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Finances et fiscalité locales

 

 

 

L’AMF demande au SGAE de rappeler l’importance de l’action des collectivités locales françaises dans le PNR 2019

Les services de l’AMF étaient présents le mardi 19 mars à l’audition de la Secrétaire générale des Affaires européennes par les représentants...
20 Mars 2019 - Réf: BW39323

Les dispositions de la loi de finances pour 2019 concernant les intercommunalités et les communes nouvelles

La loi de finances pour 2019 a apporté de nombreuses nouveautés pour les intercommunalités et les communes nouvelles. Outre la réforme de la dotation...
15 Mars 2019 - Réf: BW39316

Tableaux sur "les finances des communes en 2017"

La loi de finances pour 2019 a apporté de nombreuses nouveautés pour les intercommunalités et les communes nouvelles. Outre la réforme de la dotation...
13 Mars 2019 - Réf: BW39320

Montage et suivi des dossiers de subvention

Les actions en matière de développement durable, de sécurité, de politique de la ville, d’aides sociales, de redynamisation du territoire… sont...
8 Mars 2019 - Réf: CW39219

Mise à jour du Guide pratique des attributions de compensation (DGCL - février 2019)

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) avait mis en ligne en 2017 un guide des attributions de compensation permettant aux élus ainsi...
1 Mars 2019 - Réf: BW39297

Guide pratique des modalités financières et comptables de retraitements des dépenses réelles de fonctionnement

Le présent guide fait suite à la décision du comité de suivi de la contractualisation financière avec les collectivités locales du 12 juillet 2018,...
21 Fév 2019 - Réf: BW39286

Observatoire des contrats État – collectivités sur l’encadrement de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement Premiers résultats au 29 janvier 2019

Les articles 13 et 29 de la loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2018-2022 définissent la participation des collectivités locales à la...
15 Fév 2019 - Réf: CW39271

Mise en ligne de l’outil d’estimation de la DGF des EPCI et de la dotation forfaitaire des communes !

L’outil d’estimation de la dotation forfaitaire des communes et de la DGF des EPCI (dotation d’intercommunalité et dotation de compensation) a été...
14 Fév 2019 - Réf: BW39266

Budget 2019 : appréhender le dispositif de dégrèvement de la taxe d’habitation (TH) sur la résidence principale

Cette note récapitule le dispositif de dégrèvement de la taxe d'habitation pendant 3 ans pour 80 % des contribuables. Elle ne traite pas de l’avenir...
12 Fév 2019 - Réf: CW39256

Saisine de Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics, sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

L’AMF demande au Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald DARMANIN, qu’une information soit délivrée rapidement et individuellement...
12 Fév 2019 - Réf: BW39255

Relevé des conclusions de la commission des Finances de l'AMF du 5 février

La commission des finances de l’AMF réunie sous la présidence de Philippe Laurent, président, et d’Antoine Homé, rapporteur a examiné les points...
7 Fév 2019 - Réf: CW39290

L'AMF demande que les collectivités réalisant elles-mêmes leurs travaux d'entretien aient droit au FCTVA

« Certaines collectivités, notamment des syndicats de voirie percevant le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) avec deux années de décalage, viennent...
6 Fév 2019 - Réf: BW39245

Loi de Finances 2019 et budgets locaux : les principales dispositions de la loi de Finances ayant un impact sur les budgets locaux

Cette note a pour objectif de vous présenter les principales dispositions de la loi de finances pour 2019 qui ont un impact direct sur les budgets locaux...
29 Jan 2019 - Réf: CW39234

L'indicateur de pilotage comptable

L'indicateur de pilotage comptable (IPC) est un indicateur produit par la DGFiP à partir de l'indice de qualité des comptes locaux (IQCL) ; ce dernier...
29 Jan 2019 - Réf: BW39233

Le "compte financier unique"

À compter de 2020, les collectivités volontaires pourront remplacer leurs traditionnels compte administratif et compte de gestion par un seul document,...
24 Jan 2019 - Réf: BW39220

Présentation de la loi de finances pour 2019 et les dispositions concernant le bloc communal.

Retrouvez le document PowerPoint projeté lors de la matinée des « rendez-vous des professionnels de l’AMF » du mardi 22 janvier 2019....
24 Jan 2019 - Réf: BW39218

Loi de finances pour 2019, principales dispositions concernant le bloc communal

Le PLF 2019 a définitivement été adopté le 20 décembre 2018, la loi de finances pour 2019 a ainsi été promulguée le 28 décembre suite à son examen...
22 Jan 2019 - Réf: CW39211

Taxe d’habitation : Bruno Le Maire dit finalement « vouloir aller au bout »

Beaucoup d’élus ont accueilli très défavorablement l’idée lancée ce week-end par Bruno Le Maire – et confirmée par le porte-parole du gouvernement,...
8 Jan 2019 - Réf: BW39198

Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient d’actualiser l’instruction budgétaire...
7 Jan 2019 - Réf: BW39189

La loi de finances pour 2019 : des nouveautés pour les EPCI et les communes nouvelles

Le PLF 2019 a définitivement été adopté le 20 décembre 2018, la loi de finances pour 2019 a ainsi été promulguée le 28 décembre suite à son...
4 Jan 2019 - Réf: BW39174

Bulletin d’information statistique de la DGCL : diversité des communes, cinq profils budgétaires et financiers

Les communes se différencient par leur volume budgétaire, leur choix en matière d’investissement, leurs moyens de financement et par leur capacité...
3 Jan 2019 - Réf: BW39191

Guide statistique de la fiscalité directe locale 2017

La DGCL vient de publier un ouvrage portant sur l’exercice 2017, il constitue la trente-deuxième édition du guide statistique de la fiscalité directe...
3 Jan 2019 - Réf: BW39190

Certification des comptes des collectivités en 3 points

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a prévu, en son article 110, "une expérimentation de dispositifs...
21 Déc 2018 - Réf: BW39166

La DGFiP publie ses nouveaux dépliants pour les collectivités locales !

