Finances et fiscalité locales

Contribuant « fortement à la hausse du déficit public total », les collectivités doivent participer au redressement des...

L’Agence France Locale (AFL) vient de publier la 6ème édition de son baromètre de la santé financière des collectivités....

Le scénario se répète. Un « effort supplémentaire de cinq milliards d'euros sur la dépense » publique sera...

Le Gouvernement organise, le 26 juin prochain, un deuxième Comité d’alerte sur les finances publiques au cours duquel il fera connaître...

Alors que le gouvernement menace de geler les concours financiers versés par l'État aux collectivités locales en 2026, le président...

Un net parfum de déception flottait chez les maires au sortir du discours de clôture de François Bayrou – certains élus...

La loi de finances pour 2025 a prévu la création d’un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités...

On le savait déjà. Outre l’ensemble des régions, plus de 2 100 communes, EPCI et départements vont devoir contribuer,...

Les communes bénéficiant le plus du produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de sa majoration...

Les services d’État de la direction générale des collectivités locales (DGCL) et de la direction générale...

Le Gouvernement a convoqué en hâte l’AMF à une réunion dite de « travail » sur la situation budgétaire...

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité met à disposition de ses adhérents une...

Mis en service en 2021, le service « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) permet aux collectivités locales propriétaires...

La date limite de vote du budget primitif est fixée au 15 avril 2025, conformément à l’article L.1612-2 du CGCT (par renvoi...

Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire d’un créancier,...

Pour décrypter les principales dispositions de la loi de finances pour 2025 pour le bloc communal, l'AMF a rédigé une note exclusive,...

Cette note exclusive de l'AMF présente les principales dispositions de la loi de finances pour 2025, telles qu’adoptées à l'issue...

Depuis l’ordonnance du 4 mars 2020 portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille...

L’instruction relative aux règles d’emploi en 2025 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités...

L’article 191 de la loi de finances pour 2024 prévoit l’obligation de produire, pour les collectivités territoriales, leurs groupements...

La loi de finances pour 2025 maintient la progression annuelle de 90 millions de la dotation d’intercommunalité sans prévoir de financement...

La France a enfin un budget mais cela ne résout pas pour autant le vrai problème : celui du déficit et de la dette publics. Le débat...

La Loi de finances pour 2025 prévoit de nombreuses mesures concernant les intercommunalités. Ce texte est revenu sur les dispositions proposées...

Les règles de répartition de la dotation de solidarité communautaire (DSC) ont évolué à la suite d’une...

La rencontre sera présidée par Antoine HOMÉ, maire de Wittenheim (68), et Emmanuel SALLABERRY, maire de Talence (33), co-présidents...

Dans son rapport du 13 février sur la situation des finances publiques, la Cour des Comptes estime que la détérioration des comptes...

La loi de finances promulguée la semaine dernière programme de ponctionner pour l’Etat 5 milliards d’euros sur les recettes locales....

La situation catastrophique des comptes publics de la France exige des diagnostics sérieux, du courage réformateur pour les rétablir,...

Le Bureau de l’AMF, réuni le 21 janvier, exprime à l’unanimité ses vives inquiétudes face aux prélèvements...

La loi spéciale de finances a été publiée le 20 décembre 2024, ainsi que son décret d’application publié...

Le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances a été...

Par arrêtés du 20 décembre 2024 (JORF n°0309 du 31 décembre 2024), les nomenclatures comptables et maquettes budgétaires...

Le projet de loi de finances pour 2025 tombe, en raison de la démission du Gouvernement. Les mesures prévues par le texte de la loi de finances...

Les services de l’Etat ont mis en ligne cet été une instruction présentant les modalités de répartition de la...

Cette analyse réalisée par le département Finances et fiscalité locales de l’AMF revient sur la distinction entre le...

La crise sanitaire de la covid-19 a eu des conséquences inédites sur nos sociétés contemporaines, y compris pour les finances...

Principaux ratios financiers des communes par strate démographique et appartenance intercommunale : un outil au service de la construction budgétaire....

L’année 2023 est marquée par la poursuite de l’inflation. L’octroi de mer représente environ un quart des recettes...

À l'approche du Congrès, l'AMF a exprimé sa profonde inquiétude face aux coupes budgétaires sans précédent...