Finances et fiscalité locales

A compter du 9 novembre 2022, le portail de données de l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (data.ofgl.fr) s’enrichit...

Le gouvernement a fait adopter le budget 2023 à l’Assemblée nationale sans vote suite à la quatrième activation de l’article...

L’Exécutif réintroduit l’encadrement des dépenses de fonctionnement dans le projet de loi de finances pour 2023 alors...

Le gouvernement a fait adopter la première partie du budget 2023 relative aux recettes à l’Assemblée nationale sans vote le...

L'article 49.3 de la Constitution a été actionné hier sur la première partie du budget 2023 relative aux recettes, permettant...

Ce décret a pour objet de préciser les modalités de calcul et de versement de la dotation de soutien exceptionnel instituée...

Cette note a pour objet de détailler les dispositions du PLF 2023 concernant le bloc communal ainsi que les propositions de l’AMF....

La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics s’inscrit dans la démarche de responsabilisation des gestionnaires...

Pour améliorer la compétitivité finale des entreprises, nous proposons au Gouvernement de supprimer la contribution sociale de solidarité...

Le projet de loi de finances pour 2023 que le gouvernement a présenté prévoit la suppression de la CVAE, une ressource fiscale des...

La 7ème édition des Rencontres nationales des communes nouvelles a rassemblé, le 28 septembre dernier, plus de 300 participants au...

Le projet de loi de finances ne répond pas à la situation à laquelle doivent faire face les communes et intercommunalités,...

<b>Loi de Finances pour 2023 Dispositions concernant le bloc communal et positions de l’AMF</b> Cette note a pour objet de détailler...

Cette note présente les principales dispositions de la loi de finances rectificative pour 2022 concernant le bloc communal et notamment le dispositif...

Après la mise en ligne d’un premier guide concernant les attributions de compensation en 2017, et de sa mise à jour en 2019, la Direction...

Les montants alloués pour 2022 aux communes éligibles à la dotation pour la protection de la biodiversité ont été...

L’ensemble des associations d’élus locaux alerte, dans leurs courriers du 9 septembre 2022 aux Ministres, Gérald DARMANIN - Ministre...

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale des EPCI doivent être adoptées, sauf cas particuliers,...

Les recettes tirées de l'exploitation de nombreux services publics locaux sont et se sont retrouvées particulièrement affectées...

L’AMF alerte, dans son courrier du 29 juillet 2022 au ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances...

Cette note a pour but de présenter les modalités de calcul de la taxe d’aménagement. Il sera donc envisagé dans l’ordre...

Les équipements générés par les opérations de construction et d’aménagement, engendrent des coûts...

L’AMF exprime son incompréhension à la suite des déclarations du ministre de l’Economie, qui contredisent les propos des...

Face à la rigidité des procédures d’attribution des dossiers, les membres de la Commission des finances et de la Commission...

Les dotations d’investissement (dotation d’équipement des territoires ruraux – DETR ; dotation de soutien à l’investissement...

En réponse au fascicule 1 du rapport de la Cour des comptes, l’AMF a demandé à la Cour de changer son approche, tant dans sa...

Jeudi 6 juillet 2022 l’AMF a organisé un webinaire consacré à la Responsabilité financière des gestionnaires publics. Retrouvez...

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) a mis en ligne un nouvel outil pédagogique pour tous ceux qui souhaiteraient...

Jeudi 23 juin 2022 l’AMF a organisé un webinaire consacré à l’ensemble des mécanismes du FCTVA....

Publication du pré-rapport annuel 2022 sur les finances locales de l’OFGL et d’une étude sur les impacts de la crise pour les...

Dans le cadre de la mise à jour sexennale des paramètres d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels, les élus...

Les données concernant le FPIC pour 2022 (versement et prélèvement) seront prochainement en ligne sur le site internet de la DGCL...

Plus de 340 intercommunalités adhérentes à l’AMF ont utilisé notre outil exclusif d’estimation de la DGF en 2022,...

Les services de l’État ont mis en ligne ce week-end les montants de dotations pour les communes (dotation forfaitaire et dotations de péréquation)...

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a déclenché, dès le 24 février 2022, un vaste mouvement de solidarité...

La suppression de la TH des EPCI à fiscalité propre et de la ville de Paris est compensée par l’attribution à partir...

Cette note complète l’outil d’estimation de la dotation forfaitaire des communes proposé par l’AMF et apporte des informations...

L’AMF a été saisie dès 2020 des conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences...

Les collectivités qui déclaraient le FCTVA de N et N-1, bénéficient en 2022 du dispositif de traitement automatisé des...

L’organisation retenue pour l’accueil et la gestion locale des réfugiés ukrainiens est totalement déconcentrée....