Finances et fiscalité locales

Cette note présente les principales dispositions de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (LFR3) concernant le bloc communal. La LFR 3...

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 30 juin 2020, le bilan de la répartition de la DGF...

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L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) publie son 25e rapport annuel sur les finances locales. Il a été présenté lors...

Ce courrier répond à la demande de l'AMF de décaler la date limite de vote des taux de fiscalité au 31 juillet au lieu du 3 juillet : le ministre...

Les discussions parlementaires concernant le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 avancent et le texte sera prochainement discuté...

La crise sanitaire a engendré une crise économique majeure, et la baisse de la croissance est estimée à plus de 11% dans le troisième projet de loi...

Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) prévoit une augmentation des dépenses publiques de 133,5 milliards d’euros. En outre,...

Plusieurs communes et EPCI ont choisi de faire voter leurs taux de fiscalité directe locale par les équipes municipales ou communautaires sortantes....

Le projet de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 sera débattu prochainement au Parlement. Il comprend de nombreuses dispositions intéressant...

Depuis la réforme de la TVA immobilière de 2010, les ventes d’immeubles soumises à TVA relèvent d’une TVA calculée soit sur le prix de cession,...

L’AMF, réunie en Comité directeur hier, estime que le dispositif envisagé par l’Etat pour compenser le bloc communal des pertes de recettes découlant...

« Un plan massif et inédit. » C’est ainsi que le Premier ministre, Édouard Philippe, a défini vendredi les décisions prises par le gouvernement...

Face à la menace de disparition de nombreuses entreprises locales, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes, a annoncé, par courrier...

Sur la base des premières simulations réalisées par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, la commission des Finances de l’AMF...

Depuis le début de la crise sanitaire, les communes et les intercommunalités apportent des réponses concrètes aux besoins des habitants et des entreprises...

Les communes et les EPCI ont la possibilité d’attribuer à des tiers divers concours, subventions en nature ou en numéraire et aides. Toutefois,...

Une circulaire signée conjointement par les ministres de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales, de l’action...

Les montants de DGF ont été mis en ligne sur le site de la DGCL le 6 avril dernier. Pour la troisième année consécutive depuis l’arrêt des baisses...

En complément de la mise en ligne des montants de dotation attribués en 2020, les services de l’Etat proposent de visualiser ces informations sous...

La répartition 2020 met en œuvre pour la première fois l’attribution d’une majoration de la dotation élu local au profit de certaines communes...

Depuis le début de la crise sanitaire, les collectivités locales se sont pleinement mobilisées pour assurer la continuité des services publics de proximité...

Ces notes de l'AMF ont pour objet de présenter les principales mesures prescrites, à titre transitoire, par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie...

En soutien à la demande de leurs adhérents, les associations du bloc communal avec l'ADF demandent des marges de manœuvres budgétaires pour financer...

Les montants de DGF ont été mis en ligne le 6 avril dernier sur le site officiel des dotations. Il est désormais possible pour les collectivités de...

La commission des finances du Sénat vient de publier une « note de conjoncture » relative au suivi du plan d’urgence face à la crise sanitaire, élaborée...

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (publiée au JO le 24 mars 2020) contient une série de mesures exceptionnelles en réponse...

La dotation d’intercommunalité a été réformée en 2019 et comporte de nombreuses nouveautés. Par exemple, son enveloppe augmente de 30 millions...

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une note de présentation des informations fiscales utiles à la préparation...

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) est un organisme consultatif placé auprès du Ministre chargé du budget et des comptes publics....

Le gouvernement envisage de réduire, voire supprimer la CVAE, la CFE et la C3S dans le PLF 2021.Cette note propose des arguments pour s’opposer à ces...

Afin d’aider les intercommunalités dans la préparation de leur budget, l’AMF a mis en ligne sur son site, un outil unique et gratuit permettant à...

La dotation d’intercommunalité a été réformée en 2019 et comporte de nombreuses nouveautés. Par exemple, son enveloppe augmente de 30 millions...

Dans un courrier conjoint envoyé le 2 mars à Emmanuel Macron, huit associations d’élus (AMF, ADF, Régions de France, AdCF, AMRF, APVF, Villes de...

Cette note a pour objet de récapituler les incidences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et de rappeler les modalités...

La direction générale des Finances publiques a noué un partenariat avec le réseau des buralistes afin de proposer aux contribuables une offre de paiement...

La loi de finances (LF) pour 2020 prévoit notamment le dispositif de compensation de la suppression de la taxe d’habitation (TH). Elle étend les mesures...

Dans le cadre de ses missions, l’Observatoire de Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) collecte, analyse et partage des informations sur...

Cette note a pour objet de récapituler les incidences des principales dispositions de la loi de finances sur les budgets 2020 en fonctionnement et en...

Apparues pour la première fois en France en 2010, les escroqueries aux faux ordres de virement (les « FOVI ») visent à pousser un salarié ou un...