Finances et fiscalité locales

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Finances et fiscalité locales

 

 

 

Territoires et Finances : principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2020

Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, La Banque Postale...
16 Nov 2021 - Réf: BW40977

Analyse financière des communes et des EPCI 2020 : une première année de mandat inédite

Cette étude analyse l’impact de la crise sanitaire sur les équilibres financiers des communes et des intercommunalités en 2020....
16 Nov 2021 - Réf: BW40975

Indice de prix des dépenses communales 2021

À la fin du 1er semestre 2021, l’augmentation sur un an de l’indice de prix des dépenses communales hors frais financiers est...
16 Nov 2021 - Réf: BW40974

Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion

L’année 2020 est marquée par le coup d’arrêt imposé par la crise sanitaire. Le début de l’année...
15 Nov 2021 - Réf: BW40973

Le recueil des normes comptables pour les entités publiques locales – Version 2021

La M57 prend appui sur les travaux du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) relatifs à l’élaboration du recueil des...
12 Nov 2021 - Réf: BW40980

Projet de loi de finances pour 2022 après adoption de la première partie par l’Assemblée nationale

Les dispositions financières concernant les collectivités locales en PLF 2022 font l’objet de trois notes : - la note n°1 sur...
8 Nov 2021 - Réf: CW40964

Compensation des pertes de taxe d’habitation : 100 millions d’euros supplémentaires pour tenir compte des rôles supplémentaires de TH 2020 émis en 2021

En réponse à la demande de l’AMF, le Gouvernement a fait adopter un amendement au PLF 2022 pour ajouter au montant de TH à compenser...
3 Nov 2021 - Réf: BW40955

Nouvelle dotation pour certains contributeurs au FNGIR

L’article 79 de la loi de finances pour 2021 prévoit une aide pour les contributeurs au titre du FNGIR ayant subis de lourdes pertes d’entreprises...
2 Nov 2021 - Réf: BW40946

Déploiement et généralisation du référentiel M57 au 1er janvier 2024

Dans une perspective de généralisation du CFU et de possible déploiement du dispositif de certification des comptes, l’application...
22 Oct 2021 - Réf: BW40942

Rapport de l’Observatoire des délais de paiement de la Banque de France 2020

En 2020, comme chaque année, l’Observatoire des délais de paiement présente dans son rapport annuel l’évolution...
22 Oct 2021 - Réf: CW40941

Observation dans le cadre du PLF 2022 - sous-consommation de la DETR et de la DSIL

L’analyse des montants inscrits aux comptes de gestion des collectivités du bloc communal au titre de la dotation d’équipement...
22 Oct 2021 - Réf: BW40940

Etude de l'OFGL : cap sur le coût de fonctionnement des piscines communales et intercommunales

Dans son 14ème numéro de la collection Cap sur…, l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) propose...
14 Oct 2021 - Réf: BW40929

PLF 2022 : la rigueur continue de s’imposer au bloc communal

Le Bureau de l’AMF réuni le 5 octobre s’est prononcé sur le projet de loi de finances pour 2022. L’AMF a obtenu la...
13 Oct 2021 - Réf: BW40926

Les principales dispositions du PLF 2022 avant examen par l’Assemblée nationale et les propositions de l’AMF

Les principales dispositions du PLF 2022 avant examen par l’Assemblée nationale les dispositions concernant le bloc communal...
8 Oct 2021 - Réf: CW40922

Avancées obtenues en faveur du financement participatif pour les projets portés par les collectivités

Le financement participatif, aussi appelé crowdfunding, est un outil mobilisable par les collectivités territoriales pour financer leurs...
30 Sep 2021 - Réf: BW40910

Le référentiel budgétaire et comptable M57

Le 25 juillet dernier, la Cour des comptes a publié un référé sur "les concours financiers de l'État en soutien...
29 Sep 2021 - Réf: BW40905

PLF 2022 : un soutien à l’investissement public qui doit être plus ambitieux

Pour l’AMF, la priorité de soutien à l’investissement public affiché dans le projet de loi de finance (PLF) pour 2022...
28 Sep 2021 - Réf: BW40902

Rappel des délibérations fiscales à prendre avant le 1er octobre 2021

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale des EPCI doivent être adoptées, sauf cas particuliers,...
16 Sep 2021 - Réf: BW40889

Référé de la Cour des comptes sur les dotations d’investissement

Le 25 juillet dernier, la Cour des comptes a publié un référé sur "les concours financiers de l'État en soutien...
16 Sep 2021 - Réf: BW40885

Régies des collectivités locales : un MOOC rénové pour les régisseurs débutants ou confirmés

Depuis son lancement en 2017, le MOOC « Gestion locale : les clefs de la fonction de régisseur d'avances et de recettes », coréalisé...
15 Sep 2021 - Réf: BW40882

Réforme de l'Ifer : les associations d'élus vent debout contre une nouvelle menace de « rabotage » des ressources locales

