: BW41311