Finances et fiscalité locales

L’ensemble des circulaires relatives à la répartition 2023 de la DGF sont en ligne. Ces notes présentent les modalités...

A l’occasion du Comité des finances locales du 11 juillet 2023, la Direction générale des collectivités locales (DGCL)...

Après huit années d’expérimentation de la certification des comptes par 25 collectivités locales, l’Exécutif...

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) publie son pré-rapport annuel sur les finances locales qui porte sur...

Ce décret a pour objet de préciser les conditions d’éligibilité, ainsi que les modalités de calcul et de versement...

Ce catalogue, élaboré à l’attention des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération...

Propriétaires : vous disposez d’un délai supplémentaire pour effectuer votre déclaration d’occupation dans l’espace...

Dans le cadre de la démarche d'accompagnement des collectivités dans l'identification et la maîtrise de leurs risques, la DGFiP et...

Les données concernant le FPIC pour 2023 (versement et prélèvement) ont été mises en ligne sur le site internet de la...

Les Assises des finances publiques qui se sont tenues au ministère de l’Economie et des Finances ont confirmé, comme l’AMF le...

Après l’échec de la CMP sur la loi de programmation des finances publiques, et dans la perspective de la présentation du pacte...

Pour rappel, le partage de tout ou partie de la taxe d’aménagement perçue par les communes avec leur intercommunalité est une...

Les membres du Bureau exécutif de l’AMF ont alerté, par courrier, les ministres Buno Le Maire et Gabriel Attal sur les risques que...

La DGCL a récemment mis en ligne une nouvelle fiche pratique sur la demande de prise de position formelle (rescrit), outil de conseil et d’appui...

La notification des montants individuels de DGF pour 2023 est intervenue avec la parution au JO du 12 mai 2023 d’un arrêté qui vaut...

Le prochain projet de budget fera l’objet des arbitrages de l’Exécutif d’ici le mois d’août, dans la perspective du...

Le transfert de la liquidation de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive des directions départementales...

Créé en 2013, le FACECO (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) est un fonds de concours géré...

Le gouvernement vient de présenter dans son instruction annuelle publiée le 20 mars 2023 la composition et les règles d'emploi des...

Les services de l'État ont mis en ligne le 31 mars dernier les montants de dotations pour les communes (dotation forfaitaire et dotations de péréquation,...

Dans la perspective de la mise en ligne prochaine des montants individuels de DGF pour 2023, la Direction générale des collectivité...

Afin de vous aider à préparer le budget primitif de votre intercommunalité, l’AMF met à votre disposition les montants...

Explorer les données financières des collectivités locales sous forme cartographique est désormais possible sur data.ofgl.fr...

Le ministre chargé des comptes publics, Gabriel ATTAL, a officiellement communiqué au président de l’AMF qui en avait fait expressément...

Le gouvernement vient de présenter dans son instruction annuelle publiée le 20 mars 2023 la composition et les règles d'emploi des...

Le président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, David Lisnard a été...

Les campagnes 2023 relatives à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et à la dotation de soutien à l'investissement...

Depuis 2018, l’AMF met à disposition des présidents d’intercommunalité et des maires adhérents un outil simple...

<b>David Lisnard a saisi Gabriel Attal, ministre du Budget</b> De nombreuses communes ont souscrit des contrats de prêts auprès...

Cette note a pour objet de présenter de façon synthétique ces deux dotations d’investissement local (DETR et DSIL). Toutes deux...

Les experts du service Finances de l'AMF ont décrypté les principales dispositions la loi de Finances pour 2023 concernant le bloc communal,...

Les dernières lois de finances (loi de finances pour 2023, mais également la seconde loi de finances rectificatives pour 2022) comportent...

Les dernières lois de finances (loi de finances pour 2023, mais également la seconde loi de finances rectificatives pour 2022) comportent...

L'AMF organise un webinaire de présentation et de décryptage des principales dispositions des lois de finances rectificative pour 2022, de...

La seconde loi de finances rectificative pour 2022 a modifié la répartition des IFER photovoltaïques de façon plus favorable...

Le partage de la taxe d’aménagement a connu plusieurs évolutions en 2022. Pour rappel, la loi de finances pour 2022 avait rendu obligatoire...

La 2ème loi de finances rectificative pour 2022 est revenue sur l’obligation de partage de tout ou partie de la taxe d’aménagement...

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, l’AMF a fait valoir les difficultés financières auxquelles...

Lors d'un point-info organisé le 23 novembre, l'État a décrypté la réforme de la responsabilité financière...

Le partage de la taxe d’aménagement a connu plusieurs évolutions ces dernières semaines. Pour rappel, la loi de finances pour...