Après les impôts dits « de production », l’Ifer radioélectrique ? Le gouvernement prépare, dans la perspective...
13 Sep 2021 - Réf: BW40891

IFER appliquée aux stations radioélectriques : l’ADF, l’AMF, France urbaine, l’ADCF, l’AMRF et l’APVF s’opposent à une nouvelle réduction des ressources locales

Un rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) à l’attention du Parlement concernant « l’évaluation...
10 Sep 2021 - Réf: BW40879

Un an après France relance : 3,5 milliards d'euros pour les projets des collectivités

« 100 milliards d’euros pour retrouver dès 2022 notre niveau de richesse d'avant la crise ». Le 3 septembre 2020, le Premier ministre,...
6 Sep 2021 - Réf: BW40873

La mise en œuvre de l’automatisation du FCTVA en 2021 : présentation des grandes lignes de la réforme

L’entrée en vigueur de la réforme d’automatisation du FCTVA est fixée au 1er janvier 2021. Cette réforme consiste...
23 Juil 2021 - Réf: CW40483

Où trouver les données et les circulaires concernant la DGF 2021 des intercommunalités ?

L’ensemble des données ayant servi au calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et des intercommunalités en...
23 Juil 2021 - Réf: BW40840

Rapport annuel sur les finances locales version complète / Nouvelles données sur data.ofgl.fr

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) publie son rapport annuel sur les finances locales. Il complète le pré-rapport...
22 Juil 2021 - Réf: BW40837

Les différentes possibilités d’apurement du compte « 1069 »

Le compte 1069 est un compte non budgétaire qui a pu être exceptionnellement mouvementé lors de la mise en place de l’instruction...
21 Juil 2021 - Réf: CW40834

Montants 2021 de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité

Créée en 2019 et ciblée initialement sur certaines communes concernées par un site Natura 2000, la dotation de soutien aux...
13 Juil 2021 - Réf: BW40828

Comment connaître les montants attribués à votre intercommunalité au titre du FPIC pour 2021 ?

La DGCL a publié la semaine dernière le montant de la contribution et/ou du reversement, ainsi que le solde de ces deux montants, pour chaque...
8 Juil 2021 - Réf: BW40821

Avis sur le fascicule du rapport public annuel de la Cour des Comptes sur la situation financière des collectivités du bloc communal

Depuis six ans, la Cour a renforcé la procédure contradictoire permettant d’échanger avec l’Association des Maires de...
30 Juin 2021 - Réf: BW40814

Nouvel outil exclusif : l’AMF vous aide à préparer vos pactes financiers et fiscaux

L’AMF met à votre disposition un outil inédit pour vous aider à construire un pacte financier et fiscal. Cet outil vous propose...
24 Juin 2021 - Réf: BW40808

Pourquoi les EPCI ont-ils reçu un nouvel état 1259 de fiscalité au mois de juin ?

De nombreux EPCI ont reçu un nouvel état 1259 de fiscalité au mois de juin. La principale modification provenait de la fraction TVA...
24 Juin 2021 - Réf: BW40807

Publication du pré-rapport annuel sur les finances locales de l’OFGL

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) publie son pré-rapport annuel sur les finances locales. Il a été...
23 Juin 2021 - Réf: BW40806

Financement du logement social : la nécessité de définir un nouveau modèle économique et financier

Toutes collectivités confondues, le taux de compensation des allègements de fiscalité directe locale est de 49 % en 2019. Pour les ...
23 Juin 2021 - Réf: BW40805

Avis de taxe foncière pour 2021 : l’AMF demande une parfaite information des contribuables

Le dispositif de compensation des pertes de ressources relatives à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales,...
23 Juin 2021 - Réf: CW40802

Logement social : les associations d’élus alertent sur la nécessité de définir un nouveau modèle économique et financier

Face à la situation actuelle laissant apparaître un déficit de logement sociaux, les associations nationales d’élus locaux...
16 Juin 2021 - Réf: BW40795

Quel modèle financier pour la construction de logements sociaux ? Les propositions de l’AMF

La suppression des ressources locales remet en cause les politiques de logement social. L’État compense moins de la moitié des...
16 Juin 2021 - Réf: BW40794

Les nouvelles modalités des dépôts et des retraits d'espèces pour les régies des collectivités locales par La Banque Postale PAYFIP - Paiement des sommes dues pour l’usage des services publics d'une collectivité

Depuis début mai, les opérations de dépôt et de retrait des régies se font désormais via une plateforme digitale...
15 Juin 2021 - Réf: BW40790

Préparation des pactes financiers et fiscaux : mise en ligne dans les prochains jours d’un outil exclusif de l'AMF

Les pactes financiers et fiscaux consistent à organiser une solidarité financière entre l’EPCI et les communes et visent à...
11 Juin 2021 - Réf: BW40785

Quelles sont les nouvelles règles applicables à la DSC ?

Le régime de la dotation de solidarité communautaire (DSC) a été profondément modifié dans le cadre des discussions...
11 Juin 2021 - Réf: BW40784