Espace Associations départementales


Finances et fiscalité locales

 

 

 

Quel est le bilan de l’outil d’estimation de la DGF des EPCI pour 2022 ?

Plus de 340 intercommunalités adhérentes à l’AMF ont utilisé notre outil exclusif d’estimation de la DGF en 2022,...
27 Avr 2022 - Réf: BW41217

Les montants de DGF pour 2022 sont officiellement en ligne !

Les services de l’État ont mis en ligne ce week-end les montants de dotations pour les communes (dotation forfaitaire et dotations de péréquation)...
4 Avr 2022 - Réf: BW41172

Comptabilisation de la collecte et du reversement des dons au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO)

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a déclenché, dès le 24 février 2022, un vaste mouvement de solidarité...
4 Avr 2022 - Réf: CW41171

TVA versée aux intercommunalités en 2022 en compensation de leur perte de TH : la DGFiP explicite les modalités de calcul et de versement

La suppression de la TH des EPCI à fiscalité propre et de la ville de Paris est compensée par l’attribution à partir...
25 Mars 2022 - Réf: CW41160

Difficultés dans la mise à jour des valeurs locatives des locaux professionnels : l’AMF saisit le Gouvernement

Dans le cadre de la mise à jour sexennale des paramètres d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels, les élus...
25 Mars 2022 - Réf: CW41159

Les modalités de calcul de la dotation forfaitaire des communes en 2022

Cette note complète l’outil d’estimation de la dotation forfaitaire des communes proposé par l’AMF et apporte des informations...
23 Mars 2022 - Réf: CW41158

Décision n° 2021-982 QPC du 17 mars 2022 : le Conseil constitutionnel propose de revoir le mécanisme de compensation des taxes additionnelles de TH perçues par les syndicats

L’AMF a été saisie dès 2020 des conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences...
21 Mars 2022 - Réf: BW41152

Automatisation du FCTVA : l’Administration nous communique des éléments sur la mise en paiement du FCTVA 2022

Les collectivités qui déclaraient le FCTVA de N et N-1, bénéficient en 2022 du dispositif de traitement automatisé des...
15 Mars 2022 - Réf: CW41142

Mobilisation des communes et intercommunalités de France en faveur de la population ukrainienne

L’organisation retenue pour l’accueil et la gestion locale des réfugiés ukrainiens est totalement déconcentrée....
11 Mars 2022 - Réf: BW41138

L’estimation de la DGF de votre intercommunalité pour 2022 est disponible

Depuis 2018, l’AMF met à disposition des présidents d’intercommunalité adhérents un outil simple permettant d’obtenir...
3 Mars 2022 - Réf: BW41131

Guide pratique - DETR et DSIL

Cette note a pour objet de présenter de façon synthétique ces deux dotations d’investissement local (DETR et DSIL). Toutes deux...
4 Fév 2022 - Réf: CW40323

Instruction M57 : cap sur 2024

Le webinaire sur la M57 organisé par l’AMF en partenariat avec la DGFIP et la DGCL a été l’occasion de présenter...
2 Fév 2022 - Réf: BW41096

Loi de finances pour 2022

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances pour 2022 concernant le bloc communal. Elle est issue de l'expertise...
31 Jan 2022 - Réf: CW41092

De la loi de finances 2020 à la loi de finances 2022 trois impacts successifs sur le potentiel fiscal et la péréquation

Le présent document, réalisé par le Cabinet Michel Klopfer, conseil indépendant, présente : 1. Les évolutions...
27 Jan 2022 - Réf: CW41090

Finances locales : l'impact très hétérogène de la crise sanitaire sur le bloc communal analysé en détail

Alors que le coût global de la crise n’a « pas eu la même intensité pour toutes les collectivités », les situations...
26 Jan 2022 - Réf: BW41101

Loi de finances pour 2022 : les dispositions concernant le bloc communal

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances (LF) pour 2022 concernant le bloc communal. ...
26 Jan 2022 - Réf: CW41089

Comptabilisation de l’indemnité « inflation » dans les instructions budgétaires et comptables M14, M57 et M4

En application de l’article 13 de la loi du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 qui prévoit le versement d’une...
26 Jan 2022 - Réf: BW41088

Etude de l'OFGL : Cap sur l’hétérogénéité des impacts de la crise sur les finances communales et intercommunales en 2020

La crise sanitaire de la covid-19 a eu des conséquences inédites sur nos sociétés contemporaines, y compris pour les finances...
24 Jan 2022 - Réf: BW41103

Les dépenses d’acquisition et d’aménagement de terrains doivent être réintégrées en urgence dans l’assiette du FCTVA

L’AMF alerte, avec l’ACCD’OM, INTERCO’OUTRE-MER, et la Fédération des élus des Entreprises publiques locales,...
24 Jan 2022 - Réf: BW41085

Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 : les mesures concernant les intercommunalités et les communes nouvelles

La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 comporte de nombreuses mesures pour les intercommunalités, notamment sur...
21 Jan 2022 - Réf: BW41077

Rencontre de l’AMF sur la loi de finances 2022

L’AMF organise une rencontre technique consacrée à la présentation de la loi de finances pour 2022. Présidée par...
12 Jan 2022 - Réf: BW41058

La Commission d’élus de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

La commission d’élus de la DETR est une commission consultative, instituée auprès du représentant de l’État...
7 Jan 2022 - Réf: BW41051

Les communes et intercommunalités conserveront le produit de taxe d’habitation sur les résidences secondaires acquittée indûment par certaines personnes morales au titre de 2021

La taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) est progressivement supprimée.  À partir de 2023, elle ne sera...
7 Jan 2022 - Réf: BW41050

Campagne 2022 DETR et à la DSIL : les règles d’éligibilité

Les campagnes de dépôt des demandes de subvention pour l'exercice 2022 ont commencé au sein des préfectures et pour certaines...
7 Jan 2022 - Réf: BW41049

Les règles de liens entre les taux de fiscalité des intercommunalités

La loi de finances pour 2020 a prévu l’adaptation des règles de lien et de plafonnement des taux des impositions directes locales compte...
7 Jan 2022 - Réf: BW41048

Etude OFGL - Quelles réalités derrière les 37 Md€ de flux financiers entre budgets locaux ?

Dans son 15e numéro de sa collection Cap sur, l’OFGL propose une immersion au sein des mécanismes financiers reliant les...
6 Jan 2022 - Réf: BW41045

Arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux industriels et commerciaux

Le gouvernement a publié le 8 décembre 2021, par arrêté, les dotations prévues par l’article 26 la loi de finances...
21 Déc 2021 - Réf: BW41037

Guide sur le Compte Financier Unique (CFU) – Version novembre 2021

Dans le cadre du congrès des maires de France, un point-info a été consacré à la réforme du FCTVA, entrée...
21 Déc 2021 - Réf: BW41036

Introduction au débat finances du 103ème Congrès « Le double défi du financement de l’investissement et des services à la population»

Le débat finances du 103ème congrès « Le double défi du financement de l’investissement et des services à...
9 Déc 2021 - Réf: CW41026

Dotation aux régies affectées par la crise : encore moins que prévu

126,1 millions d’euros. C’est à ce total que l’on aboutit si l’on additionne les 1122 dotations listées dans l’arrêté...
8 Déc 2021 - Réf: BW41053

Le Budget et la comptabilité publique des communes et intercommunalités

Les comptabilités des collectivités territoriales et de leurs groupements doivent respecter des normes, différentes d’une catégorie...
1 Déc 2021 - Réf: CW41013

Réforme de l’automatisation du FCTVA – présentation de la DGCL et de la DGFIP lors du congrès des maires (point-info du 17 novembre 2021

Dans le cadre du congrès des maires de France, un point-info a été consacré à la réforme du FCTVA, entrée...
30 Nov 2021 - Réf: CW41012

L’AMF se félicite que le dernier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales rejoigne son analyse de la situation

L’AMF partage la plupart des constats de la Cour des comptes dans le second fascicule du rapport annuel sur les finances publiques locales, publié...
29 Nov 2021 - Réf: BW41011

Réponse de l’AMF au 2ème fascicule du rapport de la Cour des comptes

Depuis six ans, la Cour a renforcé la procédure contradictoire permettant d’échanger avec l’Association des maires de...
26 Nov 2021 - Réf: BW41010

Communiqué de presse I Analyse financière des communes et EPCI : une première année de mandat inédite

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et la Banque des Territoires ont renouvelé leur...
17 Nov 2021 - Réf: BW40986

Communiqué de presse I Publication de deux études dédiées au bloc communal : « Territoires et Finances » et « Indice de prix des dépenses communales »

A l’occasion du 103ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, la Direction des Etudes de La Banque...
17 Nov 2021 - Réf: BW40985

Territoires et Finances : principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2020

Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, La Banque Postale...
16 Nov 2021 - Réf: BW40977

Analyse financière des communes et des EPCI 2020 : une première année de mandat inédite

Cette étude analyse l’impact de la crise sanitaire sur les équilibres financiers des communes et des intercommunalités en 2020....
16 Nov 2021 - Réf: BW40975

Indice de prix des dépenses communales 2021

À la fin du 1er semestre 2021, l’augmentation sur un an de l’indice de prix des dépenses communales hors frais financiers est...
16 Nov 2021 - Réf: BW40974

Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion

L’année 2020 est marquée par le coup d’arrêt imposé par la crise sanitaire. Le début de l’année...
15 Nov 2021 - Réf: BW40973