Espace des Associations départementales


Fonction publique territoriale

 

 

 

Fiches pratiques sur les emplois fonctionnels et de direction, les collaborateurs de cabinets et les contrôles déontologiques et obligations

Des fiches pratiques et méthodologiques sur des sujets pouvant apparaître comme complexes et dont la matière a pu évoluer au...
29 Mai 2020 - Réf: CW40059

Les possibilités à la disposition de l'employeur territorial pour placer d'office l'agent en RTT et/ou congés annuels durant la crise sanitaire

Cette note propose la synthèse des conditions dans lesquelles l'employeur va avoir la possibilité d'imposer des congés et/ou RTT aux...
16 Avr 2020 - Réf: BW40064

Pôle emploi, 10 650 offres déjà disponibles sur la plateforme « mobilisation emploi »

Le Ministère du Travail a lancé avec Pôle emploi la plateforme « Mobilisation emploi ». Cette plateforme a pour...
9 Avr 2020 - Réf: BW40045

Covid-19 : situation des salariés en Parcours Emploi Compétences

L’article 2 de l’Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 (publiée au Journal Officiel du 28 mars 2020) a fixé la liste des...
31 Mars 2020 - Réf: BW40009

Pôle emploi et Covid-19 : l'actualisation se fait uniquement en ligne, via l'application ou par téléphone au 3949

Avis pour les demandeurs d’emploi : l’actualisation des demandeurs d’emploi se fait en ligne sur pole-emploi.fr, via l’application...
28 Mars 2020 - Réf: BW39999

L’AMF et la Fédération Hospitalière de France s’engagent afin de favoriser l’accès aux soins dans les territoires

Le récent congrès de la Fédération Hospitalière de France a été l’occasion pour l’AMF et la...
7 Juin 2019 - Réf: BW39484

Territoire et création de la commune nouvelle et devenir des CCAS

Cette note fait le point sur la création d'une commune nouvelle et sur le devenir des CCAS....
15 Jan 2019 - Réf: CW39193

Précisions sur le prélèvement à la source par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics et Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat

Par courrier ministeriél du 22 octobre 2018, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics et Olivier Dussopt, secrétaire...
7 Nov 2018 - Réf: BW39146

Préparer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

La réforme fiscale, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019, crée de nouvelles contraintes pour les communes et EPCI qui doivent s’y...
17 Avr 2018 - Réf: BW25317

Le prélèvement à la source (PAS) pour les communes et les EPCI

<b>Les 3 grands principes de la réforme applicable en janvier 2019 : </b> <br> <br>&#10625; l&#8217;administration...
19 Fév 2018 - Réf: BW25197

Formation AMF : "Maîtriser sa parole et son image" le 19 et 20 mars

Dans le cadre de leur mandat, les élus sont régulièrement amenés à intervenir à l&#8217;oral. Pour les aider...
13 Fév 2018 - Réf: BW25113

L'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG mise en oeuvre au 1er janvier 2018

L&#8217;indemnité compensatrice qui permettra de neutraliser la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée...
19 Déc 2017 - Réf: BW25034

Instruction sur les dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales

La loi pour la confiance dans la vie publique a modifié les règles de recrutement des emplois de collaborateurs de cabinet, en interdisant...
7 Nov 2017 - Réf: BW24921

Comment appliquer le dispositif primes/points prévu par PPCR à la protection sociale complémentaire (PSC) et aux avantages en nature ?

L&#8217;application des dispositions PPCR (parcours professionnels carrière et rémunération) soulève encore des interrogations...
23 Août 2017 - Réf: CW24759

L’adhésion au régime d’assurance chômage : une option offerte aux maires et présidents

Les maires et présidents d&#8217;EPCI ont l&#8217;obligation de verser des allocations chômage à leurs anciens agents (stagiaires,...
12 Juin 2017 - Réf: CW24639

Des correspondants Pôle emploi pour accompagner les maires et présidents d'EPCI dans l’indemnisation du chômage de leurs anciens agents

L&#8217;AMF et Pôle emploi ont signé le 16 novembre 2016 un accord cadre national destiné à renforcer les liens entre les...
27 Avr 2017 - Réf: CW24525

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : un rôle nouveau pour les maires et présidents d'intercommunalité

L&#8217;article 60 de la Loi de finances pour 2017 (n°2016-1917 du 29 décembre 2016) prévoit la mise en oeuvre du prélèvement...
23 Mars 2017 - Réf: BW24452

Recrutement d'anciens militaires par les communes et intercommunalités via le dispositif des emplois réservés

20 000 militaires retournent à la vie civile chaque année, et plus de 2 000 entreprennent une seconde carrière dans les fonctions...
23 Mars 2017 - Réf: BW24450

Revalorisation du plafond de l’Indemnité spéciale de fonction (ISF) des gardes champêtres de 16 à 20 %

