Espace des Associations départementales


Finances et fiscalité locales

 

 

 

Impôts locaux 2019 : tout comprendre avec la brochure pratique des services fiscaux

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière, taxe d'habitation, taxe sur les logements vacants, taxe de balayage, contribution à l'audiovisuel...
17 Sep 2019 - Réf: BW39600

Les collectivités territoriales et la dématérialisation

La dématérialisation des factures est un chantier important pour les entreprises privées ainsi que pour les entreprises publiques qui doivent peu à...
17 Sep 2019 - Réf: CW39599

Autonomie des collectivités : France Stratégie dresse un comparatif à l'échelle européenne

Les dépenses publiques sont-elles plus décentralisées dans les autres pays européens qu’en France ? Comment les collectivités territoriales y sont-elles...
16 Sep 2019 - Réf: BW39601

Cap sur la data de l’investissement public local : les données 2018 disponibles !

Les données financières 2018 des communes, groupements à fiscalité propre, départements et régions sont disponibles dans l’application web de l’OFGL :...
18 Juil 2019 - Réf: BW39551

Dotation « Natura 2000 » : mise en ligne des communes éligibles et des montants pour 2019

La liste des communes éligibles à la nouvelle dotation « Natura 2000 » ainsi que les montants attribués ont été mis en ligne le 8 juillet 2019...
18 Juil 2019 - Réf: BW39549

Suppression de la taxe d’habitation : quel impact sur les EPCI ?

La loi de finances pour 2018 prévoit un dégrèvement progressif qui permettra à environ 80 % des foyers d'être dispensés du paiement de la TH au titre...
18 Juil 2019 - Réf: BW39548

Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL)

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a pour mission de collecter, d’analyser et de partager les données sur les finances...
16 Juil 2019 - Réf: BW39543

Le Gouvernement publie les 2 décrets relatifs aux modalités de compensation des pertes de CET et d’IFER liées à la fermeture d’une centrale nucléaire ou thermique

Pour répondre notamment aux conséquences financières de la fermeture programmée de centrales nucléaires ou thermiques pour les collectivités locales,...
9 Juil 2019 - Réf: CW39537

Observatoire des contrats Etat-collectivités sur l'encadrement de l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement

Après plusieurs années de baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, la loi de programmation pour les finances publiques (LPFP)...
9 Juil 2019 - Réf: BW39535

N’hésitez pas à répondre à l’enquête de l’OFGL !

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) propose d’effectuer un recensement informatif des critères choisis localement...
4 Juil 2019 - Réf: BW39530

Suppression de la TH : le Gouvernement a présenté son projet de réforme à l’AMF

Une délégation de l’AMF conduite par François Baroin a été reçue, le 20 juin 2019 par le gouvernement sur les modalités de suppression et de compensation...
3 Juil 2019 - Réf: BW39540

Contrairement au dégrèvement, la compensation de la taxe d’habitation proposée par le Gouvernement ne garantira pas la pérennité des ressources

Après en avoir longtemps différé l’annonce, le Gouvernement a finalement confirmé le 20 juin dernier que la suppression de la taxe d’habitation...
2 Juil 2019 - Réf: BW39524

Ouverture de l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires

L’article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs...
26 Juin 2019 - Réf: BW39520

Premiers résultats du rapport annuel de l'OFGL consacré aux finances des collectivités locales

Pour la première fois, l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) publie dès le mois de juin les premiers résultats de son...
20 Juin 2019 - Réf: BW39512

Les collectivités locales en chiffres 2019

Le service statistique de la direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 9 juin dernier la 29ème édition de l’annuaire...
20 Juin 2019 - Réf: BW39511

Les informations concernant les dotations ont été mises en ligne !

Depuis le début du mois de juin ont été mises en lignes de nombreuses informations concernant les dotations des communes et des intercommunalités....
20 Juin 2019 - Réf: BW39510

Quelques spécificités propres aux budgets des services publics industriels et commerciaux (SPIC)

Les services publics industriels et commerciaux (SPIC) gérés par les communes appliquent le plan de compte M4 (budget annexe du fossoyage, budget annexe...
19 Juin 2019 - Réf: CW39503

Bilan de la répartition de la DGF en 2019

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 11 juin 2019, le bilan de la répartition de la DGF...
18 Juin 2019 - Réf: CW39498

Parution de l’arrêté notifiant officiellement les montants de DGF pour 2019

La notification des montants individuels de DGF est intervenue le 13 juin 2019, avec la parution ce même jour au Journal officiel de l’arrêté « portant...
18 Juin 2019 - Réf: BW39497

Répartition du Fpic : les montants publiés sur le site de la DGCL

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les montants des prélèvements et des versements du fonds national...
5 Juin 2019 - Réf: BW39482

Saisine à Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics à propos de la suppression des trésoreries

L’AMF est alertée par la suppression continue des trésoreries et d’un service public de proximité pour les collectivités locales mais aussi pour...
28 Mai 2019 - Réf: BW39469