En 2018, la DGFiP a renouvelé sa documentation à destination des collectivités locales pour tenir comptes des évolutions réglementaires mais aussi...
21 Déc 2018 - Réf: BW39165

Publication du décret fixant les modalités de mise à jour permanente des valeurs locatives des locaux professionnels

Afin d’éviter un nouveau décalage entre la valeur locative des locaux professionnels et la réalité du marché locatif, le législateur a prévu un...
19 Déc 2018 - Réf: BW39160

Mutualisations : mise à disposition d’outils très intéressants par le Centre de gestion de Seine-et-Marne

Les communes nouvelles ont été jusqu’à présent relativement absentes des débats dans le cadre des discussions parlementaires lors de la 1ère lecture...
7 Déc 2018 - Réf: BW39145

Dispositions du PLF 2019 concernant les communes nouvelles suite à la 1ère lecture au Sénat

Les communes nouvelles ont été jusqu’à présent relativement absentes des débats dans le cadre des discussions parlementaires lors de la 1ère lecture...
7 Déc 2018 - Réf: BW39144

Avancée des débats parlementaires du PLF 2019 (1ère lecture au Sénat) concernant la réforme de la dotation d’intercommunalité

De nombreuses dispositions ont été adoptées dans le cadre de la 1ère lecture à l’Assemblée nationale du PLF 2019 dont nous vous avions fait part...
7 Déc 2018 - Réf: BW39143

Réforme de la dotation d’intercommunalité (article 79 du PLF 2019)

La commission des Finances de l’AMF réunie le 4 décembre a estimé que la prise en compte dans le coefficient d’intégration fiscale (CIF) des communautés...
5 Déc 2018 - Réf: BW39137

Présentation de la Loi de finances pour 2019 et de la Loi de finances rectificative 2018 : dispositions concernant le bloc communal

L'AMF organise pour la 4e année consécutive un Rendez-vous des professionnels, le 22 janvier prochain de 9h30 à 13h, dédié de la Loi de finances pour...
4 Déc 2018 - Réf: BW39136

DÉBAT | Finances locales: la libre administration étouffée ?

L’objectif de réduction du déficit public justifie-t-il l’accroissement des contraintes sur les budgets locaux avec la réduction des ressources...
3 Déc 2018 - Réf: CW39135

André Laignel : « Il ne peut pas y avoir un seul modèle d’intercommunalité »

Alors que 83 % des maires interrogés par le baromètre Cevipof (lire Maire info du 15 novembre) rejettent les évolutions de l’intercommunalité apportées...
21 Nov 2018 - Réf: BW39120

Parution de deux publications dédiées au bloc communal : Indice de prix des dépenses communales et Territoires et Finances

Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et La Banque Postale Collectivités Locales...
20 Nov 2018 - Réf: BW39116

Etude AMF – Banque des Territoires sur la situation financière des communes et des intercommunalités : rebond des investissements en 2017

Paris, le 20 novembre 2018 – A l’occasion du 101ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalités, l’Association des maires de France...
20 Nov 2018 - Réf: BW39115

Indice de prix des dépenses communales

L’indice de prix renouvelé confirme en 2018 les tendances de fond antérieures : hors frais financiers, il évolue de 0,25 point plus vite que l’inflation...
20 Nov 2018 - Réf: BW39100

Territoires et Finances : principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2017

Cette cinquième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale Collectivités Locales et l’Association des maires...
20 Nov 2018 - Réf: BW39099

Etude sur la situation financière des communes et des intercommunalités en 2017

L’étude publiée lors du 100e congrès des maires avait dressé le bilan des années 2013 à 2016 de la situation financière du bloc communal. Elle...
20 Nov 2018 - Réf: BW39098

État d’avancement du PLF 2019 et notamment la dotation d’intercommunalité

Le projet de loi de finances pour 2019 comporte une réforme importante de la dotation d’intercommunalité. Les discussions parlementaires ont avancé...
9 Nov 2018 - Réf: BW39077

Taxe d’aménagement : les délibérations sont à prendre avant le 30 novembre !

La taxe d’aménagement vise à faire financer en partie, par les bénéficiaires d’autorisations d’urbanisme délivrées pour les opérations d’aménagement,...
26 Oct 2018 - Réf: BW39048

PLF 2019 : Avancées à l’issue de la 1ère lecture à l’Assemblée nationale

Le projet de loi de finances pour 2019 est actuellement discuté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale. Bien que l’examen de la deuxième partie...
26 Oct 2018 - Réf: BW39047