Le décret n° 2017-215 du 20 février 2017 augmente le taux de l'indemnité spéciale de fonctions (ISF) des gardes champêtres...
3 Mars 2017 - Réf: BW24384
AMF

La mise en place du RIFSEEP dans les communes et intercommunalités

De nombreux maires et présidents d&#8217;intercommunalité s&#8217;interrogent sur l&#8217;application du nouveau régime...
2 Fév 2017 - Réf: BW24304
AMF

Congés maladie des fonctionnaires affiliés à l’IRCANTEC et des contractuels des communes et intercommunalités

Cette note technique aborde le régime des droits à congés maladie des fonctionnaires et contractuels territoriaux affiliés...
10 Nov 2016 - Réf: CW24081
AMF

Congés maladie des fonctionnaires des communes et des intercommunalités, affiliés à la CNRACL

Cette note technique aborde le régime des droits à congés maladie des fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL...
10 Nov 2016 - Réf: CW24080
AMF

La gestion de l’inaptitude et de l’handicap dans les communes et intercommunalités

Cette note technique aborde l&#8217;organisation et le fonctionnement : du comité médical ; du comité médical supérieur...
10 Nov 2016 - Réf: CW24079
AMF

Les instances médicales dont dépendent les communes et intercommunalités

Cette note technique aborde l&#8217;organisation et le fonctionnement : du comité médical ; du comité médical supérieur...
10 Nov 2016 - Réf: CW24078

Etude technique pour les collecteurs du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source devrait être mis en ½uvre au 1er janvier 2018. Dans l&#8217;attente de l&#8217;adoption...
13 Sep 2016 - Réf: BW23716
AMF

Mesures salariales dans la fonction publique: l’AMF demande à l’État une compensation financière intégrale pour les employeurs locaux

L&#8217;AMF a pris acte de la proposition de la ministre de la Fonction publique, Annick GIRARDIN, d&#8217;une augmentation du point d&#8217;indice...
18 Mars 2016 - Réf: BW14479
Leach

L’apprentissage dans les communes et intercommunalités : les 15 étapes clés

En début d&#8217;année, lors d&#8217;une séance à laquelle l&#8217;AMF était invitée, Jacky Richard,...
14 Sep 2015 - Réf: CW13821
AMF

La fin d'occupation des emplois de direction dans les communes et intercommunalités : rappels élémentaires

Les plus hauts emplois de direction administrative ou technique des communes et intercommunalités sont occupés par des agents placés...
15 Avr 2014 - Réf: CW12601
AMF

Revalorisation du traitement indiciaire des agents de la catégorie C : nouvelles grilles et règles de reclassement

Le ministère de la Fonction publique vient de valider définitivement les nouvelles grilles indiciaires des agents de catégorie C de...
7 Oct 2013 - Réf: CW12281
merve yaygingol

Le temps de travail des enseignants artistiques territoriaux : souplesse ou rigidité ?

Le financement public de la culture en France repose essentiellement sur les collectivités locales. Toutes n&#8217;interviennent cependant pas...
27 Fév 2013 - Réf: CW11746
AMF

Agents publics territoriaux : apparence physique et tenue vestimentaire (mise à jour en mars 2014)

La connaissance des règles applicables en la matière d&#8217;aspect extérieur et de tenues professionnelles des fonctionnaires...
8 Jan 2013 - Réf: CW11615
AMF

La modulation des primes individuelle des agents territoriaux : une certaine image de la rémunération publique (mise à jour mars 2014)

Dans la fonction publique territoriale, les régimes indemnitaires représenteraient en moyenne 18,6% du salaire des fonctionnaires territoriaux et 1...
21 Déc 2012 - Réf: CW11599
AMF

Circulaire de la DGCL pour l'application du décret du 22 novembre 2012 relatif aux examens professionnels dans le cadre de la lutte contre la précarité dans la fonction publique

Circulaire du 12 décembre 2012 de la direction générale des collectivités locales à l&#8217;attention des préfets...
21 Déc 2012 - Réf: CW11597
Charly

Contrats à durée indéterminée dans les collectivites locales : typologies et conditions (mise à jour janvier 2014)

La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents...
21 Mars 2012 - Réf: CW11106
Charly

Les contrats de remplacement d’agents momentanément indisponibles dans les collectivités locales : opportunités et précarités (mise à jour mars 2014)

Face à l&#8217;absence momentanée d&#8217;un salarié d&#8217;une collectivité locale, les dispositions applicables...
21 Mars 2012 - Réf: CW11105
Herreneck

Rémunération en cas de maladie : jour de carence

L'article 105 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 prévoit le non versement aux agents publics civils et militaires...
21 Mars 2012 - Réf: BW11107
AMF

Le recrutement d’agents contractuels sur les emplois permanents et vacants des collectivités locales (mise à jour avril 2014)

Bien que réservés aux fonctionnaires, les emplois des collectivités locales peuvent être occupés durablement par des...
26 Sep 2011 - Réf: CW10658