Enquête OFGL : recensement des critères choisis localement par les EPCI dans le cadre du versement de certains fonds (DSC, FPIC) en 2019

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), en partenariat avec l’AMF et d’autres associations d’élus, lance une enquête...
24 Mai 2019 - Réf: BW39460

La taxe de séjour

La taxe de séjour est une ressource essentielle des communes et de leurs groupements, permettant de financer leurs actions en faveur de l’attractivité...
14 Mai 2019 - Réf: CW39431

Bulletin d’information statistique de la DGCL, n° 135, avril 2019La fiscalité directe locale en 2018

Le produit de la fiscalité directe des collectivités locales s’est élevé à 92,6 Md€ en 2018, en hausse de + 2,1 %, soit la plus faible progression...
6 Mai 2019 - Réf: BW39415

Relevé de conclusions de la commission des Finances de l'AMF du 2 avril 2019

La commission des finances de l’AMF réunie sous la présidence de Philippe Laurent, président, et d’Antoine Homé, rapporteur, a examiné les points...
3 Mai 2019 - Réf: CW39444

La DGCL publie une note concernant les dispositions de la loi de finances pour 2019 en matière de fiscalité locale

Comme chaque année, la DGCL publie une note d’information importante relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs...
26 Avr 2019 - Réf: BW39392

Mise en ligne d’une circulaire concernant les modalités d’attribution et de répartition pour 2019 des dotations de soutien à l'investissement local

Une circulaire concernant les modalités d’attribution et de répartition pour 2019 des dotations de soutien à l'investissement local a été mise en...
12 Avr 2019 - Réf: BW39369

Mise en ligne des montants de DGF des EPCI et des communes pour 2019

Les montants de DGF ont été mis en ligne le 3 avril dernier sur le site officiel des dotations. Il est désormais possible pour les collectivités de...
12 Avr 2019 - Réf: BW39368

Premiers éléments sur la répartition de la DGF 2019 des communes

Cette note est bâtie sur les informations communiquées par la DGCL. Sur ce point, il convient de saluer la poursuite de l’effort d’amélioration...
11 Avr 2019 - Réf: CW39359

Dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires.

Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre en charge des collectivités territoriales...
8 Avr 2019 - Réf: BW39353

Expérimentation des agences comptables dans le secteur public local : l’AMF émet les plus vives réserves et demande des études d’impact

Réunis en Bureau, hier, les élus de l’AMF ont tenu à rappeler leurs plus vives réserves quant à l’expérimentation d’agences comptables dans...
4 Avr 2019 - Réf: BW39348

Expérimentation de la certification des comptes

La certification des comptes se définit comme l’opinion écrite et motivée que formule un organisme indépendant sur la conformité des états financiers...
3 Avr 2019 - Réf: BW39346

L’AMF demande au SGAE de rappeler l’importance de l’action des collectivités locales françaises dans le PNR 2019

Les services de l’AMF étaient présents le mardi 19 mars à l’audition de la Secrétaire générale des Affaires européennes par les représentants...
20 Mars 2019 - Réf: BW39323

Les dispositions de la loi de finances pour 2019 concernant les intercommunalités et les communes nouvelles

La loi de finances pour 2019 a apporté de nombreuses nouveautés pour les intercommunalités et les communes nouvelles. Outre la réforme de la dotation...
15 Mars 2019 - Réf: BW39316

Tableaux sur "les finances des communes en 2017"

La loi de finances pour 2019 a apporté de nombreuses nouveautés pour les intercommunalités et les communes nouvelles. Outre la réforme de la dotation...
13 Mars 2019 - Réf: BW39320

Montage et suivi des dossiers de subvention

Les actions en matière de développement durable, de sécurité, de politique de la ville, d’aides sociales, de redynamisation du territoire… sont...
8 Mars 2019 - Réf: CW39219

Mise à jour du Guide pratique des attributions de compensation (DGCL - février 2019)

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) avait mis en ligne en 2017 un guide des attributions de compensation permettant aux élus ainsi...
1 Mars 2019 - Réf: BW39297

Guide pratique des modalités financières et comptables de retraitements des dépenses réelles de fonctionnement

Le présent guide fait suite à la décision du comité de suivi de la contractualisation financière avec les collectivités locales du 12 juillet 2018,...
21 Fév 2019 - Réf: BW39286

Mise en ligne de l’outil d’estimation de la DGF des EPCI et de la dotation forfaitaire des communes !

L’outil d’estimation de la dotation forfaitaire des communes et de la DGF des EPCI (dotation d’intercommunalité et dotation de compensation) a été...
14 Fév 2019 - Réf: BW39266

Budget 2019 : appréhender le dispositif de dégrèvement de la taxe d’habitation (TH) sur la résidence principale

Cette note récapitule le dispositif de dégrèvement de la taxe d'habitation pendant 3 ans pour 80 % des contribuables. Elle ne traite pas de l’avenir...
12 Fév 2019 - Réf: CW39256